Les choses vont très vite. Agnès Mwad, Directrice Générale de l’Institut National de Sécurité Sociale, n’attend point dormir sus ses lauriers. Elle est de ceux qui militent pour la vulgarisation et la mise en œuvre rapide de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime Général de la Sécurité Sociale. A l’instant, elle est la première à se lancer dans cette bataille. Elle était, hier, jeudi 20 avril 2017, devant les membres de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC, à leur siège de la Gombe. Objectif, échangé avec eux sur cette loi qui entre en vigueur le 15 juillet 2018.
Au four et au moulin, Agnès Mwad a répondu présente à l’invitation de la FEC qui a organisé une matinée d’information et d’échange. Elle s’est cassée en quatre pour détailler le nouvel instrument juridique qui règlemente le Régime Général de la Sécurité Sociale. Elle a démontré son bienfondé ainsi que ses innovations par rapport à l’ancienne loi qui, d’après elle, a montré ses limites. D’autant plus qu’elle était d’une application restreinte, discriminatoire et partielle quant aux prestations. Car, ne couvrant que certaines Villes du pays.
Après son exposé magistral, du reste applaudi par tous, signe d’un oral pertinent, clair et concis, suivait la seconde phase consacrée aux questions-réponses. Il y a eu des préoccupations de haut niveau, voire compliquées, nécessitant une tête bien faite pour s’y prendre. Maîtrisant la matière, la Patronne de l’INSS a fait preuve d’une grande expérience dans le domaine. Elle a convaincu tout l’auditoire. D’où, tous sont sortis garnis des connaissances et éclairés.
Elle avait commencé par expliquer la nécessité de la promulgation d’une nouvelle loi sur la Sécurité Sociale, alors qu’il existe le Décret-loi organique du 29 juin 1961 sur la même matière, dont la mise en œuvre semble être difficile ou partielle. Dans ses explications, elle a laissé comprendre que la Constitution du 18 février 2006, tel que modifiée à ce jour, place le congolais au centre de toute l’action gouvernementale le couvrant, ainsi, de sa protection dès la conception jusqu’à la mort. Et pourtant, l’ancien texte législatif n’était pas en mesure d’atteindre cet objectif. Il était, de ce fait, très loin de rencontrer la vision du Constituant.
La nouvelle tire son fondement du 2e alinéa de l’article 122 point 14 de la Constitution et de plusieurs textes juridiques internationaux.
Innovations
De prime à bord, Agnès Mwad a fait savoir que la première innovation de cette loi est son caractère général. C’est-à-dire, elle s’applique sur toute l’étendue de la RDC, contrairement à la précédente. En plus, non seulement elle ajoute aux allocations familiales les prestations prénatales et de maternité, mais aussi, elle prend en compte les principes édictés par la Convention 102 de Genève du 28 juin 1952 sur la norme minimale de sécurité sociale, et la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, CIPRES. Elle fait aussi référence aux principes d’égalité entre l’homme et la femme, du suivi régulier de la mise en œuvre et de l’évaluation périodique, de l’accessibilité et de l’efficacité des procédures. Elle innove également dans son interprétation. Selon la DG de l’INSS, les principes et concepts utilisés dans la présente loi, devront être compris et interprétés au regard du système normatif international de la sécurité sociale avec comme principaux piliers, les normes de la CIPRES et celle de la Convention de Genève. Enfin, cette loi fait participer tous les acteurs sociaux à savoir, l’Etat, les employeurs et les travailleurs à la gestion du régime. Donc, c’est l’instauration d’une gouvernance démocratique et la participation assurant l’efficience et la transparence financière, budgétaire et économique du système.
Subdivision de la loi
Promulguée au Journal Officiel, Numéro Spécial-28 juillet 2016, la loi fixant les règles relatives au Régime Général de la Sécurité Sociale, est repartie en dix chapitres, à savoir: des dispositions générales ; de la gestion du régime général de la sécurité sociale ; des relations relatives entre l’Etablissement public et ses partenaires ; de la branche des prestations aux familles ; de la branche des risques professionnels; de la branche des pensions ; des dispositions communes ; des dispositions pénales et enfin; des dispositions transitoires, abrogatoires et finales. Telle est l’économie générale de ladite loi, a déclaré Agnès Mwad. En suivant son exposé, cette grande Dame n’est pas née de la dernière pluie. Elle est pétrie des qualités et des talents dans ce domaine qui exige au moins une bonne maîtrise du cours du droit du travail et sécurité sociale.