* Entretemps, L’examen du Rapport annuel de la CENI renvoyé en septembre.
* Par ailleurs au Senat, Kengo appelle à l’instauration de la paix partout en RDC
La session ordinaire de mars s’est clôturée hier jeudi 15 juin par le vote de la loi des finances 2017. Ce, après l’adoption du rapport de la commission paritaire Assemblée nationale-Senat. Ce budget sera acheminé à la présidence de la République. Il appartiendra donc au chef de l’Etat de juger s’il peut le promulguer. Le speaker de la Chambre invite d’ores et déjà le Gouvernement à mobiliser les ressources pour que cette loi de finances ait véritablement un contenu. Dans son discours de clôture, Aubin Minaku a déclaré : " Il revient désormais au Gouvernement de mobiliser les ressources prévues dans la loi de finances en vue de financer les axes prioritaires de son programme ".
Tout au long du débat général et lors des travaux en commission sur le budget, les députés ont insisté sur l’impérieuse nécessité de mobiliser les ressources et aussi de réajuster, à l’aune de la dépréciation de notre monnaie nationale, les rémunérations de tous ceux qui émargent au budget de l’Etat, en premier lieu des agents et fonctionnaires.
Cependant, la session ordinaire de mars se clôture à l’Assemblée nationale sous le signe de l’application de l’Accord du 31 décembre 2016 par le remplacement des candidats de la Majorité présidentielle comme de l’Opposition.
Ainsi, la plénière a entériné les candidatures de Nadine Mishika Tshishima et Géraldine Kasongo Ngoy aux postes de questeur adjoint et de questeur de la centrale électorale en remplacement de Micheline Bie Bongenge et Pierette Kisonga réputées démissionnaires.
Toutefois, le président de la chambre basse a souligné que son bureau reste ouvert pour d’autres propositions. Avant la clôture de cette session, le speaker de la chambre a annoncé le dépôt du rapport annuel de la CENI pour la période allant de juin 2016-mai 2017. « Ce rapport fera l’objet d’un examen approfondi au début de la session prochaine », a déclaré Aubin Minaku, l’option ayant été levée par la plénière.
Au chapitre de contrôle parlementaire, l’examen de deux motions adressées aux deux membres du Gouvernement absents à la clôture de la session de mars, à la session de septembre. Pendant ce temps, deux commissions ont été mises en place après les questions orales avec débat adressées aux deux ministres.
Dans un autre régistre, la plénière recommande la suspension du contrat de construction et de délivrance des cartes biométriques aux étudiants.
Aubin Minaku a exhorté les élus du peuple à avoir à l’esprit l’idée de conscientiser les populations sur la nécessité de toujours défendre et préserver ensemble l’unité nationale et la paix. Mathy MUSAU
Discours de clôture de la session ordinaire de mars 2017
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Ouverte le 15 mars 2017, la présente Session ordinaire se clôture aujourd’hui, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Comme vous le savez, cette session a été ouverte dans un contexte politique et économique particulier.
Au plan politique, ce contexte a été caractérisé notamment par le processus de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016, avec la nomination par le Président de la République du nouveau Premier Ministre et la poursuite des négociations ayant abouti à la signature de l’Arrangement particulier qui définit les modalités pratiques de mise en œuvre dudit Accord.
Au plan économique et financier, cette Session a été ouverte pendant que notre pays fonctionnait sur base des crédits provisoires. La situation économique et financière préoccupante et le ralentissement de l’activité économique au cours de l’exercice 2016 expliquaient le niveau du taux de croissance qui est passé successivement de 5,7% de prévision à 4,3% après le mois de juillet et à 2,4% au 31 décembre 2016.
Au regard de ce double contexte, cette session avait inscrit parmi ses priorités l’investiture du nouveau Gouvernement, après approbation par notre Chambre de son programme, et l’examen ainsi que le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017 en vue de permettre à cette nouvelle équipe gouvernementale la mise en œuvre des axes prioritaires de ce programme.
II sied de rappeler que c’est au cours de la séance plénière du 16 mai 2017 que l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Bruno TSHIBALA NZENZHE ce, après avoir approuvé son programme.
En vue de doter ce Gouvernement des moyens de sa politique, les deux Chambres du Parlement viennent d’adopter la loi de finances de l’exercice 2017. Elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.
Il revient désormais au Gouvernement de mobiliser les ressources prévues dans la loi de finances en vue de financer les axes prioritaires de son programme.
Au cours de la session qui s’achève, les deux Chambres de notre Parlement ont également adopté la loi autorisant la ratification des Résolutions n°612 et 613 du Conseil de Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
C’est dans le cadre de la poursuite des réformes du secteur de la Justice que notre Chambre a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant organisation du Barreau, assistance judiciaire et représentation en justice. Elle a été transmise au Sénat pour examen en seconde lecture.
Par ailleurs, de nombreuses initiatives législatives sont en cours d’examen dans les Commissions permanentes.
Au chapitre du contrôle parlementaire, des auditions par les commissions permanentes ont été organisées à l’intention des membres du Gouvernement et des gestionnaires des Entreprises et Etablissements publics.
Plusieurs questions écrites ont été adressées aux membres du Gouvernement et aux gestionnaires des Entreprises et Etablissements publics et les réponses y réservées transmises aux Honorables Députés initiateurs.
Deux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement ont été programmées en plénière.
A l’invitation de votre Bureau, deux membres du Gouvernement ont fait l’objet d’audition en plénière en vue de fournir à la Représentation nationale des informations utiles pour la situation sécuritaire et diplomatique. Des recommandations y afférentes ont été adressées au Gouvernement.
Dans le cadre de la poursuite du processus électoral, l’Assemblée nationale a, aux termes de sa résolution adoptée au cours de ses séances de 14 et 15 juin 2017, procédé à l’entérinement des candidatures de Mesdames Nadine MISHIKA TSHISHIMA et KASONGO NGOY Gérardine aux postes respectivement de Questeur adjointe et de Questeur de la CENT en remplacement de Mesdames Micheline BIE BONGENGE et MWENZE KISONGA Pierrette, démissionnaires.
Ces résolutions ont été prises en exécution du Chapitre IV de l’Accord politique global et inclusif dont le point IV. 5 B prévoit ce qui suit :
« La Majorité présidentielle, l’Opposition politique et la Société civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder, dans le délai de 14 jours à dater de la signature du présent accord, au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière. Les membres concernés déposent leurs démissions aussitôt que la demande leur est faite par leurs composantes d’origine ».
Toujours dans ce chapitre de processus électoral, votre Bureau a reçu le rapport annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la période juin 2016-mai 2017. Suite à l’option levée par l’auguste plénière en sa séance d’hier, ce rapport fera l’objet d’un examen approfondi au début de la prochaine Session.
Les vacances parlementaires ne sont pas des vacances de repos. C’est tout simplement une autre phase de notre mission qui commence.
Aller au contact de nos bases, de nos électeurs n’est pas une partie de plaisir. C’est un exercice exigeant et fastidieux.
Pendant cette période, j’exhorte chacune et chacun d’entre vous à avoir à l’esprit fixée de conscientiser nos populations sur la nécessité de toujours défendre et préserver ensemble l’unité nationale et la paix.
Je n’ai aucun doute sur le fait que notre peuple saura, quelles que soient les circonstances et les difficultés actuelles, faire preuve d’un sursaut patriotique qui permettra à notre pays de retrouver la plénitude de sa stabilité.
Je souhaite à toutes et à tous bonnes vacances parlementaires.
Puisse Dieu veiller sur notre Nation !
Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de mars 2017.