*Angèle Makombo est restée sur sa soif, après avoir suivi le discours du Président Kabila, lors de son intervention, samedi 23 septembre, à la 72ème session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Onu. Elle n’a rien noté de concret sur la tenue des élections avant le 31 décembre 2017, prévues dans l’Accord du 31 décembre 2016, tel que conclu au Centre Interdiocésain, sous les auspices des Evêques. Elle n’a rien capté en termes d’engagement ferme, pour le Président Kabila, à ne pas briguer un troisième mandat.
Présente actuellement à New York pour représenter l’Opposition Extraparlementaire congolaise, Angèle Makombo est abasourdie comme, d’ailleurs, de nombreux compatriotes, en suivant le discours du Président Joseph Kabila devant l’Assemblée générale des Nations Unies samedi matin. Elle s’est même demandée, finalement, qu’est-ce que le Président Kabila était venu faire dans ce gotha du débat général de la 72ème session de l’Assemblée générale tellement que son propre discours, lu dans une salle quasiment vide, trahit une rigidité inconsidérée dans les options habituelles de la Majorité, sa propre famille politique au pays. En dépit de tout cela, l’audience et les téléspectateurs congolais et internationaux étaient suspendus aux lèvres du Président Kabila, impatients d’entendre ses propos sur le calendrier électoral, les élections et son propre sort. Mais, tout le monde est resté sur sa faim avec : «… j’affirme que le cap vers des élections crédibles, transparentes et apaisées est définitivement fixé et que notre marche dans cette direction est irréversible. Le tout sans ingérence extérieure, ni dictat quelconque».
Quoi qu’il en soit, en vue des futures élections que tout le monde appelle de tous de ses vœux et suite au premier atelier d’évaluation du processus électoral tenu à Kananga du 28 au 31 août, l’Opposition Extraparlementaire avait présenté, le 14 septembre dernier, sa propre évaluation du processus électoral qu’elle avait soumise aux Nations Unies, y compris, à la MONUSCO ainsi qu’à divers partenaires internationaux. Au vu de la manière dont le processus électoral se déroule, l’Opposition extraparlementaire congolaise estime notamment, qu’avec la CENI, dans son format actuel sous la conduite de Corneille Nangaa, la RDC ne pourra pas avoir des élections crédibles en RDC. D’où, la nécessité de restructurer la CENI sans tenir compte des composantes : Majorité présidentielle, opposition, société civile. Puis, étant donné que le temps imparti pour l’organisation des élections, en vertu de l’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2017, arrive bientôt à son terme, l’Opposition Extraparlementaire réitère ses propositions de sortie de crise en RDC formulées dans son mémorandum du 10 août 2017 adressé au Secrétaire général des Nations Unies. Et, pour faire face aux problèmes de technicité et renouer la confiance entre la CENI, le Gouvernement et les électeurs, l’Opposition extraparlementaire propose d’envisager un accompagnement par une organisation crédible telle que le Centre Carter. Elle réclame, en outre, la Certification des élections par les Nations Unies. Dans la foulée, l’Opposition extraparlementaire, pour réduire le coût des élections, recommande de changer de mode de scrutin : la proportionnelle avec listes bloquées est réputée moins coûteuse, et recourir aux listes zébrées pour favoriser la parité. Recourir au logiciel recommandé au Président de la CENI qui permettrait de faire le nettoyage du fichier, même si ce dernier ne l’a, malheureusement, pas inclus dans le budget initial. L’Evaluation complète du processus électoral est là. L’Opposition extraparlementaire scrute tous les aspects, les écueils ainsi que toutes les voies de sortie. A l’Opposition extraparlementaire, on compte, en tout cas, les jours d’ici le 31 décembre 2017, pour passer à la vitesse supérieure de l’exécution de leurs stratégies d’actions pour accentuer la pression.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
OPPOSITION EXTRA PARLEMENTAIRE (O.E.P)
EVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
INTRODUCTION
Régie par la loi n°007/008 de 2007 portant statut de l’opposition politique en République Démocratique du Congo qui stipule, dans son chapitre 4 alinéa 2 : « L’opposition politique est parlementaire et extraparlementaire…», l’Opposition Extraparlementaire, organisée en une coordination nationale reconnue par le Gouvernement congolais, à travers son Ministère de l’Intérieur, est constituée des leaders d’un certain nombre de partis politiques ne siégeant pas au Parlement, parmi lesquels figurent plusieurs leaders dont les voix ont été usurpées lors des élections chaotiques de 2011, décriées par les Congolais, toutes tendances confondues, et par la Communauté internationale.
Ces leaders ont participé au dialogue politique de la Cité de l’UA et ont signé l’Accord du 18 octobre 2016 issu de ce dialogue. Ensuite, ils ont soutenu activement le deuxième dialogue, plus inclusif, organisé sous la médiation des Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, (CENCO), ainsi que l’Accord Global et Inclusif signé, au terme de ce dialogue, par des représentants la majorité présidentielle, l’opposition politique et la société civile. Le point essentiel de cet Accord est la tenue des élections au plus tard le 31 décembre prochain.
L’opposition Extraparlementaire (OEP) a été associée avec l’opposition parlementaire, la Majorité Présidentielle et la société civile, en tant que partenaires de la CENI, aux travaux de la révision du fichier électoral, à partir de l’audit de l’ancien fichier réalisé sous la conduite de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de juillet à août 2015, et à la préparation et au lancement des opérations d’enrôlement. Mais depuis, la CENI ne lui rend plus compte de rien et ne l’a pas associée à l’évaluation du processus électoral alors que l’OEP est pourtant partie prenante à ce processus.
Suite au premier atelier d’évaluation du processus électoral tenu à Kananga (Kasaï Central) du 28 au 31 août derniers, qui a réuni des délégués de la CENI, du Gouvernement congolais et du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre
2016 (CNSA), nous leaders de l’Opposition Extraparlementaire (O.E.P), avons tenu à faire une évaluation à ce stade du déroulement du processus électoral dans notre pays. De prime abord, nous avons noté l’absence du Président du CNSA à cette réunion d’évaluation alors qu’il est la personnalité censée convoquer et présider pareille rencontre. Le CNSA semble naviguer à vue et l’épisode de son absence à Kananga prouve combien il devient urgent de procéder à l’adoption de la loi portant statut, organisation et fonctionnement du CNSA. Par ailleurs, la CENI étant l’émanation du Parlement, elle aurait dû être évaluée par le Parlement et soumettre son projet de calendrier électoral à ce dernier. Ensuite, après examen de l’évaluation, nous regrettons que cette évaluation soit vide et ne pose pas les vrais problèmes qui contribuent à miner le processus électoral en cours.
Dans notre présente analyse, nous examinerons les aspects politico-juridiques, les aspects techniques, les aspects financiers du processus électoral avant de faire des observations et recommandations pour rectifier le tir et avoir une chance de réaliser des élections paisibles, crédibles et transparentes en RDC.
ASPECTS POLITICO-JURIDIQUES
Quelle est la base juridique sur laquelle nous devons cheminer vers les élections et les organiser ? La Constitution ? Elle a été violée. Aussi, après de multiples controverses, la majorité présidentielle, une partie de l’opposition politique et de la société civile ont participé au Dialogue politique tenu à la Cité de l’UA à Kinshasa et facilité par M. Edem Kodjo, Facilitateur nommé par l’UA. Comme ce premier dialogue fut vivement contesté par une franche de l’opposition et de la société civile ainsi que par une partie de la communauté internationale, car jugé non inclusif, un autre dialogue politique fut organisé cette fois sous la médiation de la CENCO. L’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016, issu de ce deuxième dialogue, devait servir de compromis politique sur la base duquel les élections devaient être organisées. La Loi électorale devant, quant à elle, fixer les modalités pratiques de la tenue desdites élections. Mais comme la Constitution, l’Accord Politique Global et Inclusif a été violé notamment, les dispositions de son Chapitre IV relatifs au processus électoral.
En vue des prochaines élections, la Loi électorale prévoit l’enrôlement des mineurs ayant 16 ans actuellement et qui atteindront la majorité au moment des scrutins. Or, de nombreux cas d’enrôlement de mineurs âgés de moins de 16 ans nous ont été rapportés.
En outre, ladite loi prévoit le vote des Congolais de l’étranger à la prochaine élection présidentielle, ce qui implique que la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) aurait dû déjà prendre les dispositions nécessaires pour procéder à l’enrôlement de ces compatriotes. Or nous constatons qu’à trois mois de la date prévue pour les élections présidentielle et législatives, aucune mesure n’a été prise en ce sens par la CENI.
L’enrôlement, censé s’être terminé le 31 juillet dernier, vient de débuter au Kasaï après la date proposée dans la loi électorale. Toute province a eu droit à trois mois pour l’enrôlement, sans compter les prolongations irrégulières constatées dans plusieurs provinces. D’où la question se pose de savoir à quelle date s’achèvera l’enrôlement dans les provinces du grand Kasaï.
Alors que les Congolais attendent le calendrier électoral, le Président de la CENI M. Corneille Nangaa, évoquant des contraintes techniques, avait déclaré le 7 juillet dernier au siège de l’OIF à Paris qu’il était impossible pour la CENI d’organiser les élections dans le délai fixé par l’Accord politique du 31 décembre 2016.
ASPECTS TECHNIQUES
Selon l’évaluation du processus électoral faite à Kananga par la CENI et le Gouvernement, le nombre de Congolais enrôlés s’élève à plus de 40 692 273, soit 98% des prévisions initiales. Mais, de nombreux cas, irrégularités ou incidents qui surviennent au cours du processus de l’enrôlement nous interpellent.
Le cas de la province du Sankuru par exemple où en 2006, il y avait 453.599 enrôlés, en 2011, 626.141, en 2017, 1.726.282, soit une hausse de 60% depuis 2011 !
D’autres cas de personnes en possession de plusieurs ou nombreuses cartes d’électeurs nous ont été rapportés ou ceux qui déclarent avoir perdu leur carte et obtiennent un duplicata, se retrouvant avec deux cartes.
Par ailleurs, dans une réflexion faite en juin dernier intitulé « Mobilisation citoyenne pour les élections en 2017 », l’ONG Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) a mis en évidence des difficultés qui contribuent à cautionner le glissement électoral. Il s’agit notamment :
du choix du fournisseur pour les kits d’enrôlement : la marque Gemato s’avère moins performante, moins adaptée aux conditions des milieux de la RDC et incapable de répondre à la pression des sollicitations des électeurs. L’équipement accuse de la lenteur et s’arrête souvent en cours d’opération etc ;
du nombre très insuffisant de kits commandés par rapport à l’ampleur des Centres d’inscription, soit 20.200 pour 17.761 centres d’inscription, soit une moyenne d’un kit par centre d’inscription ;
du refus dès le départ par la CENI, malgré l’insistance de certaines personnalités politiques, d’un compilateur « matcher » de type AFIS pour la consolidation instantanée, le dédoublonnage/apuration d’inscrits multiples, pourtant recommandé par l’OIF ;
de la non-prise en compte d’un système automatisé d’identification d’empreintes digitales (AFIS) à appliquer au fur et à mesure de la compilation des données ;
du recrutement arbitraire des opérateurs de saisie, la majorité d’entre eux ayant été recommandés par des partis politiques de la majorité présidentielle ; beaucoup d’entre eux accusent de faibles compétences. Pourtant de nombreux individus recommandés par des partis politiques de l’opposition ont passé et réussi le test de la CENI, mais n’ont été retenus ;
de la complexité des problèmes que pose l’enrôlement qui prouve la nécessité d’un audit externe du fichier électoral pour garantir sa crédibilité.
Par ailleurs, nous tenons à mentionner un incident largement relaté dans les médias impliquant le secrétaire particulier du Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères qui a été appréhendé par la Direction des Migrations en août dernier en possession de 1560 cartes d’enrôlés.
Le système du vote semi électronique préconisé par la CENI pose problème au regard du faible taux d’alphabétisation des électeurs en RDC, des risques de défection ou panne du matériel, des questions de sécurisation du vote. A cet égard, le précédent malheureux de la récente élection présidentielle au Kenya, où le vote électronique fut utilisé, donne à réfléchir.
ASPECTS FINANCIERS
La CENI est tenue de publier trimestriellement un rapport financier sur le coût réel des élections, les fonds qui ont été mis à sa disposition et le montant exact des fonds qui manquent réellement.
Il était prévu des décaissements trimestriels. Le Gouvernement Matata avait annoncé avoir effectué un premier décaissement de 300 Millions de dollars. Depuis lors, aucun autre décaissement n’a été signalé, y compris sous les Gouvernements Badibanga et Tshibala.
En outre, comment se présente la situation concernant les contributions éventuelles des différents bailleurs de fonds ? Les USA auraient promis 20 millions dollars, l’Union européen 200 millions. Le Japon et la Chine auraient promis aussi des contributions.
S’agissant de la question du budget, nous notons qu’elle est traitée avec opacité par la CENI: au dialogue de la Cité de l’UA, il avait été demandé au Président de la CENI M. Nangaa, de présenter un budget qui aurait notamment permis de préciser le montant nécessaire pour le reste du processus.
Le manque de transparence dans la gestion des fonds par le bureau de la CENI a incité certains Députes nationaux à convoquer à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la prochaine session parlementaire, le Président de la CENI « accusé de mauvaise gestion ».
ASPECT SECURITAIRE
Les conflits armés et ses conséquences dans plusieurs provinces du pays, en particulier à l’est, à Kinshasa, au Kongo Centra et dans le grand Kasaï, ont généré une insécurité chronique qui affecte les opérations d’enrôlement. Si la situation perdure, les opérations de vote en souffriront.
De sérieux problèmes de sécurisation du matériel se pose, ainsi qu’un problème de sécurité des électeurs. A cet égard, plusieurs médias ont rapporté que beaucoup de gens en provenance du Rwanda et du Burundi venaient se faire enrôler en RDC.
Le Décret-Loi portant sécurisation du processus électoral et la mise à la disposition des unités de la Police Nationale affectées à la sécurisation des élections en RDC n’existe toujours pas, alors que c’est un mécanisme principal de sécurisation du processus électoral qui devait exister en priorité.
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
Générales
Au vu de la manière dont le processus électoral se déroule, nous estimons qu’avec la CENI de Corneille Nangaa, on ne pourra pas avoir des élections crédibles en RDC, d’où la nécessité de restructurer la CENI sans tenir compte des composantes : majorité présidentielle, opposition, société civile.
Etant donné que le temps imparti pour l’organisation des élections, en vertu de l’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2017, arrive bientôt à son terme, l’Opposition Extraparlementaire réitère ses propositions de sortie de crise en RDC formulées dans son mémorandum du 10 août 2017 adressé au Secrétaire général des Nations Unies.
Spécifiques
Pour faire face aux problèmes de technicité et renouer la confiance entre la CENI, le Gouvernement et les électeurs, il faudrait envisager un accompagnement par une organisation crédible telle que le Centre Carter
Il faudrait aussi envisager la Certification des élections par les Nations Unies
En vue de réduire le coût des élections, il faudrait changer de mode de scrutin : la proportionnelle avec listes bloquées est réputée moins coûteuse, et des listes zébrées pour favoriser la parité.
Recourir au logiciel recommandé au Président de la CENI qui permettrait de faire le nettoyage du fichier, alors que ce dernier ne l’a pas inclus au budget de départ.