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*‘’Ce calendrier est assorti des contraintes ou pièges. Faute du respect d’une des ces contraintes, le décor est planté pour avoir des élections en 2019. Le moindre dérapage peut faire glisser le calendrier au-delà de 2018. Ce glissement, à lui tout seul, pourrait, à son tour, donner lieu à un nouveau débat rebondissant, par exemple, sur la question houleuse de nouveaux majeurs’’, soutient Samy Badibanga Ntita, Premier Ministre honoraire, Député National et Président du nouveau courant de l’Opposition constitué des ‘’Progressistes’’. Pour lui, en effet, il serait simplement euphémique de se contenter de dire qu’un suivi serré et compétent, au plan technique, juridique, politique et institutionnel s’impose, pour penser que ce processus électoral, tel qu’il est proposé dans ce calendrier électoral publié, le 5 novembre 2017, pourrait aller comme sur des roulettes. Bien, par contre, Samy Badibanga stigmatise la nécessité de la tenue des discussions techniques en vue d’un calendrier consensuel. Assistance des experts internationaux A son avis, étant donné que la quasi-totalité de l’opposition associée à la société civile rejettent ce calendrier du 5 novembre 2017, une seule piste de solution peut être exploitée. C’est celle d’engager des échanges avec l’assistance technique des experts internationaux désignés en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue au mois de septembre 2017 à New York, en vue d’obtenir un consensus sur le calendrier électoral. En attendant ces échanges et après avoir mûri les grandes lignes de ce calendrier, Badibanga estime, en effet, qu’il est tout à fait possible de ramener la date de la tenue des scrutins Présidentiel, Législatifs national et provincial proposée par la CENI (23 décembre 2018) au 22 juillet 2018, soit cinq mois plus tôt. Ecueils Il le dit si bien dans un mémo publié hier et adressé à la Centrale électorale. Il y relève, au fait, tous les écueils à corriger, tels que la non-simultanéité dans la réception des candidatures relatives aux trois scrutins (Présidentiel, Législatifs national et provincial) ; l’incertitude que laisse planer le vote électronique ; le report inexpliqué de l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger crée un risque élevé de doublons ; la problématique de l’acquisition, déploiement des dispositifs et détection des doublons ; la publication des contraintes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral mais non assorti d’un chronogramme, d’un budget détaillé en vue de l’élaboration d’un plan de décaissement et de financement ainsi que de l’identification des ressources. CNSA : défaut de légalité ? L’incohérence juridique, voire l’illégalité, semble anecdotique mais doit être aussi relevée. Comme exposé dans la décision du 5 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales et, même, dans le speech de son Président, la CENI déclare avoir évalué le processus électoral en tripartite ; C’est-à-dire, conjointement avec le Gouvernement et le CNSA. ‘’A cet effet, elle prétend que le présent calendrier découle des réunions tenues en tripartite. Et, pourtant, le CNSA, une des « institutions » qui devrait occuper une place de choix, sinon, jouer un rôle prédominant dans l’évaluation ou le suivi du processus électoral en RDC, n’existe pas encore sur le plan juridique’’, fait-il remarquer. Consensus et crédibilité Au plan politique, le non-respect du consensus tel que préconisé dans l’Accord de la Saint Sylvestre. Donc, pour Samy Badibanga et ses compères regroupés au sein de ‘’Les Progressistes’’, ce calendrier est non consensuel. Ce calendrier est et demeure perfectible, au regard des faiblesses y afférentes étant donné qu’il ne peut être considéré que comme une proposition de calendrier électoral sur base de laquelle les discussions techniques doivent être engagées en vue d’aboutir à un calendrier électoral réellement consensuel. Ceci permettrait d’éviter, en 2018, des dates et délais illusoires. Il faut, plutôt, parvenir à un calendrier crédible pour la tenue des élections justes, transparentes, démocratiques et apaisées sans lesquelles, l’unité et la cohésion nationale ne sauraient être préservées. LPM LES PROGRESSISTES RELEVE CRITIQUE DU CALENDRIER ELECTORAL 2017 – 2019 Le calendrier électoral que vient de rendre public la CENI, le 05 novembre 2017, à la suite des multiples pressions et revendications internes et externes, est porteur de plusieurs griefs pouvant se regrouper en 3 points de vue principaux concernant spécialement les trois élections combinées et programmées pour le 23 décembre 2017 : Du point de vue technique ; Du point de vue juridique ; Du point de vue politique. Ces écueils sont à traiter sans délai pour faire du calendrier proposé par la CENI, le calendrier électoral crédible des élections de la République. Du point de vue technique : de nombreux écueils à corriger D’emblée, il faut signaler que le calendrier dont il est question présente quelques écueils de forme et de fonds. Néanmoins, l’essentiel est d’évoquer les principaux écueils de fond : La non simultanéité dans la réception des candidatures relatives aux trois scrutins (Présidentiel, Législatifs national et provincial): étant donné que le souci est d’avoir un calendrier présentant les délais réalistes mais à bonne date, il est indiqué de pouvoir organiser les Bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) simultanément sans les dissocier. Pour en croire, dans le passé, l’étendue des BRTC comprenait plus d’un territoire ou à plus d’une circonscription électorale alors que aujourd’hui, il n’est limité qu’à une seule circonscription (Cfr. calendrier Ligne 22-37). L’éventualité du vote électronique : conformément à l’article 47 de la loi électorale, la CENI préconise et prône le vote électronique. Paradoxalement, dans le calendrier, elle prévoit la production des bulletins de vote comme si le vote va s’effectuer uniquement au moyen d’un bulletin papier. La CENI conditionne de facto la production des bulletins de vote à la publication de la liste définitive des candidats. alors que la liste des candidats devra être simplement actualisée dans la machine à voter et non à produire dans une imprimerie. La CENI donne l’impression d’être incertaine sur l’approche du mode de vote (Cfr. calendrier Ligne 38-40). Le report inexpliqué de l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger crée un risque élevé de doublons : il était prévu que l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger ait lieu durant des activités des aires opérationnelles 3 et 4 comprenant les provinces de l’ancien Bandundu, Kinshasa, Kongo-central, le grand Kasaï. Malheureusement à ce jour rien n’a été fait tel qu’envisagé, mais au contraire cette activité a été repoussée entre juillet et fin septembre 2018. Ce décalage inexpliqué dans l’enrôlement des congolais de l’étranger risque d’occasionner une multiplicité d’enrôlement dès lors que la détection (nettoyage, toilettage) des doublons est prévue avant l’enrôlement de ces derniers, soit du 27 février au 12 mars 2018. Ce qui signifie qu’un congolais résidant à l’étranger impatient peut s’être fait enrôlé à l’intérieur du pays à l’occasion d’un quelconque séjour. Une fois rentré chez soi à l’étranger, peut toujours chercher à se faire enrôler une seconde fois. (Cfr. calendrier Lignes 7, 8, 9 et 11). Problématique de l’acquisition, déploiement des dispositifs et détection des doublons (Cfr. Calendrier Ligne 3) : Il s’agit en réalité de la finalisation et non d’une acquisition proprement dite. Puisque ces activités programmées sont en cours de réalisation. Publication des contraintes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral mais non assorti d’un chronogramme, d’un budget détaillé en vue de l’élaboration d’un plan de décaissement et de financement ainsi que de l’identification des ressources: si les dates revêtent un caractère important, il est tout autant impérieux de sécuriser le processus électoral par les éléments déterminants, notamment, financiers, de la mise en œuvre dudit calendrier électoral afin d’éviter tout dérapage. Il est à noter qu’en vertu de l’article 44 de la loi organique de 2010, la CENI a pouvoir de solliciter des financements des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Un pouvoir qu’on peut voir comme un devoir si la CENI identifie un déficit de financement du processus électoral dans le budget que l’article 43 de la même loi lui fait obligation de transmettre. Du point de vue juridique : défaut de légalité ? L’incohérence juridique, voire l’illégalité, semble anecdotique mais doit être relevé. Comme exposé dans la décision du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales et, même, dans le speech de son président, la CENI déclare avoir évalué le processus électoral en tripartite ; C’est-à-dire, conjointement avec le Gouvernement et le CNSA. A cet effet, elle prétend que le présent calendrier découle des réunions tenues en tripartite. Et pourtant, le CNSA, une des « institutions »qui devrait occuper une place de choix, sinon jouer un rôle prédominant dans l’évaluation ou le suivi du processus électoral en RDC, n’existe pas encore sur le plan juridique. Il est donc anormal, voire illégal, d’évoquer dans un acte revêtu d’une valeur juridique (Décision du bureau de la CENI) une « institution »qui n’existe ni dans la Constitution, ni dans la loi. Par conséquent, le CNSA ne peut nullement être associé à d’autres institutions publiques bénéficiant de personnalité juridique pour décider du sort de tout un pays par les élections. Du point de vue politique : une proposition de calendrier à suivre de près Sur le plan politique, dans le contexte actuel marqué notamment, par les contradictions, la RDC est gérée de manière hybride, c’est-à-dire, en tenant compte du respect de la Constitution du 18 février 2006 et de l’Accord 31 décembre 2016, par ailleurs, repris par la résolution 2348 des Nations Unies. Ce dernier fait prévaloir l’esprit du consensus pour toute décision importante. Or, avec le calendrier publié, il est manifestement constaté le non-respect du consensus tel que préconisé. Ce calendrier électoral est l’œuvre unilatérale de la CENI. Il reste par voie de conséquence, un calendrier non consensuel et demeure perfectible, au regard des faiblesses y afférentes étant donné qu’il ne peut être considéré que comme une proposition de calendrier électoral sur base de laquelle les discussions techniques doivent être engagées en vue d’aboutir à un calendrier électoral réellement consensuel. Ceci, afin d’éviter des qualifications des dates de dilatoires et de parvenir, plutôt, à un calendrier crédible. Nécessité de la tenue des discussions techniques en vue d’un calendrier consensuel : Etant donné que la quasi-totalité de l’opposition associée à la société civile rejettent le calendrier du 5 novembre 2017, une piste de solution peut être exploitée : c’est celle d’engager des échanges avec l’assistance technique des experts internationaux désignés en marge de l’Assemblée générale des nations unies tenue au mois de septembre 2017 à New York en vue d’obtenir un consensus sur le calendrier électoral. Au regard du calendrier, il semble, en effet, tout à fait possible de ramener la date de la tenue des scrutins Présidentiel, Législatifs national et provincial proposée par la CENI (23 décembre 2018) au 22 juillet 2018, soit cinq mois plus tôt. Toutefois, comme d’aucuns le savent, ce calendrier est assorti des contraintes ou pièges. Faute du respect d’une des ces contraintes, le décor est planté pour avoir des élections en 2019. Le moindre dérapage peut faire glisser le calendrier au-delà de 2018, glissement qui, à son tour, pourrait donner lieu, par exemple, à un nouveau débat rebondissant sur la question houleuse de nouveaux majeurs. En conclusion, dire qu’un suivi serré et compétent, au plan technique, juridique, politique et institutionnel s’impose relève par conséquent de l’euphémisme. Samy BADIBANGA NTITA
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