Pour sa part, Aubin Minaku s’investit pour un processus électoral apaisé.
Après une très longue attente, le Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA), pourrait finalement se mettre en place. Une réunion de prise en contact des parties prenantes et signataires dudit compromis politique, s’est tenue hier lundi 03, sous la présidence d’Aubin Minaku, dans la salle de Banquet du Palais du peuple. Cependant, cette rencontre a eu lieu en l’absence des délégués du Rassemblement/Limete et de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Les échos en provenance des états-majors des parties prenantes et signataires dudit Accord font état de discordances.
La réunion des membres du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 va bientôt prendre corps. La rencontre Aubin Minaku - délégués des composantes signataires dudit compromis politique hier lundi au Palais du Peuple, en est une illustration suffisante. " Le Président de la République nous a donné mandat d’agir conjointement, pour son compte et organiser ainsi la première réunion du CNSA ", déclare le speaker de la Chambre basse du Parlement.
APPEL DE MINAKU A l’APAISEMENT
L’organisation des élections en RD Congo est l’un des points essentiels de l’Accord de la saint Sylvestre. D’aucuns diraient qu’elle en est la sève. C’est ici qu’Aubin Minaku appelle à l’apaisement. " Nous avons pu échanger sur la façon dont les délégués vont procéder. Notre souhait est que le CNSA puisse démarrer en toute responsabilité, en toute quiétude ", a souligné le speaker de la Chambre basse, précisant que le CNSA est une structure capitale pour les mois qui suivent. " Sa mise en place permettra en toute responsabilité, conjointement avec le Gouvernement et la CENI, de mettre à la disposition du peuple congolais, un calendrier électoral tenant compte de tous les paramètres d’ordre constitutionnel, juridique, technique et logistique.C’est avec cette structure que nous allons, au-delà des querelles et des débats croisés entre hommes politiques, c’est de bonne guerre dans une démocratie, nous pourrions disposer finalement d’un calendrier électoral élaboré, en tenant compte des principaux piliers en matière électorale ".
Par ailleurs, Aubin Minaku a souhaité que toutes les composantes parties prenantes à l’Accord du 31 décembre soient membres du CNSA. D’après lui, le Rassemblement/Limete dispose de six postes. Occasion pour le speaker de l’Assemblée nationale d’inviter cette plateforme de l’Opposition à déposer les noms de ses candidats. " Car, le vœu de tout le monde est d’organiser les élections dans un climat apaisé. Ce, dans un délai responsable et non populiste ", a renchéri Aubin Minaku. S’agissant du délai des élections, le Président de l’Assemblée nationale précise que celui-ci doit-être responsable, conforme à l’esprit et à la lettre de l’Accord du 31 décembre 2016.
En l’absence de son collègue du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo, Aubin Minaku ne pouvait aller outre mesure. Les présidents des deux chambres du Parlement devant conjointement tenir la toute première réunion du CNSA, on attend donc le retour au pays, du speaker du Sénat. Ce dernier séjourne depuis quelques jours en dehors du territoire congolais. Toutefois, en attendant le comeback de Léon Kengo Wa Dondo, Aubin Minaku dévoile les grands points de l’ordre du jour de la prochaine rencontre. A savoir : la validation des mandats des membres, la désignation par consensus du Président du Cnsa, la présentation, par composante, des membres du Butreau du Cnsa autres que le Président et l’installation du Bureau définitif du Cnsa. A cela s’ajoute l’élaboration du projet de Règlement Intérieur provisoire du Cnsa. Le tout devant se faire en conformité avec l’esprit de l’Accord du 31 décembre 2016.
LES HUIT MISSIONS
Le Cnsa n’est pas une institution qui serait née d’un quelconque addendum de l’Accord du 31 décembre. Bien au contraire. Cette institution d’appui à la démocratie est plutôt née de la volonté des parties prenantes audit Accord. Ce, conformément au chapitre VI et à l’article 222 alinéa 3 de la Constitution du 18 février 2006, en vigueur en RD Congo.
Faisant application du point VI.2.3 du compromis politique sus évoqué, les "géniteurs " du CNSA lui assignent la mission de veiller au respect de l’Accord politique du 31 décembre par tous les animateurs des institutions. Pas seulement. Il appartient également au Cnsa d’assurer le suivi de l’Accord et d’en évaluer la mise en œuvre. Le tout devant se faire dans la perspective de l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.
Partant, le Cnsa devra assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord, réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Gouvernement. Ce n’est donc pas tout. Le Cnsa devra en plus, communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord, formuler des recommandations respectivement au Parlement, au Gouvernement et à la Ceni pour la bonne exécution de l’Accord.
Par ailleurs, il revient à cette institution d’assurer le règlement d’éventuelles divergences résultant de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard. S’agissant du processus électoral, le Cnsa devra se concerter avec le Gouvernement et la Ceni afin d’harmoniser les vues en ce qui concerne la réussite dudit processus. En tant qu’institution, le Cnsa élaborera son Règlement intérieur sans pour autant énerver la Constitution. Il lui appartient, finalement, d’apprécier de manière consensuelle, le temps nécessaire pour le parachèvement des élections avec le Gouvernement et la Ceni.
De la lecture des missions assignées au Cnsa, telles qu’énumérées ci-dessus, on comprend tout de suite les enjeux qui entourent l’avènement de cette structure, non des moins moindres. L’appât est désormais important. Déjà, comme lors des tractations sur la mise en place du Gouvernement, l’avènement du Cnsa n’échappe pas aux sempiternelles querelles de chapelle des acteurs politiques. Des sources qualifiées contactées hier, ont fait état des " scissiparités "au sein d’une classe politique qui part déjà divisée sur la question de la mise en place de cette institution d’appui à la démocratie.
Dernier né des structures de l’Accord du 31 décembre, le Cnsa ressemble cependant, à une jolie dame qui accroche l’attention soutenue de nombreux " courtisans ". Métaphore excessive ? Sans doute pas ! A en croire des sources croisées, des acteurs politiques, " rescapés " du Gouvernement Tshibala, ne jurent que par cette institution. Une gestion d’ambitions difficile qui risquerait de creuser davantage le retard observé dans la miseen place de cette institution. Ce retard, a-t-on appris hier, a été consécutif aux " tergiversations " du Gouvernement sur le dépôt du Projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Cnsa et du processus électoral.
Face à l’impératif du temps, une proposition de loi organique à cet effet, a été initiée par un député national et déposée au Bureau de l’Assemblée nationale. Conformément aux prescrits de l’article 130 de la Constitution,, ladite proposition de loi avait été transmise au Gouvernement pour y apporter d’éventuelles observations. Malheureusement, les observations de l’Exécutif national ont atterri au Bureau de la Chambre basse à la veille de la clôture de la dernière session ordinaire du Parlement. Soit le 14 juin dernier. Ce qui n’a pas permis à l’Assemblée nationale de procéder à l’examen desdites observations. Rendez-vous donc pris pour la prochaine session de septembre.
Néanmoins, en attendant l’adoption en procédure d’urgence et la promulgation de la loi organique susvisée, le Cnsa est mis sur pied et fonction sur la base des dispositions de l’Accord, de l’Arrangement particulier et de son Règlement intérieur. Le paragraphe 2 du point VI.1 de l’Accord du 31 décembre ainsi que l’article 11 de l’Arrangement particulier signé en avril 2017 sont clairs à ce propos. C’est donc en application de ces dispositions que le Cnsa sera mis en place en vue du démarrage effectif de ses activités.
En vertu du point VI.2.2 de l’Accord, le Cnsa est constitué de 28 membres issus des parties prenantes. Y compris la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). En attendant l’entrée en fonction du Président du Cnsa, les listes des membres désignés devront être transmises au Président de la république. Dans les délais de 15 jours, à compter de la date de dépôt des listes des membres désignés, le Président de la République convoque les membres du Cnsa afin de valider les mandats des membres, discuter de la désignation par consensus du Président du Cnsa et de constituer le Bureau définitif de cette institution.