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Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et le Ministre des Finances ont finalement signé l’arrêté interministériel attendu depuis le 2 Octobre 2017.

Cet arrêté fixe le prix du remplacement du passeport semi-biométrique valide par le passeport biométrique avec puce à l’équivalent en CDF de 100 USD. Alors que le deadline du 15 Janvier 2018 n’a pas été prolongé pour rattraper le mois perdu à cause de l’attente de l’entrée en vigueur de cette mesure.

Cette mesure concerne tous les porteurs de passeports compris entre les numéros des séries OB 0508101 et OB 0892750 et délivrés durant la période allant du 02 Janvier au 15 Décembre 2015. L’article 4 de l’arrêté précise que ce sont eux qui doivent bénéficier du taux de 100 USD fixé à l’alinéa 2 du 1er article.

Si l’arrêté interministériel a été signé le 31 Octobre 2017 et qu’il est entré réellement en vigueur à dater de ce jour, d’aucuns constatent que depuis le 1er Novembre, nombreux sont ceux qui ont continué à payer l’ancien taux officiel de 185 USD.

Face à cette situation, des commentateurs s’interrogent encore sur les raisons pour lesquelles le Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères Léonard She Okitundu et le Ministre des Finances Henri Yav, n’ont pas communiqué sur la prise de cette mesure depuis 8 jours.
Par ailleurs, le même arrêté interministériel indique que le Ministère des Affaires Etrangères bénéficie, au même titre que d’autres services d’assiette, de 5% de la part revenant à l’Etat sur les recettes réalisées dans le cadre de la délivrance du passeport.

Il institue également un Comité de suivi pour veiller à l’application stricte des tarifs fixés.

« En application des dispositions arrêtées d’un commun accord entre le Gouvernement de la République et le Consortium des Sociétés du Groupe Semlex, ce dernier verse une somme de 10 USD dans la caisse Sociale des Agents et Cadres du Ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale.

Un montant de 2 USD prélevé sur la base de délivrance des passeports ordinaires biométriques est destiné au fonctionnement du Comité de Suivi », stipule l’article 8 qui précise qu’un avenant au contrat initial définit les modalités du versement et du prélèvement prévus.

Faudrait – il considérer que la perception des 10 USD supplémentaires instaurée par le Vice – Premier Ministre, Léonard She Okitundu sera désormais à la charge du Consortium Semlex et non du requérant ?

Qu’à cela ne tienne, le Comité de Suivi devra également veiller au respect des délais impartis pour la délivrance du passeport biométrique. Ainsi, dès la capture au retrait de ce document officiel, le délai ne peut excéder 4 jours francs pour les requérants se trouvant à Kinshasa, 14 jours francs pour les requérants se trouvant en province et 28 jours francs pour ceux de l’extérieur.

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Si le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport biométrique ordinaire est fixé à 185 USD et celui du remplacement d’un passeport valide à 100 USD, les deux membres du Gouvernement motivent cette décision par la nécessité d’uniformiser le passeport congolais en y incorporant une puce électronique contenant les données biométriques pour faire face aux sérieuses menaces qui pèsent sur la sécurité nationale.

Faustin Katanga

Franyoll TV.com

Francis Mwamba Lambert
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