*Difficile de parler de la Constitution, l’une des meilleures de l’Afrique, aux yeux de l’ASADHO, sans féliciter le peuple congolais, pour sa résistance contre toute tentative de révision. 11 ans après sa promulgation, le 18 février 2006, cette Constitution est et demeure l’expression concentrée de la volonté du peuple congolais qui, pour éviter toute dérive, a su se tracer la voie des élections, comme l’unique mode d’accession au pouvoir en RD. Congo. Et, dans ce contexte, la liberté d’expression, de pensée ou d’association est un ingrédient fondamental, pour la réussite d’un tel pari, celui de donner des chances égales à tous les compétiteurs, lors des joutes électorales. L’Opposition dont certains des ses cadres, tels que Franck Diongo et consorts, aujourd’hui, embastillés, devrait, logiquement, jouir de la protection de cette même loi, pour autant que son existence et son fonctionnement y sont consacrés comme des droits acquis. Joseph Kabila, le Président de la République, Garant de la Nation, est invité, au terme d’une lettre ouverte signée par l’Asadho, d’y veiller scrupuleusement, pour l’intérêt supérieur de la nation.
ASADHO
B.P.16737
KINSHASA 1
R.D. Congo
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the Defence of Human Rights
Kinshasa, le 16 février 2017
Transmis copie pour information à :
- Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
- Monsieur le Président du Sénat ;
- Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
- Monsieur le Président de la Cour Suprême de Justice ;
- Messieurs les Procureurs Généraux près la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême de Justice.
- Organisations des Droits de l’Homme (Toutes).
- Partis politiques(Tous)
A Son Excellence Monsieur Joseph KABILA
Président de la République Démocratique du Congo.
de et à KINSHASA.
N/Réf : 003/ASADHO/CE/JCK/FD/2017
Concerne : 11ème anniversaire de la Constitution de la République.
Excellence Monsieur le Président de la République,
A l’occasion du 11ème anniversaire de la promulgation de la Constitution de la République Démocratique du Congo, ce 18 février 2017, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, Organisation de la Société Civile, qui milite pour le respect des droits humains et l’avènement d’un Etat de droit dans notre pays se fait l’obligation et l’honneur de vous adresser le présent courrier pour partager avec vous notre évaluation de la mise en œuvre des dispositions de ladite Constitution, 11ans après.
Entre 1994 et 2005, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs évènements qui ont ébranlé sa gouvernance politique, économique et sociale. Il s’agit, notamment, de l’arrivée massive des réfugiés rwandais à l’Est, de la rébellion de l’AFDL, de la création de plusieurs autres mouvements rebelles qui ont causé la mort de nombreux congolais, du morcellement du pays en plusieurs territoires occupés par des belligérants, du pillage organisé des ressources naturelles par des congolais, des multinationales et par certains pays voisins, du viol massif des jeunes filles et des femmes érigé en arme de guerre, de l’assassinat du Président Laurent Désiré KABILA dans des conditions qui n’ont jamais été élucidées, ..etc. Pour un seul pays, c’est trop de malheureux évènements dans une décennie.
Grâce à vos efforts personnels associés à ceux d’autres compatriotes ainsi que ceux de la communauté internationale, l’Accord de Sun City a été conclu en 2012 afin de mettre fin à la situation décrite ci-dessus et conduire à la rédaction de la Constitution actuelle.
En 2005, le référendum soutenu par vous-même a conduit le peuple congolais à adopter à plus de 85% cette constitution qui est une des plus équilibrées en Afrique et en tout cas jusqu’à ce jour la meilleure dans l’histoire de la République. En date du 18 février 2006, vous l’avez signée et promulguée en marquant ainsi votre détermination en tant que Président de la République à la respecter et à la défendre chaque fois qu’elle serait attaquée ou menacée.
Cette constitution pose les grands principes démocratiques acceptés par tous les congolais pour construire un Etat de droit d’une part, et donner à notre peuple la possibilité de profiter des immenses richesses naturelles dont regorgent le sol et le sous-sol congolais, d’autre part.
Lors de votre élection en 2006 et réélection en 2011, vous avez notamment juré d’observer et de défendre ladite Constitution « devant Dieu et la Nation »
Excellence Monsieur le Président de la République,
Durant les 11 dernières années, les tentatives pour vider cette Constitution de sa substance démocratique ont été nombreuses. Cette constitution a été malmenée à l’initiative de ceux-là mêmes qui ont l’obligation de la protéger et qui se retrouvent essentiellement dans votre regroupement politique, la Majorité Présidentielle.
Le fait qu’on se réfère encore à cette Constitution tient à un miracle, nous dirions mieux au courage de certains congolais qui ont exposé leur vie pour la défendre et s’opposer à toutes les manœuvres de la Majorité Présidentielle tendant à convaincre notre peuple que cette Constitution adoptée il y a quelques seulement années n’était plus adaptée à la situation politique actuelle. D’aucuns ont même avancé des arguments surréalistes faisant état de l’inanition du pays si les dispositions sanctuarisées n’étaient pas amendées.
Dans ce sens, il y a lieu ici de féliciter et de mentionner le travail réalisé notamment par les partis politiques de l’opposition, les organisations de la société civile dont l’ASADHO, les mouvements citoyens, l’honorable Franck DIONGO, le professeur André MBATA et la CENCO pour appeler le peuple à se mobiliser contre toute révision de cette Constitution.
Nous croyons que ces institutions et personnalités qui ont défendu notre Constitution recevront un jour, les honneurs de la République pour leur engagement citoyen au profit de notre jeune démocratie.