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Face à l’impasse politique, un groupe de cadres de haute volée n’entend plus se contenter de réflexion de salon. C’est le cas des initiateurs du Projet Corps Exécutif de Transition (CET). Ce véritable think tank citoyen apporte des réponses précises et argumentées, à toutes les préoccupations exprimées après la sortie du document se rapportant à l’idée de mise en place du CET en remplacement des gouvernements sans réponse aux besoins fondamentaux et existentiels de la population congolaise. Ci-dessous, l’intégralité de leur prise de position.

INTRODUCTION : La présente note a pour objectif d’apporter des précisions sur certaines questions récurrentes qui sont apparues après la publication du document relatif à la proposition d’installation d’un gouvernement de technocrates en RDC, appelé Corps Exécutif de Transition (CET), en lieu et place des gouvernements de politiciens qui se succèdent en RDC sans apporter de réponse aux besoins essentiels de la population.

La présente note se concentre sur les questions que des lecteurs de bonne foi - c’est-à-dire ayant procédé à une lecture rationnelle et sans a priori du document en question - ont pu soulever, notamment sur la justification du CET, sur l’organisation des élections, sur le recensement de la population, sur la neutralité politique des animateurs du CET, ainsi que sur la question de l’extension du contrôle de l’ONU ou la " mise sous tutelle " de la RD Congo. Cette note apporte ainsi des précisions sur certains sujets que nous avons déjà évoqués.

I. JUSTIFICATION DU CET :
Le CET est et reste d’actualité, aujourd’hui plus qu’hier. Le concept de CET a été imaginé, il y a plus de dix-huit mois, pour prévenir l’impasse qui se profilait alors en République Démocratique du Congo (RDC), avec des conséquences tragiques sur les populations congolaises prises en otage. Ses concepteurs avaient émis de sérieux doutes sur une issue positive des dialogues annoncés depuis juin 2015 et sur la capacité de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser des élections transparentes et crédibles. Ils avaient également estimé que des contraintes de divers ordres rendaient impossible le respect du calendrier électoral qui avait été publié. L’impasse est bien là, et chaque semaine qui passe ne fait que confirmer la justesse des prévisions des concepteurs du CET. Malgré ces confirmations, les initiateurs du CET n’ont jamais prétendu qu’ils détenaient la licence pour la proposition des pistes éventuelles de sortie de la crise. Pour eux, le CET est l’une des pistes possibles. En d’autres termes, une invitation est indirectement lancée à d’autres personnes et groupes à rechercher et à proposer d’autres voies de sortie. Pour libérer le peuple congolais de sa situation de prise d’otage, diverses approches peuvent être envisagées - y compris un coup d’État militaire comme celui du 24 novembre 1965, une guerre de libération comme celle de 1996-1997, ou un soulèvement populaire spontané. Toutefois, aux yeux de beaucoup d’analystes, la mise en place d’un gouvernement des technocrates congolais c.-à-d. un gouvernement constitué des Congolais ayant une formation académique sûre, une expérience professionnelle avérée ainsi que acquis à la culture de l’excellence et privilégiant l’intérêt supérieur de la nation Congolaise par rapport à tout autre intérêt mais qui ne serait pas sous la supervision du President Kabila, tel que conçu dans le projet CET représente l’approche ayant le meilleur rapport coût-bénéfice.

II. ORGANISATION DES ÉLECTIONS :
Depuis le début de 2016 et même bien plus tôt, les initiateurs du CET s’appuient sur l’histoire de la RDC et sur les récentes expériences d’autres pays du continent africain pour maintenir leur conviction de la possibilité d’organiser en RDC des élections crédibles, transparentes, apaisées, peu coûteuses, et ce, avec des ressources mobilisables par le pays et dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 36 mois.
Toutefois, les initiateurs du CET estiment que, bien que l’organisation d’élections demeure importante, la priorité des toutes les priorités devrait être le renforcement des institutions étatiques (voir le document du CET en annexe)

III. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population est une étape incontournable dans le processus visant l’organisation, en RDC, d’élections crédibles, transparentes et apaisées. Ce recensement peut s’effectuer dans un délai de 6 à 12 mois. Il ne s’agira pas de procéder à un recensement scientifique comme ce fut le cas en 1984 : les recensements scientifiques sont des exercices qui exigent au moins quatre ans, en plus d’être très coûteux et techniquement complexes. Il est question ici d’un recensement administratif, c’est-à-dire d’un simple dénombrement des effectifs de la population. La simplicité de sa faisabilité tient au fait qu’elle repose, en grande partie, sur le travail des responsables des petites entités locales (groupements/quartiers et rues/villages).

IV. NEUTRALITÉ POLITIQUE DES ANIMATEURS DU CET
Pour minimiser les risques de dérapage et assurer effectivement l’organisation d’élections transparentes et crédibles, l’option CET a prévu un certain nombre de garde-fous. Une de ces dispositions stipule qu’aucun animateur du CET ne soit candidat aux élections que le CET est appelé à organiser. Car il ne sied pas d’être à la fois arbitre et joueur, juge et partie. Cette préoccupation du conflit d’intérêts impose à tous les membres du CET de jurer publiquement, sous peine de parjure, de se garder de tout esprit partisan et de réserver le même traitement à tous les candidats aux élections.

V. UN RÉGIME SOUS LA SUPERVISION DE L’ONU= UNE COLONIE ?

Une tutelle est un régime juridique de protection, où le bénéficiaire de la protection autorise peu ou prou un contrôle du pourvoyeur de la protection. Il s’agit parfois d’un mal nécessaire.
Dans l’histoire internationale, une commission de tutelle fut créée en 1945 par la Charte de l’ONU en vue de " favoriser le progrès politique, économique et social des territoires, ainsi que leur évolution vers la capacité à s’administrer eux-mêmes ou vers l’indépendance ". Il s’agissait aussi d’" encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales " et de " développer le sentiment de l’interdépendance des peuples du monde ". (Lire à ce propos le document de la création de l’ONU)
Bien que le régime de tutelle devait couvrir les territoires qui relevaient du mandat de la Société des Nations (SDN), tels que le Ruanda-Urundi, le Cameroun, etc., ou les anciennes colonies de puissances vaincues durant la guerre mondiale, son assistance s’ouvrira aussi à d’autres territoires ; et ce, sous différentes appellations allant d’une mission d’assistance ou de paix à l’administration temporaire.
Ainsi, le but d’une administration temporaire internationale vise à augmenter les capacités des habitants d’un territoire à s’administrer et à assumer leur destin, tandis que la tutelle coloniale vise à exploiter un territoire au bénéfice d’une métropole. La supervision de l’ONU ne peut donc être confondue avec une forme de colonisation que par manque d’information ou mauvaise foi.
L’indépendance proclamée le 30 juin 1960 a certes mis fin juridiquement à la tutelle coloniale. Toutefois, elle n’a jamais interdit ni empêché le recours par la RDC à l’aide internationale des organisations de coopération bi- et multilatérale. Par exemple, Patrice-Emery Lumumba, chef du premier gouvernement de la RDC, fit d’abord appel aux Etats-Unis, puis à l’ONU, et finalement accepta l’aide de l’URSS pour lutter contre l’occupation du pays par les forces armées belges et faire échouer le plan de balkanisation du pays. C’est grâce à l’intervention de l’ONU que cette tentative de balkanisation du Congo échoua. Bien que Patrice Lumumba et le Secrétaire général de l’ONU fussent sacrifiés, l’unité territoriale du Congo fut préservée.
L’origine de la deuxième présence de l’ONU date de la Conférence de Lusaka en 1999, où les dirigeants des pays africains exigèrent presque unanimement l’envoi de troupes de l’ONU en RDC, malgré la réticence d’un gouvernement congolais ayant fait preuve de cécité politique, pour mettre fin à une guerre d’invasion et à la partition de fait du pays. Depuis plus de quinze ans, la MONUSCO est active en RDC, où, malgré les inconvénients, sa présence a contribué à une réunification du pays sans coup de canon.
Aux grands maux, les grands remèdes. La proposition des concepteurs du CET d’extension de l’assistance de l’ONU pour couvrir les domaines exécutif et judiciaire, qui pourrait être jugée extrême, voire qualifiée de " colonisation " par les ultra-nationalistes, se justifie au terme d’un examen rationnel, sans complexe et sans état d’âme.
Il s’avère que l’Etat de la RDC se trouve dans l’incapacité totale d’assurer ses fonctions régaliennes de souveraineté ou d’exercer le contrôle sur des parties significatives de son territoire, suite à un affaiblissement bien trop avancé des services publics congolais en charge de la sécurité des personnes et des biens qui peuvent entrainer son démembrement à l’exemple de ce qui était arrivé en Somalie.
L’ultranationalisme n’est donc pas un bon remède pour guérir la RDC de son état de déliquescence actuel. Bien au contraire, étant donné que la situation de la RDC constitue une menace à la paix internationale et que la présence onusienne au Congo n’est pas seulement dépendante de la volonté des congolais, nous devrions mettre un bémol au nationalisme militant et plutôt tirer profit de la présence de de l’ONU, des différentes résolutions du Conseil de Sécurité contre les pillages de richesses congolaises par les pays limitrophes et surtout de la résolution A/RES/50/225 de l’Assemblée Générale déclarant que " L’organisation des Nations Unies a pour rôle d’aider les Etats à assurer le maintien de fonctions et de services gouvernementaux de base en période de crise et d’élaborer des stratégies de reconstitution d’une administration publique viable dans les pays qui, après un conflit, s’attelaient au relèvement et à la reconstruction. "

POUR LE PROJET CET :
1. Pierre Vile-Linda SULA, DBA, IT Architect
2. MalongaMiatudila, MD, MPH Senior Public HealthSpecialist
3. Andy Kelo PhD, Professeur d’Université
4. Mambo LUMONA, MBA, Senior Financial Consultant
5. Paul Olamba, PhD, Professeur d’Université
6. Ikonga Wetshay PhD, Professeur d’Université
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