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L’Accord politique du 31 décembre 2016 sera-t-il appliqué en RDC ? C’est la question que se posent plusieurs éditorialistes qui s’interrogent de plus en plus au regard de tout ce qui se raconte dans certains milieux politiques intéressés. En effet, les discussions directes entre les parties signataires de la nouvelle feuille de route politique n’ont toujours pas repris, au Centre Interdiocésain, depuis le report annoncé le mardi 3 janvier 2017. Même s’il est aussi vrai que beaucoup de signataires n’ont pas perdu leur temps pendant cette période qui apparait comme une trêve politique.

L’UNC de Vital Kamerhe, le RCD Ruberwa ou encore le Rassemblement ont déjà déposé leurs propositions d’Arrangement Particulier à la CENCO qui joue à la médiation. En revanche, la Majorité Présidentielle n’a plus franchi le portail du Centre Interdiocésain depuis la signature du nouvel Accord, tard dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Pourtant, le Secrétaire général de la Majorité Présidentielle (MP) avait, le 3 janvier dernier, dans un communiqué de presse, affirmé que la famille politique du Chef de l’Etat poursuivrait les discussions sur la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif censé amener le peuple congolais aux élections avant la fin de l’année en cours. Aubin Minaku, c’est de lui qu’il s’agit, conditionnait la reprise des discussions au renouvellement de la mission de bons offices de la CENCO par le Chef de l’Etat. Mercredi 4 janvier, le Président Kabila a effectivement demandé à la CENCO d’aller de l’avant dans l’application de l’Accord du 31 décembre. Ce faisant, le Chef de l’Etat mettait définitivement fin à la polémique autour de la signature sous réserve de l’Accord dont se prévalaient quelques délégués de la Majorité Présidentielle prêts à renier leurs signatures. Ce débat enterré, certains intellectuels, proches du pouvoir, ont commencé à brandir la menace d’une éventuelle attaque en inconstitutionnalité de l’Accord du 31 décembre 2016. L’un des ténors de la MP, le Ministre Kokonyangi, a eu du mal à admettre que cet Accord écarte toute possibilité de référendum pour amender ou réviser la Constitution pendant la période préélectorale, électorale et post-éléctorale. En réponse, il y a des constitutionnalistes qui trouvent un tel débat inutile affirmant que beaucoup d’instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC interdisent la modification des règles de jeu démocratique en période électorale. Autrement dit, la RDC ayant amorcé la transition électorale pour résoudre la crise née de la non-organisation des élections dans le délai constitutionnel, il est de bon aloi de ne pas toucher aux dispositions constitutionnelles en cette période de transition. Par ailleurs, la MP a déclaré qu’elle n’appliquerait que les points de l’Accord qui ne violent pas la Constitution. Le Secrétaire général de la CENCO, l’Abbé Nshole, a jugé aberrant que des dirigeants responsables eussent négocié et signé un compromis politique qui aurait violé la Constitution. Il a parlé d’une pure distraction orchestrée dans le but de retarder l’entrée en application de l’Accord du 31 décembre alors que le temps presse. Il y a surtout un aspect qui crée l’impasse politique. C’est la recherche de l’inclusivité. La Majorité Présidentielle insiste beaucoup sur l’inclusivité qui ferait défaut à l’Accord du Centre Interdiocésain. Le fait que le MLC et ses alliés du Front pour le Respect de la Constitution n’aient pas encore signé l’Accord qu’ils ont contribué à élaborer et à finaliser. La raison principale du refus de signer est le partage des postes de responsabilité jugé déséquilibré. Le MLC n’accepte pas que l’UDPS prenne à la fois la Primature et la Présidence du Comité National de Suivi de l’Accord confiée à Etienne Tshisekedi. A l’analyse, il apparait que le problème n’est pas le contenu de l’Accord, mais les postes politiques à occuper. Parallèlement, deux ou trois délégués de l’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre 2016, nommés Ministres du Gouvernement qui en était issu, ont également refusé de signer le nouvel Accord. Sur le plan de fond, l’Accord du 31 décembre n’est que le prolongement de l’Accord de la Cité de l’UA, du 18 octobre 2016. Aucune option fondamentale décidée à la Cité de l’Union Africaine n’a été remise en cause au Centre Interdiocésain. Le Président Kabila reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur. Le Premier Ministre sera désigné par l’Opposition. Les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales seront organisées le même jour. L’Accord du 31 décembre a l’avantage d’avoir écourté la durée de la transition électorale dont la fin est fixée en 2017 et non en 2018. L’Accord du 31 décembre n’accorde pas la possibilité d’un 3ème mandat au Chef de l’Etat, conformément à la Constitution. Pour avoir repris l’essentiel du dispositif de l’Accord du 18 octobre, le nouvel Accord politique ne peut, logiquement, être rejeté par les signataires du précédent. C’est, donc, une question des postes que la CENCO peut aider à résoudre lors des discussions portant sur l’Arrangement Particulier. Par contre, la République, elle, ne peut éternellement être soumise aux caprices des individus minoritaires qui prennent des dizaines de millions de Congolais en otage.
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