C’est un coup d’épée qui a été infligé par l’Honorable Grégoire Mirindi, initiateur de la Proposition de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord, à la plénière de ce lundi 25 septembre 2017 présidée par l’Honorable Aubin Minaku. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir : examen et adoption de la proposition susmentionnée. Au finish, la plénière a tourné au vinaigre. L’auteur du texte, se conformant au règlement intérieur, a écrit au Président de l’Assemblée Nationale, quelques heures avant la séance, pour retirer son texte. Conséquence immédiate, la séance a été levée. Cette situation a fait couler beaucoup d’encre et de salive entre Députés selon que l’on est de la Majorité ou de l’opposition.
Raison du retrait
L’Honorable Mirindi, celui-là qui avait confectionné la proposition de loi portant organisation et fonctionnement du CNSA, du vivant d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui était pressenti Président de cette structure, vient de la retirer pour multiples raisons. Ce, dit-il, après une analyse systématique du contexte politique de l’heure. En plus, il voudrait comprendre pour quelles raisons l’on se lance dans l’examen de ce texte de grande valeur à trois mois de l’expiration du délai de douze mois accordé par le document de base qui est l’Accord du 31 décembre 2017. Tout en circonscrivant le contexte dans lequel devrait, en principe, naître le CNSA, il pense qu’il est inutile que sa proposition de loi soit considérée comme importante pour l’instant.
Ainsi, en âme et conscience ainsi que techniquement, Mirindi trouve incommode de penser avoir cette loi dans quelques jours et vu, aussi, la lourdeur de la procédure. En plus, on ne peut plus créer une institution d’appui à la démocratie pour les mois à compter au bout des doigts. Pis encore, compte tenu des missions accordées au CNSA notamment, assurer non seulement le suivi des clauses de l’Accord, mais aussi d’évaluer ce dernier ainsi que le processus électoral, Mirindi estime que cette Institution en pleine création ne fera aucun travail. Une lecture approfondie de sa lettre, ci-dessous, en dit plus.
Réactions
Si les Députés de l’Opposition politique ont salué l’initiative et la bravoure du Député Grégoire Mirindi qui, d’après eux, s’est assumé et a mesuré la charge lui confiée par ses élus, ceux de la Majorité Présidentielle, par ailleurs, qualifient cet acte d’irresponsable. En plus, ils clament, haut et fort, que ceci prouve à suffisance que les Opposants congolais ont un autre schéma que celui des élections. Finalement, c’est le Président de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku, qui a séparé les deux camps, en recourant aux textes législatifs et règlementaires en la matière. Il a déclaré que : ‘’l’acte de retrait est volontaire et légal, voire, légitime’’.
Une proposition de loi à l’étude
Selon les dires du Président de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku, une autre proposition de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord a été déposée par un autre Député. Ainsi, sans tordre les méninges, elle suivra le cours normal jusqu’à ce qu’elle sera programmée. Cette nouvelle, apprend-on, a apaisé les esprits des membres du CNSA qui, jusqu’aujourd’hui, attendent une assise juridique.