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Deux semaines après sa publication, le communiqué des Affaires étrangères signé par le vice-ministre en date du 15 septembre 2017, a suscité un débat houleux hier lundi à l’Assemblée nationale. C’était à la faveur de la question orale avec débat du député Juvénal Munubo Mubi, adressée au chef de la diplomatie congolaise, Léonard She Okitundu.

L’auteur de la question voulait connaître la motivation profonde et la raison du communiqué du gouvernement rendant caducs tous les passeports semi-biométrique à partir du 16 octobre 2017. Pourquoi le gouvernement n’avait-il pas lancé une fois pour toutes les passeports biométriques en 2009, année où les semi-biométriques ont été lancés ? Enfin, Juvénal Munubo Mubi voulait savoir l’usage qu’on fait des recettes issues de la vente des passeports.

Comme le veut les us et coutumes parlementaires, une fois que
l’auteur a fini de poser sa question, le vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères a pris la parole pour tenter
d’éclairer la lanterne de la Représentation nationale.
Il a commencé par faire une mise au point au sujet du communiqué signé
par son vice, lequel est à la base des remous qu’on enregistre depuis
sa publication, avant d’expliquer les raisons qui ont poussé le
gouvernement à prendre une telle décision.
Selon lui, le communiqué n’annule pas les passeports en circulation.
Il est seulement dicté par la nécessité sécuritaire et le souci pour
la RDC de se conformer aux normes internationales édictées par
l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI).
Avant d’évoquer d’autres raisons militant en faveur de la mesure
gouvernementale, parmi lesquelles i l’actuel passeport
semi-biométrique fait l’objet de trafic maffieux par des personnes qui
n’ont pas qualité et se trouve aussi entre les mains des non Congolais
qui se livrent à des pratiques prohibées. Il a renseigné, à ce sujet,
que des vendeurs de drogue ont été arrêtés dernièrement en Chili et en
Colombie avec des passeports congolais. En plus, la RDC étant membre
de l’Onu et de l’OACI, a l’obligation de se conformer aux normes ou
exigences venant de ces organisations. A l’entendre parler, l’OACI a
fait la recommandation à tous les Etats membres d’avoir des documents
de voyage qui offrent le plus de lisibilité possible.
Concernant les recettes générées par la vente des passeports, il a
assuré qu’il n’y a aucun problème pour leur traçabilité. Autrement
dit, les recettes sont gérées comme il se doit.
En conclusion, Léonard She Okitundu soutient que l’obligation de se
procurer un nouveau passeport (biométrique) reste maintenue,
moyennant certains assouplissements, il y a :
– Le détenteur d’un passeport semi-biométrique dont la validité court
jusqu’en 2019 et 2020, ne versera qu’un forfait de 100 dollars
américains, au lieu 185$ le prix officiel ;
– Le délai d’expiration qui était initialement fixé au 16 octobre 2017
est prorogé jusqu’au 14 janvier 2018.
Bref, le ministre des Affaires Etrangères a abandonné la ligne dure
qu’il affichait jusque-là au profit d’un «glissade» de trois mois.
Mais, cette reculade était loin de satisfaire les élus du peuple, pour
une fois unis comme un seul homme pour la défense des intérêts de la
collectivité.

Les députés pas d’accord avec le Vice-premier
ministre
Dans le débat ouvert après l’intervention du Vice-premier ministre
She Okitundu, la majorité des députés qui ont pris la parole, toutes
tendances confondues, ont rejeté en bloc les raisons avancées par le
chef de la diplomatie congolaise.
Un simple communiqué, de surcroît signé par un vice-ministre, ne peut
pas annuler une décision légale du gouvernement. En plus, rien
n’indique que le fameux communiqué à la base de la controverse émanait
du gouvernement. Car, ce dernier n’a délibéré sur la question qu’au
cours de sa réunion du vendredi passé alors que le communiqué signé
par le vice-ministre date du 15 septembre 2017.
LOACI n’a jamais exigé des Etats membres l’impression du passeport
biométrique comme le prétend le vice-premier ministre, ont rétorqué
d’autres intervenants, qui soutenaient avoir parcouru les différents
communiqués de cette organisation internationale. A croire ces
intervenants, l’OACI n’exige que la lisibilité du document de voyage.
En plus, comment expliquer que des pays développés à l’instar de la
France, continuent à utiliser le passeport semi-biométrique. Ont-ils
enchaîné, en rejetant les affirmations du vice-premier ministre.
« Il n’y a pas de décision. Nous débattons dans le vide. Car, un
gouvernement n’agit jamais par communiqués, mais plutôt par voie
d’ordonnances et arrêtés », a rappelé le député Mayo Mumbeke. Avant
d’ajouter : « le peuple ne doit pas payer les erreurs de
l’Administration ». Et de conclure : « il n’y a pas de décision. Les
choses restent en l’état. On est dans le vide ». L’article 93 qui
explique cette disposition de la Constitution, a été rappelé par
Fabien Mutomb pour appuyer ce qui était déjà dénoncé par ceux qui
l’ont précédé à la tribune.
D’autres intervenants ont seulement invité le gouvernement à laisser
chaque passeport courir normalement jusqu’à son expiration.
Pour sa part, Henri Thomas Lokondo a fustigé le fait que les membres
du gouvernement qui s’expriment toujours au nom du chef de l’Etat, ont
du mal à l’informer correctement. Ils ne lui disent pas la vérité.
Puis, il a invité le vice-premier ministre à aller sur la toile pour
se rendre compte des réactions, toutes négatives, provoquées par le
fameux communiqué depuis sa publication. «Il n’y en a pas une seule
qui soutient la mesure», a-t-il déclaré en guise de défi lancé au chef
de la diplomatie congolaise.
Pour Zacharie Bababasue, le gouvernement est obligé de retirer son
communiqué laconique et mal rédigé qui viole la Constitution et les
lois de la République.
Bref, la quasi-totalité des intervenants ont exigé le retrait pur et
simple du communiqué du gouvernement rendant caducs les passeports
semi-biométriques en cours de validité.
Invité à réagir aux préoccupations lui adressées par les députés, le
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères a sollicité
et obtenu un délai de 48 heures pour bien préparer sa réplique.

Dom
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