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Politico.cd s'est rendu à la représentation de la Cour Pénale Internationale à Kinshasa. Avec son Porte-parole et Chargé de sensibilisation en RDC, Patrick Tshibuyi, nous avons cherché à savoir ce qu'il en est réellement.Un collectif d’associations dont APRODEC, a déposé une « plainte » à la CPI contre le Président de la RDC, Joseph Kabila, pour des tueries dont ses services de sécurité se seraient rendues coupables, après les découvertes de la fosse commune de Maluku en 2015 à Kinshasa, et ces 3 autres dans la province de Lomami (Grand Kasaï) qui seraient composées des victimes de la répression de la présumée milice Kamuina Nsapu.

Le Porte-parole et Chargé de sensibilisation du bureau de la Cour Pénale Internationale en RDC, Patrick Tshibuyi, explique qu’en réalité, il ne s’agit pas d’une plainte, mais plus tôt d’une « communication » d’informations au Procureur général de la CPI, pouvant aboutir ou pas à une enquête.

« Dans le système de la CPI, toute personne, groupe de personnes ou organisation qu’elle soit, peut envoyer des informations relevant de la compétence de la Cour, au Procureur de la CPI. Généralement, ces informations qu’on appelle communication sont de nature confidentielle. A moins que les personnes qui les ont transmises décident de les rendre publiques elles-mêmes. L’APRODEC l’a fait, et le bureau du Procureur confirme avoir reçu la communication de l’expéditeur« , explique ainsi M. Tshibuyi.



« La CPI n’a pas reçu une plainte de l’APRODEC contre Joseph Kabila, mais plutôt une communication« , rectifie le Chargé de sensibilisation de cette juridiction internationale à Kinshasa.

Selon Patrick Tshibuyi, le système de la CPI n’a pas de mécanisme de plainte au sens propre du terme tel que cela serait considéré devant les tribunaux nationaux. Il n’y a que 3 mécanismes qui permettent de déférer une situation au bureau du Procureur : « les États partie qui peuvent saisir la Cour, le Conseil de sécurité, en vertu du Chapitre VII de l’ONU, enfin, le Procureur de la CPI, à sa propre initiative qui peut ouvrir des enquêtes. Mais pour ouvrir ces enquêtes, il reçoit des informations de plusieurs sources. Et parmi ces sources, il y a ces communications envoyées par des individus, des organisations, comme celle de l’APRODEC, les organisations et les individus ne faisant pas partie des 3 mécanismes de saisine de la Cpi repris dans la charte de Rome « , poursuit-il.

Le Chargé de sensibilisation de la Cpi en RDC éclairci ici que l’APRODEC n’a pas la compétence d’accuser Joseph Kabila à la CPI, mais comme toute organisation, elle peut au moins informer celle-ci des crimes que celui-ci aurait commis.

La communication de l’APRODEC sur le crime contre l’humanité et crime de guerre qu’aurait commis le Président Joseph Kabila, s’ajoute à des centaines autres communications déjà déposées à la Cour pénale internationale à ce même sujet, selon le Porte-parole et Chargé de communication de cette Cour en RDC, révèle Patrick Tshibuyi. « Elle doit être analysée pour déterminer si elle répond aux critères juridiques prescrits dans le statut de Rome », a-t-il ajouté.

Ecoutez l’intégralité de l’interview de Patrick Tshibuyi au téléphone avec Litsani Choukran

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