Hier lundi 8 décembre, le président de l’Assemblée provinciale Jules Hakizumwana Habimana a ouvert la session extraordinaire de de l’organe délibérant du Nord Kivu. Cette session permettra de mettre à la disposition de l’Exécutif provincial un édit de perception des recettes de manière électronique et d’engager des dépenses sur la base de l’autorisation de l’autorité budgétaire. Deux autres édits seront examinés dans la perspective de contribuer à résoudre des problèmes liés à l’environnement de la population. Notamment la promotion du droit à la santé et la gestion des déchets dans la province du Nord Kivu. Cette session est programmée pour une durée de 15 jours ouvrables allant du lundi 8 janvier au vendredi 26 janvier 2018.Au cours de la cérémonie d’ouverture une minute de silence a été observée en mémoire de 45 compatriotes morts à la suite des inondations et glissements de terrains provoqués par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville du Kinshasa dans la nuit de mercredi 3 au jeudi 4 janvier.
REDUIRE LES RISQUES DES MANOEUVRES DES INTERVENANTS FISCAUX
Quelques heures après l’ouverture de la session extraordinaire à l’Assemblée provinciale du Nord Kivu, le gouverneur de province Julien Paluku Kahongya a procédé à la présentation d’un projet d’édit. Celui-ci s’inscrit dans le processus de dématérialisation progressive des procédures fiscales par la perception électronique des recettes fiscales à travers le système e-gov, fruit du partenariat public privé avec la société BTS Africa.
Une fois appliqué, le présent édit va consacrer la possibilité du paiement des créances fiscales par des solutions électroniques de transactions financières proposées par les banques et leurs intermédiaires opérateurs de téléphonie mobile " mobile money". Le Gouverneur Julien Paluku a expliqué que ce système a l’avantage d’instituer une traçabilité en temps réel des recettes depuis leur constatation jusqu’au recouvrement pour réduire ainsi les risques de manœuvres frauduleuses des intervenants fiscaux.
Il offre aussi la possibilité d’identifier des assujettis qui échappent au fisc afin de permettre à tout le monde de participer à la reconstruction de la province, a indiqué le gouverneur Julien Paluku. Les députés ont formulé plusieurs préoccupations liées à la sécurité du système avec le risque actuel des piratages de l’outil informatique
PRODUCTION LEGISLATIVE ABONDANTE
La session ordinaire de septembre 2017 a été clôturée le vendredi 29 décembre. Selon le président Hakizumwana Habimana, le bilan de ladite session est largement positif sur le plan de la production législative.
Les édits portant sur les finances publiques au Nord Kivu ont été adoptés. Par ailleurs celui en rapport avec le statut général de la Fonction publique provinciale et la proposition d’édit portant promotion du droit à la santé par les mutuelles de santé et les organismes d’assurance maladie dans la province ont été déclarés recevables et envoyés à la commission socioculturelle pour approfondissement.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, différentes questions ont été adressées aux membres du Gouvernement provincial a précisé Jules Hakizumwana. Ce dernier a déploré la dégradation de la situation sécuritaire dans plusieurs entités et a invité toute la population à compter sur la détermination du chef de l’Etat Joseph Kabila à mettre fin à l’activisme des groupes armés.
Le président de l’organe délibérant du Nord-Kivu a également dénoncé la fraude minière qui prend des proportions inquiétantes dans la province. Il a encouragé la lutte que mène à ce sujet le gouvernement provincial.
Hakizumwana a salué l’annonce du ministère national de l’Industrie d’implanter à Goma, une usine de traitement et de transformation du coltan avant que ce minerai soit exporté. Pepe MIKWA