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* Le train de la réforme fiscale vient d’être mis sur les rails ", se réjouit le ministre Henri Yav Mulang, à la clôture hier jeudi, des travaux du 1er Forum sur la réforme fiscale en RD Congo. Finit bien, qui commence bien. Les rideaux du premier Forum national sur la réforme fiscale en RD Congo sont tombés hier jeudi 14 septembre au Pullman Hôtel Kinshasa. Quatre jours auront ont été suffisants pour les 450 participants à cette messe consacrée à la fiscalité. Partis d’un état des lieux sans complaisance, ces experts venus de divers horizons, ont produit une batterie de recommandations qui, une fois mises en application, pourraient booster l’économie nationale. Parmi les recommandations formulées, l’exhortation choc est la suggestion d’un regroupement progressif des régies ou administrations financières en RD Congo. Pas tout. Le Forum a également décidé de la mise sur pied d’une structure appelée "Comité de pilotage de la réforme fiscale en RD Congo". Il s’agit d’une commission chargée du suivi et de l’application des recommandations issues du Forum. Cependant, aucun détail n’a été donné quant aux membres devant composer le comité. " Le train de la réforme fiscale en RD Congo vient effectivement d’être mis sur les rails ", s’est réjoui le ministre congolais des Finances, Henri Yav Mulang, dans son bref discours de clôture. Prenant la parole en premier, le vice-Premier ministre de la Côte-d’Ivoire, représentant de son pays à ce Forum de Kinshasa, n’a pas tari d’éloges à l’expertise congolaise en matière de fiscalité. " Nous ne sommes pas venus entant qu’expert parce que l’expertise en matière fiscale est en RD Congo. C’est une réussite. Car, organiser un grand et premier Forum du genre en peu de temps, n’était pas un pari gagné d’avance. Vous y avez cru. Et voilà que vous y êtes arrivés. Ne vous arrêtez plus. Une réforme induit un changement de culture et de mentalités. Arrêter et échouer dans ces réformes, c’est mettre en péril les intérêts de la RD Congo et ceux de toute l’Afrique ", dit-il sous les applaudissements de l’assistance. LA FOI DE JULIEN PALUKU Julien Paluku a été aux côtés de l’argentier rd congolais, entant que doyen des Gouverneurs de provinces. Selon le premier citoyen du Nord-Kivu, le Forum de Kinshasa est un signal fort que le Chef de l’Etat envoie à toute la Nation. " A maintes reprises, nos différentes populations n’ont de cesse de décrier la multiplicité de taxes. Pendant les quatre jours de travaux, le Forum a fait un état des lieux de notre système fiscal. Après diagnostic, il a été décidé la réduction sensible de toutes les taxes et tous les impôts ", souligne Julien Paluku. Partant du principe selon lequel trop d’impôts tue l’impôt, le Gouv de la province des volcans a la foi qu’en réduisant le nombre d’impôts, il sera désormais facile à procéder au contrôle des services. " Le regroupement progressif des régies financières convenu par les participants à ce Forum, poursuit justement ce noble objectif de passer d’un budget à un chiffre à une loi des finances à deux chiffres, afin de répondre aux aspirations légitimes de nos populations. Qui plus est, cette réforme a le mérite de mettre un terme à la sempiternelle querelle entre les entités territoriales décentralisées et le Gouvernement central ", fait remarquer Julien Paluku. Des colloques aux séminaires, en passant par des ateliers de renforcement de capacités et autres journées de réflexion, la RD Congo aligne plusieurs malles de recommandations dans ses archives. Cependant, Julien Paluku précise que si toutes ces rencontres peuvent, à la limite se succéder, elles ne se ressemblent pas. Parlant du premier Forum sur la réforme fiscale en RD Congo, le Gou du Nord-Kivu est formel. " La différence entre les anciens forums et celui qui vient de se clôturer tient à plusieurs faits. Le plus notable est la mise sur pied d’un comité de pilotage pour le suivi de recommandations. C’est cette structure qui devra veiller à l’application stricte des résolutions prises et, le cas échéant, proposer des sanctions contre tout celui qui irait à contre-courant des décisions prises à l’issue de ce Forum ", a-t-il déclaré à Forum des As. QUATRE ATELIERS POUR UN EXAMEN APPROFONDI " Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RD Congo " ? C’est autour de cette problématique centrale que les travaux ont été éclatés en quatre ateliers. Le premier panel a été consacré aux perspectives en matière de prélèvement des impôts. Par contre, le second atelier a travaillé sur les perspectives en matière des droits de douanes et d’accises. Le troisième atelier, quant à lui, a abordé " les perspectives en matière de prélèvements des droits, taxes et redevances au niveau du pouvoir central et des entités territoriales décentralisées ". Le quatrième et dernier groupe de travail a eu la mission de réfléchir sur " l’organisation des administrations fiscales et décentralisation fiscale ". Les préoccupations légitimes du public par rapport à la pression douanière qui lui paraît exorbitante n’étant pas uniquement le fait des taux des droits de douane ni de la politique douanière, mais aussi essentiellement liée à la présence au cordon douanier de nombreux intervenants et à la multiplicité de leurs prélèvements, chaque atelier devrait donc approfondir la réflexion sur base de cette problématique. Il a également été souligné que la politique douanière de la RDC n’est pas indépendante de l’environnement du commerce international dans lequel elle s’exprime, et ne peut donc être fixée de manière autonome par rapport aux Conventions et accords internationaux (OMC, OMD…). Chaque groupe de travail a relevé les faiblesses constatées dans le secteur passé sous examen, avant d’en proposer la thérapie. C’est donc la somme de ces différents rapports qui a été coulée en un Rapport général de plusieurs pages, lu par le directeur de cabinet du ministre des Finances, avant le mot de l’argentier congolais et le bref discours de clôture du VPM Emmanuel Ramazani Shadary. Grevisse KABREL Mot de clôture du forum sur la réforme du système fiscal en République Démocratique du Congo par Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Honorables Députés Nationaux et Sénateurs ; Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat ; Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ; Madame et Messieurs les Gouverneurs des Provinces ; Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique ; Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ; Mesdames et Messieurs ; Distingués invités ; Quatre jours durant, du lundi 11 septembre à ce jour, il vient de se tenir, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Forum sur la réforme du système fiscal de la RD Congo. Près de quatre cent cinquante participants, venus de Kinshasa, capitale de notre pays, de différentes provinces et de l’étranger, ont pris part aux travaux de ce Forum. Ils ont représenté, les uns l’Etat et les autres, les milieux d’affaires, la société civile, le monde scientifique, les organisations socioprofessionnelles, les cabinets d’audit et de fiscalité, sans oublier les experts en fiscalité, tant nationaux qu’étrangers. Je tiens, une fois de plus, à les remercier, au nom du Gouvernement de la République, d’avoir accepté de participer à ces assises et d’avoir contribué par leurs exposés, leurs interventions en ateliers et dans les panels, à la réussite de ce Forum. A toutes et à tous, j’adresse mes sincères félicitations pour les conclusions auxquelles nous avons abouti. En effet, la pertinence et la profondeur des recommandations et résolutions qui viennent d’être rendues publiques, attestent de la qualité du travail abattu et sous réserve de leur application, nous pouvons d’ores et déjà affirmer que le train de la réforme du système fiscal dans notre pays vient d’être résolument mis sur les rails. C’est ici l’occasion pour moi de saluer, à nouveau, l’initiative de Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, qui a vite perçu la nécessité et l’urgence de doter notre pays d’un nouveau système fiscal. De ce Forum, dont l’un des mérites aura été son caractère inclusif pour avoir associé, dans son organisation comme dans sa tenue, la presque totalité des catégories socioprofessionnelles concernées par les questions de fiscalité, nous retiendrons notamment l’unanimité confirmée autour de la nécessaire révision de la législation et de l’organisation administrative du système fiscal de notre pays. Cette modification des textes et des structures doit, nous ne le dirons jamais assez, viser à rendre ce système plus moderne, donc basé sur une législation plus facile à lire et à comprendre, plus adaptée aux réalités d’un monde ouvert, dominé par les nouvelles technologies de l’information, plus à même de contribuer à l’amélioration du climat des affaires en même temps qu’à une exploitation optimale du potentiel fiscal de notre économie. Nous ne nous faisons cependant pas d’illusion : ce forum ne constitue que le début d’un processus, devant conduire à cette rénovation de notre système fiscal. Le chemin à suivre pour réformer totalement le système actuel sera relativement long et parfois parsemé d’embûches. Mais la détermination et la volonté du Gouvernement, sont telles qu’il n’y aura ni reculade ni remise en question de ce processus, dont la réussite conditionne aussi bien le développement des entreprises et de l’initiative privée dans notre pays que la maximisation des ressources dont l’Etat a besoin pour remplir ses missions régaliennes. Aussi, l’impôt étant, comme on l’a démontré lors de ces assises, une matière qui concerne tous les acteurs socioéconomiques d’un pays, nous proposerons pourla conduite de cette réforme la mise en place d’un Cadre Permanent de Concertation entre le Gouvernement, les administrations fiscales ainsi que les organisations socioprofessionnelles concernées. Ce cadre aura pour mission, à la demande du Ministère des Finances, de donner ses avis, en cas de nécessité, sur la mise en œuvre des résolutions issues de ce Forum. Le suivi de cette mise en œuvre sera, quant à lui, assuré par le Comité de Pilotage du Forum que nous érigerons en Comité de Suivi de la réforme du système fiscal de la RD Congo. En effet, au regard de l’abondance des propositions, des recommandations et résolutions dont lecture vient de nous être donnée, il nous paraît utile, pour des raisons d’efficacité et surtout de transparence de garder, pour la mise en application des conclusions du Forum, la même démarche participative et inclusive qui avait prévalu à sa préparation. C’est la raison pour laquelle, nous estimons qu’il nous faudra continuer à associer les principales parties prenantes au système fiscal dans la préparation et l’élaboration des projets des textes législatifs et règlementaires ainsi que dans la mise en place des structures administratives appelées à gérer le nouveau système fiscal. Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Honorables Députés Nationaux et Sénateurs, Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs, La nouvelle législation fiscale appelée à modifier et à remplacer l’actuelle, jugée complexe, décourageante et peu efficace dans la mobilisation des recettes publiques internes reposera sur quelques idées phares qui se dégagent de ces travaux. Sans vouloir revenir sur les différentes et nombreuses recommandations contenues dans le rapport final qui vient d’être rendu public, je me permettrai de relever juste quelques options retenues qui devront être coulées en projets des lois ou des textes réglementaires. Il s’agit notamment de : - la rationalisation des nomenclatures des impôts et taxes à percevoir à l’initiative du pouvoir central et des provinces ainsi que des entités territoriales décentralisées ; - la révisitation de la nomenclature des actes générateurs des recettes non fiscales du Pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ; - la globalisation de l’impôt sur le revenu ; - la suppression de certaines taxes et perceptions sans fondement légal ; - la rationalisation et la baisse des taux de certains impôts, taxes, droits et redevances ; - la révisitation des régimes fiscaux d’exception et l’intégration de certaines de leurs dispositions dans le code des impôts ou des douanes ; - la mise en conformité des politiques économique, budgétaire, financière et fiscale ; - la poursuite et le renforcement de l’informatisation des services des administrations fiscales et leur interconnexion ; - la fusion progressive des administrations fiscales actuelles en une administration unique ; - la création d’un guichet unique de perception des taxes ; - l’instauration de la TVA à plus d’un taux, moyennant renforcement de la capacité de l’administration fiscale d’en assurer la gestion ; - le renforcement de la formation et des capacités des agents et cadres des administrations fiscales ; - le renforcement des sanctions, positives comme négatives, tant contre les agents et cadres des administrations que contre les opérateurs économiques. La mise en œuvre de ces options comme de toutes les résolutions et propositions issues de ce Forum exige, comme vous pouvez vous en douter, que toutes les parties concernées s’engagent, chacune, à assumer sa part de responsabilité. Nous ne réussirons à réformer, comme nous le voulons, notre système fiscal que si nous gardons le même esprit constructif et responsable qui nous a animés lors de nos discussions pendant ces quatre jours et que demain dans la mise en œuvre des conclusions, chaque partie prenante s’implique pour expliquer et vulgariser le nouveau système fiscal Je vous remercie de votre attention.
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