Le Sénat a adopté lundi, à Kinshasa, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 qui comprend l’examen et adoption de la proposition de loi portant protection et la responsabilité du défenseur des droits humains, le vote du projet de loi de ratification des résolutions 612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ainsi que la validation des pouvoirs.
Au cours d’une plénière sous la conduite de son président Léon Kengo wa Dondo, le Sénat a voté, en séance subséquente, par 59 voix pour, zéro contre et une abstention, sur 60 sénateurs présents, le projet de loi de ratification des résolutions 612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Selon l’exposé des motifs de ce texte, la RDC a choisi de souscrire à 250 actions supplémentaires au capital de la Banque, concernant l’augmentation sélective du capital de 2010 autorisé pour renforcer la voix et la participation des pays en développement et en transition (résolution 612), et à 773 actions supplémentaires attribuées en vertu de la résolution 613 du Conseil des gouverneurs, intitulée « Augmentation générale du capital de 2010 ».
Cette loi permet à la République de préserver sa position au sein de cette institution et de bénéficier des avantages y relatifs. Le projet de loi avait été déclaré urgent par le gouvernement. Au cours de cette même séance, M. Jean Nengbangba a retrouvé son siège au Sénat après avoir exercé un mandat au gouvernement comme ministre de l’Enseignement technique et professionnel, conformément aux dispositions constitutionnelles.