DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT A L’OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2017 DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Premier ministre Bruno Tshibala a présenté hier mercredi 31 mai à l’Assemblée nationale le projet de budget 2017. Ce dernier s’élève à 11.301,7 FC, et donc en augmentation de 68,8 %, par rapport au précédent exercice. Ce budget est en équilibre tant en recettes comme en dépenses soit 11.301,7 milliards FC contre 6.694.5 milliards FC pour le précédent budget.
Le chef du Gouvernement fait remarquer que ce projet trouvera des ressources grâce à la moralisation de la vie publique, à la lutte contre la corruption, la fraude, l’évasion fiscale et douanière et aux sanctions sévères contre les corrompus. Bruno Tshibala a souligné que 1 169 milliards des FC sont prévus dans ce budget pour l’organisation des élections prévues pour cette année.
"Il faut agir avec détermination et sans complaisance pour moraliser la vie publique, combattre la corruption, éradiquer les crimes, les indélicatesses économiques à travers des sanctions sévères contre les coupables. Il n’y aura pas le développement en RDC dans l’injustice, la corruption et le désordre ".
Devant la représentation nationale, le Premier ministre a promis d’appliquer rigoureusement " une politique de la dépense publique basée sur la dépense qualitative et le respect de la chaîne des dépenses ". Selon le chef de l’Exécutif, l’ambition du gouvernement est de réduire le chômage, d’arrêter la dégradation de la vie des Congolais, d’étendre la couverture de la protection sociale et l’augmentation de l’enveloppe de la rémunération.
Cependant, a mentionné le chef du gouvernement, ce budget général est constitué des recettes internes de 6.166,1 milliards de FC et des recettes extérieures de 3.847,3 milliards de FC. Et de poursuivre, ces recettes internes comprennent respectivement les recettes en douanes et accises (2.497,3 milliards de FC), les recettes des impôts (2.645,3 milliards de FC), les recettes non fiscales (770,8 de FC) et les recettes des pétroliers producteurs pour 252,8 milliards de FC.
S’agissant des dépenses totales, elles sont reparties en deux. Le budget général comprend les rémunérations pour un import de 2.160,4 milliards de FC, soit une augmentation de 9% par rapport à l’enveloppe de 2016 fixée à 1.982 milliards de FC, a-t-il dit.
D’après Bruno Tshibala, le programme d’action du gouvernement retient un taux de croissance de 3,5%, un taux de change de 1452 FC pour un dollar américain et un taux d’inflation de 18% à fin 2017.
MANQUE DE CREDIBILITE ET DE COHERENCE
Les prévisions en dépenses et en recettes ont été jugées globalement irréalisables par les députés. Les critiques les plus acerbes sont venues de l’opposition.
La plupart des députés qui ont pris la parole lors du débat qui a précédé la défense du budget 2017, ont dénoncé le manque de crédibilité et de cohérence dans le projet de loi des finances 2017. Pour Christian Mwando, le budget présenté par le Premier ministre n’est pas réaliste. C’est un projet qui veut appauvrir la population. "Comment un gouvernement qui a des membres désavoués, peut compter avoir plus de 3 milliards de FC provenant de la communauté internationale ", s’est-il interrogé.
Le député Henri-Thomas Lokondo a estimé que Bruno Tshibala ne peut pas compter sur les promesses de la communauté internationale au moment où il n’y a pas un accord qui est signé pour préciser le montant et la période de décaissement. "Ce sont des recettes oisives ", a lâché l’élu de Mbandaka.
De son côté, l’élu de Mbanza-Ngungu, dans le Kongo-Central, a jugé ce projet de loi irrecevable par ce que le Premier ministre n’a pas explicité la provenance des fonds pour l’organisation des élections dans le délai. Gilbert Kiakwama a fait savoir que ce budget ne tient pas compte du faible taux de réalisation de tous les budgets votés à l’hémicycle avant de dénoncer certaines augmentations irréalistes et irréalisables de certaines rubriques. " Pour la stabilité de ce pays, ne soyez pas l’incarnation passive de la gestion de la majorité au pouvoir ", a-t-il lancé à l’endroit du Premier ministre.
Enfin Michel Lokola a invité le chef du Gouvernement à laisser des empreintes de la bonne exécution du budget 2017. Cet élu du peuple a indiqué que le budget a toujours été l’expression chiffrée des objectifs et priorités du gouvernement. Sa bonne exécution reflète la bonne gouvernance de l’économie. Il faut faire asseoir une fiscalité conséquente en matière de mines, a-t-il proposé. Mathy MUSAU
Honorable Président de l’Assemblée nationale
Honorables Membres du Bureau
Honorables Députés
Distingués Invités Mesdames et Messieurs,
Comme je vous l’avais promis lors de l’investiture du Gouvernement d’union nationale le 16 mai dernier, je me tiens débout devant vous aujourd’hui pour vous présenter et défendre le projet de loi de finances de l’exercice 2017. Ma présence ici s’inscrit également dans le cadre des dispositions des articles 126 et 127 de la Constitution, 83 de la loi relative aux finances publiques et 6 de la loi portant ouverture des crédits provisoires.
Pour des raisons de clarté, mon exposé est structuré autour de 4 points ci-après :
(i) Le contexte général de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017 ;
(ii) Les scénarios de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017 ;
(iii) L’exécution de la loi de finances rectificative à fin 2016 et de la loi portant ouverture des crédits provisoires à fin mars 2017 ;
(iv) Le contenu du projet de la loi de finances de l’exercice 2017.
Concernant le contexte général dans lequel la loi de finances 2017 est élaboré, il convient de relever ce qui suit :
Sur le plan politique, il faut noter que le présent projet de loi de finances pour l’exercice 2017 intervient dans la suite de la conclusion de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, de l’adoption du programme d’action du Gouvernement d’union nationale issu de cet Accord et de son investiture par l’Assemblée nationale le 16 mai dernier. Ainsi, la mise en place du Gouvernement d’union nationale, qui est un Gouvernement consensuel constitué par toutes les forces politiques et sociales significatives de notre pays, a engendré un climat politique caractérisé par un apaisement général des esprits dans le pays. En outre, la communauté internationale dans son ensemble soutient le Gouvernement d’union nationale et l’encourage à poursuivre avec détermination la réalisation de son programme d’action, en particulier l’organisation des élections dans les délais convenus. Cette position de la communauté internationale a été clairement exprimée par une forte délégation de l’ONU, de l’Union africaine, de la SADC et de la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs au cours de l’audience que j’ai accordée à cette délégation de quatre organisations internationales hier mardi 30 mai 2017. Il est donc temps que ceux de nos compatriotes qui promettent la foudre au Gouvernement d’union nationale de revenir aux bons sentiments et de rejoindre la caravane de la paix et de la réconciliation nationale.
Sur le plan sécuritaire, la paix règne sur la majeure partie du territoire national, sauf dans quelques poches d’insécurité à l’Est et au Centre du pays.
Sur le plan économique, il faut relever la hausse timide des prix des produits miniers et pétroliers à la suite d’une reprise de la demande mondiale. Cependant, l’environnement intérieur de la RDC reste marqué, depuis le dernier trimestre 2016, par la rupture du cadre macro-économique. Ainsi, notre pays connaît actuellement un ralentissement des activités économiques, des déficits budgétaire et extérieur, la dépréciation continue du franc congolais entraînant la hausse du coût de la vie, la perte du pouvoir d’achat et la détérioration des conditions de vie de la population.
Honorable Président
A propos de scénarios envisagés lors de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017, le Gouvernement s’est trouvé devant deux scénarios en vue de faire face à cette situation préoccupante. Le premier scénario consiste à poursuivre la politique économique actuelle dont les faiblesses ont débouché sur la situation préoccupante que je viens de décrire. Il était hors de question pour le Gouvernement de tolérer une telle situation qui va augmenter la misère des Congolais et la spirale des tensions sociales et politiques dans le pays.
Le Gouvernement a donc écarté ce premier scénario du fait qu’il consacre le défaitisme, l’immobilisme, une gestion économique au petit bonheur et un manque d’ambition politique à la hauteur de la RDC. Le deuxième scénario, choisi par le Gouvernement, consiste à mettre en œuvre, effectivement et avec détermination, les mesures économiques d’urgence ambitieuses destinées à la stabilisation et à la relance de l’économie nationale. J’ai exposé ces mesures devant l’Assemblée nationale dans le programme d’action du Gouvernement et dans les réponses à vos préoccupations lors de l’investiture du Gouvernement d’union nationale.
Et comme vous le savez tous, le Président de la République vient de réunir le Gouvernement et a donné des instructions claires pour sélectionner les mesures économiques d’urgence à impact immédiat et visible et assurer leur mise en œuvre rapide et efficace dans le but de stabiliser et relancer l’économie nationale. Il n’est donc pas utile d’y revenir ici.
Je précise cependant que dans les prochains jours, chaque ministre va présenter un chronogramme des actions pertinentes et chiffrées qu’il entend conduire dans son secteur d’activités en vue d’appliquer le programme d’action du Gouvernement et les mesures économiques d’urgence arrêtées par le Gouvernement sous la Haute Autorité et le regard direct du Président de la République. Ensuite il recevra de la Primature une Lettre de mission reprenant les actions concernées à travers laquelle son action politique sera appréciée. C’est de cette manière que la culture du résultat sera renforcée dans la gestion des affaires de l’Etat dans notre pays.
Pour ce qui est du scénario du Programme d’action du Gouvernement retenu, celui-ci propose un taux de croissance de 3,5%, un taux de change moyen de 1.452 FC pour un dollar américain et un taux d’inflation de 18% à fin 2017. En réalité, sur la base de l’inflation déjà réalisée aux six premiers mois de l’année, soit 13 %, l’effort d’ajustement au dernier semestre aura pour effet de contenir l’inflation à 4,4%.
Honorable Président
Honorables Membres du Bureau,
Honorables députés,
Avant de présenter le contenu du projet de la loi de finances 2017, je vais présenter, à la meilleure attention de la Représentation nationale, l’état de l’exécution, à la fin de l’année 2016, de la loi de finances rectificative de 2016.
Les indications préliminaires, avant reddition des comptes, renseignent des recettes et des dépenses respectives de 4.889,8 et 5.198,6 milliards de FC. Il s’est dégagé un solde négatif de 308,8 milliards de FC. Ce déficit a été financé intégralement par des prélèvements sur les marges de trésorerie de l’État. Ces marges se sont considérablement amenuisées à ce jour. Il en a résulté une augmentation des avances nettes de la Banque Centrale du Congo et, par conséquent, une augmentation de l’ensemble de la liquidité de l’économie. Cette situation est à la base des tensions observées sur le marché de change et des biens et services.
Quelles leçons peut-on tirer de cette évolution ? Par rapport à la loi de finances rectificative 2016 fixant les prévisions budgétaires annuelles à 6.694,5 milliards de FC, le taux de réalisation des recettes s’est situé à 73%. Par contre, celui des dépenses s’est établie à 78%.
En ce qui concerne l’exécution des crédits provisoires à la fin du mois de mars 2017, elle s’est clôturée avec un boni de 11, 1 milliards de francs congolais. Il en résulte des recettes de 1.061 milliards de francs congolais, rapprochées à des prévisions de 1.673,6 milliards de francs congolais et de dépenses, de 1.050, 7 milliards de francs congolais, contre des prévisions de 1.374, 4 milliards de francs.
Comme vous pouvez tous le constater à la lecture de ces chiffres, le problème fondamental des finances publiques de la RDC provient de l’insuffisance structurelle des recettes de l’Etat qui ont ainsi un impact négatif sur les dépenses publiques.
Honorable Président Honorables Membres du Bureau Honorables Députés
Je vais aborder maintenant la question essentielle du contenu du projet de la loi de finances 2017 que vous allez voter dans quelques jours. Il s’agit en réalité de traduire, en termes des chiffres, le programme d’action du Gouvernement que vous avez déjà approuvré.
Le cadrage macro-économique du présent projet de loi de finances repose sur les éléments ci-après :
o Taux de croissance de l’activité économique : 3,5%
o Déflateur du PIB : 4,15
o Taux d’inflation moyen : 12,5%
o Taux d’inflation fin période : 17,9%
o Taux de change moyen : 1.452,2 FC/le dollar américain
o Pression fiscale : 13%
o Produit intérieur brut en nominal : 47.431,8 milliards de FC.
Sur cette base, le projet de loi de finances de l’exercice 2017 présente un budget en équilibre, en recettes et dépenses, d’une hauteur de 11.301.343.655.581 FC (Onze mille, trois cent un milliards, trois cent quarante-trois millions, six cent cinquante- cinq mille, cinq cent quatre-vingt - et un francs congolais).
Qu’en est-il du budget des recettes de ce projet de loi ?
Les recettes totales que je viens de renseigner proviennent du budget général à raison de 10.013,4 milliards de FC et des budgets annexes et comptes spéciaux de 1.287,9 milliards de FC.
Le budget général est constitué des recettes internes de 6.166,1 milliards de FC et des recettes extérieures de 3.847,3 milliards de FC. Il y a lieu de noter que les recettes internes comprennent respectivement les recettes des douanes et accises (2.497,3 milliards de FC), les recettes des impôts (2.645,3 milliards de FC), les recettes non fiscales (770,8 milliards de FC), et les recettes des pétroliers producteurs pour 252,8 milliards de FC.
Les budgets annexes et les comptes spéciaux ont été arrêtés respectivement à 878,5 et 409,4 milliards de FC, soit un total de 1287,9 milliards de FC.
Comment se présente le budget des dépenses ?
Les dépenses totales se répartissent en deux catégories : le budget général, dfune part, et les budgets annexes et comptes spéciaux, d’autre part.
Le budget général se chiffre à 10.013,4 milliards de FC. Il est ventilé de la manière suivante :
o les rémunérations pour un import de 2.160, 4 milliards de FC, soit une augmentation de 9% par rapport à l’enveloppe de 2016 fixée à 1.982 milliards de FC ;
o les frais de fonctionnement pour un montant de 853 milliards de FC, contre 728,5 milliards deFC ;
o la dette publique et les frais financiers pour 336,7 milliards de FC comprenant le remboursement du principal et des intérêts aux créanciers tant extérieurs qu’intérieurs, en ce compris les intérêts sur la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;
o les transferts et subventions de 938,6 milliards de FC, dont notamment 288,9 milliards de FC pour la rétrocession aux régies financières, 240 milliards de FC pour les transferts aux provinces et entités territoriales décentralisées, et 150 milliards de FC pour les interventions économiques, sociales et culturelles ;
o les investissements pour 4.518,2 milliards de PC ;
o les dépenses exceptionnelles pour 1.206,5 milliards de FC, dont 1.169 milliards de FC (soit 764 millions de dollars), sont destinées aux opérations électorales.
Les budgets annexes et les comptes spéciaux des dépenses sont à la même hauteur que leurs recettes.
Honorable Président
La question fondamentale qui vient à l’esprit de tout le monde est de savoir si les cibles fixées en matière des recettes et des dépenses reflètent les politiques annoncées lors du discours d’investiture.
Concernant la politique fiscale, le Gouvernement se propose de porter le taux de pression fiscale à 13%, contre 10 % en 2016. Il faut préciser ici que la moyenne africaine, au Sud du Sahara, se situe à 18%. Pour atteindre le niveau de 13%, le Gouvernement ne compte pas augmenter les taux d’imposition des contribuables du fait que certains contribuables sont déjà surimposés. Le Gouvernement entend plutôt élargir l’assiette fiscale en :
o luttant contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et douanière ;
o faisant respecter la réglementation en matière d’enlèvements d’urgence ;
o appliquant des actions positives et négatives vis-à-vis des responsables des régies financières ;
o conditionnant la qualité des fournisseurs et prestataires des services de l’État à la présentation de l’attestation fiscale en cours de validité ;
o intégrant les systèmes informatiques des régies financières, et en mettant en place la chaîne automatisée de la recette ;
o exploitant au mieux les résolutions praticables du séminaire sur le "coulage des recettes" ;
o mettant un terme aux interventions des tiers dans les opérations de dédouanement des marchandises ;
o luttant efficacement contre les tracasseries et interférences de tous genres ;
o améliorant le climat des affaires.
Honorable Président
Certaines personnes pourraient être tentées de qualifier d’irréaliste ce budget de recettes de la loi de finances 2017 en posant la question légitime de savoir où et comment l’Etat va trouver tout cet argent.
Tout d’abord, la RDC possède un potentiel considérable en matière fiscale qui n’est pas capté par les administrations compétentes. Ce manque à gagner est le fait notamment de la corruption, de la fraude et de F évasion fiscales. Un contrôle fiscal rigoureux, assorti de sanctions sévères et exemplaires, peut permettre de recouvrer l’impôt éludé. Il faut agir avec détermination et sans complaisance pour moraliser la vie publique,, combattre la corruption, éradiquer les crimes et indélicatesses économiques et prendre des sanctions sévères et exemplaires contre les coupables. Il n’y aura pas de développement en RDC dans l’injustice, la corruption et le désordre.
Le Président de la République a donné des instructions claires au Gouvernement, et il y veillera personnellement, pour assurer la mise en œuvre rapide de toutes les mesures économiques d’urgence en vue de stabiliser et relancer l’économie nationale.
Honorable Président
En ce qui concerne la politique de la dépense publique, le Gouvernement va insister sur la qualité de la dépense publique et la bonne gouvernance. A cet effet, un effort particulier sera effectué pour assurer le respect des étapes de la chaîne de la dépense, de la qualité des allocations budgétaires, de l’obligation de rendre compte trimestriellement (en ce compris pour les provinces et entités décentralisées), de la régularité des passations des marchés couvrant les investissements, etc.
Dans le domaine social spécifiquement,, l’ambition du Gouvernement est de réduire le chômage de masse, particulièrement celui de jeunes, d’améliorer, le capital humain, de relever la qualité des prestations sociales et d’étendre la couverture de la protection sociale à tous.
Dans ce cadre, la politique sociale du Gouvernement s’articulera sur les actions suivantes :
o la mise en œuvre de toutes les mesures de stabilisation du taux de change et de lutte contre l’inflation. L’objectif est d’arrêter la dégradation des conditions de vie de nos populations ;
o l’application progressive des politiques sectorielles et des réformes structurelles susceptibles d’impulser la croissance et de profiter des vents favorables de la conjoncture internationale ;
o sans préjudice de ce qui précède, les interventions économiques, sociales et culturelles ont été établies à 150 milliards de FC contre 110 milliards en 2016. C’est déjà une légère amélioration.
Par ailleurs, en sus de la garantie de régularité de la paie et de l’augmentation attendue de 9% de l’enveloppe des rémunérations, le reliquat de la paie, arrêté à ce jour à 79 milliards de FC, sera utilisé pour résorber la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents de l’administration publique.
En outre, le projet d’encadrement des jeunes mères et jeunes filles désœuvrées bénéficiera d’une enveloppe de 50 milliards de FC, dans le cadre du " dividende démographique ".
Enfin, le projet des incubateurs pour la formation de jeunes "self made men" sera effectivement lancé au cours de cette année, avec l’appui des partenaires bilatéraux.
Ces interventions pourraient sembler modestes, au vu de l’immensité du pays. Mais, c’est une première étape vers une plus grande intervention à l’avenir.
Honorable Président,
Dans le domaine de la création des richesses, l’enveloppe pour les investissements a été arrêtée à 4.518,2 milliards de FC, contre 1.315, 5 milliards de FC en 2016.
Sur cette enveloppe, les investissements sur ressources propres totalisent 735 milliards de FC, contre 374 milliards dans la loi rectificative de 2016. Le Gouvernement entend porter une attention particulière sur l’obligation de rendre compte de l’exécution, tant financière que physique, des projets des investissements. Il en va de même de la constitution des groupes thématiques appelés à faire le point sur les déboursements des partenaires au développement, conformément aux prévisions communiquées lors de l’élaboration du projet de Loi des Finances.
Honorable Président,
Les élections occupent une place de choix dans le budget.
Sur ressources propres, le Gouvernement entend débourser 1.169 milliards de FC pour l’organisation des trois scrutins prévus d’ici la fin de cette année.
Nous attendons des partenaires au développement, des apports financiers et techniques à convenir avec le Gouvernement.
Honorable Président Honorables Membres du Bureau Honorables Députés
Le budget de l’État sur ressources propres est certes le principal moyen pour financer le Programme d’action du Gouvernement. Mais ceci ne permet pas dans les conditions actuelles de couvrir tous les besoins de développement de notre pays.
C’est pour cette raison que nous allons recourir à la mobilisation de l’épargne intérieure, et à la coopération internationale multilatérale et bilatérale. Le Gouvernement entend obtenir des financements internes et externes à des conditions concessionnelles, tant auprès des partenaires traditionnels que non traditionnels.
Dans ce contexte, le Gouvernement d’union nationale s’engage à poursuivre des discussions avec les partenaires bilatéraux traditionnels, ainsi qu’avec les partenaires multilatéraux tels que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque africaine de Développement, l’Union européenne.
Je vous signale à ce sujet que la délégation du Fonds monétaire international vient d’arriver à Kinshasa après plusieurs années d’absence. Nous examinerons avec cette grande institution financière internationale la possibilité d’obtenir, dans les délais les brefs possibles, un soutien à la balance des paiements et des appuis budgétaires en faveur de notre pays pour lui permettre de faire face à la situation économique et sociale actuellement préoccupante.
Le Gouvernement s’emploiera également à renforcer les relations avec les partenaires non traditionnels, mais sur la base des principes de concessionnalité des prêts et de soutenabilité de la dette.
Le Gouvernement s’engage aussi à améliorer le climat des affaires, de manière à encourager la formation de l’épargne intérieure, à attirer les investissements directs étrangers et à faciliter la mise en œuvre du partenariat public-privé pour lequel un projet de loi a déjà été déposé à l’Assemblée nationale.
Enfin, le Gouvernement s’adresse à nos compatriotes de la diaspora dont les apports en termes de financement du développement de notre pays sont attendus. D’ores et déjà, le Gouvernement travaille à mettre en place une banque offshore des Congolais de l’étranger. La base institutionnelle de la collecte de l’épargne nationale et de la distribution n’en sera que plus élargie. Et ce sera un plus pour le pays !
Ainsi, les sources de financement du Programme d’action du Gouvernement, hormis les moyens budgétaires exposés dans le projet de loi de finances, peuvent être étendues aux interventions et initiatives privées bien structurées et canalisées.
La croissance économique soutenable, et génératrice de transformation structurelle pour le développement, est à ce prix.
Honorable Président
Je viens de vous présenter l’économie du projet de la loi de finances 2017, soumis ce jour à l’approbation de Votre Auguste Assemblée. Votre vote permettra au Gouvernement d’union nationale, investi par Votre Illustre Chambre en date du 16 mai 2017, de disposer de la plénitude de ses moyens pour se mettre résolument au travail.
Ce budget a été bâti avec un souci de réalisme, doublé d’une volonté d’innover. Notre discipline collective en tant que peuple, notre civisme fiscal en tant que citoyens, notre sens de respect de la loi en tant que légalistes, et notre attachement à la solidarité nationale en tant que patriotes, seront les principaux gages de ce réalisme et de cette volonté commune de développer notre pays par nos propres efforts.
Lorsque vous allez voter la loi de finances 2017, il ne faut pas oublier que la Représentation nationale va conclure ; ensemble avec le Gouvernement, un grand pacte social avec le peuple souverain pour son bien-être
Honorable Président Honorables Membres du Bureau Honorables Députés
Telle est l’économie du projet de loi de finances de l’exercice 2017 que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen et adoption en tant qu’autorité budgétaire de notre pays.
Vive la République Démocratique du Congo ! Que Dieu bénisse le peuple congolais ! Je vous remercie.