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* Déjà, le ministère public a démontré textes à l’appui, le « caractère non fondé » des exceptions.

Le procès des présumés miliciens du mouvement terroriste Kamwina Nsapu se poursuit. C’est en principe ce mercredi 13 décembre que le Tribunal militaire de garnison Gombe va se prononcer, après avoir entendu les exceptions soulevées par les avocats de la partie défenderesse et la réplique du ministère public. Ce sera au cours d’une audience foraine dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo.

La bataille sur la forme se poursuivra encore au cours de l’audience de ce mercredi. Ce, au regard de l’engouement des avocats à réagir après réquisitoire du ministre public. Côté population, de plus en plus des voix s’élèvent pour demander aux juges d’attaquer le fond du dossier afin de permettre aux prévenus de répondre publiquement des faits pour lesquels ils sont poursuivis.

ANNULATION DES PROCES VERBAUX

Faisant suite à celle du vendredi 8 décembre dernier, l’audience d’hier lundi était consacrée à la présentation des exceptions par les avocats de la défense. Dans leurs moyens de défense, ils demandent l’annulation des procès verbaux qu’ils estiment être dressés par les OPJ de l’ANR.

Ces avocats attendent du Tribunal l’annulation de la procédure et la mise en liberté provisoire des prévenus. Ils estiment que leurs clients ont été contraints de passer aux aveux au moyen des tortures et pensent qu’il n’y a pas de clarté dans la manière de libeller les griefs à la charge des prévenus. Ils dénoncent, par ailleurs, l’incompétence du Tribunal militaire de garnison à arbitrer cette affaire.

REPLIQUE
Dans sa réplique, le ministre public a démontré, textes de loi à l’appui, que les exceptions soulevées par la défense sont non fondées. S’appuyant sur les articles 112 et 76 du Code judiciaire militaire, l’organe de la loi a démontré que ce tribunal est compétent pour gérer un tel dossier.

Il a évoqué l’article 19 de l’ordonnance loi du 3 juillet 1968, portant attributions des Officiers de la police judiciaire pour démontrer à l’intention de l’assistance que lesdits pv ont été dressés conformément à la loi. Ce, avant de rejeter haut et fort l’hypothèse de torture dont seraient victimes les prévenus.

Il n’en est pas non plus question d’une obscurité dans la manière de libeller les préventions, a martelé le ministère public. "Nous sommes curieux de constater que la défense s’est contentée de crier à l’obscuri libelli, sans démontrer en quoi est ce que l’auditeur à fait entorse au terme légal, aux faits et à la disposition légale, trois critères retenus pour qualifier un "obscuri libelli".

"Nous sommes avocats pour resplendir la vérité et non pour l’etouffer. Ce procès est extremement important. Nous sommes en face des personnes qui ont attaqué cinq sites stratégiques de la ville de Kinshasa. Cependant, nous sommes au regret d’apprendre que certains avocats ont demandé à leurs clients de déclarer faussement qu’ils ont été torturés", s’est plait le bâtonnier Ambroise Kamukuny, vice-président du collectif des avocats de la république.
Au total, 36 personnes sont impliquées dans ce procès, dont trois femmes et deux éléments des forces de l’ordre. Plusieurs chefs d’accusation sont à leur charge, à savoir, le terrorisme, l’association des malfaiteurs, participation à un mouvement insurrectionnel, meurtre, coups et blessures volontaires, l’évasion des détenus, la détention illégale d’armes de guerre, la violation de consignes, le refus de dénoncer, l’outrage à la sentinelle et coup et blessure aggravé.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
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