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Le ministre des finances a lancé lundi 11 septembre le chantier titanesque, voulu par le président Kabila, de la refonte du système fiscal de la RDC dont le rendement est faible à cause notamment de ses caractères: tracassier, inique, complexe et confiscatoitre.

Henri Yav Mulang veut aller vite et loin. Il souhaite que le nouveau système fiscal s’applique dès 2018.

Pour ce faire, il envisage que le projet de loi sur cette réforme majeure soit soumis au parlement à la session de septembre 2017. Objectif assumé par l’Argentier national: améliorer le climat des affaires en RDC pour attirer les investissements aussi bien nationaux qu’ internationaux.

Mais avant d’en arriver-là, le ministre des finances a listé 4 faiblesses de la fiscalité en RDC. Il s’agit de:

1. l’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une petite catégorie des personnes ou d’entreprises seulement. Ce qui rend le système fiscal inique. Il aussi paradoxal car sur une population estimée à 80 millions d’habitants, la RDC ne compte que quelque 170.000 assujettis au système fiscal possédant un numéro d’impôt;

2. la lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques qui se sentent asphyxiés, car à côté d’une dizaine d’impôts, il est perçu également près de 400 taxes à caractère légal et parfois illégal; situation qui incite bon nombre d’assujettis à la fraude et à la corruption;

3. la prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d’exception, souvent à l’efficacité économique peu évidente, qui s’amenuisent les recettes fiscales et entraînent un traitement discriminatoire des opérateurs économiques;

4. la multiplicité d’ intervenants administratifs et la différenciation des procédures qui ne facilitent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations, rendant ainsi notre système fiscal complexe.

Situation qui s’est empirée avec la décentralisation administrative et politique de la RDC, a dit le ministre. Désormais il y a 3 paliers de fiscalité: la fiscalité nationale, la fiscalité provinciale et la fiscalité locale. « Notre système fiscal compte 3 administrations fiscales nationales, 58 services d’assiette au niveau national, 26 régies financières provinciales, et 260 services d’assiette au niveau provincial. Sans compter de multiples services percepteur au niveau des Entités territoriales décentralisées et locales », a déclaré le ministre dans son discours d’orientation. Dans leur fonctionnement, outre que tous ces services s’adressent généralement aux mêmes assujettis, des conflits de compétence naissent parfois entre eux, à l’instar des problèmes suscités par la perception de la taxe de pollution et de l’impôt sur les revenus locatifs, a fait observer Henri Mulang.

Placée sous le thème « Quel système fiscal pour la croissance et le Développement de la RDC ? », le forum sur la réforme du système fiscal, qui se tient au Pullman Hôtel pendant 4 jours, va aboutir à des propositions concrètes desquelles des projets des textes législatifs ou réglementaires seront préparés pour être soumis au gouvernement et au parlement. Le ministre a souligné que c’est le président de la République qui avait tiré la sonnette d’alarme dans son discours sur l’état de la nation du 5 avril sur le fait que le système fiscal de notre pays constitue un véritable frein au développement économique. Joseph Kabila avait appelée à revoir de fond en comble le système fiscal. Le forum sur la réforme fiscale est appuyé par les partenaires au développement de la RDC: notamment l’Union Européenne, la Banque mondiale à travers le projet Profit-Congo, le Fonds monétaire international et la Banque africaine de développement.
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