Liens commerciaux

0
Le nouveau projet de loi électorale est, enfin, là. Il serait, depuis mercredi dernier, sur la table de
l’Honorable Minaku Ndjalandjoko Aubin, Président du Bureau de l’Assemblée nationale. Le M17, entendez le Mouvement du 17 mai, ayant pris connaissance de son contenu, a immédiatement réagi. Il salue, partiellement, les innovations y apportées. Car, en plus de ces dernières, ce parti centriste appelle à la réforme de la CENI mais aussi et surtout, à la décentralisation du pouvoir de publication des résultats des élections. Ainsi, chaque circonscription électorale, propose-t-il, devra être autonome. Augustin Kikukama, Président du M17, l’a suffisamment explicité hier, dimanche 19 novembre, face à la presse. ‘‘Comment faire en sorte que nous ayons de bonnes élections, comment faire en sorte qu’au moins 90% des élus soient réellement la volonté de ceux qui ont voté ?’’ S’est-il interrogé, avant de vociférer que plus jamais d’élus d’une liste qui a été concoctée dans les manœuvres de compilation qui se font à Kinshasa. ‘‘On donne des voix à des gens qui n’en ont pas ; je crois que ce que nous pouvons faire, c’est des réformes pour avoir des bonnes élections’’, ajoute-t-il. Et, les réformes les plus importantes pour Kikukama, c’est d’abord la CENI et la loi électorale. Que cette loi électorale, martèle le Président du M17, décentralise le pouvoir de publication des résultats des scrutins. Qu’il n’y ait plus de compilation à Kinshasa. Que chaque circonscription proclame ses résultats et en assume la responsabilité pénale lorsqu’il y a des cas de fraude. Parce qu’à son avis, c’est au niveau de la compilation des résultats que les choses se gâtent.

Le nouveau projet de loi électorale est, depuis mercredi dernier, sur la table du président de l’assemblée nationale, l’Honorable Aubin Minaku. Cette loi dont l’adoption et la promulgation étaient reprises parmi les contraintes soulevées par la CENI et susceptible de compromettre le respect du calendrier électoral, devrait en principe faire l’objet d’examen en toute célérité. Ce nouveau projet de loi a, en effet, connu quelques innovations notamment, en ce qui concerne le mode de calcul de la répartition des sièges, qui se fera sur base de nombre d’électeurs enrôlés. Il sera, désormais, aussi question d’un seuil déterminé par un pourcentage en ce qui concerne les listes des candidats. Et, enfin, aider à la moralisation des acteurs politique, en renforçant les conditions d’éligibilité.

D’après ce projet de loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre d’électeurs enrôlés de la RDC et non plus le nombre d’habitants recensés au pays, par le nombre des sièges à pourvoir à l’assemblée nationale qui est de 500. Au niveau de la province, le nombre de sièges est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans la province par le quotient électoral. Il en est de même pour chaque circonscription électorale où le nombre de sièges est obtenu en divisant le nombre d’électeurs du lieu par le même quotient. De ce fait, le seuil de représentativité est déterminé au niveau national à 3%. C’est-à-dire, seule la liste de partis et regroupements politiques ou des indépendants ayant atteint les 3% se verront attribués des sièges après l’élection. Cependant, dans les circonscriptions à un seul siège, seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu. En ce qui concerne enfin la moralisation des acteurs politiques, le projet prévoit la régulation de cas de candidat indépendant qui exerce un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d’un parti ou regroupement politique. Ce dernier doit, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature, établir la preuve de sa démission qui doit intervenir au plus tard trois mois avant l’étape de dépôt de candidatures. En d’autre termes, si un acteur veut se présenter en indépendant pour une élection qui doit se tenir en décembre, il doit quitter son parti ou regroupement trois mois avant, soit en septembre.

La Pros.

LIENS COMMERCIAUX

Enregistrer un commentaire Disqus

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top