L'ancien vice-Premier ministre de l'intérieur, Evariste Boshab et sept autres personnalités sanctionnées par l'UE ont attaqué cette décision auprès de Cour de justice de l'Union européenne, apprend POLITICO.CD jeudi.

D’après le communiqué diffusé par la Cour européenne de justice, les parties requérantes : Évariste Boshab et 7 autres requérants (représentants : P. Chansay-Wilmotte, A. Kalambay Ndaya et P. Okito Omole, avocats), demandent à la justice du vieux continent de prononcer la nullité des mesures restrictives en cause prises à leur encontre.

« À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent, en substance, un moyen unique, tiré du fait que les actes attaqués seraient vaguement motivés et nettement entachés d’erreurs manifestes d’appréciation. Selon les parties requérantes, les mesures restrictives adoptées par le Conseil à leur encontre sont dénuées de fondement tant en fait qu’en droit. Par ailleurs, le Conseil aurait commis plusieurs irrégularités de nature, chacune, à fonder l’annulation des actes attaqués« , explique-t-on.

Cette démarche intervient alors que l’Union européenne a décidé, le lundi 11 décembre, de renouveler jusqu’au 12 décembre 2018 les sanctions imputées à ces personnalités congolaises.

Ces mesures qui consistent en un gel des avoirs et une interdiction de visa pour l’Union européenne “visent 16 personnes et ont été adoptées en réponse aux entraves à une sortie de crise consensuelle”, annonce un communiqué diffusé ce lundi par le Conseil européen à l’issue d’une réunion sur la République démocratique du Congo.

Sont notamment concernés par ces mesures, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Ramazani Shadari, son prédécesseur Evariste Boshab, Lambert Mende, ministre des Communications et porte-parole du gouvernement ou encore Kalev Mutond, chef de l’Agence nationale du renseignement.

LIENS COMMERCIAUX

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top