COMMUNIQUE OFFICIEL
Le ministre des affaires foncières, maitre Lumeya-Dhu-Maleghi, rappelle à la connaissance de tous les détenteurs de titres et des contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles, qu’il lance à dater de ce jour, une opération d’identification et de recouvrement à travers toute la République Démocratique du Congo.
Toutes les personnes, tant physiques que morales concernées, doivent se présenter devant le Conservateur des Titres immobiliers de chaque circonscription foncière du ressort, pour se mettre en ordre.
Elles devront se munir des documents ci-après :
- Contrat d’occupation provisoire ou contrat d’emphytéose et du certificat d’enregistrement ;
- Preuve de paiement des redevances et taxes annuelles échues et impayées.
Faute par elles de s’exécuter dans le délai réglementaire, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéance des droits conformément à l’article 119 de la loi dite foncière et par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’Etat.
Fait à Kinshasa, le 28 juin 2017