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C’est le vendredi 9 juin que l’Assemblée nationale a donné son quitus au rapport de sa commission économique et financière après le toilettage de la loi de finances de l’exercice 2017 pour laquelle elle a mis 10 jours pour rendre son travail en plénière.
Voté pour la majorité des députés présents après avoir entendu le rapport de la commission, notamment des améliorations y apportées, le budget 2017 a été revu à la hausse par la Chambre basse à l’issue des travaux de sa commission économique et financière.
Après des réaménagements opérés contradictoirement avec les différents services mobilisateurs ou d’assiette, les recettes courantes du projet de loi des finances pour l’exercice 2017 ont été majorées de 11.301.71.431.035 FC (gouvernement) à 11.524.534.946.501 FC (Ecofin). Ce qui se traduit par des ressources additionnelles de
l’ordre de 222.824.515.465 FC.
Concernant les assignations des régies financières, la situation se présente comme suit :
– Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA : 2.262.272.440 FC ;
– Direction Générale des Impôts, DGI : 2.707.192.872.514 FC ;
– Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales, DGRAD
: 771.134.662.955 FC.
Il faut noter que l’examen et l’adoption de la loi des finances, qui connait un grand retard parce que son dépôt est intervenu presqu’au milieu de l’année, sont intervenus dans un
processus d’urgence. Car, la clôture de la présente session interviendra ce 15 juin 2017.
Quelques recommandations ont été faites au gouvernement par la Représentation nationale en marge de l’adoption du budget 2017.
Ainsi, l’exécutif national est invité à :
– Payer les fonctionnaires au taux de 1.425 FC le dollar au lieu de
930 dès juillet 2017;
– Impliquer les fonds spéciaux et les régies financières en amont de
l’élaboration du budget de l’année en vue de la crédibilisation de
leurs assignations ;
– Diligenter des missions de contrôle sur les dossiers des contentieux DGI ;
– Limiter au stricte minimum l’attribution des exonérations dérogatoires ;
– Accélérer l’audit du secteur des télécommunications ;
– Ouvrir des dossiers contentieux à l’endroit des bénéficiaires des
enlèvements d’urgence non régularisés ;
– Veiller à l’application stricte des nouvelles mesures de recettes
non fiscales contenues dans la loi des finances 2017 ; etc.
Pour sa part, l’Autorité budgétaire devra assurer le suivi et le
contrôle de la bonne exécution de cette loi de finances.
Avant le vote définitif du projet de budget, actuellement au Sénat
pour une deuxième lecture, les députés ont commencé par adopter le
rapport de la commission sur la révision du Code minier, avant de le
renvoyer à une commission mixte Ecofin – PAJ – Environnement.
Dom

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