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C’est la deuxième fois que le Gouvernement Bruno Tshibala tient son Conseil des Ministres en l’espace de quelques semaines, sous la présidence du Chef de l’Etat. Vendredi dernier, l’évaluation du processus électoral était à l’épicentre des délibérations des membres de ce nouveau gouvernement. Corneille Nangaa, le Président de la Centrale électorale, s’est longuement expliqué sur l’état des lieux, les difficultés rencontrées, le déroulement de la refonte totale du fichier électoral qui, aujourd’hui, a atteint sa vitesse de croisière, avec le début de l’opération d’enrôlement dans la dernière aire opérationnelle dont Kinshasa, la capitale, fait également partie. A tout prendre, il a soulevé des matières à controverse. Allusion faite, ici, aux questions d’insécurité notamment, dans l’espace Grand Kasaï où des miliciens œuvrant sous la coupe réglée de certains chefs coutumiers, à l’ombre du Feu Kamuina Nsapu, écument des pans entiers de cette partie du territoire national jusqu’au point de rendre difficile l’enrôlement et de compliquer, en même temps, le processus de finalisation du fichier électoral. Il est revenu, aussi, sur les épineuses questions de financement et des délais opérationnels et réglementaires. Mais, au-delà de tout, des questions liées, spécialement, à l’absence des lois essentielles et, surtout, aux multiples écueils techniques, y compris des exigences de la formation des agents commis à la tâche, ont été largement abordées, décortiquées et fignolées. De telle sorte qu’en définitive, le Président de la République, usant de ses prérogatives constitutionnelles et, en vertu de la caution morale des acteurs politiques, telle qu’elle est contenue, à la fois, dans l’Accord de la Cité de l’Union Africaine, du 18 octobre 2016 et dans l’Accord de la Saint Sylvestre, conclu le 31 décembre 2016, sans oublier l’arrêt de la Cour Constitutionnelle réaffirmant les dispositions de l’article 70 alinéa 2 qui stipule qu’il reste en place jusqu’à l’installation effective de son successeur élu, a instruit, illico presto, le Gouvernement et la CENI, d’agir en toute responsabilité, sans, pour autant, se laisser balafrer devant les critiques, pressions ou intimidations, d’où qu’elles viennent. Autrement dit, à lire le Compte-rendu, ci-dessous, il y a là, toutes les raisons de penser que Kinshasa aura pris ainsi la mesure de verser du côté de la radicalisation de ses positions face aux exigences de la communauté internationale, si jamais la tenue des élections ne se concrétisait pas d’ici fin décembre 2017, comme prévu dans l’Accord laborieusement négocié, sous la bénédiction des Evêques.

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME REUNION

ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Ce vendredi 9 juin 2017, la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, S.E. Monsieur Joseph Kabila Kabange.

A l’ordre du jour, figurait un seul point, à savoir :

Examen et adoption du dossier relatif à l’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo présenté par le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), invité par le Conseil des Ministres, à cet effet.

Après un mot introductif de Monsieur le Président de la République, le Président de la CENI a brossé à l’intention des membres du Gouvernement l’état des lieux du processus électoral. Celui-ci s’est décliné en trois points :

D’abord, l’état des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, ensuite, les défis et contraintes auxquels le processus fait face et, enfin il a fait quelques recommandations.

Il en ressort ce qui suit :

S’agissant de l’identification et enrôlement des électeurs :

Treize (13) provinces sur les 26 que compte la RDC ont d’ores et déjà clôturé l’opération de révision du fichier électoral, soit le Nord-Ubangi, l’Equateur, le Haut-Katanga, le Haut-Lomami, l’Ituri, le Lualaba, le Maniema, la Mongala, le Nord-Kivu, le Sud-Ubangi, le Tanganyika et la Tshuapa.
Dans dix (10) provinces, l’opération d’enrôlement est en cours, soit le Bas-Uélé, le Haut-Uélé, le Kasaï-Oriental, Kinshasa, Kongo-Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Mai-Ndombe, Sankuru et Tshopo.
Dans deux provinces, le Kasaï-Central et le Kasaï ainsi que dans les territoires de Kamiji et Luilu dans la province de la Lomami, l’opération d’enrôlement des électeurs est encore attendue.
A la date du 7 juin 2017, la CENI a atteint le cap de 26.000.000 d’électeurs enregistrés, soit 63,4% des électeurs attendus dont le nombre a été estimé à 41.135.072.

En ce qui concerne les défis et contraintes :

Le président de la CENI a signalé les défis légaux relatifs à l’adoption et la promulgation de la Loi des Finances, de la Loi électorale, de la Loi organique portant création et organisation du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et de la Loi portant répartition des sièges (laquelle ne pourra intervenir qu’à la fin des opérations d’identification et d’enrôlement sur toute l’étendue du territoire national).

Les défis logistiques et technico-opérationnels au regard des trois scrutins combinés tels que convenu dans l’accord du 31 décembre 2016 ont été passés en revue. 64.000 candidats dont plus ou moins 25 pour le scrutin présidentiel, 28.000 pour les législatives nationales et 35.000 pour les élections provinciales pour les quelques 567 partis politiques que compte la République Démocratique du Congo. Ce défi est tel qu’il nécessitera le déploiement d’un tonnage important de matériel dans un pays à dimension continentale.

Le Président de la CENI a remercié le Gouvernement de l’appui logistique significatif apporté à son institution, appui qui a permis d’atteindre les résultats enregistrés à ce jour qui dépassent déjà les statistiques de 2011.

Le défi financier subséquent est à la hauteur de toutes ces tâches.

Le Gouvernement a été ainsi informé par le Président de la CENI que le budget global des opérations électorales (de la révision du fichier électoral jusqu’à l’organisation de tous les 11 scrutins) pendant trois ans – 2016, 2017 et 2018 – est estimé à 1.332.621.709,50 USD répartis comme suit :

821.568,80 USD pour la révision du fichier électoral,
840.864,53 USD pour les 3 scrutins directs combinés,
810.267,43 USD pour les scrutins directs municipal, urbain et local,
732.428,69 USD pour les 6 scrutins indirects
416.550,06 USD pour la cooptation des chefs coutumiers
Au sujet du coût des élections, les membres du Gouvernement ont noté qu’en 2006, celles-ci, impliquant 25 millions d’électeurs ont coûté 580 millions USD; en 2011, elles ont nécessité 800 millions USD pour 31 millions d’électeurs et en 2017, un budget de 1.332.621.679 USD est sollicité par la CENI pour 41 millions d’électeurs. A ce rythme, et au regard des revenus engrangés par le Trésor national, les opérations électorales risquent d’absorber plus de moyens financiers que le développement du pays. Une réflexion stratégique s’impose pour mettre à jour des voies et moyens susceptibles de permettre le financement des élections sans compromettre le développement de la RDC. Aussi, faisant suite aux résolutions pertinentes de l’accord du 31 décembre 2016 en son chapitre IV point 4 relatif au financement des élections qui demande au Gouvernement et à la CENI d’explorer les voies et moyens de réduire le coût des élections, le Président de la CENI a présenté quelques pistes dans ce sens au Gouvernement en vue de leur prise en compte dans le projet de Loi électorale à présenter au Parlement.

Quant aux défis sécuritaires, Le président de la CENI a fait part de préoccupations de son institution au sujet de la situation créée dans les deux provinces du Kasaï Central et du Kasaï de même que dans deux territoires de la province de la Lomami par le phénomène Kamwina Nsapu et ses affres auquel la Commission a payé un lourd tribut en vies humaines.

Il a indiqué en outre que l’agitation criminelle due à ce phénomène impacte aussi la province voisine du Kasaï Oriental par des incursions récentes de bandes terroristes en provenance du territoire de Dibaya dans les territoires de Miabi et Tshilenge, ce qui a poussé la CENI à interrompre les opérations d’enrôlement dans une vingtaine de centres à Miabi et Tshilenge.

Dans cette rubrique des défis sécuritaires, ont été également signalées les difficultés créées par des groupes armés étrangers proches des éleveurs Mbororo dans le Haut-Uélé et le Bas-Uélé, par des groupes résiduels de la Lord Resistance Army, (LRA) ainsi que par l’afflux massif des réfugiés sud-soudanais. Il a fait part au Conseil des ministres de la panique créée par la survenance, il y a peu, d’une épidémie de la fièvre hémorragique à virus Ebola dont l’épicentre a été signalée à Likati dans le Sud-Ubangi. Il a indiqué toutefois que cette épidémie ayant été correctement prise en charge par le Gouvernement, les opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs s’y poursuivent normalement.

L’actualisation du Décret-Loi portant sécurisation du processus électoral et la mise à la disposition des unités de la Police Nationale affectées à la sécurisation des élections en RDC et la constitution d’une provision budgétaire trimestrielle au profit de son institution pour financer l’ensemble du processus ont été recommandées au Gouvernement par le président de la CENI, de même que l’accélération de la construction des infrastructures et l’installation des cours administratives d’Appel et des tribunaux administratifs pour la prise en charge du contentieux électoral.

Le président de la CENI a engagé le Gouvernement à résoudre rapidement les conflits autour des limites entre certaines entités administratives. C’est le cas notamment dans les provinces du Lualaba, de la Lomami, du Maniema de la Tshopo, de l’Ituri, du Haut-Uélé et du Mai-Ndombe.

Des séances techniques auront lieu entre la CENI et les différents ministères sectoriels à cette fin.

Après avoir félicité la CENI pour le travail abattu et présenté ses condoléances à son Bureau pour ses membres assassinés par les bandes criminelles dans l’espace Kasaïen, le Président de la République a réitéré le caractère national des élections et rejeté fermement toute ingérence étrangère dans l’organisation des scrutins en RDC. Il a invité le Gouvernement et la CENI d’agir en toute responsabilité et à rejeter toutes les pressions extérieures de qui que ce soit en ce qui concerne les questions électorales qui relèvent strictement de la souveraineté nationale.

Par ailleurs, pour le Gouvernement, l’unité nationale, la légitimité des institutions et les exigences d’inclusivité du processus de démocratisation dictent que les élections ne puissent se faire en laissant de côté certaines provinces.

En conclusion, le Président de la République, Chef de l’Etat, a encouragé la CENI à poursuivre ses efforts et appelé le Gouvernement à accélérer la mise à la disposition de la centrale électorale les fonds nécessaires à la finalisation de son travail et à déposer rapidement au Parlement les projets de lois attendues par elle, particulièrement la Loi électorale qui devra notamment prendre en compte les Congolais de l’étranger.

Débutée à 9H30’, la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée à 11H30.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA
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