* Un acquis : le code minier sera bel et bien publié, et encore conformément à la Constitution…
Tout un symbole, ce rendez-vous du 7 février 2018 qui consacre, si on peut le dire, l’indépendance économique véritable de la RDC après l’indépendance politique obtenue le 30 juin 1960, tant il est vrai que les minerais constituent la base même de l’économie congolaise depuis la colonisation. C’est, en effet, dans le même cadre du Palais de la Nation que près de sept heures et demie, soit de 14h30 à 22h00, sept patrons de l’industrie minière congolaise ont échangé avec le Président Joseph Kabila ayant à ses côtés le Ministre des Mines Martin Kabuelulu, le Directeur de cabinet Néhémie Mwilanya Wilondja, le Conseiller principal au Collège diplomatique Barnabé Kikaya bin Karubi et le président de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) Albert Yuma. Demandeurs de la rencontre, les industriels concernés sont Mark Bristow (Rangold Resources), Kalidas Madhavpeddi (CMOC International), Ivan Glasenberg (Glencore), Srinivasan Venkatakrishnan (Anglo Gold Ashanti), Lars-Eric Johansson (Ivanohe Mines), Qixue Fang (Gold Moutain International/Zijin Mining Group) et Mark Davis (MGG Limited)...
Au terme de l’échange, un communiqué de presse en anglais et en français a été rendu public, la version française l’ayant été par le ministre des Mines.
Il en ressort que "Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, a reçu en audience des Représentants de l’industrie minière, à leur demande. Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment. Les Représentant du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain.
Le Président de la République a rassuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi".
Se confiant à la presse, le ministre Martin Kabuelulu a catégorisé les industriels miniers. Certains sont dans la filière du cuivre et du cobalt, d’autres de l’or, d’autres encore du diamant. D’où le traitement au cas par cas étant donné que "Les problèmes spécifiques seront posés selon la filière", a-t-il souligné.
S’agissant de la fiscalité, il en a appelé à l’attente. "Tous, les miniers et nous, attendons que le Président de la République promulgue le code", a-t-il dit. Après, il sera question d’enregistrer les préoccupations de chaque filière, préoccupations qui seront examinées avec les experts du gouvernement et ceux des miniers. Une fois le rapport final dressé et soumis à la sanction de l’Exécutif national, c’est alors qu’il sera question d’apporter les modifications pertinentes dans la confection du règlement minier. "Nous croyons qu’après la promulgation du code minier, la solution sera trouvée dans le règlement minier", a-t-il fait observer tout en relevant qu’étant une loi, le code minier sera accompagné dans son application par ce règlement.
A la question de savoir s’il n’y a pas contradiction avec le code, il s’est montré à la fois catégorique et rassurant. "Pas du tout, la loi ne peut pas être contredite", a-t-il répondu.
UN CERTAIN 7 FEVRIER 2018
Pour rappel, la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier est un ensemble de 344 articles. L’article 9 déclare le Président de la République compétent notamment pour "édicter le Règlement Minier pour l’application du présent Code".
Mieux placé que quiconque pour savoir ce que le Congo a gagné ou perdu de l’ancien code minier, le Chef de l’Etat a conscience de jouir du soutien aussi bien des institutions publiques que des forces politiques et sociales dans l’avènement du nouveau code.
Au demeurant, si l’ancien pouvait être soumis à un référendum, 99,99 % des Congolais n’en voudraient pas ! L’opinion l’aura constaté ces temps derniers : même les ONG congolaises promptes à descendre en flammes le Président Joseph Kabila font bloc autour de lui parce que convaincues, toutes, de l’intérêt commun de faire profiter aux forces vives les dividendes de l’exploitation minière.
Pas plus tard que le samedi 3 février 2018, s’adressant aux jeunes entrepreneurs ayant participé à la 5ème journée de l’Entreprenariat jeune organisé à l’hôtel Algarve par Global Touch Corporates, le Directeur de cabinet du Président de la République a révélé que "…sur douze métaux précieux considérés par l’Union européenne comme des métaux rares et qui les ont obligés à constituer des comités de crise depuis 2011, neuf sont dans ce pays" et qu’en plus, avec le nouveau code minier, il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires, fiscales et administratives provenant de l’exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain.
Il va sans dire les sept heures et demie d’échange entre le Président Joseph Kabila et le G7 minier représentent un extraordinaire bond dans la conquête de l’indépendance économique.
En 58 ans bientôt d’indépendance, cette rencontre a tout d’une première au regard de ce grand atout politique, économique et social acquis : la population congolaise sait qu’un certain 7 février 2018, des majors opérant dans l’exploitation minière ont demandé à rencontrer le Chef de l’Etat et, à l’issue de l’audience, les assurances ont été données quant à la promulgation du nouveau code minier...
CODE MINIER LE PRÉSIDENT KABILA A REÇU LE G7 MINIER !
* Un acquis : le code minier sera bel et bien publié, et encore conformément à la Constitution…
Tout un symbole, ce rendez-vous du 7 février 2018 qui consacre, si on peut le dire, l’indépendance économique véritable de la RDC après l’indépendance politique obtenue le 30 juin 1960, tant il est vrai que les minerais constituent la base même de l’économie congolaise depuis la colonisation. C’est, en effet, dans le même cadre du Palais de la Nation que près de sept heures et demie, soit de 14h30 à 22h00, sept patrons de l’industrie minière congolaise ont échangé avec le Président Joseph Kabila ayant à ses côtés le Ministre des Mines Martin Kabuelulu, le Directeur de cabinet Néhémie Mwilanya Wilondja, le Conseiller principal au Collège diplomatique Barnabé Kikaya bin Karubi et le président de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) Albert Yuma. Demandeurs de la rencontre, les industriels concernés sont Mark Bristow (Rangold Resources), Kalidas Madhavpeddi (CMOC International), Ivan Glasenberg (Glencore), Srinivasan Venkatakrishnan (Anglo Gold Ashanti), Lars-Eric Johansson (Ivanohe Mines), Qixue Fang (Gold Moutain International/Zijin Mining Group) et Mark Davis (MGG Limited)...
Au terme de l’échange, un communiqué de presse en anglais et en français a été rendu public, la version française l’ayant été par le ministre des Mines.
Il en ressort que "Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, a reçu en audience des Représentants de l’industrie minière, à leur demande. Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment. Les Représentant du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain.
Le Président de la République a rassuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi".
Se confiant à la presse, le ministre Martin Kabuelulu a catégorisé les industriels miniers. Certains sont dans la filière du cuivre et du cobalt, d’autres de l’or, d’autres encore du diamant. D’où le traitement au cas par cas étant donné que "Les problèmes spécifiques seront posés selon la filière", a-t-il souligné.
S’agissant de la fiscalité, il en a appelé à l’attente. "Tous, les miniers et nous, attendons que le Président de la République promulgue le code", a-t-il dit. Après, il sera question d’enregistrer les préoccupations de chaque filière, préoccupations qui seront examinées avec les experts du gouvernement et ceux des miniers. Une fois le rapport final dressé et soumis à la sanction de l’Exécutif national, c’est alors qu’il sera question d’apporter les modifications pertinentes dans la confection du règlement minier. "Nous croyons qu’après la promulgation du code minier, la solution sera trouvée dans le règlement minier", a-t-il fait observer tout en relevant qu’étant une loi, le code minier sera accompagné dans son application par ce règlement.
A la question de savoir s’il n’y a pas contradiction avec le code, il s’est montré à la fois catégorique et rassurant. "Pas du tout, la loi ne peut pas être contredite", a-t-il répondu.
UN CERTAIN 7 FEVRIER 2018
Pour rappel, la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier est un ensemble de 344 articles. L’article 9 déclare le Président de la République compétent notamment pour "édicter le Règlement Minier pour l’application du présent Code".
Mieux placé que quiconque pour savoir ce que le Congo a gagné ou perdu de l’ancien code minier, le Chef de l’Etat a conscience de jouir du soutien aussi bien des institutions publiques que des forces politiques et sociales dans l’avènement du nouveau code.
Au demeurant, si l’ancien pouvait être soumis à un référendum, 99,99 % des Congolais n’en voudraient pas ! L’opinion l’aura constaté ces temps derniers : même les ONG congolaises promptes à descendre en flammes le Président Joseph Kabila font bloc autour de lui parce que convaincues, toutes, de l’intérêt commun de faire profiter aux forces vives les dividendes de l’exploitation minière.
Pas plus tard que le samedi 3 février 2018, s’adressant aux jeunes entrepreneurs ayant participé à la 5ème journée de l’Entreprenariat jeune organisé à l’hôtel Algarve par Global Touch Corporates, le Directeur de cabinet du Président de la République a révélé que "…sur douze métaux précieux considérés par l’Union européenne comme des métaux rares et qui les ont obligés à constituer des comités de crise depuis 2011, neuf sont dans ce pays" et qu’en plus, avec le nouveau code minier, il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires, fiscales et administratives provenant de l’exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain.
Il va sans dire les sept heures et demie d’échange entre le Président Joseph Kabila et le G7 minier représentent un extraordinaire bond dans la conquête de l’indépendance économique.
En 58 ans bientôt d’indépendance, cette rencontre a tout d’une première au regard de ce grand atout politique, économique et social acquis : la population congolaise sait qu’un certain 7 février 2018, des majors opérant dans l’exploitation minière ont demandé à rencontrer le Chef de l’Etat et, à l’issue de l’audience, les assurances ont été données quant à la promulgation du nouveau code minier...