Liens commerciaux

0

La tradition a été respectée. Les Honorables Députés, après des vacances méritées, ont repris hier, mercredi 15 mars 2017, le chemin de l’hémicycle du palais du peuple. Devant le parterre d’Autorités politico-administratives et judiciaires, ainsi que le corps diplomatique, le Président de la Chambre basse du Parlement, l’Honorable Minaku Aubin, a salué la mémoire du Grand combattant de la démocratie, un ancien parlementaire et ancien Premier Ministre sous la deuxième République, en la personne de M. Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président de l’UDPS. Ce, avant de félicité, vivement, ses collègues Députés. La raison, a-t-il rappelé, ‘’depuis le 18 février 2012, cinq ans se sont écoulés, un cycle s’est réalisé, les Députés nationaux de la 2ème Législature de la 3ème République ont accompli le premier acte d’un parcours à deux épisodes. Au gré des multiples performances, bien des fois voguant contre vents-et-marées, notre navire a franchi des caps et des détroits pour aujourd’hui totaliser cinq ans de navigation sur le chemin de la démocratie. Heureux sommes-nous qui, comme Ulysse, avons fait un bon voyage !’’. Puis, l’élu d’Idiofa, dans l’ex province du Bandundu s’est attelé, à titre indicatif, à l’énumération de quelques éléments du contexte de cette Session de mars 2017. Notamment, la poursuite des négociations en vue de la conclusion de l’Arrangement particulier nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et ce, en perspective de la tenue prochaine des élections. La présente, poursuit-il, sera aussi marquée par l’avènement annoncée d’un nouveau gouvernement, avant son investiture éventuelle par vous, députés nationaux.

DISCOURS D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2017 PAR L’HONORABLE AUBIN MINAKU NDJALANDJOKO, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Monsieur le Procureur Général près la Cour constitutionnelle,

Monsieur le Président de la Cour Suprême de Justice,

Monsieur le Procureur Général de la République,

Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du système des Nations Unies et des Organisations internationales,

Mesdames et Messieurs les représentants et Chefs des Confessions religieuses,

Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,

Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,

Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,

Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,

Mesdames, mesdemoiselles et Messieurs,

Encore une fois la tradition a été respectée. Venus de tous les horizons de notre beau pays, après des vacances parlementaires méritées, nous voici réunis de nouveau dans ce temple de la démocratie pour honorer les Institutions de la République en ouvrant ensemble la première session ordinaire de l’an 2017, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 de notre Règlement intérieur.

Au nom de tous les Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse une cordiale bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté de faire honneur à l’Assemblée nationale en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.

Avant de développer mon propos de ce jour, je voudrais rappeler à l’Auguste Assemblée ainsi qu’aux distinguées personnalités invitées qu’au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République a été durement éprouvée et frappée par plusieurs événements douloureux ayant causé mort et désolation parmi nos compatriotes.

Ainsi que vous le savez, au 1er février de cette année, le destin a arraché à notre affection un grand combattant de la démocratie, un ancien parlementaire et ancien Premier Ministre sous la deuxième République, j’ai cité Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, Président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, en sigle UDPS.

Le Très Haut a rappelé à son royaume ce digne fils du pays alors qu’il s’apprêtait à assumer ses fonctions de Président du Comité National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 en vue d’accompagner le processus politique et électoral laborieusement négocié pour la tenue des élections dans un climat politique apaisé.

Le début de cette année a également été marqué par des actes de barbarie et les graves exactions dont les populations de plusieurs contrées de la République ont été victimes, en particulier celles de Beni et du Kasaï Central de la part des groupes terroristes ADF et des hommes de Kamwina Nsapu, ainsi qu’en raison de conflits interethniques dans la Province de Tanganyika.

D’autres compatriotes ont été victimes de calamités naturelles, notamment dans les Provinces du Kongo Central, de la Mongala, du Sud-Kivu et du Kwilu.

En mémoire de feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba et des victimes visées ci-dessus, j’invite solennellement l’auguste Assemblée ainsi que les distingués invités d’observer quelques instants de silence.

Après la minute de silence…

Je vous remercie

Honorables Députés et Chers Collègues,

Depuis le 18 février 2012, cinq ans se sont écoulés, un cycle s’est réalisé, les Députés nationaux de la 2ème Législature de la 3ème République ont accompli le premier acte d’un parcours à deux épisodes. Au gré des multiples performances, bien des fois voguant contre vents et marées, notre navire a franchi des caps et des détroits pour aujourd’hui totaliser cinq ans de navigation sur le chemin de la démocratie. Heureux sommes-nous qui, comme Ulysse, avons fait un bon voyage !

Je saisis donc cette occasion pour présenter à tous les Collègues Députés mes sincères félicitations.

En effet, dès les premiers instants du jour où les uns et les autres se sont installés dans les travées de l’hémicycle, au sortir des joutes électorales du 28 novembre 2011, les Députés nationaux n’ont ménagé aucun effort pour vite se mettre à l’œuvre en dépit du contexte singulier d’alors sur tous les plans, politique, sécuritaire, économique et social.

Bien que l’heure du bilan n’a pas encore sonnée, il sied néanmoins de relever qu’au cours de cette Législature, la Représentation nationale n’a pas manqué de mérites en s’acquittant de sa tâche telle que déterminée dans la Loi fondamentale de notre pays.

En effet, il appert d’une esquisse d’évaluation de notre mandature que des lois essentielles pour la vie de la Nation dans tous les domaines ont été votées par nous.

A titre d’illustration, je mentionne pour mémoire la liste suivante des lois survenues dans les domaines politiques et institutionnels :

La loi relative à la Caisse nationale de péréquation ;
La loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ;
La loi relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
La loi sur le Conseil Economique et Social
Avec le même élan, nous avons pratiquement parachevé les réformes intéressant l’organisation judiciaire de notre pays avec les lois sur :

La Cour Constitutionnelle ;
La procédure devant la Cour de cassation ;
Les juridictions de l’ordre judiciaire ;
Les juridictions de l’ordre administratif
S’agissant du social et des droits de la personne humaine, notre œuvre législative a :

reformé et actualisé le code de la famille ;
organisé en ordres professionnels les corporations des infirmiers et des chirurgiens-dentistes ;
encadré les baux à loyers non professionnels ;
fixé les règles relatives à la sécurité sociale et à la mutualité.
Sur le plan économique, nous avons légiféré notamment sur les assurances, les hydrocarbures, la sous-traitance, les zones économiques spéciales, etc.

Enfin, dans le domaine de l’environnement, notre mandature a voté des lois (emblématiques telles que celles relatives à l’eau et à la conservation de la nature.

Au total, 140 lois ont été adoptées au cours de notre législature. En attendant la suivante, elle est encore appelée à poursuivre la même action législative, conformément constitution.

Je me dois ici de rappeler que toutes les lois que je viens de mentionner s’inscrivent dans la vision des réformes accompagnant la révolution de la modernité telle que portée par son excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l’Etat.

Honorables Députés et Chers collègues,

Nous le savons tous, en sus du pouvoir constitutionnel de légiférer, il nous revient aussi la charge de contrôler le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.

Concernant cette dernière prérogative, je m’empresse déjà de noter qu’elle a connu des moments difficiles liés à des facteurs multiples, fussent-ils endogènes ou exogènes. Quoi qu’il en soit, l’évolution positive enregistrée à ce sujet au cours de ce mandat pourrait trouver explication à partir d’un tableau comparatif que je résume en ces termes :

De 2006 à 2009 : 29 initiatives de contrôle parlementaire programmées en plénières (Question orales avec débat et autres interpellations) ;
De 2009 à 2011 : 36 initiatives de contrôle clôturées, ce sur une base totale de 904 initiatives de contrôle enregistrées.
Nous pouvons faire mieux en matière de contrôle, mais il serait injuste de ne pas reconnaître le dynamisme sans précédent que nous avons créé, même si force est de reconnaître que nous nous devons encore de poursuivre les efforts en vue d’assurer davantage le suivi et l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations résultat dudit contrôle.

Le contrat qui s’en dégage c‘est que dorénavant, sur le plan de la législation, la république nationale peut légitimement éprouver de la fierté d’avoir mis à la disposition de la république des instruments juridiques bien élaborés, répondant aux préoccupations de notre peuple ainsi qu’au standard international. Cela d’autant plus que cette œuvre de législation porte de façon remarquable l’empreinte de notre authenticité et de notre identité africaine, ou mieux congolaise. Il convient de s’en féliciter.

Cependant, il convient de noter que la pratique parlementaire dans notre pays, durant plusieurs décennies, n’est pas encore parvenue à consacrer un mécanisme efficient d’évaluation et de suivi des lois adoptées. Il faut y parvenir, à l’instar des vieilles démocraties.

Honorables Députes et Chers Collègues,

Le temps qui nous reste, celui de l’acte « II » de notre mandat, trouve fondement dans les prescrits de la disposition de l’article 103 de la constitution.

Il devrait placer la représentation nationale sur l’orbite d’un univers politique où la sanction n’épargne ni le chef du Gouvernement, ni Ministre, ni gestionnaire d’entreprise ou de service public pour autant qu’il ait été reconnu en situation répréhensible à l’issue d’un contrôle parlementaire.

Honorable Députés et Chers collègues,

Depuis 2012, chaque session parlementaire a débuté et s’est déroulée de bout en bout sur fond d’un contexte particulier sur le plan sécuritaire, politique et même international. Les exemples sont légion : la rébellion du M23, les concertations nationales, les travaux de cité de l’union africaine, l’insurrection de Kamwina Nsapu, les négociations directes sous l’égide de la CENCO et j’en passe.

La session actuelle ne fait pas exception. Elle s’ouvre dans un contexte tout autant singulier, marqué notamment par la poursuite des négociations en vue de la conclusion de l’Arrangement particulier nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et ce, en perspective de la tenue prochaine des élections. Car en démocratie, c’est au peuple, au peuple seul, souverain primaire, qu’il appartient de designer ceux qui auront le pouvoir de vouloir et de faire pour lui.

Elle sera marquée par l’avènement annoncée d’un nouveau gouvernement, avant son investiture éventuelle par vous, députés nationaux.

Elle sera également marquée par le caractère récurrent des attaques armées sur la bande Est du pays, en Ituri, au Kasaï et dans le Kasaï centrale.

La baisse drastique des recettes de l’Etat, quoiqu’il faille signaler une remontée progressive des cours des matières premières, sera sans doute aussi au rendez-vous, sans oublier la réduction progressive du pouvoir d’achat de la population et le phénomène de coulage des recettes.

Elle sera enfin marquée par l’impact des Résolutions prises, à tort ou à raison, par différentes instances internationales sur la situation politique en République Démocratique du Congo, encore qu’il faille, à ce sujet, jeter dans la balance le sacrosaint principe de la non- ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat.

Honorables députés et chers collègues,

C’est à titre indicatif que je viens d’énumérer quelques éléments du contexte de cette Session de mars 2017, tout en reconnaissant qu’il est difficile d’établir entre eux une échelle en termes d’incidence. A mon humble avis, le plus important, ce sont les faits liés au contexte préélectoral, ceux qui entrent en ligne de compte pour l’organisation, dans les délais convenus, des élections attendues.

Aussi, voudrais-je inviter les élus directs du peuple ici présents à s’engager résolument et à agir pour que tout soit mis en œuvre en vue de la réussite de ce pari. En effet, aujourd’hui, la première espérance à susciter dans le mental collectif du congolais consiste à donner à toutes les filles et à tous les fis de ce grand pays les assurances d’un processus électoral irréversible nanti de toutes les garanties de sa crédibilité.

Cette session sera une session vouée aux enjeux électoraux. Je saisis cette opportunité pour nous convier à nous préparer, chers collègues, à affronter de nouveau les méandres du suffrage universel.

Je félicite, à cet effet, le Président de la commission Electorale Nationale Indépendante et son équipe d’être parvenus, sans appui financier extérieur jusque-là , à enrôler plus de 2O millions d’électeurs sur une projection de plus ou moins 4O à 45 millions. C’est palpable et très significatif !

Une fois démontré le caractère hautement prioritaire d l’achèvement du processus électoral en cours, invitation nous est adressée de nous atteler a faire adopter en tout diligence toutes les lois ou révision de lois y relatives.

Nous pensons que le gouvernement devrait, au plus tard 10 Avril, gestion efficiente du temps s’impose, déposer en l’état les projets de lois liés aux élections, hormis celui relatif à la détermination du quota des circonscriptions électorales parce qu’elle est tributaire de la clôture de l’enrôlement.

Au cas contraire, il faudrait alors que chaque Député use de son pouvoir d’enclencher un processus législatif par une proposition de loi.

Bien avant cela, comme priorité des priorités, le Gouvernement devra également veiller au dépôt urgent d’un projet de loi organique en vue de l’institution du conseil National de suivi de l’Accord. A titre de rappel, les parties prenantes se sont accordées pour que cette nouvelle institution d’appui à la démocratie ait pour mission de veiller au respect de l’Accord par tous les animateurs des institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.

L’heure est grave. Il appartient a chacun de nous de s’assumer en toute responsabilité, sans être un instrument de manipulation. Dans le même registre, s’agissant du contrôle parlementaire, nous serons appelés c’est le devoir de chacun et non du bureau de l’Assemblé nationale seul a mettre en branle nos prérogatives pour contrôler et sanctionner éventuellement tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, entravent patrimonial, la bonne marche de la république vers les élections. Par ailleurs, la CENI devra, de son coté, présenter au courant de cette session son rapport financier et patrimonial, conformément à la loi.

Honorable Députés et chers collègues,

Mesdames et messieurs,

Distingués invités,

La session de mars s’ouvre pendant que le pays fonctionne sur base des crédits provisoires. La situation économique et financière du pays demeure préoccupante et le ralentissement de l’activité économique au cours de l’exercice 2016 explique le niveau du taux de croissance qui est passé successivement de 5,7% de prévision à 4,3 % après le mois de juillet et à 2,4% au 31 décembre 2016. Dans cette régression du niveau de la croissance, les recettes publiques ont été réalisées à concurrence de 4.889,8 milliards de FC, contre les dépenses de l’ordre de 5.198,6 milliards de FC, soit un déficit de 308,9 milliards de FC. En plus, les opérations économiques bien que de bonne foi, voient leurs capacités de production se réduire sans cesse avec un impacte négatif sur le plan fiscal, l’offre et de l’emploi. Les différents projets socio économiques réalisés par le Gouvernement n’ont pu résister à cette crise.

Cette situation de basse conjoncture a réduit le pouvoir d’achat des consommateurs du fait de la croissement du taux d’inflation à 11 ,2% et de la dépréciation du Franc congolais qui a situé le taux d’échange à 1.215,6FC pour un bollard américain au 31 décembre 2016. Les effets néfastes y relatifs continuent et le revenus de chaque agent public de l’Etat et de chaque operateur économique a été érodé et ne représente a ce jour que le deux tiers de son niveau réel.

Devant une telle crise, le Gouvernement est interpellé pour prendre ses responsabilités afin de stabiliser, dans les meilleurs délais, le cadre macro économique et de relancer la croissance, au regard de l’embellie qui s’annonce sur le plan international par la remontée progressive des cours des matière dont principalement le cuivre, le cobalt et le pétrole. Il est aussi appelé à relancer les réformes nécessaire pour booster la croissance, initier des pourparlers avec les partenaires bi et multilatéraux aux fins de la mobilisation des ressources extérieures et veiller à la réalisation effective des mesures d’urgence prises récemment sous l’impulsion de son Excellence Monsieur le président de la république, Chef de l’Etat.

Il devra enfin jeter les bases de la diversification de l’économie et de la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, du plan National Stratégique de Développement, PNSD en sigle, dans son volet annuel pour l’exercice 2017.

Malgré cette interpellation à l’endroit du Gouvernement, il est important de souligner que la relance de l’économie nationale est une affaire de tous. Pour ce faire, le Gouvernement devra compter sur l’appui de l’accompagnement de l’Assemblée nationale afin de lui permettre de réaliser ses objectifs socio économiques. Fort de ce constat, il nous revient désormais d’œuvrer pour sortir, coute que coute, notre pays de ce tunnel.

Dans les prochains jours, ainsi que j’avais eu à le signaler dans mon mot de clôture de la session extraordinaire de décembre 2016 ce, sur demande du Gouvernement, l’une de nos priorités législatives sera indubitablement l’examen de la loi de finances de l’exercice 2017, quoi, pour des raisons connues de tous n’avais pas pu être examinée au cours de la session budgétaire de septembre 2016.

L’occasion nous sera ainsi offerte d’agir, dans la mesure du possible, dans le sens de doter la république de moyens conséquents face aux enjeux de l’heure avec comme seul leitmotiv la défense des intérêts de notre peuple en ces moments, notamment la problématique de l‘organisation des élections.

A ce sujet, plusieurs réformes législatives devront être parachevées dans le cadre de la mise en œuvre aussi bien du programme du Gouvernement, de l’Accord-cadre de l’RE D4Addius-Abeba que de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Sans être exhaustif, je citerais notamment la poursuite des réformes nécessaires aux secteurs de la justice, de la santé publique ainsi qu’à l’amélioration des finances publiques et du climat des affaires.

Par ailleurs, au courant de cette session, l’Assemblée nationale devra s’appesantir sur les questions de promotion et de protection des droits de l’homme. Les accusations fondées ou infondées sont nombreuses.

Aussi, conformément au prescrit de l’article 7 de la Loi organique portant institution et organisation de la commission nationale des droits de l’homme, celle-ci est-elle de présente, nr chaque année, pour débat à l’Assemblée nationale, son rapport annuel d’activités.

J’invite par conséquent le bureau de la Commission nationale des Droits de l’homme à bien vouloir s’acquitter de cette obligation en vue de permettre à notre chambre d’évaluer les efforts accomplis et les actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des droits de l’homme et des libertés publiques.

De même, une attention particulière sera accordée au traitement de la proposition de loi portant protection et responsabilisation des défenseurs des droits de l’homme actuellement au sénat.

Dans cette optique, l’Assemblée nationale poursuivra le réexamen de la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques, qui permettra de concilier l’exercice des libertés publiques dans notre jeune démocratie avec des exigences de la paix et du maintien de l’ordre public.

Il en est de même de l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.

Chers collègues,

Avant de clore ce chapitre législatif, je voudrais annoncer qu’au cours de cette session, notre chambre va poursuivre les réformes déjà entreprises allant dans le sens de consolider l’indépendance que la constitution confère à la banque centrale du Congo, entendue en sa triple qualité d’institut d’émission, de conseiller économique et monétaire du gouvernement et de régulateur de notre système bancaire. Car, la banque centrale joue un rôle important notamment dans la sauvegarde de stabilité monétaire, dans la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire de notre pays ainsi que dans la stabilisation générale des prix.

A cet effet, nous allons accorder priorité à l’examen et au vote, en seconde lecture, du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la banque centrale du Congo.

Honorables Députés et chers collègues,

Notre responsabilité, au moment où la nation traverse sans nul doute l’une des périodes les plus difficiles de son histoire, est d’affirmer notre sens du devoir et de l’Etat.

L’Etat c’est la mise en forme d’un projet collectif au-delà des intérêts des uns et des autres, dans un monde où la compétition entre les nations est la règle, dans une communauté universelle dont les éléments sont assujettis aux impératifs que dicte ladite compétition.

L’Etat c’est le support d’une volonté collective.

L’Etat, chers collègues, c’est aussi la continuité de l’histoire dont nous sommes les héritiers avec ses grandeurs et ses tares, ses points forts et ses faiblesses, ses gloires et ses échecs.

Maintenant plus que jamais auparavant, notre pays a besoin d’unité. Face aux discours divisionnistes portés par certains hommes politiques, nos compatriotes du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, ont déjà eu à plusieurs reprises à opposer un non catégorique et ferme.

Point n’est besoin de le démontre, les congolais sont attachés à la paix et à l’unité de leur nation. Nul ne peut ébranler cette détermination collective. Cependant, nos compatriotes nous regardent avec impatience et espoir.

Ils crient leur désir de voir les lignes bouger et les solutions courageuses être trouvées à leurs nombreux problèmes notamment d’ordre social, au-delà des attentes d’organisation des élections. Ils nous font savoir leur souhait de voir la classe politique s’accorder pour la prévention des acquis démocratiques dans notre pays.

Il nous appartient, en tant qu’élites, d’y être attentifs et d’y accorder une suite favorable.

Quelle que soit la proximité des divergences existant entre eux, ma conviction est que les congolais finissent toujours par puiser au fond de leur conscience ; la volonté de ne pas mettre en péril le destin de leur patrie.

J’exhorte chacune et chacun d’entre nous, acteurs politiques et de la société civile, à réfléchir pour savoir ce qu’il peut encore donner pour que notre peuple caresse à nouveau le rêve d’un Congo plein d’espérance et de promesse.

Au nom des 500 élus directs du peuple, Députés nationaux, j’invite la Conférence Episcopale du Congo à diligenter la reprise des négociations directes entre les composantes en vue de la signature de l’arrangement particulier objet du mandat à eux confié par le président de la République, Chef de l’Etat.

Bonne session à toutes et à tous.

J’ai dit!

Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de mars 2017.

Je vous remercie.

Cher collègues, notre ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée.
LIENS COMMERCIAUX

Enregistrer un commentaire Disqus

 
Top