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Dans un point de presse qu’elle a tenu hier mercredi 9 mai 2017, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme(ASADHO) a dénoncé la persécution, le harcèlement et la détention dont le député Franck Djongo est victime depuis sa condamnation il ya exactement 100 jours au terme d’un procès qu’elle a jugé inique.

L’Ongdh espérait toutefois que l’élu de Lukunga allait bénéficier des mesures de décrispation arrêtées lors du dialogue du centre interdiocésain sous la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO).


Fier de son statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau Organisation Mondiale Contre la Torture, OMCT/SOS Torture, l’ASADHO invite le Président de la République à veiller à ce que les acteurs politiques de l’opposition puissent jouir de tous les droits fondamentaux qui leurs sont reconnus par la Constitution et les lois de la République.

L’organisation prie en outre Kabila à veiller à ce que la justice ne soit pas utilisée comme instrument de règlement des comptes aux adversaires politiques et l’invite à instruire les autorités compétentes pour que tous les prisonniers politiques et d’opinion dont le député Franck Diongo puissent bénéficier de ces mesures de description.

Par la même occasion, l’association de défense des droits de l’homme a appelé les ministres de la justice et celui des Droits Humains à mettre fin à toutes les mesures illégales qui restreignent le droit de visite de Franck Diongo. Me Jean–Claude Katende, président national de l’ASADHO invite les juges et magistrats à traiter tous les congolais qui passent devant la justice conformément à la Constitution qui veut que tous soient égaux devant la loi.

Victime de harcèlement politique

Pour rappel, en date du 28 Décembre 2016, la Cour Suprême de Justice avait condamné le Député national Franck Diongo Shamba à 5 ans de servitude pénale principale, en violation des normes nationales et internationales relatives à un procès équitable et juste, aux motifs qu’il aurait séquestré trois éléments de la Garde Républicaine dans sa résidence.

Malgré les faits mis à sa charge, l’ASADHO considère que le Député national n’avait pas bénéficié de procès juste et équitable en considération de la Constitution de la RDC et des normes internationales relatives aux Droits de l’Homme.

Pour l’association, la Cour Suprême de Justice l’avait condamné en violant plusieurs normes nationales et internationales dont la Constitution en ses articles 17 alinéa 2, 19, § 3, 41, 61 et 149 alinéa 5. Le président Katende note que le siège de la Cour Suprême de Justice était irrégulièrement composé en ce que les juges ne disposaient pas des ordonnances de leur nomination, en violation de la loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

La Cour Suprême de Justice n’avait aucune base constitutionnelle et ou légale pour siéger comme juridiction de cassation (Elle n’a pas de compétences transitoires). Au regard de la Constitution, elle était incompétente pour condamner Franck Diongo note –t-il.

Une condamnation pour museler un adversaire politique

L’ASADHO estime que Franck Diongo a été victime d’un règlement des comptes politiques pour sa prise de position intransigeante par lesquelles il appelait, avant le 19 décembre 2016, la population à utiliser l’article 64 de la Constitution pour s’opposer à la prolongation du mandat du Président Joseph Kabila.

En dépit des injustices subies lors du procès qui a conduit à sa condamnation, Franck Diongo a vu son droit aux visites limité sans motif valable et sans qu’il ne soit notifié par les autorités pénitentiaires. Certains de ses collègues politiques s’étaient vus refuser le droit de le visiter sans la moindre explication.

Dans ce contexte, Katende a estimé que la condamnation de Franck Diongo revêt tous les caractères d’une persécution politique ou d’une condamnation destinée à faire taire un adversaire politique qui dérangeait la Majorité Présidentielle par ses opinions.

Par Julie Muadi
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