Après 48 heures d’intenses discussions entre le gouvernement congolais et les Syndicats des Médecins, SYNAMED et SYMECO, un compromis a été, enfin, trouvé le week-end dernier. Les tractations ont eu lieu au Palm Beach de la N’sele, sous la direction de Michel Bongongo, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique. Au finish, les parties ont signé, en toute confiance, un document commun dans lequel il y a des concessions majeures réciproques. Manifestement, le gouvernement a répondu favorablement à toutes les revendications contenues dans les cahiers des charges de ces deux Structures de défense des droits des hommes en blouse blanche. L’Exécutif Central s’est engagé à payer aux médecins des services publics de l’Etat la prime de risque professionnel, conformément à la grille barémique corrigée. Toutefois, en attendant l’application totale du nouveau barème en 2018, dès le mois de septembre courant, le gouvernement s’engage à payer aux médecins des services de l’Etat 37% de la majoration sur le gap dès le mois de septembre en cours et 40% à partir d’octobre 2017. Le gouvernement a décidé, aussi, de suspendre le recrutement des médecins à tous les niveaux jusqu’à l’absorption de ceux non payés. Décision qui a trouvé du répondant auprès des Syndicats qui se sont, à leur tour, engagés à appuyer le Gouvernement dans la maîtrise des effectifs de médecins. Ce faisant, le Gouvernement a demandé aux médecins de reprendre le chemin des hôpitaux.
Dans l’accomplissement de deux missions majeures lui confiées par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, à savoir : organiser les élections, d’une part, et s’occuper du social du peuple, d’autre part, le gouvernement congolais s’est fait violence pour remettre les médecins dans leurs droits. Il a accepté de répondre positivement à leurs requêtes contenues dans les cahiers des charges du 17 février 2017 pour le SYMECO et celui du 24 mai 2017 pour le SYNAMED.
Que contenaient ces deux documents ?
Le Syndicat National des Médecins, SYNAMED, ainsi que le Syndicat des Médecins de la République Démocratique du Congo, SYMECO, réclamaient une panoplie de choses. Ils exigeaient l’actualisation de la prime de risque professionnel et son indexation à la prime de fonction académique payée au Professeur Ordinaire de l’ESU pour le Médecin Général; le déblocage des primes et salaires des médecins élagués, mais dont le recours ont été jugés recevables et fondés, et la proposition des modalités de paiement de leurs arriérés et d’un plan de mécanisation de non payés.
En plus, ils revendiquaient une détermination des modalités de poursuite et extension de la bancarisation et domiciliation des salaires et primes pour couvrir l’ensemble du pays.
Ils voulaient, également, la promotion et la titularisation effective en grades, conformément à la nouvelle nomenclature, la prise en charge des indemnités de fin de carrière, conformément au statut spécifique des médecins; le paiement des litiges financiers liés à la rémunération et la sécurité des professionnels de santé dans les zones à risque.
Résultats des discussions Gouvernement-Syndicats
En sa qualité de Garant de la Nation, le Président de la République, Joseph Kabila, a instruit le gouvernement à étudier ces revendications afin d’y apporter des réponses appropriées. C’est ainsi que, sous la houlette de Michel Bongongo Ikoli Ndombo, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, le gouvernement, représenté par Pierre Kangudia, Ministre d’Etat, Ministre du Budget ; Henri Yav Mulang, Ministre des Finances et Oly Ilunga Kalenga, Ministre de la Santé, a initié des discussions avec les deux Syndicats. A l’issue de ces échanges, le gouvernement a décidé de majorer la prime de risque professionnel à 37% pour le mois de septembre, 40% pour les mois d’octobre, novembre et décembre et à 100% dès l’année 2018. En plus, il mécanisera 350 médecins dès octobre prochain. Il alignera aussi, à partir de janvier 2018, à la paie de la prime de risque professionnel, 510 médecins avec priorité à ceux des provinces prestant dans les zones plus éloignées.
Enfin, il s’engage à suspendre le recrutement des médecins à tous les niveaux jusqu’à l’absorption de tous les médecins non payés. Les primes et salaires des médecins dont le recours ont été jugés recevables et fondés seront payés dans le meilleur délai. Les modalités de poursuite et d’extension de la bancarisation et domiciliation des salaires et primes ; la promotion et la titularisation des médecins en grade ; la prise en charge des indemnités de fin de carrière et du paiement des litiges financiers liés à la rémunération, ont trouvé une issue heureuse.
Par ailleurs, les Syndicats qui ont poussé leurs membres à abandonner les malades, ont promis, en contre partie, d’appuyer le gouvernement dans la maîtrise des effectifs des médecins et d’obtenir d’eux la reprise du travail dans le plus bref délai.
La Pros.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET LES SYNDICATS DES MEDECINS SYMECO ET SYNAMED
L’an deux mille dix-sept, le deuxième jour du mois de septembre, nous, soussignés, membres du gouvernement de la République d’une part, et les délègues du syndicat National des médecins « SYNAMED » et du syndicat des médecins de la République Démocratique du Congo « SYMECO », d’autre part, avons examiné les revendications contenues dans le cahier des charges du SYMECO du 17 février 2017 et du SYNAMED 24 mai 2017 en rapport avec l’actualisation de la prime de risque professionnel et son indexation à la prime de fonction académique payée au professeur ordinaire de l’ESU pour le Médecin Général, le déblocage des primes et salaires des médecins délégués, mais dont les recours ont été jugés recevables et fondés, et la mécanisation des modalités de paiement de leurs arriérés, la production d’un plan de la mécanisation de non payés, la domiciliation des salaires et prime pour couvrir l’ensemble du pays, la promotion et domiciliation des salaires et primes pour découvrir l’ensemble de nomenclature, la prise en charge des indemnités de poursuite et extension du pays, la promotion et titularisation effective en grades conformément à la nouvelle nomenclature, la prise en charge des identités de fin de carrière conformément au statut spécifique des médecins, le paiement de litiges financiers liés à la rémunération et sécurité des professionnels de santé dans les zones à risque,
Tenant compte de la volonté de deux parties d’examiner ces revendications de manière concertée et transparente et dans le souci de préserver les équilibres financiers et de restaurer de la paix sociale,
Il a été convenu ce qui suit :
A POUR LE GOUVERNEMENT :
De l’actualisation du taux de la prime de risque professionnel et de son indexation à la base de référence
Le gouvernement s’engage à payer aux médecins des services publics de l’Etat la prime de risque professionnel, conformément à la base de référence consacrée par la commission interministérielle de rémunération des médecins des services publics de l’Etat du 25 octobre 2014, suivant la grille barémique corrigée ( Annexe 1) ; Ainsi, l’enveloppe mensuelle passe de CDF 5.396.911.345 à CDF 8.472.964.659 pour un effectif de 7671. Cette augmentation s’applique à 100 % dès l’exécution du budget 2018.
En attenant l’application totale du nouveau barème en 2018, le gouvernement s’engage à payer aux médecins des services de l’Etat 37% de la majoration sur le gap dès le mois de septembre en cours et 40% à partir d’octobre 2017 suivant les tableaux en annexe (Annexe 2 et 3).
De la production d’un plan de mécanisation des médecins non payés
Le gouvernement note qu’il y a 3865 médecins qui ne perçoivent ni salaire, ni prime ;
Le gouvernement s’engage à mécaniser 350 médecins dès octobre 2017 dont 141 médecins sous statut sans prime, ni salaire et 209 médecins primés sans traitement de base, avec priorité à ceux d’entre eux déjà éligibles à la retraite ;
Le gouvernement s’engage à aligner en janvier 2018 à la paie de la prime de risque professionnel 510 médecins avec priorité à ceux des provinces prestant dans les zones les plus éloignées ; les médecins non payés restants seront alignés au fur et à mesure que les ressources financières seront dégagées par les missions de contrôle et l’opération de mise à la retraite ;
Le gouvernement s’engage à suspendre le recrutement des médecins à tous les niveaux jusqu’à l’absorption de tous les médecins non payés.
Du déblocage des primes et salaires des médecins bloqués
Le Gouvernement s’engage à débloquer dans le meilleur délai les salaires et primés des médecins dont les recours ont été jugés recevables et fondés par la commission permanente chargée de la certification des résultats des missions de contrôle de la paie et de l’Examen des recours des agents et fonctionnaires de l’Etat (CCER) ;
Le gouvernement s’engage à payer tous les arriérés cumulés dans le cadre de l’exercice budgétaire 2018.
des modalités de poursuite et d’extension de la bancarisation et domiciliation des salaires et primes
Le gouvernement s’engage à instruire le comité de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat (CSP) de poursuivre la bancarisation de la rémunération des médecins à travers toute la République, conformément à son plan d’Actions prioritaires de l’Année 2017 en prenant en compte le déploiement des opérateurs de paie dans les entités à bancariser, la qualité des services bénéficiaires transmis au Secrétaire Général à la santé et le principe d’unicité des comptes.
De la promotion et de la titularisation des médecins en grade
Le Gouvernement, par les Ministères de la santé et de la Fonction publique, s’engage, avec la participation notamment des syndicats des médecins, à préparer les projets d’actes de promotion et de titularisation des médecins aux grades conformément à la nouvelle nomenclature avant la fin du mois de septembre 2017.
De la prise en charge des indemnités de fin de carrière
Le gouvernement s’engage à payer aux médecins éligibles à la retraite les indemnités de fin de carrière conformément aux textes en vigueur.
Du paiement des litiges financiers lié à la rémunération
Le gouvernement s’engage, à travers le ministère de la santé, à actualiser les litiges financiers, à les faire certifier auprès de la Direction Générale de la dette publique et à en identifier les bénéficiaires avec l’appui des syndicats.
POUR LES SYNDICATS :
De la Maîtrise des effectifs des médecins
Les syndicats s’engagent à appuyer le Gouvernement dans la maîtrise des effectifs des médecins ;
De la fin de la grève
Les syndicats s’engagent à obtenir de tous les médecins la reprise du travail dans le plus bref délai.
Fait à Kinshasa, le
LE GOUVERNEMENT
Pierre KANGUDIA, Ministre d’Etat, Ministre du Budget
Michel BONGONGO IKOLI
Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique
Henri YAV MULANG
Ministre des Finances
Oly ILUNGA KALENGA
Ministre de la Santé
POUR
LES SYNDICATS DES MEDECINS, LE SYNAMED
Dr. Jean-Robert MANKOY BADJOKY, Secrétaire Général National
Dr. Patrick MUKUNA MITEO, Secrétaire Général National Adjoint et Chargé des Finances
LE SYMECO
Dr. Juvénal MUANDA NLENDA, Secrétaire Général
Dr. Michel WAY KEMBALA, Secrétaire Général Adjoint et Chargé de l’Administration et des Finances