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Trois jours avant la clôture de la session de septembre et la dernière session parlementaire de 2017, la Chambre Haute a, au cours de la plénière d’hier, mardi 12 décembre 2017, adopté la loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord politique inclusif du 31 décembre 2016, et du processus électoral. Ce qui est sûr, au plus tard le vendredi, le jour de la clôture de la session en cours, il sera impératif pour les vieux sages du Sénat de voter ce projet de loi électorale, quand bien même, avec ou pas d’amendements. Ces deux lois qui ont, d’ores et déjà, été votées au niveau de la Chambre Basse du Parlement RD. Congolais, constituent des préalables, parmi tant d’autres, pour la tenue effective des élections en décembre 2018, tel que le prévoit le calendrier publié par la CENI. Outre ce projet de loi, il sied de noter, au passage, que le projet de loi électorale a été, lui, transmis à la commission PAJ pour toilettage endéans les 48 heures.

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary a été face aux vieux Sages de la Chambre Haute du Parlement RD. Congolais. Ce, au cours de la plénière tenue mardi 12 décembre 2017 pour expliciter l’économie générale de la loi électorale initiale ; laquelle a été amendée et votée à l’Assemblée Nationale. Il faut souligner que le projet de loi électorale est l’une des urgences parmi les matières à voter, avant la boucle de la session de septembre en cours. Présentement, cette loi, se retrouve à la commission Politique, Administrative et Juridique du Sénat, PAJ, pour des examens approfondis y afférents, et ajustements, avant son vote définitif. Le texte de loi électorale est émaillée des certaines innovations, dont le seuil de représentativité. Selon le législateur, ladite loi impose aux candidats aux élections, un cautionnement électoral par nombre de siège visé, avec un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant un grand nombre des sièges à pourvoir. De la litanie d’objectifs poursuivis par cette loi, il y a lieu de citer notamment, l’amélioration de la représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit des élections législatives, provinciales, communales ou locales. Mais, encore, l’organisation du calcul de la répartition des sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des électeurs enrôlés ; la moralisation du comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité des candidats aux différents scrutins. Et, enfin, la maîtrise du nombre des élus locaux par la réévaluation du nombre d’électeurs enrôlés dans le calcul du nombre de sièges par circonscription etc. Toutefois, si ce projet de loi électorale était voté par les vieux sages du Sénat, sûrement des amendements soulevés par des Honorables Sénateurs seraient intégrés mieux, les autres amendements qui seront issus de la Commission PAJ. Au regard de la loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre et du processus électoral, il convient de préciser que les deux chambres du Parlement Congolais ont voté ce projet de loi. Au Sénat, le vote a eu lieu hier, mardi 12 décembre 2017, dans la salle historique de cette chambre du Parlement RD. Congolais. A noter que le Conseil National de Suivi de l’accord, CNSA est une institution qui a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux convenus par les parties prenantes et signataires de l’Accord politique du 31 décembre 2016 et de l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre dudit Accord.
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