*C’est une rencontre somme toute électrique, hier, au siège de la CENI, entre les têtes couronnées du Rassemblement/Limete et l’équipe Nangaa. Jean-Bertrand Ewanga, Laurent Batumona et tant d’autres ont remis en mains propres du Président de cette institution d’appui à la démocratie, le mémo contenant les principales revendications du Rassemblement. Quid de sa substance ? Par ce texte qui, en principe, devrait être dispatché comme du petit pain tant à la Monusco, à la CENCO qu’aux principales chancelleries, le Rassop aile dure exige que l’élection présidentielle soit organisée en 2017, conformément et à l’Accord de la Saint Sylvestre et à la Constitution. Quant au pouvoir reconnu à la tripartie CENI-CNSA-Gouvernement par le chapitre IV point 2 du compromis du Centre Interdiocésain sur l’évaluation du processus électoral, le Rassop précise, en effet, qu’il était question, non d’une prolongation de toutes les élections mais, plutôt, de découpler les élections présidentielle, législatives provinciales et nationales, pour ne laisser que la présidentielle qui, elle, se devait d’être organisée, au plus tard, le 31 décembre 2017, selon l’article 73 de la Constitution.
Pour organiser les élections, la présidentielle à la limite, avant le 31 décembre prochain, le Rassemblement/Limete exige trois choses à Corneille Nangaa et sa suite. Primo, ‘’la publication du calendrier électoral au plus tard, le 1er septembre 2017 en vue de respecter le délai pour la convocation du corps électoral en vue du scrutin présidentiel’’. Secundo, ‘’la publication des résultats des opérations d’enrôlement des électeurs au plus tard le 31 juillet 2017 par la CENI comme elle s’y est engagée’’. Et, enfin, ‘’la convocation de l’électorat au plus tard le 30 septembre 2017 ‘’.
Par ce mémo concis, les sociétaires du Rassemblement chapeauté par Félix Tshisekedi et Pierre Lumbi estiment que ‘’la présente démarche vise à tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter le pire que le déchaînement spontané de la colère d’un peuple désenchanté peut provoquer dans un proche avenir, s’il n’y a aucune assurance de la tenue effective ne fût-ce que de l’élection présidentielle au plus tard, le 31 décembre 2017’’.
Nangaa réceptif
«Nous venons de recevoir une forte délégation du Rassemblement qui est venue nous déposer un mémorandum. Bien attendu, nous allons réserver une réponse écrite, nous en avons profité pour échanger avec la délégation sur des questions majeures touchant le processus électoral ‘’, dixit Corneille Nangaa. ‘’Il y a certains conseils qu’ils nous ont prodigués. Ils nous ont demandé que quelles que soient les contraintes liées au fait qu’on n’a pas pu clôturer l’opération le 31 juillet, il serait quand-même indiqué que la CENI publie partiellement les résultats de l’enrôlement, requête à laquelle la CENI a cédé. Nous allons donner les statistiques de l’enrôlement. Toutefois, nous avons précisé que les données publiées sont les données brutes qui pourront subir des modifications mais pour de raisons de transparence, nous allons le faire », a-t-il dit à la fin de l’entrevue avec la CENI.
Tripartite CENI-CNSA-Gouvernement récusée
Pour cette aile dure de l’Opposition, ni la CENI, ni la tripartite ne peuvent postposer la plus contraignante des élections, à savoir : la présidentielle. Car, au-delà de toute disposition d’une entente politique saluée, du reste, et soutenue par-dessus-tout, la Constitution s’impose à tous au pays. Donc, une fois de plus, l’heure sera aux biceps des arguments juridiques entre Pouvoir et Opposition avec, évidemment, la CENI prise en sandwich.
La Pros.
Memo à l’attention de monsieur Corneille Nangaa ; Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
L’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa, signé le 31 décembre 2016 dispose en son point III.1.2. que la durée maximale pour la réalisation des opérations préélectorales et électorales conformément à la séquence des scrutins convenue est de 12 mois à dater du 31 décembre 2016 ;
Invité à ce grand rendez-vous de l’histoire de notre pays, le Président de la CENI, Monsieur Corneille NANGAA, a affirmé sans ambigüité être capable d’organiser les élections dans le délai de 12 mois ;
En ce qui concerne la complexité de combiner les 3 scrutins, il a été mis dans l’Accord au point IV.2. l’éventualité de découpler les scrutins et apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement des élections, étant entendu que l’élection présidentielle devra être organisée avant le 31 décembre 2017 ;
Conformément aux dispositions de l’article 73 de la Constitution, le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoquée par la CENI, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice prolongé par l’Accord ;
La non publication par la CENI du calendrier électoral, en se réfugiant derrière des considérations étrangères comme la mise en place du CNSA, est une violation des dispositions de l’article 211 de la Constitution qui confient à la seule CENI la mission de l’organisation du processus électoral et référendaire ;
Le Rassemblement rappelle que ni la Constitution, ni les lois de la République et, encore moins, l’Accord de la Saint Sylvestre ne donnent pouvoir au Président de la CENI ou à une quelconque Constitution de la République de renvoyer ou de reporter une élection, et, de surcroit celle prévue par la loi suprême ;
L’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain n’a prévu, comme mentionné ci-haut, que la possibilité d’ajustement de la séquence électorale à trois scrutins initialement prévue, s’il advenait un cas de force majeure qui ne permettrait plus un couplage de la présidentielle, des législatives et de provinciales ;
A cet effet, le Rassemblement exige :
La publication du calendrier électoral au plus tard le 1er septembre 2017 en vue de respecter le délai pour la convocation du corps électoral pour le scrutin présidentiel ;
La publication des résultats des opérations d’enrôlement des électeurs au plus tard le 31 juillet 2017 par la CENI comme elle s’y est engagée ;
La convocation de l’électorat au plus tard le 30 septembre 2017 ;
La présente démarche du Rassemblement vise à tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter le pire que le déchainement spontané de la colère d’un peuple désenchanté peut provoquer dans un proche avenir s’il n’y a aucune assurance de la tenue effective ne fut ce que de l’élection présidentielle au plus tard le 31 décembre 2017.
Fait à Kinshasa, le 26 juillet 2017
Président du Rassemblement
Félix Tshisekedi