Dans son dernier rapport rendu public mercredi 7 février, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) accuse le parlement (Assemblée nationale et le Sénat) de n’avoir pas accompli les tâches lui dévolues par l’accord du 31 décembre, celles d’accompagner le gouvernement et la CENI dans l’organisation des élections en 2017.
Ce rapport rédigé en partenariat avec les associations Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains(ACIDH), Centre de Recherches et d’Études sur l’État de Droit en Afrique (CREEDA), Centre pour la Gouvernance (CEGO) et Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique (I-AICGD) charge les parlementaires d’avoir travaillé pour le « glissement de leur mandat ».
« Les élections n’ont pas été la priorité des parlementaires qui semblent se contenter du glissement de leur mandat ».
Outre les rôles traditionnels du parlement de légiférer, l’accord politique lui avait enjoint comme « agendas législatifs prioritaires, le bloc législatif relatif aux élections et les mesures de décrispation politique».
Cette mission confiée aux deux chambres n’a pas été réalisée, affirme le rapport qui note que le parlement a servi de «caisse d’enregistrement de la politique de restriction du Gouvernement de transition ».
Les auteurs du rapport citent les réformes « liberticides » initiées par le gouvernement qui mettront en cause « les acquis de la longue lutte du peuple congolais pour la démocratie et l’État et destinés à servir de bases juridiques à des mesures de répression de toute contestation des agendas politiques ».
Parmi les réformes déclarées recevables, le rapport liste : « le projet de loi de révision de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 sur les Associations Sans But Lucratif (ASBL) et les Établissements d’Utilité Publique et le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme qui sont en examen dans les deux chambres parlementaires ».
Ce septième rapport publié par le groupe de travail sur le processus de paix en RDC est intitulé « L’Accord Politique de la Saint-Sylvestre un an après : Chronique d’une vraie-fausse application ». Il évalue la mise en œuvre de l’accord politique une année après sa signature au Centre Interdiocésain.
RDC: Le Parlement accusé de pérenniser le mandat “inconstitutionnel”
Dans son dernier rapport rendu public mercredi 7 février, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) accuse le parlement (Assemblée nationale et le Sénat) de n’avoir pas accompli les tâches lui dévolues par l’accord du 31 décembre, celles d’accompagner le gouvernement et la CENI dans l’organisation des élections en 2017.
Ce rapport rédigé en partenariat avec les associations Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains(ACIDH), Centre de Recherches et d’Études sur l’État de Droit en Afrique (CREEDA), Centre pour la Gouvernance (CEGO) et Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique (I-AICGD) charge les parlementaires d’avoir travaillé pour le « glissement de leur mandat ».
« Les élections n’ont pas été la priorité des parlementaires qui semblent se contenter du glissement de leur mandat ».
Outre les rôles traditionnels du parlement de légiférer, l’accord politique lui avait enjoint comme « agendas législatifs prioritaires, le bloc législatif relatif aux élections et les mesures de décrispation politique».
Cette mission confiée aux deux chambres n’a pas été réalisée, affirme le rapport qui note que le parlement a servi de «caisse d’enregistrement de la politique de restriction du Gouvernement de transition ».
Les auteurs du rapport citent les réformes « liberticides » initiées par le gouvernement qui mettront en cause « les acquis de la longue lutte du peuple congolais pour la démocratie et l’État et destinés à servir de bases juridiques à des mesures de répression de toute contestation des agendas politiques ».
Parmi les réformes déclarées recevables, le rapport liste : « le projet de loi de révision de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 sur les Associations Sans But Lucratif (ASBL) et les Établissements d’Utilité Publique et le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme qui sont en examen dans les deux chambres parlementaires ».
Ce septième rapport publié par le groupe de travail sur le processus de paix en RDC est intitulé « L’Accord Politique de la Saint-Sylvestre un an après : Chronique d’une vraie-fausse application ». Il évalue la mise en œuvre de l’accord politique une année après sa signature au Centre Interdiocésain.