* Après diverses interventions des sénateurs, le VPM en charge de l’Intérieur et de la Sécurité réplique ce mardi.Séance plénière mouvementée hier dans la salle des Conférences internationales, siège du Sénat autour du texte qui a fait couler encre et salive. En l’occurence, le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006, présenté par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Emmanuel Shadary. L’hémicycle, plein comme un œuf, est pris d’assaut par des manifestants de l’Opposition qui ont battu le pavé de la cour du Palais du Peuple, sous la conduite de certains députés nationaux.
Ils protestent contre le projet de loi en examen et exigent son renvoi pur et simple. Ils ont fait monter la pression dans la salle. Ces protestations n’ont cependant pas empêché le Vice-Premier ministre d’exposer le plaidoyer qu’il a livré sur les innovations, notamment la révision des frais, la moralisation de la vie politique pour éviter la transhumance.
Emmanuel Shadary estime, en ce qui concerne le choix du mode de scrutin qu’il a généré des réactions en sens divers, chacun réagissant selon ses propres intérêts. Paraphrasant le Prof Marcel Lihau Ebwa d’heureuse mémoire, lorsqu’il présidait la Commission de la CNS, le VPM soutient que le mode de scrutin ne doit pas faire l’objet de contestation. En plus, on ne doit pas le changer à tout moment.
JUSTIFICATION
Pour le Vice-Premier ministre, le projet respecte tous les critères. Il ne change pas le mode de scrutin. Quant au seuil de représentativité, il est destiné à réduire le nombre de partis politiques et les candidatures fantaisistes. Emmanuel Shadary s’est évertué à démontrer que le mode de scrutin de la proportionnelle en vigueur à ce jour apporte l’instabilité des Institutions.
En conséquence, il place les sénateurs devant leur conscience sur cette question. Ils sont souverains pour garder ce mode ou le modifier, comme le souhaite le gouvernement.
Au débat qui s’en est suivi, vingt-trois sénateurs ont présenté leurs préoccupations en allant en profondeur par des questions et des sous-questions.
CRITIQUES
En gros la majorité d’intervenants qualifie ce projet « d’anticonstitutionnel, de discriminatoire et de liberticide ». Premier à ouvrir « les hostilités », le sénateur Droty a montré que la loi électorale doit être conforme à la Constitution. Ce qui n’est pas le cas. Car, elle fait partie du bloc de constitutionnalité qui a valeur de la Constitution. Il constate qu’on en est à la 3ème modification de cette même loi depuis sa promulgation en 2006, alors qu’il est établi qu’on ne peut modifier une loi électorale à tout bout de champ, au gré de ses humeurs.
PROTESTATIONS
Le sénateur Droty rappelle que la loi de 2015 avait conduit à des vagues des protestations avec mort d’hommes. Tandis que les modifications de la loi de 2017 sont susceptibles de conduire à des bras de fer et des contestations. Cette loi électorale est taillée sur mesure.
Droty persiet et signe qu’il s’agit bel et bien « d’un plan inavoué, dont l’objectif est d’éliminer les candidats députés Indépendants et les petits partis politiques pour instaurer une oligarchie ».
« Ce mode, dit-il, introduit une disproportionnalité avec les votes écartés. Les innovations ne peuvent aucunement générer controverse et contestations, comme c’est le cas à ce jour. Il n’y a pas eu consensus. D’où, il faut retourner au consensus avant toute chose. Car, les innovations qui sont dans ce projet de loi ne servent qu’à installer une oligarchie au pays. C’est ce qu’il faut stopper net en rejetant ce projet de loi ». Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Emmanuel Shadary vient répondre aujourd’hui mardi à ces nombreuses préoccupations, soulevées par les sénateurs sur le projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale de 2006.
KANDOLO M.