Dans son règlement intérieur adopté le 15 août dernier, le Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre (CNSA) indique que l’indépendance de ses membres est conditionnée notamment par une rémunération décente de ses membres.
« Les membres du conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre ont droit à des émoluments décents pour assurer leur indépendance et dignité de leur fonction », dit l’article 58 du règlement intérieur.
Ce règlement consacre également des titres de voyage et passeports diplomatiques, aux femmes et enfants en charge des membres du CNSA.
« Les membres du CNSA ont droit aux indemnités d’installation et de sortie de six mois d’émoluments mensuels, ont droit de circuler sans restriction ni entrave à l’intérieur du pays et d’en sortir, ont droit à une carte de légitimation, passeport diplomatique, titre de voyage et un régime spécial pour eux, conjoints et enfants à charge », ajoute le document.
Le règlement intérieur du CNSA qui est constitué de 30 pages possède 88 articles.
« Les membres du conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre ont droit à des émoluments décents pour assurer leur indépendance et dignité de leur fonction », dit l’article 58 du règlement intérieur.
Ce règlement consacre également des titres de voyage et passeports diplomatiques, aux femmes et enfants en charge des membres du CNSA.
« Les membres du CNSA ont droit aux indemnités d’installation et de sortie de six mois d’émoluments mensuels, ont droit de circuler sans restriction ni entrave à l’intérieur du pays et d’en sortir, ont droit à une carte de légitimation, passeport diplomatique, titre de voyage et un régime spécial pour eux, conjoints et enfants à charge », ajoute le document.
Le règlement intérieur du CNSA qui est constitué de 30 pages possède 88 articles.