La non-organisation des élections en décembre 2016 a plongé la RD Congo dans une sorte d’impasse politique. En interne, ce scrutin raté a soulevé la problématique des institutions et leurs animateurs. Ainsi, depuis plusieurs mois, le pays se trouve quelque peu coincé dans cet engrenage. D’ores et déjà, les débats autour de la question rivalisent d’ampleur, au point de déborder du cadre strictement institutionnel.
Cependant, plus d’un analyste pense que tous les problèmes politiques actuels ainsi que leurs solutions sont contenus dans les différents textes approuvés par les acteurs politiques. Il s’agit principalement de la Constitution du 18 février 2006 et de l’Accord du 31 décembre 2016. Commençons par la Constitution. Cette loi des lois semble déjà avoir anticipé l’impasse actuelle et y prévoit la voie de sortie. Dans l’une de ses dispositions, spécialement en son article 70, il est écrit : " A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ".
Par ailleurs, la même loi reste muette quant à l’éventualité de la non-tenue des élections dans les délais prévus. C’est ce que des analystes considèrent comme un « piège ». Et la solution à cela se trouve dans l’article 70 de la Constitution qui ne fait cas aucune jurisprudence.
A l’évidence, la disposition de l’article sus-évoqué de la Constitution ne donne lieu à d’aucune autre lecture ni interprétation de quelque nature. Ça veut dire que Joseph Kabila ne pourra passer le sceptre de la Magistrature suprême du pays qu’à son successeur élu. C’aurait donc été quelqu’un d’autre à la place de l’actuel Chef de l’Etat, les choses se seraient passées de la même manière, dans la mesure où la loi, de par son essence, est une disposition générale et impersonnelle. Son application est impérative et opposable à tous. Hélas !
Toutefois, quand on suit attentivement les différents débats actuels sur la place publique, les différents locuteurs semblent limiter dans le temps, l’applicabilité même de l’alinéa 2 de l’article 71 de la Constitution. On tend à former l’opinion à l’idée que cette disposition de la Constitution en vigueur devrait se limiter impérativement au second et dernier mandat constitutionnel de Joseph Kabila. En d’autres termes, que la présidentielle ait eu lieu ou non, le Président actuel devrait quitter le pouvoir au sommet de l’Etat ! Voilà qui explique toute la chaleur qui a suivi le crépuscule du mandat de Joseph Kabila, après décembre 2016.
UN DEBAT AVANT TOUT INTELLECTUEL
Le débat est certes politique. Mais il reste avant tout intellectuel. Si l’on devrait s’en tenir à l’article 71 de la Constitution, rien ne saurait alors justifier l’organisation des deux forums politiques de la Cité de l’ex-OUA et du Centre interdiocésain. Si on y est parvenu, c’est justement pour calmer les ardeurs que provoquait ce qui avait l’air d’une crise politique. Sinon, on se serait référer à la loi. Tout le problème, C’est que dès le départ, personne n’avait vu ni soulevé la subtilité contenue dans la Constitution. Quand la loi dispose que le " Président de la république reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Président élu ", elle ne prévoit aucune alternative contraire. La Constitution ne dit nulle part et de manière claire, ce qu’il fallait faire si les élections ne sont pas organisées dans les délais convenus. Comme quoi, le législateur croyait en la bonne foi des acteurs politiques, censés respecter la constitution. Ce qui ne semble pas être évident.
Voyons par la suite l’Accord du 31 décembre 2016. Ce compromis politique qui sert de la Constitution, entretient aussi à sa manière un décor clair-obscur. Si l’Accord prévoit clairement l’organisation des élections avant la fin de l’année 2017 en cours, soit au plus tard le 31 décembre prochain, il n’exclut pas non plus l’éventualité d’un report dudit scrutin. Pour preuve, l’Accord prévoit en son point IV, une réunion Gouvernement - CNSA -CENI pour apprécier consensuelle ment le temps nécessaire pour le parachèvement des élections. Ici, l’Opposition n’avait rien dit. Normal, parce que le fauteuil tant convoité du Premier ministre et celui du Président du CNSA lui étaient réservés. L’enfer étant l’autre !
Quand on lit le même Accord, cette rencontre des trois institutions, élargie aux experts de la Communauté internationale, aux délégués des partis politiques et de la Société civile, devra en principe se tenir à la fin des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Etant donné que ces mêmes opérations venaient d’être lancées dans la province du Kasaï central ainsi que dans deux territoires de la Lomami, il faudrait compter les 90 jours calendriers qui y sont impartis. Par conséquent, la réunion d’évaluation du processus électoral ne pourrait probablement avoir lieu qu’au plus tard en novembre prochain. Soit à quelques jours de décembre, supposé être le mois électoral.
A exactement quatre-vingt-treize jours de l’échéance fatidique du 31 décembre, le décor semble bien planté pour un report du scrutin. Le président de la Centrale électorale, Corneille Nangaa n’a de cesse d’évoquer les difficultés techniques qui rendent impossible, la tenue effective du scrutin dans les échéances convenues. Toute chose restant égale par ailleurs, on se retrouve dans la même situation que celle de l’après-décembre 2016.Mutatis mutandis, les acteurs politiques ne devront que se soumettre aux dispositions légales en vigueur en RD Congo. Comme qui dit, les causes de la crise politique en RD Congo et leurs issues sont contenues dans les textes.