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Tout le monde se souvient de la lettre du Premier ministre du mois passé (23 janvier) qui subordonnait la publication de tous les arrêtés ministériels à son aval préalable. Le chef du gouvernement avait pris cette mesure après que son vice-premier ministre chargé du Transport José Makila ait procédé à quelques mises en place dans certaines entreprises publiques, notamment à l’OEBK, gestionnaire du Pont Maréchal. Le ministre d’État en charge du Plan Jean Lucien Bussa et d’autres ministres avaient aussi fait pareil. Le premier ministre Samy Badibanga avait alors demandé à ses ministres d’annuler leurs décisions. Car avait-il soutenu, il n’y a encore aucune loi sur le fonctionnement du gouvernement. Ses ministres avaient refusé de lui obéir en maintenant leurs décisions.

Deux semaines après, les ministres frondeurs viennent de marquer un point décisif contre leur chef.
En effet, dans une lettre adressée au premier ministre le 9 février, le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba vient de fragiliser davantage l’autorité du chef du gouvernement.
Thambwe Mwamba rappelle à Samy Badibanga que : »le ministre est responsable de son département et agit par voie d’arrêté ». De ce fait, poursuit le Garde des sceaux, il engage seul sa responsabilité politique et administrative lorsque les arrêtés qu’il prend font l’objet des contestations. Pour Thambwe, les arrêtés des ministres ne peuvent pas requérir l’avis préalable du Conseil des ministres. Sauf pour les arrêtés qui ont un impact financier sur le budget. Cela violerait l’article 93 de la constitution. En outre l’avis préalable, engagerait la responsabilité du premier ministre en cas de contestation de l’arrêté.
Les matières qui requièrent une délibération du Conseil des ministres sont souvent énumérés, explique Alexis Thambwe à son chef.
Il termine sa leçon de droit constitutionnel et administratif à l’endroit de son chef en rappelant que son prédécesseur, Matata Ponyo, avait aussi du mal à intégrer ce principe.

Mais Matata Ponyo avait de l’autorité sur la plupart de ses ministres grâce au soutien du président Kabila qu’il pouvait se permettre d’ignorer les avis de Thambwe Mwamba.
Ce qui n’est pas le cas de Samy Badibanga à la tête d’un gouvernement sui generis ( particulier).

Ci- dessous la lettre du Premier ministre et celle du ministre de la Justice.
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