Se référant au Règlement intérieur du Sénat, le président Léon Kengo Wa Dondo a proposé et obtenu que deux textes de loi soient confiés directement à la Commission Politico-administrative et Juridique (PAJ), à savoir la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal et la loi organique sur le CNSA.
En dehors d’autres textes de loi signés entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires, la chambre haute examinera la reddition des Comptes pour l’exercice 2016, transmis au Sénat par l’Assemblée nationale.
Le projet de loi sur le partenariat public-privé et celui modifiant et complétant la loi portant Code minier seront également examinés.