* Vivement le nom du Mouvement social du Renouveau présidé par Pierre Lumbi dans la liste actualisée des partis politiques à transmettre à la CENI, a exigé hier Bolengetenge lors d’une conférence de presse.
Au lendemain du rapport sur le dédoublement des partis politiques publié par le CNSA, le Mouvement social pour le renouveau (MSR), dirigé par Pierre Lumbi n’entend pas se déclarer vaincu. Hier, au cours d’une conférence de presse animée par Bolengetenge Balea, Secrétaire exécutif national, cette formation proche de Moïse Katumbi a réclamé ni plus ni moins que l’application de l’Accord de la Saint-Sylvestre, la Constitution et la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques .
Aux yeux de Bolengetenge, en vertu de ces trois instruments juridiques et politiques pour ce qui est du compromis du 31 décembre 2016, le mouvement piloté par Pierre Lumbi est le seul habilité à battre pavillon MSR.
Concernant d’abord l’Accord de la Saint -Sylvestre, l’orateur se réfère à l’une de ses dispositions pertinentes à ce sujet. Ce compromis du Centre interdiocésain prévoit que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique " soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement ".
Pour le cas du MSR, poursuit ce haut cadre du parti, l’Accord sorti du siège de l’Episcopat catholique précise que " les parties prenantes demandent au ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté du 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique qui revêt la dénomination Mouvement Social pour le Renouveau.
Fort de ces dispositions contenues dans le gentlemen agreement du Centre interdiocésain, le MSR, dirigé par Pierre Lumbi se pose cette question : " Que va-t-on finalement respecter dans ce pays ? L’Accord du 31 décembre 2016 ou la déclaration d’Olenghankoy, du CNSA qu’il préside ? "
Faisant sien l’adage selon lequel la répétition est la mère de la science, le MSR Bolengetenge est revenu sur la création du MSR qui est né le 15 février 2006 sur les cendres du Mouvement pour la nouvelle République (MNR). Depuis, cette formation a fonctionné et même participé à toutes les élections sans anicroche. Et ce, conformément à la Constitution et à la loi sur les partis politiques.
D’où vient alors que le CNSA ne reprend pas le MSR sur la liste des formations politiques qui ont récupéré l’exclusivité de leur dénomination ? Violation des textes ? Assurément, soutient-on au MSR. Règlement des comptes ? Pas l’ombre d’un doute, confie un responsable du parti. FDA
CONFERENCE DE PRESSE DU MOUVEMENT SOCIAL POUR LE RENOUVEAU DEDOUBLEMENT DES PARTIS POLITIQUES - LE CAS DU M.S.R.
L’" Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa ", signé le 31 décembre 2016 prévoit, entre autres, que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique qui secoue notre pays, "soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement ". (Chapitre V, point 9)
Pour le cas précis du MSR, l’Accord de la Saint-Sylvestre précise que : " les parties prenantes demandent au Ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté N°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR)". (Chapitre V, point 6)
Nous nous trouvons en mars 2018, plus d’un an après la signature de l’Accord et, le 21 mars 2018, M. Joseph Olenghankoy au nom du CNSA qu’il dirige, publie une déclaration sur la question du dédoublement des partis politiques et selon cette déclaration ; "le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de ne retenir que le MSR couvert par l’Arrêté N°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016" ...
Question majeure : qu’est-ce qui prime aujourd’hui en RDC, que va-t-on finalement respecter, les dispositions de l’Accord de la Saint-Sylvestre ou la déclaration d’Olenghankoy, du CNSA qu’il préside ?
Le peuple congolais mérite d’être éclairé là-dessus. Pour tout esprit censé et équilibré, il n’y a même pas débat.
Le MSR fait la mise au point suivante pour apporter sa part d’éclairage à l’opinion.
DE L’EXISTENCE LEGALE D’UN PARTI POLITIQUE
1. La mise en œuvre du nouvel ordre politique institué par l’Accord Global et Inclusif de Sun-City a entraîné, dans la période de transition, l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi : la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Dans le cadre de cette dernière, sont contenues entre autres des dispositions significatives ci-après :
- " Les partis politiques enregistrés sous les régimes successifs de la Loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 90-009 du 18 décembre 1990, du Décret-Loi n°194 du 29 janvier 1999 et de la Loi n°001/2001 du 17 mai 2001 continuent à jouir de leur personnalité juridique et à fonctionner dans le cadre de la présente Loi ". (Article 33)
- " Le parti politique fonctionne conformément aux dispositions de la présente Loi, de ses statuts et de son règlement intérieur. Il est administré par ses organes statutaires. Tout changement dans la direction ou l’administration du parti et toute modification de ses statuts doivent dans le mois qui suit, faire l’objet de déclaration au Ministère de l’intérieur ... " (Article 17)
- " Les statuts d’un Parti politique enregistré sont publiés au Journal Officiel. Indépendamment de leur publication au Journal Officiel, les statuts d’un Parti politique sont enregistré conformément à la Loi sont opposables aux tiers " (Article 16)
- "Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine de sanction prévues par la Loi ". (Article 7)
RELEVE DE FAITS SIGNIFICATIFS
2. Le MOUVEMENT POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE, en sigle " M.N.R. ", est enregistré en tant que Parti politique par l’Arrêté Ministériel N°91.402 du 19 avril 1991, conformément à la Loi N°90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques, telle que modifiée et complétée par la Loi n°90-009 du 18 décembre 1990.
3. Le 15 février 2006, l’Assemblée extraordinaire du MNR, parti politique, s’est réunie conformément aux statuts et a pris d’importantes résolutions dont le changement d’appellation (du MNR au MSR) et la nomination du Comité national et des membres habilités à engager le parti. Conformément à la Loi en vigueur, ces modifications ont été authentifiées et déclarées au Ministère de l’intérieur.
4. Les preuves ou faits témoignant de l’enregistrement du MSR au Ministère de l’intérieur sont multiples :
- Publication et transmission à la Commission Electorale Indépendante de la Liste actualisée des partis politiques autorisés à fonctionner en RDC en mars 2006 (le MSR y figure au no 120) ;
- Note du Ministère, signée en son Secrétariat général aux Relations avec les Partis politiques à l’attention de la Cour Suprême de Justice le 31 janvier 2012, confirmant l’enregistrement au Ministère et le fonctionnement de ce parti conformément à la Loi ;
- Liste actualisée au 15 juillet 2013 (le MSR figure au n°227) ;
- Liste actualisée des partis politiques au 27 novembre 2015 (le MSR y est mentionné au n° 260) ;
5. La Signature, contre toute attente, d’un Arrêté au 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique de même dénomination alors que le premier n’est pas dissout est faite au mépris des textes légaux en vigueur ;
- De bonne foi, le M.S.R a déposé un recours gracieux, le 13 février 2016 auprès du Ministère, lui demandant d’annuler son acte ci-dessus, étant donné les dispositions de droit non observées, y compris le fait, connu du Ministère, que le litige opposant le MSR et des tiers sur cette question était pendant devant les tribunaux compétents de Kinshasa, sans suite à ce jour ;
- Les préjudices causés à notre organisation sont énormes ; cependant les instances dirigeantes du MSR ont préféré le choix, vu le contexte de crise, de gérer avec responsabilité cet état des choses, caressant l’espoir d’un retour à la normale à la lumière de la loi et de l’Accord politique dit de la Saint-Sylvestre.
EN CONCLUSION
Aujourd’hui, le Mouvement social pour le Renouveau attend du Ministère de l’Intérieur des décisions qui soient conformes à la Constitution, à la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de la Saint-Sylvestre :
- l’annulation de l’arrêté pris dans l’illégalité le 23 janvier 2016 ;
- la publication, dans la liste actualisée des partis politiques qui sera transmise à la CENI, du nom du MSR présidé par M. Pierre LUMBI.
Si le Ministère entérine le choix de la violation des dispositions de l’Accord, au su et au vu de tout le monde, cela ne sera certainement contribuer à l’apaisement.
Le MSR exhorte ses membres, cadres et militants, ainsi que tous les congolais épris de paix et de justice, à la sérénité et la vigilance. Il leur demande de maintenir intacte leur confiance dans les organes centraux du parti qui suivent minutieusement ce dossier.
Le MSR poursuivra, sans relâche, le combat pour la défense de la légalité. Lorsque la RDC sera un véritable état de droit, la justice de notre pays demandera des comptes à tous ceux qui sont les auteurs, co-auteurs et autres complices de l’arbitraire dans ce pays.
Peuple congolais, lève-toi cette affaire te concerne !
Kinshasa, le 22 mars 2018
Pour le Mouvement Social pour le Renouveau
Dieudonné BOLENGETENGE BALEA
Secrétaire Exécutif National
CONSTITUTION, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES ET ACCORD DE LA SAINT -SYLVESTRE EN BANDOULIERE LE MSR RÉCLAME " JUSTICE " !
* Vivement le nom du Mouvement social du Renouveau présidé par Pierre Lumbi dans la liste actualisée des partis politiques à transmettre à la CENI, a exigé hier Bolengetenge lors d’une conférence de presse.
Au lendemain du rapport sur le dédoublement des partis politiques publié par le CNSA, le Mouvement social pour le renouveau (MSR), dirigé par Pierre Lumbi n’entend pas se déclarer vaincu. Hier, au cours d’une conférence de presse animée par Bolengetenge Balea, Secrétaire exécutif national, cette formation proche de Moïse Katumbi a réclamé ni plus ni moins que l’application de l’Accord de la Saint-Sylvestre, la Constitution et la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques .
Aux yeux de Bolengetenge, en vertu de ces trois instruments juridiques et politiques pour ce qui est du compromis du 31 décembre 2016, le mouvement piloté par Pierre Lumbi est le seul habilité à battre pavillon MSR.
Concernant d’abord l’Accord de la Saint -Sylvestre, l’orateur se réfère à l’une de ses dispositions pertinentes à ce sujet. Ce compromis du Centre interdiocésain prévoit que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique " soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement ".
Pour le cas du MSR, poursuit ce haut cadre du parti, l’Accord sorti du siège de l’Episcopat catholique précise que " les parties prenantes demandent au ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté du 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique qui revêt la dénomination Mouvement Social pour le Renouveau.
Fort de ces dispositions contenues dans le gentlemen agreement du Centre interdiocésain, le MSR, dirigé par Pierre Lumbi se pose cette question : " Que va-t-on finalement respecter dans ce pays ? L’Accord du 31 décembre 2016 ou la déclaration d’Olenghankoy, du CNSA qu’il préside ? "
Faisant sien l’adage selon lequel la répétition est la mère de la science, le MSR Bolengetenge est revenu sur la création du MSR qui est né le 15 février 2006 sur les cendres du Mouvement pour la nouvelle République (MNR). Depuis, cette formation a fonctionné et même participé à toutes les élections sans anicroche. Et ce, conformément à la Constitution et à la loi sur les partis politiques.
D’où vient alors que le CNSA ne reprend pas le MSR sur la liste des formations politiques qui ont récupéré l’exclusivité de leur dénomination ? Violation des textes ? Assurément, soutient-on au MSR. Règlement des comptes ? Pas l’ombre d’un doute, confie un responsable du parti. FDA
CONFERENCE DE PRESSE DU MOUVEMENT SOCIAL POUR LE RENOUVEAU DEDOUBLEMENT DES PARTIS POLITIQUES - LE CAS DU M.S.R.
L’" Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa ", signé le 31 décembre 2016 prévoit, entre autres, que les formations politiques qui ont fait l’objet du dédoublement suite à la crise politique qui secoue notre pays, "soient rétablies dans leur situation d’avant ce dédoublement ". (Chapitre V, point 9)
Pour le cas précis du MSR, l’Accord de la Saint-Sylvestre précise que : " les parties prenantes demandent au Ministère de l’Intérieur de rapporter son Arrêté N°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 enregistrant un parti politique qui porte la dénomination du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR)". (Chapitre V, point 6)
Nous nous trouvons en mars 2018, plus d’un an après la signature de l’Accord et, le 21 mars 2018, M. Joseph Olenghankoy au nom du CNSA qu’il dirige, publie une déclaration sur la question du dédoublement des partis politiques et selon cette déclaration ; "le CNSA recommande au Ministère de l’Intérieur de ne retenir que le MSR couvert par l’Arrêté N°25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016" ...
Question majeure : qu’est-ce qui prime aujourd’hui en RDC, que va-t-on finalement respecter, les dispositions de l’Accord de la Saint-Sylvestre ou la déclaration d’Olenghankoy, du CNSA qu’il préside ?
Le peuple congolais mérite d’être éclairé là-dessus. Pour tout esprit censé et équilibré, il n’y a même pas débat.
Le MSR fait la mise au point suivante pour apporter sa part d’éclairage à l’opinion.
DE L’EXISTENCE LEGALE D’UN PARTI POLITIQUE
1. La mise en œuvre du nouvel ordre politique institué par l’Accord Global et Inclusif de Sun-City a entraîné, dans la période de transition, l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi : la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Dans le cadre de cette dernière, sont contenues entre autres des dispositions significatives ci-après :
- " Les partis politiques enregistrés sous les régimes successifs de la Loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 90-009 du 18 décembre 1990, du Décret-Loi n°194 du 29 janvier 1999 et de la Loi n°001/2001 du 17 mai 2001 continuent à jouir de leur personnalité juridique et à fonctionner dans le cadre de la présente Loi ". (Article 33)
- " Le parti politique fonctionne conformément aux dispositions de la présente Loi, de ses statuts et de son règlement intérieur. Il est administré par ses organes statutaires. Tout changement dans la direction ou l’administration du parti et toute modification de ses statuts doivent dans le mois qui suit, faire l’objet de déclaration au Ministère de l’intérieur ... " (Article 17)
- " Les statuts d’un Parti politique enregistré sont publiés au Journal Officiel. Indépendamment de leur publication au Journal Officiel, les statuts d’un Parti politique sont enregistré conformément à la Loi sont opposables aux tiers " (Article 16)
- "Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine de sanction prévues par la Loi ". (Article 7)
RELEVE DE FAITS SIGNIFICATIFS
2. Le MOUVEMENT POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE, en sigle " M.N.R. ", est enregistré en tant que Parti politique par l’Arrêté Ministériel N°91.402 du 19 avril 1991, conformément à la Loi N°90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques, telle que modifiée et complétée par la Loi n°90-009 du 18 décembre 1990.
3. Le 15 février 2006, l’Assemblée extraordinaire du MNR, parti politique, s’est réunie conformément aux statuts et a pris d’importantes résolutions dont le changement d’appellation (du MNR au MSR) et la nomination du Comité national et des membres habilités à engager le parti. Conformément à la Loi en vigueur, ces modifications ont été authentifiées et déclarées au Ministère de l’intérieur.
4. Les preuves ou faits témoignant de l’enregistrement du MSR au Ministère de l’intérieur sont multiples :
- Publication et transmission à la Commission Electorale Indépendante de la Liste actualisée des partis politiques autorisés à fonctionner en RDC en mars 2006 (le MSR y figure au no 120) ;
- Note du Ministère, signée en son Secrétariat général aux Relations avec les Partis politiques à l’attention de la Cour Suprême de Justice le 31 janvier 2012, confirmant l’enregistrement au Ministère et le fonctionnement de ce parti conformément à la Loi ;
- Liste actualisée au 15 juillet 2013 (le MSR figure au n°227) ;
- Liste actualisée des partis politiques au 27 novembre 2015 (le MSR y est mentionné au n° 260) ;
5. La Signature, contre toute attente, d’un Arrêté au 23 janvier 2016 portant enregistrement d’un parti politique de même dénomination alors que le premier n’est pas dissout est faite au mépris des textes légaux en vigueur ;
- De bonne foi, le M.S.R a déposé un recours gracieux, le 13 février 2016 auprès du Ministère, lui demandant d’annuler son acte ci-dessus, étant donné les dispositions de droit non observées, y compris le fait, connu du Ministère, que le litige opposant le MSR et des tiers sur cette question était pendant devant les tribunaux compétents de Kinshasa, sans suite à ce jour ;
- Les préjudices causés à notre organisation sont énormes ; cependant les instances dirigeantes du MSR ont préféré le choix, vu le contexte de crise, de gérer avec responsabilité cet état des choses, caressant l’espoir d’un retour à la normale à la lumière de la loi et de l’Accord politique dit de la Saint-Sylvestre.
EN CONCLUSION
Aujourd’hui, le Mouvement social pour le Renouveau attend du Ministère de l’Intérieur des décisions qui soient conformes à la Constitution, à la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de la Saint-Sylvestre :
- l’annulation de l’arrêté pris dans l’illégalité le 23 janvier 2016 ;
- la publication, dans la liste actualisée des partis politiques qui sera transmise à la CENI, du nom du MSR présidé par M. Pierre LUMBI.
Si le Ministère entérine le choix de la violation des dispositions de l’Accord, au su et au vu de tout le monde, cela ne sera certainement contribuer à l’apaisement.
Le MSR exhorte ses membres, cadres et militants, ainsi que tous les congolais épris de paix et de justice, à la sérénité et la vigilance. Il leur demande de maintenir intacte leur confiance dans les organes centraux du parti qui suivent minutieusement ce dossier.
Le MSR poursuivra, sans relâche, le combat pour la défense de la légalité. Lorsque la RDC sera un véritable état de droit, la justice de notre pays demandera des comptes à tous ceux qui sont les auteurs, co-auteurs et autres complices de l’arbitraire dans ce pays.
Peuple congolais, lève-toi cette affaire te concerne !
Kinshasa, le 22 mars 2018
Pour le Mouvement Social pour le Renouveau
Dieudonné BOLENGETENGE BALEA
Secrétaire Exécutif National