Les discussions se poursuivent en République démocratique du Congo pour la mise en application du nouvel accord signé entre la majorité au pouvoir et les opposants congolais le 31 décembre dernier. Il prévoit notamment la mise en place d’un Comité de suivi et un gouvernement de transition pour organiser les élections en décembre 2017.
Selon la journaliste Sonia Rolley, correspondante de Radio France Internationale à Kinshasa, la Majorité Présidentielle aurait proposé, dans ces discussions toujours sous l’égide de la CENCO et dans le cadre de « l’arrangement particulier » prévu dans cet accord du 31 décembre, que le Comité de suivi, qui sera vraisemblablement dirigé par l’opposant Étienne Tshisekedi, puisse être mis en place « d’ici la fin du mois » en cours, alors que le prochain gouvernement de transition, « à la prochaine session parlementaire ordinaire« .
#RDC #Cenco : proposition @rassopp : investiture gouv et conseil de suivi d'ici la fin du mois + respect délais 1ères mesures accord 4/n— Sonia Rolley (@soniarolley) 10 janvier 2017
Le parlement qui est en session extraordinaire depuis décembre dernier ne peut reprendre qu’en mars 2017, soit exactement le 15. Une nouvelle qui laisse présager du retard dans l’application de l’accord, alors qu’une partie des acteurs politiques, notamment l’actuel Premier ministre Samy Badibanga, les opposants et ministres José Makila, Azarias Ruberwa et Jean-Lucien Busa refusent toujours d’y adhérer.
Toutefois, la session parlementaire extraordinaire actuelle, qui a permis la mise en place du gouvernement Badibanga dans le cadre de l’accord de la Cité de l’Union Africaine, se clôture le 17 janvier prochain, mais il est légalement possible d’en convoquer une deuxième.
Pour Delly Sessanga, membre du Rassemblement, la convocation de la deuxième session extraordinaire « est plus qu’urgente« . D’après lui, « il y a une jurisprudence enregistrée le jour de l’adoption de la loi électorale où les élus du peuple étaient invités à voter la loi malgré qu’ils avaient déjà convoqué une session extraordinaire« .
Une session extraordinaire peut de ce fait convoquée plus d’une fois dans une seule vacance parlementaire quand il s’agit des questions urgentes de la nation. Aucune loi interdit aux députés de se réunir en cette circonstance, ni le règlement intérieur et voir la constitution.