Liens commerciaux

0


Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de l’Ituri, Hopson Bafoa, dénonce le non-respect de la procédure lors de la saisie d’environ 50 véhicules sans plaque d’immatriculation par la Police nationale congolaise (PNC) à Bunia.

Au cours d’un point de presse tenu mercredi 1er novembre, il indique que la police devait obtenir au préalable une réquisition d’information du parquet avant de lancer le bouclage. La police de son côté dit avoir agi sur demande de la Direction générale des impôts (DGI) dans le but de maximiser les recettes du trésor public.

Un bras de fer est observé entre le parquet de grande instance de l’Ituri et le commandement provincial de la police sur le contrôle de plaques lancé mardi à Bunia. Quarante-sept véhicules ont été pris par la police, dont trente-six appartenant aux particuliers et huit aux officiers de la police.

La police dit avoir agi pour aider le service de la DGI à recouvrer les frais dus à l’achat des plaques d’immatriculations en vue de maximiser les recettes.

Mais, pour le procureur, la police a violé la procédure requise en la matière. Selon lui, la DGI devrait saisir le parquet pour que ce dernier établisse une réquisition d’information, qui permettrait à la police de poser des actions en toute légalité. Hopson Bafoa demande à la police de corriger cette erreur.

De son côté, le numéro 1 de la police en Ituri, le général Henri Kapend insiste sur l’opportunité de cette opération qui relève de la compétence de la police. Le service de la DGI continue à recevoir des requérants pour souscrire en vue d’obtention de ces plaques.
LIENS COMMERCIAUX

Enregistrer un commentaire Disqus

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top