Il appartient au Président de la République d’agir au titre de l’article 69, al. 3.Incroyable! Jusqu’où va-t-on malmener nos propres lois républicaines? Pourquoi un tel attentisme quand les bases de la République sont bafouées et foulées aux pieds? Comment le Premier ministre (issu de l’opposition et de l’UDPS, compagnon de route de l’opposant historique, le démocrate Etienne Tshisekedi wa Mulumba) Bruno Tshibala Nzenzhe pense-t-il pouvoir continuer à être à la fois membre du Gouvernement, par dessus le marché, Premier ministre, Chef du Gouvernement et Président d’un parti politique, tel que cela ressort de son plébiscite dimanche 10 décembre 2017 à l’élection «par acclamation» - comme lors des années Mobutu - au poste de Président de l’UDPS par son Congrès et de sa déclaration d’acceptation, se disant «prêt, à l’instar de Nelson Mandela, de marcher à pied ou à vélo pour aller à la rencontre de tous les enfants de l’UDPS»? L’article 97 de notre Constitution (toujours en vigueur) n’est-il pas explicite, à savoir, «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles (…) avec toute responsabilité au sein d’un parti politique» (al. 2)?
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement n’est-il pas «membre du Gouvernement»? La même disposition est d’ailleurs prévue pour le Président de la République, autre membre de l’Exécutif par dessus le marché Institution, à savoir, «le mandat du Président de la République est également incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique» (art. 96, al. 2)?
Comment expliquer cette propension nationale à ignorer nos propres textes fondateurs? A ce train, réagit un compatriote sur Twitter, «on sera dans 50 ans à brouter l’herbe». Et un autre, survolté, Me Eric Bilale, chercheur en Droit Public, avocat à la Cour, de faire part de son dépit extrême, en adressant une lettre ouverte au Premier ministre, distribuée sur les réseaux sociaux et parvenue à nos rédactions.
Ci-après: «Je me fous du ridicule qui émaille le chemin de la galéjade politique de mauvais goût que vous avez emprunté depuis un temps;
Je me passe d’entorse que vous portez intentionnellement aux lois de la République, dont la loi sur les partis politiques en République Démocratique du Congo au travers de l’usage illicite de la dénomination, des logos, des insignes... de l’UDPS;
Mais, retenez-le, la Constitution du 18 février 2006 c’est ce qui nous constitue, c’est notre pacte social, c’est notre norme sociale fondamentale posée dont la suprématie doit s’imposer à tous, aux gouvernants comme aux gouvernés [État de droit];
Pour que vous n’en prétextez l’ignorance, je vous joins une capture de la disposition constitutionnelle heurtée par vos prétentions d’avoir été élu Président d’un parti politique;
Je vous rappelle, à titre purement solennel et à défaut de votre vigilance juridique, que:
1. Vous prétendez être devenu le Président d’un parti politique, j’espère que ça n’est pas un «chant du cygne»;
2. Étant le premier des ministres et membre du Gouvernement, vos fonctions sont incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique, fictif soit-il (Constitution, art. 97 al. 2);
3. Vous venez de commettre une plus grosse erreur juridique mais aussi politique. Veuillez démissionner pour des raisons de commodité afin que la Constitution, le socle de l’État, soit à l’abri de vos bavures politiques».
Bien sûr que nous ne partagerons pas toutes les conclusions de Me Bilale. Bien sûr que nous savons que Tshibala n’est pas le premier membre de l’Exécutif congolais à fouler aux pieds les lois de ce pays, en l’occurrence, l’article 97, al. 2. Ceci n’explique pas cela…
Bien sûr qu’il appartient au Président de la République d’agir au titre de l’article 69, al. 3, et d’invoquer le fait qu’«il veille au respect de la Constitution, (…) assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions…».
LE SOFT INTERNATIONAL.