C’était, lundi 23 janvier 2016, au siège des Fonus, sis commune de Kasa-vubu, la Dynamique de l’Opposition a fait la restitution à la base des travaux du dialogue sous la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, CENCO en sigle. Ce dialogue, qui a accouché de l’accord de la Saint-sylvestre, reste la base de toutes les institutions du pays. Au sujet du choix d’un nouveau Premier Ministre, la Dynamique reste formelle, il n’est pas question que le Rassemblement présente 5 candidats pour ce poste. Sans aller par le dos de la cuillère, elle souligne que la plateforme que préside Etienne Tshisekedi présentera un seul candidat. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de la Dynamique de l’opposition relative aux travaux du dialogue global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DYNAMIQUE DE L’OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE
DECLARATION DE LA DYNAMIQUE DE L’OPPOSITION RELATIVE AUX TRAVAUX DU DIALOGUE GLOBAL ET INCLUSIF DU CENTRE INTERDIOCESAIN DE KINSHASA
A la demande insistante du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, il s’est ouvert le 8 décembre 2016 à Kinshasa, un forum national inclusif mettant en négociations directes, d’une part, les forces politiques et sociales ayant participé au dialogue de la Cité de l’Union africaine et, d’autre part, celles qui n’avaient pas participé. Ces négociations sont conduites sous la sage médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO).
Grâce à l’apte entregent des Evêques, les acteurs politiques congolais de la Majorité et de l’Opposition se sont mis à l’écoute les uns les autres. Elles se parlent. La Dynamique de l’Opposition tient à rendre un hommage mérité aux Princes de l’Eglise pour le grand travail qu’ils abattent. Elle réitère aussi ses remerciements à son Excellence M. Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président du Comité des Sages du Rassemblement dont l’aura politique et l’autorité morale continuent d’accompagner les participants au Dialogue.
Au bout de trois laborieuses semaines d’intenses négociations, ces discussions ont abouti à la conclusion de l’Accord global et inclusif dit de la Saint-sylvestre. La Dynamique de l’Opposition vous présente ci-dessous les grands résultats de ces pourparlers. Au-delà des conclusions du Dialogue inclusif, la présente déclaration esquisse aussi les perspectives politiques à court terme du pays, s’appuyant les grandes lignes des discussions en cours sur l’arrangement particulier annexe à l’Accord global et inclusif du 31 décembre dernier.
De manière générale, les concertations du centre Interdiocésain ont donné clairement suite aux revendications formulées de longue date par la Dynamique de l’opposition et le Rassemblement, relatives au respect de la Constitution et à l’urgence de la tenue des élections en vue d’une défendues par l’équipe des négociateurs du Rassemblement à laquelle nous rendons un vibrant hommage.
Repris dans l’accord global et inclusif du 31 décembre 2016, les grands résultats auxquels nous sommes parvenus lors de ces négociations de la dernière chance se résument comme indiqué ci-dessous, s’agissant :
DU RESPECT DE LA CONSTITUTION
Les parties prenantes se sont engagées à respecter la Constitution du 18 février 2006. A cet effet, elles ont collectivement convenu de n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision et de changement de constitution.
Les parties prenantes ont reconnu que le Président Kabila ayant accompli deux mandats ne peut, conformément à l’Article 70 de la Constitution, en briguer un troisième.
DES INSTITUTIONS ET DE LEUR FONCTIONNEMENT PENDANT LA PERIODE PREELECTORALE ET ELECTORALE
La durée maximale pour la réalisation des opérations préélectorales et électorales est de 12 mois à dater de la signature de l’accord.
Le Président de la République, bien qu’étant à la fin de son second mandat, restera en fonction jusqu’à l’installation effective de son successeur élu.
L’Assemblée nationale, le Sénat et les Assemblées provinciales restent en exercice jusqu’à l’installation effective des nouvelles assemblées législatives et délibératives correspondantes issues des prochaines élections à organiser conformément au calendrier convenu. Ces institutions auront comme agendas législatifs prioritaires le bloc législatif aux élections et aux mesures de décrispation politique.
Le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution. Ce gouvernement comprendra 46 membres, y compris le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Les négociations continuent sur le sujet et les divergences se situent au niveau de la procédure de désignation de notre Premier Ministre. Pour le Rassemblement, un seul nom de Premier Ministre est présenté au Chef de l’Etat pour nomination, alors que la MP exige la proposition de cinq candidats. Ce qui est inacceptable.
La répartition des portefeuilles ministériels revenant aux deux parties prenantes reste aussi en cours de discussion.
DU PROCESSUS ELECTORAL
Les parties prenantes se sont accordées pour une refonte totale du fichier électoral et l’évaluation, au moins une fois tous les deux mois, de l’opération d’enrôlement des électeurs en cours.
Les parties prenantes ont aussi convenu de l’organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017.
Les parties prenantes ont également convenu de l’organisation des élections locales, municipales et urbaines en 2018.
Les parties prenantes se sont engagées à redynamiser la CENI dans les meilleurs délais en vue d’assurer son indépendance et son impartialité et de lui permettre de regagner la confiance de tous les compétiteurs électoraux. Dans ce cadre, il a été convenu que la Majorité Présidentielle, l’Opposition politique et la Société Civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder, dans le délai de 14 jours à dater de la signature de l’accord global et inclusif, au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière.
Les parties prenantes ont pris acte de la fin du mandat des membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Elles se sont accordées sur la désignation dans un délai de 14 jours (14) jours à compter de la signature de l’accord global et inclusif, de ses nouveaux membres dans le respect de l’inclusivité et conformément à la loi organique portant son organisation et son fonctionnement.
Il y a lieu de noter que les parties représentées dans ces deux institutions ont déjà notifié les leurs les changements de personnel qu’elles souhaitent faire.
DE LA DECRISPATION POLITIQUE
Les parties prenantes à l’Accord ont pris acte de la mise sur pied effective d’une commission de Hauts Magistrats pour un examen minutieux des dossiers des prisonniers politiques et d’opinion, des bénéficiaires de la dernière loi d’amnistie mais qui ne sont pas encore libérés, des exilés et réfugiés politiques.
Les parties prenantes ont pris acte avec satisfaction du dénouement heureux des cas de Messieurs Mbusa Nyamuisi, Lumbala, Anzuluni et Moni Della.
Les parties prenantes ont demandé à la Commission de Hauts Magistrats de prendre au bénéfice de Messieurs Bagayamukwe et Mbonekube une mesure de libération pure et simple pour autant qu’ils soient déjà bénéficiaires d’une loi d’amnistie.
Les parties prenantes ont demandé à la CENCO de :
Prendre des initiatives en vue d’une solution appropriée et satisfaisante en ce qui concerne le cas de M. Diomi Ndongala.
Poursuivre ses bons offices auprès de toutes les autorités concernées pour le suivi et la résolution effective des cas de Messieurs Moise Katumbi et Jean-Claude Muyambo.
En dépit du retour du Président Roger Lumbala, que nous saluons, tous les autres cas signalés ci-haut n’ont pas encore connu un début d’exécution.
5. DU MECANISME DE SUIVI DE L’ACCORD POLITIQUE ET DU PROCESSUS ELECTORAL
a. Les parties prenantes ont convenu de la mise en place d’une Institution d’appui à la démocratie chargée du suivi de la mise en œuvre de l’Accord conclu entre elles.
Dénommée CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD ET PROCESSUS ELECTORAL (CNSA), l’Institution est constituée de 28 membres, y compris la CENCO.
b. Le CNSA a deux organes : une plénière et un bureau
Le bureau du CNSA a un Président, trois Vice-présidents, un Rapporteur et un Questeur.
c. Le CNSA est dirigé par le Président du Conseil des Sages du Rassemblement.
d. Le CNSA a pour mission de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.
Les modalités pratiques de la mise en œuvre des principes énoncés dans l’Accord global et inclusif sont déterminées par un arrangement particulier faisant partie intégrante de l’Accord.
Les négociations relatives audit arrangement particulier devraient se terminer incessamment. Ce qui ouvrira la voie à l’application effective de l’Accord, y compris la nomination de l’Exécutif national de la transition dans les meilleurs délais.
La Dynamique de l’Opposition demande au peuple congolais de rester vigilant et engagé, de suivre de près l’évolution de la situation politique dans les prochains mois.
La haute direction de la Dynamique appelle au sens élevé de responsabilité et de patriotisme de l’ensemble de la classe politique nationale. Elle rappelle qu’en tant qu’acteurs politiques, nous avons l’obligation de veiller à la bonne exécution de l’Accord en vue de la tenue des élections et de l’avènement de l’alternance démocratique dans les délais convenus.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son vaillant peuple.
Fait à Kinshasa, le 23/01/2017
Gilbert Kiakwama kia Kiziki
Modérateur