L’instruction sur l’affaire opposant Joseph Mukungubila Mutombo et consorts au ministère public est renvoyée au 15 août prochain. C’est ce qu’a décidé le Tribunal militaire de garnison de la Gombe au cours d’une audience foraine, tenue hier mardi 18 juillet, à la prison de Ndolo. Le prophète et ses adeptes sont accusés de participation à un mouvement insurrectionnel.
Lors de cette audience, le ministère public a rappelé au Tribunal la non signification jusqu’à ce jour aux parties au procès de l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant inconstitutionnalité de la requête introduite par les adeptes du prophète Mukungubila, relative à la compétence matérielle et territoriale du tribunal militaire de la Gombe. Une intervention fait suite à l’appel de la cause.
Dans cette logique, le Ministère public a demandé au Tribunal de renvoyer cette affaire pour permettre au service de cette instance judiciaire d’accomplir cette obligation légale, « étant donné que le contenu de cet arrêt n’aura pas d’effet sur la présente cause ».
La partie défenderesse s’est dite réconfortée par la position du Ministère public avant de demander au Tribunal de faire respecter la procédure.
Dans sa décision de renvoi, l’organe de la loi accuse le prévenu Mukungubila et consorts d’avoir, en décembre 2011, organisé et perpétré les attaques respectivement aux installations de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC), à l’aéroport de N’Djili et au Palais de la nation, dans le but de renverser le pouvoir en place.
L’accusé, instigateur présumé des attaques qui avaient fait plusieurs dizaines de morts à Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi le 30 décembre 2013, avaitdepuis obtenu l’asile politique en Afrique du Sud où il a été arrêté le 15 mai 2014 à Johannesburg, puis libéré un an plus tard, suite à l’abandon par la justice sud-africaine des poursuites contre lui.
« UNE AUTRE AFFAIRE REPOUSSEE A LA HUITAINE »
Par ailleurs, l’affaire adjudant Tamba Nsoki et consorts, poursuivis pour association de malfaiteurs, a été renvoyée à la huitaine, au cours de cette même audience foraine du tribunal militaire de garnison de la Gombe tenue à la prison de Ndolo.
L’organe de la loi a fait observer au Tribunal qu’en vertu de l’article 238 du code de justice militaire, pour les infractions punissables de plus d’une année, la comparution personnelle du prévenu est exigée, alors qu’à l’audience de ce jour, le prévenu est représenté. « Cette situation, a-t-il dit, nécessite une remise pour permettre au prévenu de comparaitre personnellement à la prochaine audience ».
Pour sa part, la défense a indiqué que « c’est la maladie qui est à la base de la non comparution du prévenu, avant de demander au tribunal d’ordonner à la police d’audience d’aller constater au dispensaire de la prison la maladie des prévenus ». C’est ce qui a poussé les juges à renvoyer l’affaire à la huitaine.