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*Ni troisième dialogue, ni juxtaposition des Accords. L’Accord de la Saint Sylvestre est et reste en vigueur. Mais, il court inexorablement vers sa caducité, si d’ici le 31 décembre 2017, rien n’est fait pour l’amender, l’approfondir, l’améliorer ou l’ajuster aux impératifs de la non-tenue des élections dans les délais convenus au Centre Interdiocésain, sous la férule des Evêques. Cette nouvelle crise, pourtant, prévisible, ne peut être évitée que si et seulement si un addendum est négocié et signé, avant fin décembre 2017, dans la perspective de sauvegarder le socle du consensus consigné dans cet Accord et de matérialiser, cette fois, le processus de sa mise en œuvre. Samy Badibanga Ntita, ex-Premier Ministre issu du dialogue de la Cité de l’Union Africaine, l’a dit et répété ce week-end, à Kinshasa. Il invite ainsi les acteurs politiques à transcender les divergences, pour privilégier l’intérêt suprême de la nation. Mauvais décor ‘’Pour arriver aux élections il faut, d’une part, nous appuyer sur la Constitution et la démocratie que nous voulons renforcer par les élections. Sommes-nous de facto ou de juré, passés à un régime d’exception ? Non. La Constitution bien que violée plusieurs fois est en vigueur, et nous permet d’utiliser les dispositions qu’elle prévoit notamment, pour assurer le contrôle parlementaire. Mais, pour arriver aux élections, l’Accord du 31 décembre 2017 doit être appliqué. Pour être appliqué, il doit être approfondi. Il faut donc, amender l’Accord du 31 décembre qui est encore sur la table et auquel renvoie la résolution 2348 des Nations Unies. Nous pouvons et nous devons négocier un addendum avant le 31 décembre, pour remédier aux faiblesses de l’accord dues, principalement, au fait d’avoir été négocié sans l’autorité d’une institution de droit international dont la légitimité et le poids politique engagent et obligent toutes les parties à l’appliquer dans sa lettre, dans son esprit, et dans les délais fixés. Il n’y a qu’une façon d’y remédier : l’addendum à l’Accord de la Saint Sylvestre, doit être négocié et conclu avant le 31 décembre, sous l’égide des Nations Unies et de son Conseil de Sécurité, accompagné par l’UA, l’UE et l’OIF. C’est la seule organisation dotée de la force multilatérale du droit international, ainsi que du poids politique et financier nécessaire, pour assurer une bonne application de l’accord’’, a recommandé, ce samedi 28 octobre 2017, à Fleuve Congo Hôtel, Samy Badibanga, Député National et ex-Premier Ministre issu du Dialogue de la Cité de l’Union Africaine, lors de la sortie officielle au Kempinski de Fleuve Congo Hôtel, de ‘’Les Progressistes’’, sa toute nouvelle plafeforme politique. Il n’était pas seul, ce jour-là. Car, à ses côtés, il était entouré de Patrick Mayombe, Fidel Tingombay, Pierre Anatole Matusila, Solange Akupendae Ngoma et plusieurs autres cadres recrutés, pour l’essentiel, parmi les signataires de l’Accord de la Cité de l’Union Africaine, conclu autrefois sous Kodjo, il y a de cela une année. Vent nouveau Désormais, ‘’Les Progressistes’’ s’invitent au débat politique en RDC. Cette nouvelle plateforme de l’Opposition vient insuffler un vent nouveau, quant à la solution à la crise qui se profile à l’horizon, d’ici fin décembre 2017. Si, d’emblée, Patrick Mayombe a vanté les mérites de l’Accord du 18 octobre 2017, Fidel Tingombay a, quant à lui, présenté les réalisations du Gouvernement issu du Dialogue de la Cité de l’Union Africaine. A titre purement illustratif, l’ex-Ministre Délégué près le Premier Ministre rappelle que du mois de mars à mai 2017, le Gouvernement Badibanga avait mis à la portée de la CENI, une somme de 152 milliards de Francs Congo, soit deux fois plus que les sommes que d’autres gouvernements n’ont pas su dégager dans les budgets allant de 2013 à 2015, pris séparément ou cumulativement. Calculé au taux officiel de 93.000 FC/le dollar, cela représentait près de 170 millions de dollars américains, alors qu’au taux parallèle de 115.000 FC/le dollar, ce décaissement représentait une valeur oscillant entre 120 à 130 millions de dollars. Ce qui, jusqu’aujourd’hui, constitue un record inégalé. Perspectives Pour sa part, Samy Badibanga Ntita, l’ex-Premier Ministre et Député National qui, visiblement, pilote ‘’Les Progressistes’’, en a profité pour rebondir sur l’agora politique. Subodorant la caducité de l’Accord de la Saint Sylvestre au-delà du 31 décembre 2017, il en tire, particulièrement, trois grandes conséquences à éviter, à tout prix. Et, pour sortir du bourbier, après avoir dégagé les faiblesses de l’Accord de la Saint Sylvestre, il propose la conclusion, d’ici le 31 décembre 2017, d’un Addendum dont il définit clairement la trame essentielle et explique, sans atermoiement, ni fioriture, le bien-fondé. Trame essentielle de l’Addendum Quant au contenu d’un addendum à l’accord du 31 décembre, Samy Badibanga pense qu’il peut être remanié, et doit être approfondi, en intégrant notamment, les cinq points suivants : l’adoption d’un calendrier électoral consensuel et son chronogramme; l’adoption d’un budget détaillé, avec un plan de décaissement, et l’identification des ressources ; la réintroduction des institutions comme partie prenante dans l’accord, en particulier le parlement ; le renforcement des mesures de décrispation, qui doivent être rendues exécutoires ; les conséquences à tirer en cas de non respect de l’accord. Conséquences Premièrement, il manque un calendrier électoral consensuel, réaliste mais ambitieux et exigeant, qui limite au strict minimum la période d’attente et d’incertitude, qui met en péril la démocratie, les institutions, l’économie, la sécurité et la souveraineté nationale. Bien évidemment, dans notre contexte politique, un calendrier imposé, serait considéré comme une provocation délibérée. Deuxième point, la route des élections n’est pas balisée tant qu’un budget détaillé n’est pas adopté. Ce budget doit aussi intégrer un plan de décaissement, et d’identification des ressources, pour mesurer précisément, d’éventuel besoin d’appui financier extérieur. Troisièmement, l’accord doit viser expressément le retour à l’ordre constitutionnel intégral, et en conséquence, réintégrer les institutions, en particulier le Parlement, qui se trouve exclu de l’accord, notamment du Comité de Suivi. Constat amer Samy Badibanga constate, en effet, qu’une année après la conclusion de l’Accord, la CENI vient d’annoncer des prévisions qui repoussent les élections à 2019. C’est-à-dire, 3 ans après les échéances constitutionnelles prévues. Le plus grave est bien sûr, l’interdiction faite à la volonté populaire de s’exprimer, pour choisir ses dirigeants et un nouveau projet pour la Nation. A son avis, ceci secrète la perte continue de légitimité des autorités publiques qui, à son tour, entraîne une perte grave de l’autorité de l’Etat sur le territoire national. L’insécurité et les violences atroces que subissent nos compatriotes, au Kasaï et au Kivu, entre autres, sont la conséquence directe de la perte de légitimité des autorités publiques. Voilà donc, comment la RD. Congo est aujourd’hui l’un des lieux où règne l’une des plus grandes crises humanitaires sur la planète. Mais, à l’en croire, les effets de l’absence d’élections ne s’arrêtent pas là. L’incertitude et l’instabilité politique paralysent l’activité économique, et bloquent les investissements publics et privés, étrangers ou nationaux dont l’on a, pourtant, besoin pour créer des emplois notamment, pour la jeunesse. Cette activité économique en chute libre, selon lui, a aussi des conséquences graves sur la monnaie, les finances publiques et le budget de l’Etat, et donc, sur sa capacité à financer la santé, l’éducation, le développement économique, mais aussi, sur sa capacité à financer la démocratie à travers la CENI et le processus électoral. Cercle vicieux C’est le cercle vicieux dû au retard du processus électoral influe négativement sur le bon fonctionnement des institutions de la République. Ce qui met en péril les éléments fondamentaux de la démocratie, de la défense et de la promotion de la souveraineté nationale. Notre objectif premier, c’est le retour à l’ordre constitutionnel intégral. Il passe par la tenue d’élections libres, crédibles et inclusives, le plus tôt possible. Or, les 504 jours prévus par la CENI, pour l’organisation des élections, sont inacceptables. Cette logique de détricotage de la Constitution, poussée à son terme, ne laisserait que l’article 64 à la volonté populaire pour s’exprimer. Si les élections ne peuvent avoir lieu, que trois ans après les échéances prévues par la Constitution, il y a là, un grave dysfonctionnement des institutions. Redevabilité Ici, relève-t-il, la responsabilité de la CENI est évidente : crée tout spécialement par la Constitution, avec un statut extrêmement protecteur pour l’organisation du processus électoral, elle n’a pas organisé la moindre élection depuis 2011, ni présenter de calendrier depuis 2015. La CENI est ou s’est détournée de sa mission. Comme sa responsabilité est clairement engagée, la CENI doit venir s’expliquer devant le Parlement, qui dispose contrairement à elle, d’une légitimité populaire, soutient-il. ‘’En clair, l’évaluation et le suivi du processus électoral, qui doit permettre l’expression de la volonté populaire, ne peut pas être conduit exclusivement, par des acteurs qui n’ont jamais reçu de mandat de la volonté populaire. On ne peut pas laisser l’intégralité de l’organisation des élections, colonne vertébrale de la démocratie, à des technocrates sans qu’ils ne répondent de leurs responsabilités devant le Parlement’’, conclut-il. LPM Déclaration de Samy Badibanga Ntita, Député National et Premier Ministre Honoraire Excellences, Honorables, Mesdames et Messieurs, Une année après la conclusion de l’accord, les faits sont là : la CENI vient d’annoncer des prévisions qui repoussent les élections à 2019. C’est-à-dire, 3 ans après les échéances constitutionnelles prévues. Le plus grave est bien sur, l’interdiction faite à la volonté populaire de s’exprimer, pour choisir ses dirigeants et un nouveau projet pour la Nation. La conséquence dans une démocratie, est la perte continue de légitimité des autorités publiques. Et la perte de légitimité des autorités publiques, est une perte grave de l’autorité de l’Etat, sur le territoire national. L’insécurité et les violences atroces que subissent nos compatriotes, au Kasaï et au Kivu, entre autres, sont la conséquence directe de la perte de légitimité des autorités publiques. Voilà donc, comment notre pays est aujourd’hui l’un des lieux, où règne l’une des plus grandes crises humanitaires sur la planète. Mais, les effets de l’absence d’élections ne s’arrêtent pas là : L’incertitude et l’instabilité politique paralysent l’activité économique, et bloquent les investissements publics et privés, étrangers ou nationaux, dont nous avons besoin pour créer des emplois, notamment pour la jeunesse. Cette activité économique en chute libre, a aussi des conséquences graves sur la monnaie, les finances publiques et le budget de l’Etat, et donc, sur sa capacité à financer la santé, l’éducation, le développement économique, mais aussi, sur sa capacité à financer la démocratie à travers la CENI et le processus électoral. C’est le cercle vicieux dans lequel nous entraîne le retard du processus électoral. C’est le bon fonctionnement des institutions de la République qui est en cause. Cette situation met en péril les éléments fondamentaux de la démocratie, de la défense, et de la promotion de notre souveraineté nationale. Notre objectif premier, c’est le retour à l’ordre constitutionnel intégral. Il passe par la tenue d’élections libres, crédibles et inclusives, le plus tôt possible. Or, les 504 jours prévus par la CENI, pour l’organisation des élections, sont inacceptables. Cette logique de détricotage de la Constitution, poussée à son terme, ne laisserait que l’article 64 à la volonté populaire pour s’exprimer. Si les élections ne peuvent avoir lieu, que trois ans après les échéances prévues par la Constitution, il y a là, un grave disfonctionnement des institutions. La responsabilité de la CENI est évidente : crée tout spécialement par la Constitution, avec un statut extrêmement protecteur pour l’organisation du processus électoral, elle n’a pas organisé la moindre élection depuis 2011, ni présenter de calendrier depuis 2015. La CENI est, ou s’est détournée de sa mission. Sa responsabilité est clairement engagée. Elle doit venir s’expliquer devant le Parlement, qui dispose contrairement à elle, d’une légitimité populaire. En clair, l’évaluation et le suivi du processus électoral, qui doit permettre l’expression de la volonté populaire, ne peut pas être conduit exclusivement, par des acteurs qui n’ont jamais reçu de mandat de la volonté populaire. On ne peut pas laisser l’intégralité de l’organisation des élections, colonne vertébrale de la démocratie, à des technocrates sans qu’ils répondent de leurs responsabilités devant le Parlement. Quelles sont les solutions ? Il faut pour arriver aux élections, d’une part, nous appuyer sur la constitution et la démocratie que nous voulons renforcer par les élections. Sommes-nous de facto ou de juré, passer à un régime d’exception ? Non. La Constitution bien que violée plusieurs fois est en vigueur, et nous permet d’utiliser les dispositions qu’elle prévoit notamment, pour assurer le contrôle parlementaire. Pour arriver aux élections, l’accord du 31 Décembre doit être appliqué. Pour être appliqué, il doit être approfondi. Il faut donc, amender l’accord du 31 décembre qui est encore sur la table, et auquel renvoie la résolution 2348 des Nations Unies. Nous pouvons et nous devons négocier un addendum avant le 31 décembre, pour remédier aux faiblesses de l’accord. Quelles sont ces faiblesses ? La principale est d’avoir été négocié sans l’autorité d’une institution de droit international, dont la légitimité et le poids politique, engage et oblige, toutes les parties à l’appliquer dans sa lettre, dans son esprit, et dans les délais fixés. Il n’y a qu’une façon d’y remédier : l’addendum à l’accord de la Saint Sylvestre, doit être négocié et conclu, avant le 31 décembre, sous l’égide des Nations Unies, et de son Conseil de Sécurité, accompagné par l’UA, l’UE et l’OIF. C’est la seule organisation dotée de la force multilatérale du droit international, ainsi que du poids politique et financier nécessaire, pour assurer une bonne application de l’accord. Quant au contenu d’un addendum à l’accord du 31 Décembre, Il peut être remanié, et doit être approfondi, en intégrant notamment, les cinq points suivants : L’adoption d’un calendrier électoral consensuel et son chronogramme; L’adoption d’un budget détaillé, avec un plan de décaissement, et l’identification des ressources ; La réintroduction des institutions comme partie prenante dans l’accord, en particulier le parlement ; Le renforcement des mesures de décrispation, qui doivent être rendues exécutoires ; les conséquences à tirer en cas de non respect de l’Accord; Premièrement, il manque un calendrier électoral consensuel, réaliste mais ambitieux et exigeant, qui limite au strict minimum la période d’attente et d’incertitude, qui met en péril la démocratie, les institutions, l’économie, la sécurité et la souveraineté nationale. Bien évidemment, dans notre contexte politique, un calendrier imposé, serait considéré comme une provocation délibérée. L’accord du 31 décembre n’a en effet prévu, ni le calendrier, ni son chronogramme, alors que ce sont des étapes fondamentales, menant à la tenue des élections. L’organisation du processus électoral est une succession d’opérations, qui doivent faire l’objet d’engagements précis, techniques et documentés. Sans cela, il n’y a pas de suivi de l’application de l’accord possible, ni d’évaluation sérieuse envisageable. Deuxième point, la route des élections n’est pas balisée tant qu’un budget détaillé n’est pas adopté. Ce budget doit aussi intégrer un plan de décaissement, et d’identification des ressources, pour mesurer précisément, d’éventuel besoin d’appui financier extérieur. Troisièmement, l’accord doit viser expressément le retour à l’ordre constitutionnel intégral, et en conséquence, réintégrer les institutions, en particulier le Parlement, qui se trouve exclu de l’accord, notamment du Comité de Suivi. Les échéances électorales fixées par la Constitution ont été violées, il serait bon de ne pas y ajouter, la mise à l’écart des institutions. On ne le dira jamais assez : la consolidation des institutions, est le cœur de la bataille pour le progrès de la démocratie, et de l’état de droit. Il faut revenir aux fondamentaux du texte de la Constitution qui dispose, je cite : «Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo, est confrontée à des crises politiques récurrentes, dont l’une des causes fondamentales, est la contestation de la légitimité des institutions »fin de citation. Depuis 2014, nous avons mis en échec les tentatives de modification et de changement de la Constitution. La Constitution est devenue grâce à ces combats, un acquis immuable de notre démocratie. Ce sont les institutions qu’il faut aujourd’hui consolider. Que les choses soient claires : il n’y aura pas de démocratie sans institutions. Il n’y aura pas non plus de liberté, ni de sécurité sans institutions. A la loi de la jungle, la loi du plus fort, nous préférons une démocratie, et un état de droit à consolider. Comme dans toute démocratie, notre Constitution prévoit notamment le contrôle parlementaire, et celui-ci est prévu, non seulement vis-à-vis du gouvernement, mais aussi vis-à-vis de la CENI. Le contrôle parlementaire doit donc être mené à plein. Et ceux qui y font obstacle, doivent savoir, qu’ils font obstacle à la démocratie. Cependant, en considération de l’absence d’élections, et de l’expiration du résultat de celles de 2011, le contrôle parlementaire doit être mené à parité, je dis bien à parité, entre l’Opposition et la Majorité présidentielle. Quatrième point, pour le bon déroulement du processus électoral, notamment le débat et la campagne électorale, il faut renforcer les mesures de décrispation et les rendre exécutoires. Dernier point, selon l’adage, il n’ya pas de droit efficace sans sanctions, l’accord doit être amendé, pour intégrer des conséquences claires, en cas de violations. Nous sommes convaincus, qu’en approfondissant l’accord du 31, nous mettrons les élections à notre portée, et qu’ainsi, nous éviteront l’impasse politique, l’effondrement des institutions, et le chaos vers lequel nous nous dirigeons. Excellence, Honorables, Mesdames et Messieurs, La ligne politique que nous défendons est effectivement différente d’autres, au sein de l’opposition : nous voulons des institutions fortes et respectées, parce que légitimées par l’expression de la volonté populaire, garantes de l’état de droit, et capables de mettre en œuvre des politiques publiques de progrès collectif et individuel. Ces différences, nous les avons assumés, et continueront de les assumer avec force, mais aussi avec tolérance. Le respect des différences est l’essence de la démocratie. C’est bien simple, la démocratie n’existe pas sans pluralisme politique. C’est pour cela, Excellences, Honorables, Mesdames et messieurs, que nous avons décidé de lancer ensemble un nouveau courant au sein de l’opposition, un courant porteur d’espoir et de progrès ; un courant porteur d’un avenir de paix et de sécurité, qui permettent à chacun de construire son avenir et ses projets, dans un état de droit et de transparence, fondé sur des institutions fortes ; un courant porteur de liberté et d’exigence ; un courant porteur de progrès et de partage des efforts et des fruits de la croissance. Ce courant, nous avons choisi de le baptiser «les Progressistes ». Parce qu’il faut maintenant, insuffler une nouvelle force créatrice de propositions, construites avec les citoyens. Parce qu’il faut en finir avec la personnalisation de la vie politique, qui tue le débat, et empêche l’émergence de projets de société. Parce que les défis de notre société dépassent de loin les enjeux des partis politiques et des ambitions personnelles. Ainsi, la mission de notre courant, est de fédérer ceux qui veulent construire et articuler une vision de progrès pour notre pays. C’est cette mission que nous nous donnons aujourd’hui : celle de construire et réaliser un nouveau rêve pour le Congo. La mission que nous nous donnons, comme celle d’autres courants politiques, doit absolument s’appuyer sur notre souveraineté préservée, par un retour rapide à l’ordre constitutionnel intégral, garantissant la pérennité de la démocratisation. C’est pourquoi, pour emmener la Nation et notre peuple aux élections et à l‘alternance démocratique, nous lançons un appel à l‘unité d’action de l’opposition, pour former rapidement, dans le respect de nos différences, une équipe forte, soudée et offensive, pour rétablir les conditions permettant, l’expression de la volonté populaire. Je vous remercie de votre attention.
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