(Kinshasa, le 20 février 2018) – Le Ministre national des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi a signé un arrêté attribuant en compensation, l’espace vide derrière le bâtiment du 30 juin situé à Lubumbashi, au canadien Rahim, à la suite d’une affaire de dépossession cavalière de sa concession dont il était victime.
Selon les informations reçues des sources concordantes, il était reproché au sujet canadien d’occuper un lieu d’utilité publique pour ses investissements privés. Le gouverneur de cette époque avait procédé à la dépossession sans compensation malgré le recours introduit par le concessionnaire.

Ayant appris que la dépossession n’était appuyé sur aucune décision du gouverneur de la province de Katanga à l’époque, et qu’aucune compensation n’était prévue en faveur de Rahim, le Ministre Lumeya, s’est démêlé pour rendre justice conformément à la loi foncière. Ceci, dans le souci de ne pas pécher contre la loi, surtout que le droit Ohada oblige les Etats à protéger les investissements privés.

Normal donc que le ministre national des Affaires Foncières, Me Lumeya Dhu Maleghi ait signé cet arrêté portant compensation au profit de M.RAHIM pour le dédommager en lui attribuant l’espace derrière le bâtiment du 30 juin qui est resté pourtant, inexploité du fait de la désertion et défaillance de la première société qui l’avait sollicité. La loi foncière lui autorise surtout que l’espace en question rentre dans le domaine privé de l’État.



DEPECHE.CD

LIENS COMMERCIAUX

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top