Au nom de la décrispation, a-t-on appris en lisant certains journaux, parus à Kinshasa, le mercredi 25 janvier 2017, une commission de la CENCO serait dans la capitale du cuivre pour enquêter sur le procès qui avait condamné Moïse Katumbi à trois ans de prison dans l’affaire l’opposant à un sujet grec concernant un immeuble. Les mêmes livraisons ont indiqué que la CENCO s’intéresserait aussi aux conditions de l’incarcération de Jean-Claude Muyambo à la prison centrale de Makala. Nos renseignants précisent que la CENCO se préparerait même à convoquer certains juges.Mais de quel droit ? Aucun texte, en effet, ne les y autorise. Les prélats catholiques agiraient-ils ainsi au nom de la décrispation politique ? Si c’est le cas, la stratégie est très mauvaise.
S’agissant des dossiers de Moïse Katumbi et de Jean-Claude Muyambo, il est difficile de comprendre la pertinence de la décision de la CENCO d’envoyer une commission ad hoc à Lubumbashi. En effet, les protagonistes de ces affaires sont Kinshasa : Emmanuel Alexandros Stoupis, le sujet grec qui est à l’origine de ces deux affaires et ses avocats vivent dans la capitale ; Jean-Claude Muyambo séjourne à la prison centrale de Makala ; Moïse Katumbi, lui, se cache en Europe, on ne sait dans quel pays. Dès lors, auprès de qui les prêtres sont-ils allés faire leur enquête ? Auprès des juges ? Mais lesquels ? Tout le monde sait que le principal juge, dans la condamnation de Moïse Katumbi, a quitté le pays et que le dossier Katumbi a été volé du Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo. Les seules pièces originales sont entre les mains du plaignant, Stoupis, ainsi que tous les actes de procédure.
Le fondement de l’action contre Katumbi pour faux en écriture et usage de faux est à trouver a travers la spoliation de l’immeuble querellé par l’ancien gouverneur du Katanga, à l’aide de l’établissement de faux documents et de leur usage. La bonne stratégie serait de vérifier si l’immeuble existe et qui en est le propriétaire. Si c’est le grec, convaincre Katumbi à lui payer le prix demandé. Enquêter sur les jugements rendus sort de la compétence de l’Eglise.
Comment concilier ces agissements des dirigeants d’un groupe religieux privé avec le statut de l’Etat de droit de notre pays ? Comment situer ces comportements par rapport à la mission de bons offices confiée aux Evêques par le Président de la République ? Une mission de bons offices implique-t-elle la remise en cause des décisions judiciaires ?
La séparation des pouvoirs prévue à l’article149 de notre Constitution permet-elle à une instance autre que les Cours et Tribunaux attitrés d’interroger les juges quant à la manière dont ils auraient accompli leur office ?
Décidément, la CENCO a largement outrepassé la mission qui était la sienne. Rappelons que les Evêques avaient été appelés par le Président de la République à amener les politiciens qui n’avaient pas pris part au dialogue de la Cité de l’UA à adhérer aux conclusions de l’Accord du 18 octobre 2016. L’objectif convenu par tous était de trouver un accord pour l’organisation des élections libres, transparentes et apaisées dans un délai raisonnable. Enquêter sur les juges et la justice nous éloigne manifestement de cette mission.
La première surprise était venue de la menace des Evêques catholiques de mettre en œuvre un plan B dont, jusqu’à ce jour, ils sont les seuls à connaître le contenu. A ce sujet, il est permis de se demander si la menace est une méthode conciliante ou tout simplement appropriée pour rapprocher des points de vue opposés. Maintenant, au mépris non seulement de la Constitution, mais aussi de l’Accord du 31 décembre dernier dont les Evêques sont parties prenantes pour avoir facilité les débats, la CENCO s’autorise, à ses risques et périls, à faire du hors piste.
Le voyage de Lubumbashi est en parfaite contradiction avec le point II.3 du chapitre II de l’Accord de la Saint Sylvestre. Cette disposition précise : « les parties prenantes s’engagent solennellement à respecter les Institutions et les lois de la République, l’Etat de droit, les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales collectives et individuelles, la séparation des pouvoirs garantie par la Constitution et le droit d’existence des partis de l’opposition et d’exercice de leurs activités politiques».
Cette intervention des Evêques dans une affaire judiciaire est démocratiquement inadmissible. Rien dans la Constitution congolaise n’autorise, en effet, une confession religieuse à se substituer au Conseil Supérieur de la Magistrature qui demeure chez nous le seul organe de contrôle du pouvoir judiciaire. Personne d’autre ne peut remettre en cause les décisions judiciaires. Pour sauver la démocratie congolaise, les Evêques doivent donc mettre un terme à leur parti pris et replacer rapidement l’Eglise au milieu du village.
Les agissements de la CENCO ne militent nullement dans le sens de la démocratie ni du respect de l’Etat de droit. Ni d’ailleurs de la décrispation. Tous les citoyens ne sont-ils pas égaux devant la loi ? Les affaires Katumbi er Muyambo sont des affaires privées entre un expatrié, propriétaire avéré et un spoliateur, et qui n’ont rien à avoir avec les faits politiques, tels que tentent de l’insinuer certains agitateurs. Pour assurer les bons offices, il faut s’abstenir de faire preuve de parti pris, au risque de perdre toute crédibilité.
(L’Avenir)