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*Après quelques semaines des vacances, les Députés et Sénateurs congolais reprennent, ce mercredi 15 mars, le chemin du Palais du Peuple pour démarrer la session ordinaire du mois de mars 2017 qui va durer trois mois. A quoi vont-ils passer l’essentiel de leur temps ? S’il appartient aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans leurs discours-programme, de lister les matières inscrites au calendrier des travaux, il n’est pas interdit à un analyste d’anticiper en se référant aux priorités dictées par la situation politique du moment. Pour commencer, le pays navigue à vue sans budget depuis près de trois mois.

Le Gouvernement se contente de crédits provisoires, c’est-à-dire, le dixième du budget 2016. Une somme d’environ 500 millions Usd. Logiquement, la question du budget 2017 devient prioritaire. On peut, tout de même, se demander lequel du Gouvernement Samy Badibanga ou celui des accords de la Saint-Sylvestre est à même d’élaborer, de présenter et de défendre le budget 2017. L’Accord du 31 décembre 2016 n’étant pas d’application, tout porte à croire que c’est le Gouvernement Samy Badibanga qui va le faire. Une façon de mettre définitivement une croix sur ledit Accord qui ne sera pas sans conséquence. Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a demandé aux membres du Gouvernement de travailler sans se soucier de l’effervescence politique. Outre le budget de l’Etat, les Députés et Sénateurs devraient examiner et adopter certaines lois essentielles, notamment la loi sur la répartition des sièges aux législatives nationales et provinciales. Ironie du sort, cette loi est conditionnée au fichier électoral dont la fin des opérations d’enregistrement est prévue en juillet 2017. Bien après la fin de la session parlementaire de mars qui court jusqu’au 15 juin prochain. Voici que la session proprement dite n’a pas débuté qu’il y a des Députés qui envisagent la possibilité d’une énième session extraordinaire.

Des Institutions hors mandat

Le mandat des Députés nationaux a expiré depuis le début du mois de février dernier. L’Assemblée nationale rejoint ainsi les autres Institutions déjà hors mandat. Les Assemblées provinciales le sont depuis des lustres. Il en est de même pour le Sénat, le Président de la République et les Gouverneurs de province. Leur maintien aux affaires tient, pour certains, à une disposition constitutionnelle qui stipule qu’à la fin de leurs mandats, tous les élus restent en place jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs. Pour d’autres, ces Institutions ne tirent leur légitimité que du Dialogue organisé sous les auspices de la CENCO au Centre Interdiocésain. En d’autres termes, si l’Accord politique qui en est issu n’est pas appliqué, toutes les institutions perdraient à la fois leur légitimité et leur légalité. Dans une récente résolution, le Conseil de l’Union Européenne a soutenu cette thèse. L’Union Africaine, l’ONU et l’OIF ont, il y a peu, insisté sur l’application immédiate de l’Accord du 31 décembre. Des sanctions sont brandies contre tous ceux qui s’obstineraient à empêcher l’application dudit Accord. Il est prévu qu’à la fin de ce mois de mars, le Conseil de Sécurité de l’Onu adopte une nouvelle résolution sur le renouvellement du mandat de la Monusco. D’après des experts, l’ONU va rendre exécutoire l’Accord de la Saint-Sylvestre, la seule voie pour amener les Congolais aux élections en 2017. Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a sollicité le renfoncement du mandat de la Monusco. Il demande des moyens supplémentaires en hommes et en matériels afin de parer au pire.
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