* Ce texte du compromis politique et son Protocole additionnel seront examinés à la loupe par les élus-1er degré.
C’est à la plénière de vendredi dernier présidée par le speaker de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku que les élus-1er degré ont adopté le calendrier des matières qui seront examinées à la session ordinaire de septembre 2017 qui a ouvert ses portes le vendredi 15 septembre. Parmi les matières à examiner en urgence, il y a la proposition de la loi organique sur le fonctionnement de l’Institution d’appui à la démocratie dénommée " Conseil national de suivi de l’Accord " (CNSA) qui fait partie de la mise en œuvre de l’Accord du Centre-Interdiocésain. Un texte essentiel, d’où son examen par les procédures d’urgence.
Il était donc question de l’examiner immédiatement dès la prochaine séance plénière dans l’hémicycle. Mais c’est l’intervention d’Henri-Thomas Lokondo Yoka, l’élu de Mbandaka, la métropole de la province agricole de l’Equateur qui a tout bouleversé. Son raisonnement était passé aux voix de ses pairs et a recueilli leur vote. De quoi s’agit-il ? C’est à la fois simple et logique.
L’élu de Mbandaka exige qu’avant tout examen de la proposition de loi sur le fonctionnement du CNSA qu’un débat ait obligatoirement lieu sur l’Accord de la Saint-Sylvestre qui a donné naissance au CNSA. Il ne faut pas oublier aussi le Protocole additionnel qui est l’Arrangement particulier. La raison est que c’est justement cet Accord qui est à la base de la transition politique. Or jusque ce jour-là, les députés ne l’avaient pas encore en mains.
Il faut donc d’abord échanger sur cet Accord du Centre-Interdiocésain avec l’Arrangement particulier pour mieux les pénétrer. L’objectif étant de voir si la mise en œuvre du CNSA respecte bien l’esprit et la lettre de ces deux textes. On peut rappeler que pour l’élu de Mbandaka, la mise en place du CNSA n’a pas respecté l’Accord de la Saint-Sylvestre dont le mode de règlement retenu est le consensus.
On peut noter le fait que jusqu’à ce jour, certains postes de Vice-Présidents du CNSA continuent à être boycottés par les partis politiques signataires de l’Accord comme le MLC et l’UNC. C’est là l’absence du consensus. C’est sur cette base que le CNSA actuel est mis en place. Raison pour laquelle, il faut revenir au débat sur le texte même de l’Accord du Centre-Interdiocésain qui n’a jamais été soumis aux discussions dans l’hémicycle. Ce serait comme placer la charrue avant les bœufs. Il faut aller au débat.
A ce titre, on sait comment le texte de l’Arrangement particulier a été signé au Palais du Peuple sous la supervision des deux Présidents des deux Chambres parlementaires en dehors des négociateurs du "Rassemblement ", d’une partie de la Société civile et même de l’Opposition signataires de l’Accord de la cité de l’UA. Il n’y a pas eu d’inclusivité en rapport avec l’ensemble des signataires de l’Accord du Centre-interdiocésain, le 31 décembre 2016.
Ce nombre devrait cependant être le même à apposer leurs paraphes au bas du texte de l’Arrangement particulier. Celui-ci est contesté par une partie de la classe politique qui l’ignore superbement. Il en est de même pour l’Institution CNSA avec come Président Joseph Olengankoy Mukundji.
Il sied peut-être de faire un petit recul dans le passé pour voir que le même CNSA avec comme Président, le Président du Conseil des sages du " Rassemblement " en la personne d’Etienne Tshisekedi Wa Mulumba était accepté par tous. C’est justement à ce consensus qu’il faut à tout prix arriver pour le CNSA actuel.
On en déduit qu’on ne peut mieux cerner cette question du CNSA, donc de la proposition de loi organique sur son fonctionnement sans aller en profondeur de l’Accord de la Saint-Sylvestre. C’est justement ce que propose Henri-Thomas Lokondo Yoka par l’ouverture d’un tel débat. Ce n’est pas la première fois qu’il est à la manœuvre dans l’hémicycle. Cet élu-1er degré de Mbandaka est connu des observateurs des questions parlementaires pour ce genre d’interventions dans presque chaque plénière dont la pertinence n’est plus à démontrer. C’est ce qui lui vaut, lui qui est de la MP, membre fondateur et co-rédacteur de sa Charte, le respect de ses pairs, toutes chapelles politiques confondues.