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Kinshasa, le 13/09/2017 : Dans le cadre du contrôle citoyen de l’action publique,
l’Observatoire! de la Dépense Publique, ODEP et la plateforme Agir pour les Elections  Transparentes et Apaisées, AETA, deux organisations de la Société Civile travaillant respectivement dans les secteurs des finances publiques et de la gouvernance électorale se sont réunies le 01 et le 04 septembre 2017 pour analyser la possibilité du vote électronique dans le contexte sociopolitique et électoral actuel de la RDC,
L’AETA et l’ODEP partent de la présentation par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC, du prototype du kit pour le vote électronique à la plénière du Conseil national du suivi de l’Accord (CNSA), le vendredi 25 août 2017 et de
sa rencontre avec les médias congolais, le 5 septembre 2017.
L’ AETA et l’ ODEP notent que selon la CENl, le vote électronique et
semi-électronique permet de  garantir la sécurité du processus;
épargner des fonds excessifs qui découleraient de l’organisation des
différents scrutins; faciliter la rapidité dans la publication des
résultats ». L’option de la CENI pour le vote semi-électronique tire
son fondement juridique de l’article 47, alinéa 1 de la loi électorale
et répond à la recommandation de l’Accord du 31 décembre 2016 en son
point IV, alinéa 1.
Au terme de l’analyse dont rapport détaillé en annexe du présent
communiqué, l’AETA et l’ODEP constatent que:
1. Du point de vue financier
* L’utilisation du vote électronique ne permet nullement à la RDC
d’épargner des fonds. Bien au contraire, le coût réel lié à ce mode de
vote s’élèverait à trois fois plus que celui du vote papier. Car, la
CENI devra prévoir un budget pour l’achat des machines à voter et des
cartes magnétiques, des papiers, etc., outre les frais à engager pour
la formation et la sensibilisation des électeurs.
Au Kenya par exemple pour l’organisation de l’élection présidentielle
d’août 2017, le pays a dépensé 410 millions d’euros pour les machines
à voter, y compris l’achat des cartes magnétiques évalué à 20 millions
d’euros; ce pour un corps électoral de près d’un vingtième de celui de
la RDC. Pourtant, le coût  global du vote électronique par électeur et
par jour d’élection s’élève à 4,5 euro; alors qu’il s’estimerait à 1,5
euro pour le vote traditionnel « papier ».
• L’AETA et l’ODEP s’inquiètent ainsi du caractère affairiste que
prennent les dépenses liées aux processus électoral en RDC qui devient
de plus en plus budgétivore.
La CENI donne toujours l’impression de ne rien recevoir du
gouvernement et des partenaires techniques et financiers. regroupés
autour du projet PACEC. Pire, elle fait croire à l’opinion que ses
dépenses s’élèvent toujours à 1,3 milliards de dollars américains
(montant à réunir progressivement pour les différentes élections),
alors qu’elle a déjà reçu du gouvernement entre 2016 et juin 2017 un
montant de 436.843.125.41 USD. Et il ne lui reste que 490.819.207,59
USD pour organiser la première séquence des élections prévues en
décembre 2017. Aussi, lors du Conseil des Ministres du 9 juin 2017,
la CENI avait estimé à 927.662.333,33 USD, le coût total de ses
dépenses.
2. Du point de vue technique et temporel
* Malgré sa rapidité dans la transmission des résultats du vote, le
vote électronique et/ou sémi-électronique ne pourra permettre
l’organisation des élections selon l’accord du 31 décembre 2016. Il
faudra plutôt attendre près de deux ans. Cela révèle l’intention
suicidaire de la CENI de renvoyer aux calendes grecques la tenue des
élections sans se préoccuper des risques d’aggravation de la crise
politique, économique et sociale qui en sont inhérents. Alors que le
vote papier présente certains avantages en termes de temps, d’autant
plus que le pays l’a déjà expérimenté en 2006 et 2011 ;
* Le mode de vote semi-électronique nécessite beaucoup de temps de
préparation et de sensibilisation pour son appropriation par la
population, les agents électoraux et les acteurs impliqués au
processus électoral.
* L’exigence légale de la passation de marché public pour
l’acquisition des kits informatiques semble avoir été passée outre
lorsqu’il est constaté que la CENI est déjà en possession d’un
prototype de la machine à voter mais aussi influera davantage sur le
temps une fois qu’elle devra être prise en compte;
* La difficulté pour les magistrats de traiter les contentieux
électoraux, car ils seront en face de deux procès-verbaux : en papier
et en électronique. Alors qu’avec le vote papier, le magistrat n’aura
qu’un seul procès-verbal.
3. Le rôle de l’observateur, témoin et de la population
* L’absence de contrôle de l’ensemble du scrutin par les observateurs,
les témoins des candidats et de la population. Bref, le pouvoir est
transféré aux informaticiens et aux gardiens du serveur. Les risques
d’une tricherie sont préinstallés dans les machines serait
envisageable.
* La validité et la véracité du vote électronique ne sont vérifiables
que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines, ou par
les autorités de contrôle, lorsqu’elles existent (éviction du contrôle
par le public). La machine à voter a beaucoup plus de chances de
tomber en panne et de s’exposer, de ce fait, au dysfonctionnement, que
l’urne qui est un dispositif infiniment plus simple.
* Lors d’un vote papier, l’électeur a la certitude que son vote a été
enregistré telle qu’il l’a souhaité. Ce qui n’est pas toujours le cas
avec le vote à machine, surtout pour les personnes ayant un premier
contact avec la machine.
4. Aspects informatiques
* Il y a possibilité de pirater (cyber attaque) une machine de vote
électronique à l’aide d’un logiciel indétectable qui peut se répandre
comme un virus informatique d’une machine à voter à une autre.
Signalons que le piratage d’une machine prend moins d’une minute.
* Possibilité de modifier les puces à l’intérieur des machines, ce qui
pourra changer les résultats de l’élection (c’est l’une des stratégies
fréquentes de la fraude électorale relative à ce mode de vote) ;
* N’importe quelle personne peut obtenir un contrôle complet et
pratiquement indétectable des résultats d’une élection, mais aussi
orienter le vote des indécis.
* Avec une couverture de l’électricité de près de 9% sur toute
l’étendue du pays, l’absence et/ou les coupures d’électricité
constitueraient un facteur négatif pour ce mode de vote; bien qu’on
ait des machines de 48 heures d’autonomie. L’expérience des Kits
d’enrôlement nous renseigne trop en cette matière.
5. Du point de vue socio-politique et anthropologique
* En utilisant le vote par voie électronique et/ou semi électronique,
la CENI priverait à plusieurs congolais de bien faire un choix. Car,
le double analphabétisme de la majorité des électeurs est un facteur
défavorisant de l’utilisation de ce mode de vote, étant donné que le
taux de pénétration  de l’informatique en RDC est estimé à 10% ;
* Le voté électronique et/ou semi-électronique ne fait pas encore
consensus de tous les  acteurs engagés au processus électoral. Ce
manque de consensus risquerait de conduire à des contestations des
résultats et à des troubles postélectoraux; car, non seulement le
contexte électoral est prédominé par la méfiance réciproque surtout
vis-à-vis de la CENI ;
* En plus, il sied de faire la part de choses: le Congolais estime
prioritaires l’urgence et l’imminence de l’organisation des élections
devant conduire à l’alternance et non la rapidité quant à la
publication des résultats des élections dont les actes posés par la
CENI qualifient d’hypothétiques. La CENI semble passer à côté de la
priorité des Congolais en ce moment.
6. Du point de vue juridique
• L’Accord du 31 décembre 2016 en son point IV alinéa 4 ne demande pas
à CENI de modifier le mode de vote, plutôt l’exploration des voies et
moyens de rationaliser  le système électoral. Ce qui n’implique pas
nécessairement la solution extrême du vote à machine.
• L’article 237 ter de la loi n°15/001 du 12 février 2015 portant
organisation des élections présidentielle. législatives. provinciales,
urbaines. municipales et locales renseigne ce qui suit: «Le mode de
l’élection  électronique ne peut être appliqué pour les élections en
cours. Cela suppose que le législateur avait prévu que la possibilité
du vote  électronique et/ou semi-électronique soit entrevue comme un
processus de réflexion qui doit un peu de temps. L’option de
l’introduction imminente de ce mode de vote serait une improvisation
et aurait des non-dits.
• Seule la loi électorale ne suffit pas à ce jour pour que la RDC
puisse utiliser le vote électronique, Encore faut-il que celle-ci soit
complétée par d’autres lois à attendre du parlement. Ce qui aura un
impact sérieux sur le temps. Il s’agit notamment de la loi organique
sur l’informatique et la liberté, la loi sur la cyber criminalité, la
signature  d’un décret par le Premier Ministre relatif aux conditions
et modalités de mise en oeuvre du vote électronique en RDC; la mise
sur pied d’un règlement technique fixant les conditions d’agrément des
machines à voter, la disponibilisation d’un arrêté du Ministère de
l’intérieur portant approbation d’un règlement technique fixant Ies
conditions d’agrément des machines à voter.
Recommandations
L’AETA et l’ODEP recommandent
1. A la CENI :
• De fournir à la population plus d’information sur le vote
électronique et/ou Semi-électronique ainsi que le mécanisme de  son
encadrement;
• D’obtenir un large consensus de tous les acteurs au travers des
différents cadres de concertation avant toute option finale. Car, le
seul cadre institutionnel ne suffit pas pour une mesure politique de
telle importance pour les élections;
• De sursoir à cette démarche; car, l’utilisation du vote électronique
ne permet pas à la RDC d’avoir une élection crédible, transparence,
apaisé, garantissant la fiabilité des résultats respectueuse de
l’échéance de l’accord du 31 décembre 2016 et à moindre coût d’une
part, et, compte tenu du manque d’appropriation et d’adaptation de la
population, l’outil informatique et du manque de confiance des parties
prenantes vis-à-vis de la CENI, d’autre part;
• D’utiliser le vote à bulletin secret déjà expérimenté en 2006 et
2011, et faciliterait l’organisation des élections dans le respect de
l’accord du 31 décembre 2016. Il sied de noter que le contexte actuel
de la RDC n’autorise pas à s’engager dans un quelconque mode de vote
expérimental.
• De considérer le mode de vote électronique et/ou semi électronique
comme devant encore être étudié, en vue d’une possibilité ultérieure
de son application ;
• Le processus électoral en cours se déroulant dans les circonstances
d’exception ne tolère guère de s’engager dans un mode électoral
expérimental : ceci concerne autant nombre de dispositions de la loi
électorale dont la CENI envisage solliciter la modification auprès du
parlement.
2. Au Conseil national de Suivi de l’Accord et du processus électoral, CNSA
De prendre ses responsabilités, conformément aux prérogatives lui
dévolues par l’Accord du 31 décembre 2016, en ordonnant à la CENI le
renoncement à l’introduction du mode de vote semi-électronique dans le
processus électoral actuel, d’une part, et de lui exiger la
redevabilité imminente de sa gouvernance électorale.
3. A la population congolaise et aux partis politiques
• De rejeter catégoriquement le mode de vote électronique et/ou
Semi-électronique envisagé par la CENI ;
• D’être vigilante et de se mobiliser pour suivre de près le processus
de la modification de la loi électorale en vue, au cours de la session
parlementaire qui démarre le 15 septembre 2017 !
Fait à Kinshasa,  le 14 Septembre 2017
Pour l’AETA
Gérard BISAMBU
Secrétaire Général
Pour l’ODEP
Rycky MAPAMA
Directeur Exécutif
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