BA SANGO YA CONGO KINSHASA: Justice

Procès 100 jours: La condamnation de Vital Kamerhe à 13 ans de prison annulée

April 11, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRYydH72Wh1vxhbIHEWrPT_QmxET_2ZWsYZ490HnCueRoedId0mye6TiFbxKxCJ-gRBT6hT-2X0wwE8GMTmB1HypMmkv9fUXxPNYYgKiku09VMttgz_WuuoSuGIHWw-x-YkWmz9LFlapSx8mxrLOqCVEepYx60i2GoGICkU8VTamM9UWUrClMM4n4vJQ/s1590/Snapshot_350.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="891" data-original-width="1590" height="156" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRYydH72Wh1vxhbIHEWrPT_QmxET_2ZWsYZ490HnCueRoedId0mye6TiFbxKxCJ-gRBT6hT-2X0wwE8GMTmB1HypMmkv9fUXxPNYYgKiku09VMttgz_WuuoSuGIHWw-x-YkWmz9LFlapSx8mxrLOqCVEepYx60i2GoGICkU8VTamM9UWUrClMM4n4vJQ/s280/Snapshot_350.jpg" width="280" /></a></div>La cour de cassation vient d’annuler ce lundi, la décision juridique de la cour d’Appel condamnant au second degré l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés. Cependant, elle renvoie le dossier à la même cour d’Appel de la Gombe afin de reprendre le jugement avec une autre composition. La cour de cassation a ainsi accédé à la demande des avocats de Vital Kamerhe sollicitant l’annulation de cette décision pour notamment violation de l’article 104 du code de procédure pénale. Pour les militants de l’UNC, cette décision de la cour de cassation est une victoire d’étape. Ils espère présentement à l’acquittement de leur leader pour ce nouveau procès qui se réouvre.

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La cour de cassation vient d’annuler ce lundi, la décision juridique de la cour d’Appel condamnant au second degré l’ancien directeur de cab...

RDC: Polycarpe Mongulu T’apangane, un de neuf juges à la cour constitutionnelle, a rendu l’âme

April 11, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkApTWKfMtn0Br52RRxMhLPQV3LXK4TVTbZPvJfsdV9V6Ob8Ke9bXdP8BjVi-V7EP7DlCSZOfyjq_ARCY-_z5NbPpzgjp99sHKJTFwFm4hGEnmTCrsb8mYxgkQpFaHsuccblc1ZCPBb6GOGxQq5z1RH2zFUeO8xzlfIpQ8pui0FU3DlNr2FZATiRONpQ/s989/Snapshot_349.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="989" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkApTWKfMtn0Br52RRxMhLPQV3LXK4TVTbZPvJfsdV9V6Ob8Ke9bXdP8BjVi-V7EP7DlCSZOfyjq_ARCY-_z5NbPpzgjp99sHKJTFwFm4hGEnmTCrsb8mYxgkQpFaHsuccblc1ZCPBb6GOGxQq5z1RH2zFUeO8xzlfIpQ8pui0FU3DlNr2FZATiRONpQ/s280/Snapshot_349.jpg" width="280" /></a></div>Ancien procureur général et sénateur, Polycarpe Mongulu T’apangane, l’un de neuf juges à la cour constitutionnelle, la plus haute cour de la République Démocratique du Congo, est mort vendredi 8 avril 2022, de suite d’une courte maladie. “Le président de la cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature porte à la connaissance des membres des institutions de la République, des magistrats, des avocats et autres professionnels du droit, ainsi qu’à l’opinion nationale, le décès de Monsieur Mongulu T’apangane Polycarpe, Juge à la cour constitutionnelle, procureur général de la République émérite et sénateur honoraire, survenu à Kinshasa le vendredi 8 avril 2022 de suite d’une courte maladie”, peut-on lire dans le communiqué nécrologique signé par Dieudonné Kaluba, Président de la cour constitutionnelle le 09 avril 2022.

En attendant le programme officiel des obsèques, poursuit le document, le président de la cour constitutionnelle présente ses sincères condoléances à la famille de l’illustre disparu, salue la mémoire de ce grand magistrat et invite toutes et tous à un recueillement respectueux. Il faut rappeler que l’illustre disparu est issu du quota du Parlement et avait remplacé Felix Vunduawe, nommé premier président du Conseil d’Etat. Bishop Mfundu<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"> </div>

Justice Politique RDC: Polycarpe Mongulu T’apangane, un de neuf juges à la cour constitutionnelle, a rendu l’âme

Ancien procureur général et sénateur, Polycarpe Mongulu T’apangane, l’un de neuf juges à la cour constitutionnelle, la plus haute cour de la...

Procès 100 jours : la Cour de cassation fixe l'audience publique de pourvoi en cassation ce lundi

April 11, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjn7koNpmU4dvpokcDMRVZQBOoEsV9lDE8ItKofpBv8n4BxX2tBe0gq7cVehFijJ5DsCHr9WkIcf9maheeQSX6NYiioR25z3zirt7Rti4OSaRvKjuv7diCnoTUBFMgdt3ftHy8CshsTpdTtfESCqOhDrPbtNpjOQ6VyCcMaY5ZnB44AtALwdmg62wdwog/s994/Snapshot_264.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="554" data-original-width="994" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjn7koNpmU4dvpokcDMRVZQBOoEsV9lDE8ItKofpBv8n4BxX2tBe0gq7cVehFijJ5DsCHr9WkIcf9maheeQSX6NYiioR25z3zirt7Rti4OSaRvKjuv7diCnoTUBFMgdt3ftHy8CshsTpdTtfESCqOhDrPbtNpjOQ6VyCcMaY5ZnB44AtALwdmg62wdwog/s280/Snapshot_264.jpg" width="280" /></a></div>La Cour de cassation fixe à ce lundi 11 avril l'audience publique de pourvoi en cassation de l'arrêt condamnant Vital Kamerhe, dans le cadre du procès dit de 100 jours du programme d'urgence du Président de la République. C’est ce qu’indique la notification de date d’audience communiquée aux parties. Le président de l'UNC et ancien directeur de cabinet du Chef de l'Etat poursuit son séjour médical en Europe, après avoir été condamné par la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe à 13 ans des travaux forcés. En fait, il ne s'agit pas du tout d'un troisième round ou troisième degré du procès. La procédure est essentiellement écrite partant des requêtes aux mémoires des parties. La Cour de cassation est le juge du droit. Elle ne va pas juger le fond ni les faits pour lesquels le président de l'UNC a été condamné.

A ce niveau, le juge de cassation étant juge des décisions judiciaires, il va simplement juger l'arrêt rendu par la Cour d'appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s'il est conforme au droit. Et tout est déjà joué en amont. Le juge vient faire lecture du rapport d'examen de l'arrêt aux parties concernées, en présence ou non du prévenu. Les avocats font éventuellement des observations.

Dans la plupart des cas, de telles audiences ont souvent été très courtes. Selon certains hauts magistrats de la Cassation, on ne va pas assister à de longs débats relatifs au détournement ou non des deniers publics, au blanchiment d'argent ou à la procédure de la passation des marchés publics dont a été accusé M. Kamerhe. radiookapi.net

Justice Politique Procès 100 jours : la Cour de cassation fixe l'audience publique de pourvoi en cassation ce lundi

La Cour de cassation fixe à ce lundi 11 avril l'audience publique de pourvoi en cassation de l'arrêt condamnant Vital Kamerhe, dans ...

Procès Chebeya : l’ancien Dircab de Kalev mis à la disposition du ministère public

April 11, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYg3I4A9jmqQ63zFPNtqdyq8PTrojRoxEFBxFkfWEye2KBkrvzoONIs2zyoIZF3s1dpsb4UgxA0yk4aQJdck092A8VVysHWU-mvtgfXNRjLNSoTypacefbtymPPlOHOyoNMCqtev650LSY8AlXgQaG0StfXC0FbkSAt5bxnbeu6DCDUDiQoeCpZqy_Vw/s1050/Snapshot_345.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="688" data-original-width="1050" height="183" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYg3I4A9jmqQ63zFPNtqdyq8PTrojRoxEFBxFkfWEye2KBkrvzoONIs2zyoIZF3s1dpsb4UgxA0yk4aQJdck092A8VVysHWU-mvtgfXNRjLNSoTypacefbtymPPlOHOyoNMCqtev650LSY8AlXgQaG0StfXC0FbkSAt5bxnbeu6DCDUDiQoeCpZqy_Vw/s280/Snapshot_345.jpg" width="280" /></a></div>La Haute cour militaire a tenu une audience à huit clos le mercredi 6 avril, pour auditionner quelques agents de l'Agence nationale de renseignement (ANR) et le l’ancien directeur de cabinet Kalev Mutond, alors Administrateur général de l’ANR dans le cadre du procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, conformément au décret-loi numéro 032003 du 11 janvier portant création et organisation de l'ANR en son article 21 qui dispose notamment que les fonctionnaires de l'ANR ont droit à la protection de leurs identités. Les sources proches du dossier confirment à ACTUALITE.CD qu’après les dépositions de Consul Numbi, ce dernier à été mis à la disposition du ministère public pour l'instruction du dossier. “Le Dircab est normalement mis à la disposition du ministère public. Il a dit la vérité: il avait conduit Paul Mwilambwe à Lubumbashi. À la prochaine audience, on va entendre le colonel Mbayo”, dit la source. La Haute cour militaire était en train de poursuivre l'instruction sur les faits de désertion mis à charge de Paul Mwilambwe.

Depuis la réouverture du débat, la haute cour à déjà auditionné l'ancien auditeur général des FARDC, le général Joseph Ponde, le bourgmestre de la commune de Limete, ancien conseiller juridique de John Numbi, Douglas Numbi. Le général Ponde avait expliqué comment Paul Mwilambwe était arrivé à l'ANR et n'était plus revenu dans son office pour la poursuite de l'audition. "(...) Pendant qu'on parlait, je reçois deux agents qui se présentent comme des agents de l'ANR me disant que l'administrateur général de l'agence nationale de renseignements (ANR) les a envoyés prendre Mwilambwe. J'ai appelé l'AG, effectivement il me confirme que c'est lui qui a envoyé les gens en promettant qu'après audition, Mwilambwe allait retourner à l'auditorat. Depuis lors, Mwilambwe n'est jamais retourné”, avait expliqué le Général Ponde.

Floribert Chebeya avait été convoqué le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la police à Kinshasa pour rencontrer son responsable, le Général John Numbi, selon plusieurs témoignages. Son corps avait été retrouvé le lendemain dans sa voiture, les poignets portant des traces de menottes à Mitendi, périphérie ouest de Kinshasa. Celui de son chauffeur Fidèle Bazana n'a jamais été retrouvé. Ivan Kasongo

Justice Procès Chebeya : l’ancien Dircab de Kalev mis à la disposition du ministère public

La Haute cour militaire a tenu une audience à huit clos le mercredi 6 avril, pour auditionner quelques agents de l'Agence nationale de r...

En présence de son avocat: François Beya verbalisé par l’Auditorat général des FARDC

April 08, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3gTywEoNKjjloLWqtLH0L8uaWl6Kd3ZANUndJGKxN6WwEIHiN7OlEeBXQ58UJAf85dBBK9DKFEDAcwg6HMHotQd9ac7Bu0NQwGSBRkxy26C6GNkgkobvO053ZJRHBhqFSLFvrdXITamoW0Q4UC-SoUHGUxF6QKz7Ntb5JXAJP1yRKAJsUPZ2g2ADWJg/s1189/Snapshot_342.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="648" data-original-width="1189" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3gTywEoNKjjloLWqtLH0L8uaWl6Kd3ZANUndJGKxN6WwEIHiN7OlEeBXQ58UJAf85dBBK9DKFEDAcwg6HMHotQd9ac7Bu0NQwGSBRkxy26C6GNkgkobvO053ZJRHBhqFSLFvrdXITamoW0Q4UC-SoUHGUxF6QKz7Ntb5JXAJP1yRKAJsUPZ2g2ADWJg/s280/Snapshot_342.jpg" width="280" /></a></div>En détention depuis le lundi 4 avril dans les après – midi à la prison centrale de Makala, François Beya Kasonga a été verbalisé hier mercredi 6 avril par l’Auditorat général des FARDC. « Free François Beya «, qui annonce la nouvelle, se réjouit de la présence d’un avocat lors de l’audition. La nouvelle est aussi confirmée par d’autres sources comme Me Georges Kapiamba, qui a été parmi les premiers à avoir fait entendre l’interpellation du désormais ancien Conseiller spécial en matière de sécurité en RDC du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

La déclaration de l’homme de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) était intervenue presque quelques temps après la conduite de François Beya Kasonga au siège de l’ex Banque congolaise, devenu le QG de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), sous escorte militaire. La même organisation de soutien à Fantômas, l’autre appellation de François Beya dans le jargon de renseignements où il est blanchi sous le harnais, fait jusque là confiance à la justice pour l’avoir entendu sur Pv en présence de son avocat. Le bagnard avait été conduit à l’ANR pour des activités de nature à déstabiliser le pays.

Si lui a été conduit à Makala, les autres personnes impliquées dans le dossier ont pris la route de la prison militaire de la Ndolo. La Tempete des Tropiques

Justice En présence de son avocat: François Beya verbalisé par l’Auditorat général des FARDC

En détention depuis le lundi 4 avril dans les après – midi à la prison centrale de Makala, François Beya Kasonga a été verbalisé hier mercre...

RDC : Beya à Makala, un dossier qui transpire l’illégalité

April 07, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLcA-tARE2rCy-YILM-qqabMlb63VM53zb6JAPckr6aYpuX7jg1QBU_q0xf3d1eAVsaHu3B5St6YJ9odfBH_PWsYX0EYBitBrhIgI0jB8YHPECJT1A4D_UhgcdNqE5o7r0969qC_2aXmzwj3pfvJ8leRJ02CzNmcR4i-lMXULmknGsKRKQtOHMyRZtGg/s638/Snapshot_20.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="638" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLcA-tARE2rCy-YILM-qqabMlb63VM53zb6JAPckr6aYpuX7jg1QBU_q0xf3d1eAVsaHu3B5St6YJ9odfBH_PWsYX0EYBitBrhIgI0jB8YHPECJT1A4D_UhgcdNqE5o7r0969qC_2aXmzwj3pfvJ8leRJ02CzNmcR4i-lMXULmknGsKRKQtOHMyRZtGg/s280/Snapshot_20.png" width="280" /></a></div>L’ex-conseiller sécurité de Félix Tshisekedi sera resté deux mois dans les locaux de l’ANR sans le moindre mandat d’arrêt pour une suspicion d’atteinte à la sûreté de l’État. Deux mois jour pour jour ! Le Conseiller spécial sécurité de Félix Tshisekedi a été arrêté à son domicile le 5 février dernier alors que le président Tshisekedi se trouvait au sommet de l’Union africaine où il remettait la présidence de l’institution qu’il avait occupée pendant un an à son successeur le Sénégalais Macky Sall. L’arrestation de François Beya, surnommé “Fantomas”, a créé une véritable onde de choc à Kinshasa, dans toute la République démocratique du Congo mais aussi dans toute la sous-région tant l’homme aux multiples connexions apparaissait comme un des rares intouchables du nouveau régime. Ancien des services de sécurité du maréchal Mobutu, formé en partie en Israël, il a connu quelques mois l’exil européen au début de l’ère de Laurent-Désiré Kabila (1997) avant de revenir au pays et de reprendre le cours linéaire d’une carrière sécuritaire au sommet. Il devient alors directeur de cabinet de l’administrateur général des services de renseignement (ANR).

Au début de ce millénaire, il peut aussi compter sur des liens familiaux pour asseoir sa position. Arthur Z’ahidi Ngoma, son beau-frère par alliance, devient entre 2003 et 2006, l’un des vice-présidents dans le système du “1+4”. François Beya devient son conseiller à la sécurité avant de décrocher le poste de directeur général adjoint de la Direction générale de migration (DGM), poste éminemment stratégique qu’il conservera après la première élection de Joseph Kabila à la tête du pays en 2006 avant de devenir le directeur général de cet organisme, poste qu’il conservera jusqu’au départ du pouvoir du raïs. De toutes les négociations Lors de la passation de pouvoir entre Kabila et Tshisekedi en janvier 2019, François Beya se retrouve au centre de toutes les intrigues, il est de toutes les négociations. Son carnet d’adresses fait merveille. Roué, rusé, l’homme a noué au fil des ans d’excellents contacts avec toute la classe politique congolaise.

Il parle aussi bien à Félix Tshisekedi qu’à Joseph Kabila, Jean-Pierre Bemba ou Moïse Katumbi. Au fil des mois et des changements de cap, certaines inimitiés font jour. Les anciens pontes de l’ANR sous Kabila qui ont perdu leur assise lui reprochent de les avoir abandonnés. Certains conseillers de Tshisekedi, surtout dans le premier cercle constitué de cette vague d’amis rentrés de Bruxelles ou Paris voient d’un mauvais œil son omnipotence. Les tensions naissent avec d’autres conseillers du président de la République comme Fortunat Biselele ou Jean-Claude Kabongo. Sur ses gardes Depuis l’automne dernier, “Fantomas”, homme éternellement sur ses gardes, fait régulièrement savoir à ses interlocuteurs qu’il ne se sent plus en sécurité. Le 5 février, il est arrêté chez lui par le nouveau patron de l’ANR Jean-Hervé Mbielu Biosha. Il est suspecté d’atteinte à la sûreté de l’État. Des arrestations sont annoncées dans les services de sécurité et parmi les haut gradés de l’armée congolaise. Finalement, seuls quatre de ses proches collaborateurs seront placés en détention quelques jours plus tard (son directeur de protocole et un de ses assistants, son secrétaire personnel et un garde du corps) et seront, eux, transférés le 4 avril à la prison militaire de Ndolo.

François Beya, lui, a été transféré à la prison centrale de Makala après un séjour de deux mois en toute illégalité dans les bureaux des services de renseignement “sans dossier en bonne et due forme et sans être placé sous mandat d’arrêt”, comme le dénonce dans une lettre ouverte le député Claudel Lubaya qui poursuit : “Ce transfert ne met pas fin aux 60 jours de séquestration et ne dédouane pas non plus ceux qui détiennent François Beya et ses collaborateurs de l’infraction d’arrestation et de détention arbitraires” et le député évoque aussi le non-respect de la Constitution congolaise qui dans son article 18 prévoit notamment que “toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle…” <img src="https://afrique.lalibre.be/app/uploads/2022/04/lubaya-381x524.jpg" /> Cet article limite aussi la durée de la garde à vue à 48h. Certains ont évoqué la sécurité de l’État pour tenter de justifier les “libertés” prises avec la Constitution. Deux mois après son arrestation, aucun de ses arguments ne peut être invoqué pour justifier toutes ces irrégularités. Une fois de plus le régime congolais se moque éperdument de sa Constitution.

Justice RDC : Beya à Makala, un dossier qui transpire l’illégalité

L’ex-conseiller sécurité de Félix Tshisekedi sera resté deux mois dans les locaux de l’ANR sans le moindre mandat d’arrêt pour une suspicion...

Procès Chebeya : la Haute Cour décrète le huis clos pour auditionner 2 agents de l'ANR dont l'ancien chef de cabinet de Kalev

April 07, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVXOKjA5VC7_rLHGna8ods3IQNDCI1wsvgx80o-1OtZihodUuVszxvcqcPvFBnvLmzmJ8PMngXuJXFA_Z-4HO5F_QT2vMKjKhJH1LIj1EHZCqLE8dDueGJwLQR7yHQGf2Q7c6cokAl4KHA6BvMpr_LVeBbQFToIDo_1TU66ZQ6W5JO7gkO-GSGUhbB4g/s989/Snapshot_331.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="989" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVXOKjA5VC7_rLHGna8ods3IQNDCI1wsvgx80o-1OtZihodUuVszxvcqcPvFBnvLmzmJ8PMngXuJXFA_Z-4HO5F_QT2vMKjKhJH1LIj1EHZCqLE8dDueGJwLQR7yHQGf2Q7c6cokAl4KHA6BvMpr_LVeBbQFToIDo_1TU66ZQ6W5JO7gkO-GSGUhbB4g/s280/Snapshot_331.jpg" width="280" /></a></div>La Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a décrété ce mercredi 06 avril 2022 le huis clos pour verbaliser deux agents de l'Agence Nationale des Renseignements. Il s'agit de consul Numbi et du directeur de cabinet de Kalev Mutond, ancien administrateur général de l'ANR. Cette audience débute sous peu au nouveau palais de justice. Les renseignants vont s'expliquer sur les faits allégués par le prévenu Paul Mwilambwe pour se défendre du grief de désertion mis à sa charge. « Conformément au décret-loi numéro 032003 du 11 janvier portant création et organisation de l'ANR en son article 21 qui dispose que les agents et fonctionnaires de l'ANR ont dans l'exercice de leurs fonctions droit à une assistance, à une protection sociale de leurs identités, de leurs personnes et de leurs biens. En application et en vertu de cette disposition, la Haute Cour va ordonner que leur audition se fasse à huis clos.

Ainsi donc, ne pouvant pas organiser matériellement le huis clos sur place et comme les renseignants sont déjà là, la Haute cour va se déplacer et nous allons faire cette audience à huis clos au nouveau palais de justice. Ne seront admis dans cette salle que les avocats des parties. Il n'y aura pas d'autres personnes », a déclaré le président de la composition qui statue sur cette affaire. Toujours dans la quête d'appréhender les contours de l'infraction de désertion pour laquelle Mwilambwe fait face à la justice, la Haute cour a, lors de la dernière audience, entendu le général Ponde, ancien auditeur général des FARDC, et l'ancien bourgmestre de la commune de Selembao, Me Douglas Nkulu.

Condamnés à la peine capitale par contumace au premier degré, le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, le commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et le commissaire Jacques Migabo sont les 3 prévenus dans ce dossier ouvert sous RP 050/11. Ils sont poursuivis notamment pour détournement d'armes et munitions de guerre, assassinat terrorisme, enlèvement, association des malfaiteurs. Merveil Molo

Justice Procès Chebeya : la Haute Cour décrète le huis clos pour auditionner 2 agents de l'ANR dont l'ancien chef de cabinet de Kalev

La Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidè...

Transfert de F. Beya à Makala : Une violation de la Constitution et une détention tout aussi illégale qu'irrégulière (C. Lubaya)

April 05, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYM9BuniQaYj9wATHBreAWsJzmtk1aHy71xQGCDNo-yui2BY4OfjblVapQ_pP3UlInb2Ky6bPq3pw1h8JZX4GFg5GbK1VuXP12QwMKMAqanwEgTOhC7muQT8E8nFnygYEp7YB2Q1Inq_yq4w3iDJsjLOK2N1AJOdm7wjaNB35aKh31v898O-BoD4eJQA/s853/hbgvcfcf.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="853" height="180" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYM9BuniQaYj9wATHBreAWsJzmtk1aHy71xQGCDNo-yui2BY4OfjblVapQ_pP3UlInb2Ky6bPq3pw1h8JZX4GFg5GbK1VuXP12QwMKMAqanwEgTOhC7muQT8E8nFnygYEp7YB2Q1Inq_yq4w3iDJsjLOK2N1AJOdm7wjaNB35aKh31v898O-BoD4eJQA/s280/hbgvcfcf.png" width="280" /></a></div>Dans une déclaration faite ce mardi 5 avril 2022 et parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD, le député national, Claudel Lubaya, affirme qu'en violation de la Constitution et de tous les principes qui régissent un État de droit, François Beya, ancien conseiller spécial du président de la République en matière de sécurité, a été arbitrairement arrêté le 05 février dernier. L'élu de Kananga dans le Kasaï-Central fustige aussi le fait que François Beya ait été détenu illégalement dans une zone de non droit, en l'occurrence les installations de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), qui ne sont pas un lieu légal de détention et où règne la loi du plus fort dans un Etat dit de droit. Dan la foulée, Claudel Lubaya souligne que sans dossier en bonne et due forme et sans être placé sous mandat d'arrêt, François Beya a été transféré à la prison centrale de Makala où il croupit dans une cellule depuis lundi dernier dans la soirée.

"Ses 4 collaborateurs mieux identifiés dont son secrétaire particulier et son chargé du protocole arrêtés plusieurs jours après lui et détenus dans les mêmes conditions ont été conduits à la Prison militaire de Ndolo", a-t-il indiqué. Loin de résoudre le problème, poursuit Claudel Lubaya, ceux qui font la loi du plus fort et qui l'incarnent avec suffisance ont décidé d'aller d'irrégularité en irrégularité. Cet élu du peuple considère que ce transfert en prison ne met pas fin aux 60 jours de séquestration et ne dédouane pas non plus ceux qui détiennent François Beya et ses collaborateurs de l'infraction d'arrestation et de détention arbitraire prévue et punie par les lois de la République, à savoir le Code pénal congolais livre II, article 67.

"En l'absence d'un dossier judiciaire dûment instruit par un magistrat compétent dans le respect de la loi et de celui du droit de la défense garanti à toute personne, le placement de l'intéressé à la prison de Makala constitue à la fois une violation de la Constitution et une détention tout aussi illégale qu'irrégulière. Dès lors, l'arrestation de M. BEYA qui, pourtant, jouit pleinement de la présomption d'innocence, revêt un caractère fondamentalement arbitraire qui accable les pouvoirs publics et les couvre de boue infâme", fait savoir Claudel Lubaya. Par ailleurs, le président du parti politique Union Démocratique Africaine Originelle (UDA) appelle les autorités de la République démocratique du Congo à mettre fin à ce qu'il qualifie d'abus de pouvoir.

"Puisqu'il n'est jamais tard pour mieux faire, il revient aux autorités de sortir de cette posture dévastatrice en mettant fin à l'abus de pouvoir d'État, en rendant purement et simplement sa liberté à Monsieur Beya ou, du moins, en le présentant immédiatement devant l'autorité judiciaire compétente afin qu'il soit informé des motifs de son arrestation conformément à l'article 18 de la Constitution. Il en est de même de l'obligation qui leur incombe d'assurer le respect des garanties juridictionnelles de M. Beya ainsi que la pleine jouissance de ses droits fondamentaux notamment celui de bénéficier de l'assistance par un avocat de son choix, l'égale protection des lois de la République dans le cadre d'un procès équitable", conclut Claudel Lubaya.

Pour rappel, François Beya avait arrêté à son domicile le 5 février dernier puis détenu pendant deux mois à l'Agence Nationale de Renseignements, avant d'être transféré à la Prison de Makala. D'après la Présidence de la République qui avait communiqué au sujet de son arrestation, il s'agit d'une affaire relevant de la sûreté de l'État et que les enquêteurs disposent d'indices sérieux attestant d'agissements contre la sécurité nationale. Jephté Kitsita

Justice Transfert de F. Beya à Makala : Une violation de la Constitution et une détention tout aussi illégale qu'irrégulière (C. Lubaya)

Dans une déclaration faite ce mardi 5 avril 2022 et parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD, le député national, Claudel Lubaya, affirme qu'...

RDC : François Beya transféré à Makala

April 04, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjK4B-wAPtDz66uNzBQV6qhBwPRGBisKAwUxcdJTKlu5njpUdkTG4a-7PCyKeTB91SqHSEPs8go0GmPMu0h-elu-JlAEJiCS0WmIAn0Hboa4VNOraQYi6ypTzQo_Y63wMfu155JsW_iNDRRFE6i_Cm1UOIgwLImMrPptJXCQyy5cmTKdEkssThRHFFnSg/s638/Snapshot_20.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="638" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjK4B-wAPtDz66uNzBQV6qhBwPRGBisKAwUxcdJTKlu5njpUdkTG4a-7PCyKeTB91SqHSEPs8go0GmPMu0h-elu-JlAEJiCS0WmIAn0Hboa4VNOraQYi6ypTzQo_Y63wMfu155JsW_iNDRRFE6i_Cm1UOIgwLImMrPptJXCQyy5cmTKdEkssThRHFFnSg/s280/Snapshot_20.png" width="280" /></a></div>L’ancien conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité, François Beya, a été transféré à la Prison Centrale de Makala ce lundi 4 avril 2022. L’information a été rendue publique par le collectif « Free François Beya ». D’après la même source, le dossier de l’ancien directeur général de la Direction Générale de Migration (DGM) est confié à l’auditorat général des FARDC. Cette information est aussi confirmée par Me Jean-Claude Katende, président de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO).

Via Twitter, ce défenseur des droits de l’homme plaide pour que François Beya puisse bénéficier d’un procès équitable et juste. « François Beya est à Makala depuis ce soir. Nous devons continuer à nous mobiliser pour que ses droits fondamentaux soient respectés et qu’il ait droit à un procès juste et equitable. On ne veut pas de procès a caractère politique« , a indiqué Katende. Pour rappel, c’est depuis le 5 février dernier que François Beya était détenu dans les locaux de l’agence Nationale de Renseignements (ANR) à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo.

D’après la Présidence de la République qui avait communiqué à ce sujet, il s’agit d’une affaire relevant de la sûreté de l’État et que les enquêteurs disposent d’indices sérieux attestant d’agissements contre la sécurité nationale. 7sur7

Justice RDC : François Beya transféré à Makala

L’ancien conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité, François Beya, a été transféré à la Prison Centrale de Makala ce lundi...

Nouveau rebondissement dans « l’affaire maisons préfabriquées » : Vital Kamerhe se dit « victime de la guerre du palais »

April 04, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0umdP8SeA2jhvzLJw_J8aWT-yOQHJlU5aKWESigRxizLOvk2XMkfeGTLujJ52MKqCe_yqeTjDr_bjjHnlTGDE1iAHv0m6CakK3YifojreAGQrfq4H6MNAL0DepExdD1doKyOa-Lvdrlh2jn5N8YLJfI5l6B9buqRpixfU0oRw1tW_XEtrl1DIkSr0SQ/s862/Snapshot_278.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="577" data-original-width="862" height="187" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0umdP8SeA2jhvzLJw_J8aWT-yOQHJlU5aKWESigRxizLOvk2XMkfeGTLujJ52MKqCe_yqeTjDr_bjjHnlTGDE1iAHv0m6CakK3YifojreAGQrfq4H6MNAL0DepExdD1doKyOa-Lvdrlh2jn5N8YLJfI5l6B9buqRpixfU0oRw1tW_XEtrl1DIkSr0SQ/s280/Snapshot_278.jpg" width="280" /></a></div>Vital Kamerhe qui s’estime innocent dans l’affaire maisons préfabriquées, veut tenter de recouvrir sa liberté et redorer son image ternie par le pouvoir Tshisekedi.<div> Sauf la dernière catastrophe judiciaire et politique, celui qui est surnommé « Le Faiseur de Roi » ou encore « le pacificateur » sera de nouveau devant les juges le 11 avril, pour clamer son innocence et espérer à une éventuelle liberté. En rappel, la peine de Vital Kamerhe, ancien chef du cabinet du président Tshisekedi, a été réduite de sept ans de prison en appel. Il avait été condamné à 20 ans d’emprisonnement ans une affaire de corruption.<div> </div><div>Par Gilbert NM</div> </div>

Justice Nouveau rebondissement dans « l’affaire maisons préfabriquées » : Vital Kamerhe se dit « victime de la guerre du palais »

Vital Kamerhe qui s’estime innocent dans l’affaire maisons préfabriquées, veut tenter de recouvrir sa liberté et redorer son image ternie pa...

Procés 100 jours: Vital Kamerhe, Samih Jammal et consorts notifiés pour une audience ce 11 avril à la cour de cassation

April 04, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjEDGQgYnSQJDXsLusnl5i_ucm3FdlbbqPSaug_gFWMrvshrdypIEJ4BgM8a0LYB1FRXWFwUeGsJGsQgMDf1OIPU-tI43ZJbJAmOrMPi0uT9iKHi1OgRoEhqAaPqohzU12oe_mIYQP4MN1Urwjm0EyWrpxEb3wK7ZTls0quGHsAF4-Rb62ehhK1VvHNsA/s994/Snapshot_264.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="554" data-original-width="994" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjEDGQgYnSQJDXsLusnl5i_ucm3FdlbbqPSaug_gFWMrvshrdypIEJ4BgM8a0LYB1FRXWFwUeGsJGsQgMDf1OIPU-tI43ZJbJAmOrMPi0uT9iKHi1OgRoEhqAaPqohzU12oe_mIYQP4MN1Urwjm0EyWrpxEb3wK7ZTls0quGHsAF4-Rb62ehhK1VvHNsA/s280/Snapshot_264.jpg" width="280" /></a></div>La cour de cassation a appelé en audience publique l’affaire M. Vital Kamerhe et M. Samir et consorts ce 11 avril à 09h30 du matin. La notification de date d’audience signée par la greffière Anne Marie Ndika du 28 mars 2022 a été notifiée à Vital Kamerhe, Samih Jammal, Amida Chatur Kamerhe, Muhima Ndoole Jeannot, Mpiana Soraya, Mpiana Daida, Mayutu Namwisi Dieudonné et M. Shangalume Nkingi Daniel. Du coté du Ministère public, le Procureur Général près la cour de cassation est aussi notifié. La République Démocratique du Congo sera représentée par M. Manzila, Mupila Ndzike et Kalala Muena Mpala, tous avocats à la cour de cassation. Il faut rappeler que M. Vital Kamerhe qui a obtenu une mise en liberté provisoire, séjourne actuellement à Paris pour des soins médicaux. La cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait réduit les peines infligées aux condamnés en première instance au procès sur le détournement des fonds alloués au programme de 100 jours du Président Félix Tshisekedi.

Ainsi, dans le verdict rendu mardi 15 juin, l’ex-directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, avait écopé de treize ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans. Les peines des codétenus de Vital Kamerhe avaient été aussi revues : l’homme d’affaires libanais Samih Jammal est condamné à six ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans prononcés au premier degré. L’ex-responsable du service import et export à la Présidence de la République, Jeannot Muhima Ndoole Jeannot Muhima, avait vu sa peine réduite de moitié. Vital Kamerhe avait été condamné par le tribunal de grande instance Kinshasa/Gombe le 20 juin 2020 à vingt ans des travaux forcés pour détournement des fonds publics.

Le tribunal avait dit « établie en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48 831 148 $USD à charge des prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lwa Kanyingini Vital”. Samih Jammal avait aussi écopé de la même peine pour notamment détournement d’argent et blanchiment des capitaux.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjaXh0ZuaFv6kLUPZZPZtdMgwtAEPartllNJgl83_GgAe6T-EnjiFLdXqQXbeIixCYg2ywT9XFlraV_9bvrqeg-cTB4RNvzCPzfjoO7xzyT3KHO2do0caggPC__tAiMlPTIQLmDU8qXqxv6ByUqYve0MyR4R9Rds2P5C2d__u3ydoK0-e84HqTbtZ5YTQ/s1080/Audience.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="1080" data-original-width="810" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjaXh0ZuaFv6kLUPZZPZtdMgwtAEPartllNJgl83_GgAe6T-EnjiFLdXqQXbeIixCYg2ywT9XFlraV_9bvrqeg-cTB4RNvzCPzfjoO7xzyT3KHO2do0caggPC__tAiMlPTIQLmDU8qXqxv6ByUqYve0MyR4R9Rds2P5C2d__u3ydoK0-e84HqTbtZ5YTQ/s16000/Audience.jpeg" /></a></div>

Quant au prévenu Muhima Ndoole Jeannot, il avait été condamné à deux ans de travaux forcés pour l’infraction de détournement des deniers publics portant sur la somme de 1.154.800 $USD. Face à ces condamnations, les condamnés se sont pourvu en cassation, n’étant pas satisfaits de du verdict en appel. Bishop Mfundu <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"> </div>

Justice Procés 100 jours: Vital Kamerhe, Samih Jammal et consorts notifiés pour une audience ce 11 avril à la cour de cassation

La cour de cassation a appelé en audience publique l’affaire M. Vital Kamerhe et M. Samir et consorts ce 11 avril à 09h30 du matin. La notif...

RDC : Affaire Ferdinand Kambere, le piégeur est piégé. Ardent Kabambi le plaignant est appelé à comparaître

April 01, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXn02WRh0R4HYnkHKHH-Ac4BXxK958_ZspnZmeDV94AF5A6T4OAGlClbDFya8D7M8apjmCj4HZbxyKoG_zlnNqNqztAzMm3F1ujBDsvH0X_z6PoXZ4lscS9dMU2hhuYx3yOiXJFkI366c82JGpbxG3upM5tcM5SXw218DIxyVvzL60lYvBpNSQMa10LQ/s990/Snapshot_225.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="990" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXn02WRh0R4HYnkHKHH-Ac4BXxK958_ZspnZmeDV94AF5A6T4OAGlClbDFya8D7M8apjmCj4HZbxyKoG_zlnNqNqztAzMm3F1ujBDsvH0X_z6PoXZ4lscS9dMU2hhuYx3yOiXJFkI366c82JGpbxG3upM5tcM5SXw218DIxyVvzL60lYvBpNSQMa10LQ/s280/Snapshot_225.jpg" width="280" /></a></div> L’appel de Ardent Kabambi et du ministère public ont été rejeté ce jeudi 31 mars 2022, l’appel qui avait pour but de s’opposer au jugement rendu au premier degré, au niveau du Tribunal de grande instance qui condamnait le SPA du PPRD Ferdinand Kambere à 6 mois de prison et 10.000 $. Adent Kabambi n’a pas nécessairement trouvé une solution quand à sa démarche, mais au contraire l’affaire change la position. Toutes les mauvaises initiatives qui ont été utilisées pour contraindre le SPA du PPRD, ne sont pas réalisées. Quand on est innocent, on ne se dérange pas beaucoup. Quelque soit la durée de la nuit, le soleil apparaîtra toujours.

En effet, Ardent Kabambi doit obligatoirement comparaître ce vendredi 01 avril 2022 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. L’initiateur de l’affaire, doit désormais démontrer et convaincre la justice. Selon les proches de Ferdinand Kambere, ceci marque la victoire de leur combat, ils se sont donné corps et âme. C’est un moment de joie parce qu’ils sont entrain de célébrer les 20 ème anniversaires du Parti du Peuple Pour la Reconstruction et la Démocratie; le parti cher à Joseph Kabila.

Il sied de rappeler que le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie ( PPRD ), Ferdinand Kambere a été condamné par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe à 6 mois de prison, et 10.000 dollars américains comme dommages intérêts. Ce dernier a toujours plaidé non coupable depuis le commencement de l’affaire. Edine Ndjeshi / Acturdc.Com

Justice RDC : Affaire Ferdinand Kambere, le piégeur est piégé. Ardent Kabambi le plaignant est appelé à comparaître

L’appel de Ardent Kabambi et du ministère public ont été rejeté ce jeudi 31 mars 2022, l’appel qui avait pour but de s’opposer au jugement ...

RDC : Me Shebele Makoba, nouveau bâtonnier national

April 01, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6zjk6S1LodgST2obgnyZAP4QLBz5zpA9HyUZ38ArC3S8JQqyyAVCTn9efKIK00Ju_HhQ1y_r-aogTU1Bmw8do_7EybVnJWpKAuhdhPqUoUwlpDEOATvw8hcDGwlNHa0xhTsbAaoRBgBKLPRnukOhK5-4WDFpW2UdzHh-jCdtVuX0DHo8Y5bxZQbwcGw/s745/Snapshot_220.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="364" data-original-width="745" height="136" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6zjk6S1LodgST2obgnyZAP4QLBz5zpA9HyUZ38ArC3S8JQqyyAVCTn9efKIK00Ju_HhQ1y_r-aogTU1Bmw8do_7EybVnJWpKAuhdhPqUoUwlpDEOATvw8hcDGwlNHa0xhTsbAaoRBgBKLPRnukOhK5-4WDFpW2UdzHh-jCdtVuX0DHo8Y5bxZQbwcGw/s280/Snapshot_220.jpg" width="280" /></a></div>L'Ordre national des avocats de la RDC a un nouveau président. Il s'agit de Me Shebele Makoba, élu le jeudi 30 mars 2022, bâtonnier national en remplacement de Me Tharcisse Matadi Wamba qui a dirigé cet organe suprême des avocats en RDC depuis plusieurs années. Sur les 321 avocats présents dans la salle, 170 ont voté pour Me Shebele, contre 147 qui ont voté en faveur de son concurrent direct Maitre Kifuabala. 4 bulletins de vote ont été déclarés nuls. Me Shebele Makoba est un nom bien connu de l'écosystème juridique et judiciaire congolais. Il était jusque-là avocat près la Cour de cassation et près le Conseil d'Etat. Le désormais numéro un de l'Ordre national des avocats de la RDC a prêté serment en qualité d'avocat près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe le 11 mai 1988. C'est le 22 juillet 2011 qu'il a prêté serment comme avocat prés la Cour suprême de Justice.
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Son élection est saluée par plusieurs juristes qui le présentent comme un avocat sans pitié au prétoire, un homme d'une éloquence aiguisée, d'un sérieux hors pair, d'une rigueur exemplaire et d'un professionalisme recherché. Orly-Darel Ngiambukulu

Justice RDC : Me Shebele Makoba, nouveau bâtonnier national

L'Ordre national des avocats de la RDC a un nouveau président. Il s'agit de Me Shebele Makoba, élu le jeudi 30 mars 2022, bâtonnier ...

Procès Chebeya : l’auditeur général honoraire des FARDC confirme avoir reçu Paul Milambwe dans son office

March 31, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-cATmmrRHwge1lk05FwfRmA_Cz362OuDCdY_a25ftw42jBILy05ORodlk7Du7nnjPjEGl0ajnsGs6EszcNsr07Ms7fp-kVmaPIHtp4FozIMcye7ZzhZ-0IZcszKUC5nwy_IfcwkaR8oqGeK0lVIOnOZk9_RHg-mjJGIoiAbtUEN3ht3mv0vU64fw0JA/s993/Snapshot_213.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="537" data-original-width="993" height="151" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-cATmmrRHwge1lk05FwfRmA_Cz362OuDCdY_a25ftw42jBILy05ORodlk7Du7nnjPjEGl0ajnsGs6EszcNsr07Ms7fp-kVmaPIHtp4FozIMcye7ZzhZ-0IZcszKUC5nwy_IfcwkaR8oqGeK0lVIOnOZk9_RHg-mjJGIoiAbtUEN3ht3mv0vU64fw0JA/s280/Snapshot_213.jpg" width="280" /></a></div> Kinshasa, 30 mars 2022 (ACP).-L’auditeur militaire honoraire des FARDC, le général Ponde a confirmé avoir reçu le commissaire supérieur Paul Milambwe dans son office en 2011 en tant que technicien des cameras de surveillance de l’Inspection générale de la police, dans le cadre de l’enquête du double assassinat de Chebeya et Bazana. Le général Ponde l’a déclaré dans son audition en tant que renseignant, à l’audience à la Haute cour militaire tenue mercredi, à la prison de Ndolo, dans l’affaire ministère public/partie civile Chebeya contre les prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga, Paul Milambwe et Jacques Migabo, accusés d’association des malfaiteurs, assassinat, terrorisme, détention illégale d’armes et munitions de guerre et désertion simple.

L’auditeur général honoraire des FARDC a fait savoir qu’après que le prévenu Milambwe s’était rendu à l’Inspection générale de la Police, il avait demandé au lieutenant colonel Zelwa Katanga, commandant de la Police militaire de le conduire à son office pour être entendu sur le double assassinat. Après son audition par le colonel magistrat Ndaka, ce dernier avait mis à la disposition de l’auditeur général, chef d’office avec qui, il s’est entretenu sur la présence ou non de Chebeya à l’Inspection générale de la police, avant que les agents de l’ANR ne viennent le récupérer pour compléter l’enquête dans le cadre de la collaboration entre les institutions.

L’auditeur général honoraire, le général Ponde a, par ailleurs, renseigné que lors de leurs entretiens, il n’a reçu qu’un appel du général John Numbi qui lui avait demandé de le passer Paul Milambwe qui avait causé avec John Numbi en Kilubakati, ajoutant qu’il n’avait jamais reçu un appel du Sénateur à vie, Joseph Kabila, ce jour-là. Pour sa part, la partie civile Chebeya a fait observé à la Haute cour militaire que dans le cadre de l’enquête pré juridictionnelle, un dossier qui avait été traité à l’auditorat, ne peut être transféré à l’ANR La Haute cour a également, auditionné Me Nkulu Numbi, bourgmestre de la commune de Selembao en 2010, sur les allégations de Paul Milambwe faisant état qu’il avait passé trois jours à son domicile à la Cité Mama Mobutu en 2011 au moment où il était recherché par la justice.

Il a même a ajouté qu’il connaissait même le nom de son feu épouse et le nombre de ses enfants. En réaction, Me Douglas Nkulu a rejeté les propos de Paul Milambwe attestant qu’il avait passé trois jours dans son domicile, indiquant qu’il est une personnalité publique, tout le monde peut connaitre son domicile et le nom de son épouse et mêmes de ses enfants. Il s’est dit étonné de voir Paul Milambwe le chargé pour des faits aussi graves d’enlèvement et de séquestration alors qu’il est innocent, poursuivant qu’il est victime de sa longévité politique en tant que bourgmestre pendant 15 ans.

L’organe de la loi a, pour sa part, fait savoir que Douglas Nkulu affiche une ère clémente en niant les faits alors que Paul Milambwe explique les faits avec constance, le calvaire qu’il avait subit dans son domicile en citant même le nom de sa défunte épouse. La défense de Milambwe a indiqué que Me Nkulu doit aider la Haute cour pour que la vérité éclate au lieu de tout rejeter. La haute cour a renvoyé la prochaine audience au 6 avril prochain en vue de poursuivre les auditions des autres renseignants. ACP/

Justice Procès Chebeya : l’auditeur général honoraire des FARDC confirme avoir reçu Paul Milambwe dans son office

Kinshasa, 30 mars 2022 (ACP).-L’auditeur militaire honoraire des FARDC, le général Ponde a confirmé avoir reçu le commissaire supérieur Pau...

Pascal BEVERAGGI l’emporte sur Moïse KATUMBI: retour sur une saga judiciaire atypique

March 21, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg1JU2xHT-J3wHa0x4jHkwcc6neNe3pti1pJeCOyL6_5s8M1_RLU1QbZ6pg-v8URDvxgHVZO4k0dudCclD1xWQ9HfzOy3x5VFiu9DGQ-lW8ngTXpE3AKSPMSUUSCtoP0if_B5tsepDK0fjUhjaYx7nIlnCt63Ljgmc-Do7E_fhQvZxx3UQfzjn9llsVrA=s1639" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="929" data-original-width="1639" height="158" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg1JU2xHT-J3wHa0x4jHkwcc6neNe3pti1pJeCOyL6_5s8M1_RLU1QbZ6pg-v8URDvxgHVZO4k0dudCclD1xWQ9HfzOy3x5VFiu9DGQ-lW8ngTXpE3AKSPMSUUSCtoP0if_B5tsepDK0fjUhjaYx7nIlnCt63Ljgmc-Do7E_fhQvZxx3UQfzjn9llsVrA=s320" width="280" /></a></div>Ouf! C’est bien l’interjection qu’il convient d’utiliser dès l’abord pour le camp Pascal BEVERAGGI. Même après avoir gagné de façon définitive (voir jugement joint en annexe), les affidés de Moïse KATUMBI continuent à mentir l’opinion. Les autorités judiciaires qui ont rendu un jugement inattaquable ont un honneur à préserver, en le faisant vite exécuter. il s’agit de faire respecter l’Etat de droit en République Démocratique du Congo. Ce dossier à l’emporte-pièces commence sur fond d’un dol. Une transformation des faits qui laissent les hommes honnêtes pantois. Moïse KATUMBI nourrit-il réellement des ambitions présidentielles en RDC? Si c’est le cas, il sera nécessaire de sa part de revoir ses méthodes et de se soumettre à la justice. La vérité repose sur les faits, disait le grand Mao.

Un dossier aussi limpide n’aurait pas suscité autant de rebondissement, surtout quand une des parties manifeste des ambitions de devenir Président de la République. Le vrai devrait s’imposer à tous sans trop trop de détours et les mensonges devraient même s’effacer de soi-même devant la qualité des acteurs.. Même dans un ring de combat de boxe, on donne la possibilité d’abandonner devant plus fort que soit. Force est à la loi. Le grand pouvoir dont peut se prévaloir Pascal BEVERAGGI dans ce dossier, c’est tout simplement d’être dans le vrai sur toute la ligne. Il n’a jamais volé à qui que ce soit un bien qui ne lui appartient pas. Il n’y a donc aucune raison qu’un quidam vienne lui voler ce qui lui appartient. Et un individu peut compter sur l’Etat, quand il subit un lourd préjudice dans une affaire. L’homme ne peut plus être un loup pour l’homme de nos jours. Maintenant, on le sait, le jugement afférent rendu en dernier ressort fait la démonstration de la vérité de façon éloquente. On sait que Pascal BEVERAGGI s’est fait déposséder de ses avoirs par Moïse KATUMBI. Comment qualifierait-on un tel acte? Les regards sont maintenant tournés vers Ecobank, la Gecamines et vers certains de ses clients, auprès de qui Moïse KATUMBI a recouvré des factures des prestations qu’il n’a pas exécutées. C’est extrêmement grave. Peut-on parler d’une chaine de complices? La phase 2 de ce dossier ne fait que commencer.

Dans quelle peau se trouve actuellement Ecobank qui a vidé les comptes de son client NB MINING AFRICA au profit de Moïse KATUMBI, alors que l’affaire courait encore? Le temps d’établir les responsabilités a sonné. C’est la justice congolaise qui le mentionne dans un jugement inattaquable. L’arrogance a aussi son revers : la responsabilité des actes posés. Ecobank n’a-t-elle pas honte d’avoir vidé les comptes de son client au profit d’un tiers? Voici le R.C.A.37.748/37.377 Les dits statuts sont produits (par Astalia) avec les sceaux de certification de Tricom/Gombe et de la Cour d’Appel et ce, sur chaque page. Or, ce sont les mêmes juridictions qui ont rendu les décrets sus évoquées ; Elle en déduit que la partie OCTAVIA LIMITED les a produits devant ces instances, de manière régulière. De ce qui précède, elle dira qu’il y a absence de manœuvres frauduleuse de la part de la société OCTAVIA LIMITED, on ne peut dès lors considéré comme établi le dol personnel à sa charge.

En sus, FETTWETS A, souligne à ces propos que le dol personnel de la partie peut en effet résulter de conclusions prises par son avocat qui a affirmé dans un écrit de procédure des éléments dont il savait qu’ils ne correspondaient pas à la réalité et cela sans être désavoué (KOMBE KALALA AUGUSTIN : op cit ; p71) ; Il a été jugé qu’il n’y a pas ouverture à la requête civile pour cause de dol, si celle-ci porte sur des faits connus lors du procès et déjà appréciés par l’arrêt attaqué, ni pour des causes dont la partie à sa connaissance avant le jugement dont la réfraction est poursuivie (CA L’Shi RTA 388 du 15 octobre 1999, op.cit. cité par RUFFIN LUKOO MUSUBAO ; « La jurisprudence congolaise en procédure civile », Tome 1 édition on s’en sortira, 2016, p.329) ; C’est donc à tort que le juge sous RC 37.377 a soutenu que lors de la descente de service de l’Inspectorat des services judiciaires, les statuts incriminés ne sont nullement retrouvés dans le dossier sous RMUA 623, la cour estime que de la même manière qu’ils ont été introduits dans le dossier qu’ils l’y ont été retirés ; cette œuvre mérite rétractation car il est démontré que ces pièces ont été régulièrement introduites avec cotation de 135 à 153 telle que constatée par le service même de l’Inspectorat ensemble avec Madame KALONDA (PV d’audition cotée 335) ; Il s’ensuit que la présente opposition sera déclarée recevable et fondée, en conséquence ; Rétractera l’arrêt RCA 37.377 en toutes ses dispositions pour absence de dol personnel ; Statuant à nouveau et faisant ce qu’aurait dû faire ce juge ; Dira la requête civile sous RCA 37.377 recevable mais non fondée ; Confirmera ainsi l’arrêt sous RMUA 623 en toutes ses dispositions.

Rejettera l’action reconvertisionnelle de la partie Astalia Investment Limited car la présente action s’avère être fondée. Mettra les frais d’instance à charge de la partie Astalia Investment Limited. C’est pourquoi : Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de la société Octavia Limited, Astalia Investment Limited, Ecobank SA, Ruashi Mining SAS, Gecamines SA et par défaut à l’égard des sociétés NB Mining Africa SA et Globales Operations SARL ; Le Ministère public entendu ; Dit recevable mais non fondés ses moyens exceptionnels soulevés par la première opposée, la société Astalia Investment Limited, et les rejette ; Dit recevables et fondée la présente action en opposition, en conséquence. Rétracte l’arrêt sous RCA 37.377 du 30 novembre 2021 ; Statuant à nouveau et faisant ce qu’aurait dû faire le juge sous RCA 37.377 ; Dit recevable mais non fondée la requête civile introduite sous RCA 37.377, en conséquence : Confirme l’arrêt sous RMUA 623 rendu le 11 décembre 2020 dans toutes ses dispositions ; Dit recevable mais non fondée l’action reconventionnelle de l’opposée ASTALIA Investment Limited ; Met les frais d’instance à charge de la société Astalia Investment Limited. Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe à son audience publique du 11/03/2022 à laquelle ont siégé les magistrats Tshiala Mutobola, Présidente de chambre, Mambika Polo et Kuzamba Madidi, conseillers en présence de Monsieur Mukulikipe Safari, Officier du Ministère Public, avec l’assistance de Monsieur Isuebe Papy, greffier du siège. Le Greffier Sé/Isuele Papy Les conseillers Sé/1) Mambika Polo Sé/2) Kuzamba Madidi La Présidente de chambre Sé/Tshiala Mutobola

Justice Pascal BEVERAGGI l’emporte sur Moïse KATUMBI: retour sur une saga judiciaire atypique

Ouf! C’est bien l’interjection qu’il convient d’utiliser dès l’abord pour le camp Pascal BEVERAGGI. Même après avoir gagné de façon définiti...

Etat de droit : Jean Claude Katende dénonce les abus de l’ANR

March 18, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj-B-xQJmkfRWxJ-ta5UCwM76Vnb3QgfwzvtKsJjFOgv-0vbLvic8fBbdB3zpIxJL60QrZpCTmkbwpkVdUODY_osRnBm_9O68_Zq7hD47F5IpMuKukL9wHKBSzTJGXOPF6duKPrFNgR9tqfrrugwY5awTOIg_6DJ_vvXvow57XF03mQPbzJu4qlLga6gw=s845" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="461" data-original-width="845" height="153" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj-B-xQJmkfRWxJ-ta5UCwM76Vnb3QgfwzvtKsJjFOgv-0vbLvic8fBbdB3zpIxJL60QrZpCTmkbwpkVdUODY_osRnBm_9O68_Zq7hD47F5IpMuKukL9wHKBSzTJGXOPF6duKPrFNgR9tqfrrugwY5awTOIg_6DJ_vvXvow57XF03mQPbzJu4qlLga6gw=s320" width="280" /></a></div> “Les mauvaises pratiques reviennent à l’ANR”, s’indigne le défenseur de droits humains, Jean Claude Katende sur Facebook. Le président de l’Association africaine pour la défense de droits de l’homme (ASADHO), se dit choqué de voir l’Agence nationale de renseignements (ANR) sous l’ère Tshisekedi, recourir aux vieilles méthodes tant décriées sous Joseph Kabila. “L’avènement du président Tshisekedi au pouvoir et les premières mesures prises pour humaniser l’Agence nationale de renseignements avaient suscité beaucoup d’espoirs pour tous les Congolais, surtout la communauté des défenseurs des droits humains.

Sous le président Joseph Kabila, l’ANR a été un véritable outil de répression de toute personne qui s’opposait au régime en place. Les agents de l’ANR enlevaient qui ils voulaient, ils les gardaient au secret autant de temps que cela leur plaisait. Il y a eu des personnes qui ont été gardées au cachot de l’ANR pendant plusieurs années sans que les membres de leurs familles ne soient informés et sans accès à un avocat.
 
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 Tout ceci en violation de la Constitution et des lois de la République. Plusieurs Congolais ont été victimes de la répression systématique de la part de l’ANR et certains en gardent encore des séquelles graves. Avec la prise de pouvoir par le président Tshisekedi, nous avions tous pensé que les choses allaient changer fondamentalement. Les mesures prises pour humaniser cette agence ont été saluées et encouragées”, rouspète Jean-Claude Katende. Le ddéfenseurs droits de l’homme en appelle à l’intervention personnelle du chef de l’État, Félix Tshisekedi pour recadrer ce service.
 
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 “Nous en appelons directement au président Tshisekedi lui-même, car l’ANR dépend de lui. Qu’il lui plaise de prendre des mesures pour que les Congolais arrêtés par l’ANR jouissent de leurs droits constitutionnels notamment d’informer les membres de leurs familles sur leur statut et les lieux où ils sont détenus. Sans oublier le droit de recevoir de la visite et d’avoir accès aux services des avocats. Nous ne sommes pas contre l’interpellation de telle ou telle personne. Nous sommes contre la violation des droits des citoyens dont l’ANR se rend coupable depuis un certain temps. Ces mauvaises pratiques de l’ANR nous inquiètent au plus haut point, surtout que nous nous approchons des élections générales. 
 
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 Depuis plusieurs années, particulièrement de 2015 à 2018, les Congolais se sont battus, et d’autres ont été tués pour que les choses changent dans le sens du respect des droits humains et de la démocratie. Leur sacrifice ne devrait pas être vain. Aucun Congolais ne peut comprendre le silence du président Tshisekedi face à ces mauvaises pratiques. C’est par le travail des hommes et femmes courageux que la démocratie se construit”, a-t-il ajouté. Quelques jours après son accession à la magistrature suprême, Félix Tshisekedi avait fait de la suppression des amigos de l’ANR son cheval de bataille. Aujourd’hui, dénonce la Lucha, les pratiques décriées hier, sont revenues au galop. OURAGAN

Justice Politique Etat de droit : Jean Claude Katende dénonce les abus de l’ANR

“Les mauvaises pratiques reviennent à l’ANR”, s’indigne le défenseur de droits humains, Jean Claude Katende sur Facebook. Le président de l...

Église de réveil : le prophète Francis Tatu traduit en justice pour injures publiques !

March 18, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiDr1LqwBpeD2-UDIbWbswpLecD9ZnVcYt8yqFUt6VyrxQjWRZcKx1XxIN-l53EldqNozYq1hRKfUOkngKxV8ByehXBvks5kXgo-tgliUwmwLzjr_d--GChnL6ks9Hlj6FGMyC67-prXneYfdIkdG19TN8W7C_KWLp-9Aw-1yCJrncTiLIHH0NoGJXkPA=s995" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="548" data-original-width="995" height="154" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiDr1LqwBpeD2-UDIbWbswpLecD9ZnVcYt8yqFUt6VyrxQjWRZcKx1XxIN-l53EldqNozYq1hRKfUOkngKxV8ByehXBvks5kXgo-tgliUwmwLzjr_d--GChnL6ks9Hlj6FGMyC67-prXneYfdIkdG19TN8W7C_KWLp-9Aw-1yCJrncTiLIHH0NoGJXkPA=s320" width="280" /></a></div> Il aura fallu attendre quelques jours pour qu’une citation directe soit déposée, ce jeudi 17 mars, contre le prophète Joël Francis au Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe. Le collectif d’avocats, auteur de cette action, juge diffamatoires les propos tenus par ce prophète au cours d’une de ses prédications dont l’extrait a fait un grand bruit dans la toile. Dans le document exploité notamment par nos confrères d’Okapinews.net, les plaignants estiment qu’il ne fait l’ombre d’aucun doute que c’est de façon délibérée et dans un but manifeste de porter notamment atteinte à l’honneur du citant, de jeter sur lui le discrédit d’inciter les communautés, les entreprises et autres corporations à mépriser, à haïr le citant et/ou à le traiter et à le considérer désormais comme un sauvage, et enfin de le livrer à la vindicte publique. 
 
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 Et de poursuivre : » Attendu que ces faits précis les Ba tetela sont des sauvages sont constitutifs des infractions d’injures publiques, de diffamation, de faux bruits, de haine et aversion raciale, faits prévus et punis respectivement par les articles 75, 74, 199 bis du code pénal congolais livre II et les dispositions pertinentes l’Ordonnance législative n° 25 du 25 mars 1960 portant répression des manifestations de racisme ou d’intolérance religieuse et le Décret du 13 juin 1960 portant répression de toute forme de discrimination dans les magasins et lieux publics ; Attendu que le comportement infractionnel de Monsieur Joël Francis TATU a fait subir au citant un préjudice personnel caractérisé notamment par l’atteinte à l’honneur et à la crédibilité du mu telela qu’il est, tout en l’exposant à la vindicte publique. »
 
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 Les plaignants demandent au Tribunal de céans de condamner prophète Joël Francis Tatu conformément à la loi pénale et au paiement de la modique somme de 5.000.000 USD symboliques payables en francs congolais et au taux du jour à titre de dommages et intérêts pour tous préjudices confondus. opinion-info.cd

Justice Religion Église de réveil : le prophète Francis Tatu traduit en justice pour injures publiques !

Il aura fallu attendre quelques jours pour qu’une citation directe soit déposée, ce jeudi 17 mars, contre le prophète Joël Francis au Tribu...

Coup de gueule de Claudel A. Lubaya : « L’affaire François Beya décapite l’État de droit »

March 17, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgTGt1X_xzlBA-drQgVuNjDSrkbsgfBy2vKcYu4QqOtYCaSTcI-qSpDoqxSOPvinEIbVrWY1VJTKZEwRJGWlq7xiRllF6qiRe5N0RXEbOc85bablwqXbjzytyYuqHw2JLbB3z6Ba8dd331X2om1pLMR2LKvnpR-Xi_g3KNVVhAknuMRyVA-H6EPemU0RA=s1335" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="693" data-original-width="1335" height="145" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgTGt1X_xzlBA-drQgVuNjDSrkbsgfBy2vKcYu4QqOtYCaSTcI-qSpDoqxSOPvinEIbVrWY1VJTKZEwRJGWlq7xiRllF6qiRe5N0RXEbOc85bablwqXbjzytyYuqHw2JLbB3z6Ba8dd331X2om1pLMR2LKvnpR-Xi_g3KNVVhAknuMRyVA-H6EPemU0RA=s320" width="280" /></a></div>Pour le député national Claudel-André Lubaya, « le maintien en détention de François Beya, ancien conseiller spécial du président de la République en matière de sécurité, au-delà de la durée légale, est une mesure extrajudiciaire qui ne trouve aucune explication dans aucune loi du pays, sauf dans l’arbitraire ». Plus tranchant, l’élu de Kananga estime qu’il s’agit d’une tache de boue qui souille les institutions établies. Ci-dessous l’intégralité de la tribune de Claudel-André Lubaya intitulée : « L’affaire François Beya décapite l’Etat de droit » Plus de 45 jours après son arrestation et sa détention au secret, dans une cellule censée être définitivement fermée depuis deux ans, monsieur François BEYA, ancien Conseiller spécial du Président de la République en matière de sécurité n’est toujours pas informé des motifs précis de son arrestation et de son maintien en détention au-delà de la durée de garde à vue autorisée par la Constitution et les lois de la République. Le maintien du concerné en détention jusqu’à ce jour ne trouve aucune explication dans aucune loi du pays. Sauf l’arbitraire peut justifier cet état chose. En dehors du communiqué martial, aux airs comminatoires des années sombres de la 2ème République, lu à la télévision nationale par le Porte-parole du Président de la République et évoquant des « indices sérieux », personne ni une source officielle quelconque n’a divulgué aucune accusation formelle contre lui.

Que dire ! Aussi sérieux soient-ils, ces indices n’ont jamais été portés à la connaissance du public de même que la menace éventuelle à la sûreté de l’Etat qu’il aurait pu représenter par ses propos, faits et gestes. L’absence, plus de 45 jours après, de l’information détaillée sur les personnes qui auraient pris part, d’une façon ou d’une autre, à la préparation matérielle d’un possible complot contre l’Etat, information déterminant avec exactitude, le rôle de chacune des personnes, leurs relations et le déroulement des faits, précipite l’opinion dans les spéculations de toute nature qui ne laissent pas indemne, la Présidence de la république. Que gagnerait le Congo en exhumant ses vieux démons, quand on sait que sur base des simples communiqués de la Présidence de la République, des personnes dont l’innocence résonne dans nos mémoires jusqu’à ce jour comme l’ancien Premier ministre Evariste Kimba et les pendus de la Pentecôte, l’ancien ministre et député André Guillaume Lubaya et ses compagnons d’infortune du complot dit de Pâques, les colonel Biamwenze et major Kalume et bien d’autres victimes du procès dit de la Likopa ont perdu la vie dans des circonstances non élucidées jusqu’à ce jour et qui couvriront à jamais de honte, le pouvoir de la 2ème République.

Au demeurant, il est admissible qu’un citoyen qui du reste, n’est pas exempt de reproches et qui bénéficie de la présomption d’innocence conformément à l’article 17 de la Constitution puisse, dans un Etat dit de droit, être détenu au secret 45 jours après sans assistance judiciaire et ne soit pas transféré devant un magistrat compétent. C’est une mesure extrajudiciaire contraire aux lois de la République et aux principes élémentaires de l’État de droit. « Tous les Congolais sont égaux devant la Loi et ont droit à une égale protection des lois », ainsi dispose l’article 12 de la Constitution. Est-il encore nécessaire de rappeler que la détention de l’ancien Conseiller spécial du Président de la République est, à ce jour, contraire aux dispositions de l’article 18 qui dispose que « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, et ce, dans la langue qu’elle comprend. Elle doit être immédiatement informée de ses droits. La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil. La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente.

Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ». De même, la privation à l’intéressé de son droit à l’assistance d’un avocat de son choix est également en contradiction fragrante avec les dispositions de l’article 19 de la constitution qui dispose : « Nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. Le droit de la défense est organisé et garanti. Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité ». Au regard de ces dispositions constitutionnelles, en l’absence des clarifications officielles et d’une procédure judiciaire régulière, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la détention de monsieur François Beya est illégale. Elle constitue une tache de boue qui souille les institutions en place et met en cause tous les efforts de consolidation d’un éventuel État de droit en République Démocratique du Congo. Claudel-André Lubaya, député national Le Potentiel

Justice Politique Coup de gueule de Claudel A. Lubaya : « L’affaire François Beya décapite l’État de droit »

Pour le député national Claudel-André Lubaya, « le maintien en détention de François Beya, ancien conseiller spécial du président de la Répu...

Supposée diffamation contre Ngobila : Mukebayi face à la justice le 25 mars

March 14, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjHEmPRpACuxzDT6tmV4IzxEeXyY4m3U1eN50JiYgfYzu8f0Y8vsgyjmWwTOqrrb_SnmRNxvq5rtPmiMP9IhppTxKMR5aswvZKJirwSYPdRLZhi9ecmQcb2bchZnU5anQPbYo5Tk_n7lMxZmWEV4qaOZkLdB5mscTVleGrXUnBG2nGsGz84hI1FK5q3pQ=s836" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="464" data-original-width="836" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjHEmPRpACuxzDT6tmV4IzxEeXyY4m3U1eN50JiYgfYzu8f0Y8vsgyjmWwTOqrrb_SnmRNxvq5rtPmiMP9IhppTxKMR5aswvZKJirwSYPdRLZhi9ecmQcb2bchZnU5anQPbYo5Tk_n7lMxZmWEV4qaOZkLdB5mscTVleGrXUnBG2nGsGz84hI1FK5q3pQ=s320" width="280" /></a></div>Une citation à prévenu a été établie contre le député provincial, Mike Mukebayi, pour diffamation et injures. Proche de Moïse Katumbi, l’élu de Lingwala est attendu à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le 25 mars 2022. En première ligne des plaignants, le gouverneur de Kinshasa lui-même, Gentiny Ngobila. Il est reproché à Mukebayi d’avoir méchamment et publiquement imputé au chef de l’exécutif provincial des faits de nature à porter atteinte à son honneur. Des propos qu’il aurait tenus lors de son passage sur les médias CPL TV, YEBA TV et BUZZ TV. “Ngobila est un corrupteur qui croit tout résoudre avec l’argent; et entretient une trentaine de députés provinciaux de Kinshasa ; Ngobila n’a pas étudié et n’a pas d’aptitudes intellectuelles à mettre au service de la ville et de la République ; Ngobila a détourné 5 millons de dollars (dollars américains cinq millions) avec madame Elysée Minembwe (ancienne ministre nationale du Plan) que les Chinois ont décaissés pour les forages à Kinshasa, Ngobila contribue au bilan négatif du chef de l’Etat à Kinshasa lesquelles allégations sont des faits précis qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération du gouverneur Gentiny Ngobila ou encore l’exposent au mépris public”, a rappelé le ministère public.

Les autres plaignants sont notamment, Freddy Bonzeke, directeur de cabinet du gouverneur de la ville de Kinshasa, Belise Okonda, responsable de la cellule de communication et un certain Levy que Mukebayi aurait accusé d’être un “porteur de mallette-à-sous pour distribuer et acheter les gens pour le compte du gouverneur Ngobila”. Dans sa réaction, l’avocat de l’élu de Lingwala a indiqué que “le gouverneur Gentiny Ngobila doit comparaître en personne pour cette confrontation”. Si non, il sera traduit en justice “pour action téméraire et vexatoire”. Reagan Ndota OURAGAN

Justice Supposée diffamation contre Ngobila : Mukebayi face à la justice le 25 mars

Une citation à prévenu a été établie contre le député provincial, Mike Mukebayi, pour diffamation et injures. Proche de Moïse Katumbi, l’élu...

Justice transitionnelle : Tshisekedi et Kabila obligés de collaborer ?

March 14, 2022

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi3s0ljT-IbCY7L2HUo16XdlJtifNbZ_jdN8i8fm_CfOLue3GnCmLLeEKVhEcI5y1vZWkqUwpfEyKRm36Pb6-dHZMKy3iehWmalUOCanZEGPKlrUOI18whkkscFe9_Qz_EGzbGWvhNFCu2OOXjWA2iT6J2iLVUp6kXmQ4I0uRpgGleXjpT5F-BGQSzDww=s861" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="485" data-original-width="861" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi3s0ljT-IbCY7L2HUo16XdlJtifNbZ_jdN8i8fm_CfOLue3GnCmLLeEKVhEcI5y1vZWkqUwpfEyKRm36Pb6-dHZMKy3iehWmalUOCanZEGPKlrUOI18whkkscFe9_Qz_EGzbGWvhNFCu2OOXjWA2iT6J2iLVUp6kXmQ4I0uRpgGleXjpT5F-BGQSzDww=s320" width="280" /></a></div>Début mars 2022, la ministre de la Justice a lancé à Kalemie dans le Tanganyika, les consultations nationales en vue de mettre en place les mécanismes de justice transitionnelle sur les crimes graves commis en RDC. Mais, à mon avis, une telle démarche ne peut aboutir sans l’implication de Joseph Kabila. Même après son départ du pouvoir, il reste incontournable dans la politique en RDC. Plusieurs activistes des droits humains réclament cette justice transitionnelle depuis près de deux décennies. Parmi les voix qui comptent, il y a celle du prix Nobel de la paix, Dr Denis Mukwege. Une justice transitionnelle Très engagé en faveur des femmes victimes de violences sexuelles, Mukwege milite en faveur d’une justice qui devrait juger les crimes graves que le Congo a connus depuis 1990. Ils ont été documentés dans un rapport connu sous l’appellation de « Rapport mapping ». Ce rapport porte notamment sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité sur la période des guerres les plus violentes de la terre depuis la seconde guerre mondiale. Beaucoup de groupes armés soutenus par des pays voisins, le Rwanda notamment, ont perpétré des crimes et des atrocités graves en RDC. Avec une justice transitionnelle, l’idée est de mettre sur pied une juridiction internationale qui puisse juger les responsables de ces crimes. Le problème, c’est que beaucoup de suspects sont encore puissants, membres des institutions politiques, etc. D’où l’échec de ce processus depuis plusieurs années. Et le rapport mapping semble moisir dans les tiroirs.

Engagement politique déterminé Il faut donc un engagement politique conséquent et beaucoup de détermination pour que ces puissants répondent de leurs actes, qui qu’ils soient. Et c’est tout l’enjeu de ce dossier. Puisqu’une telle décision ne saurait se réaliser sans faire des mécontents, voire susciter des vengeances de la part de ceux qui ne voudraient pas répondre de leurs actes. Et c’est là justement qu’intervient l’engagement de Félix Tshisekedi en tant que président de la République. D’abord parce qu’il s’est montré favorable à l’idée d’une telle justice. Il s’agira enfin d’engager la RDC sur une voie qui permette de conjurer les maux qui minent le pays. Le plus important c’est d’arriver à établir les responsabilités et enfin, oser la réconciliation nationale. Joseph Kabila et Félix Tshisekedi encore Or, dans sa situation actuelle, faite d’alliances politiques plus ou moins fragiles, Félix Tshisekedi ne saurait réaliser une telle entreprise sans fâcher et se fragiliser. D’où l’importance de se mettre d’accord avec le « gros poisson » qu’est Joseph Kabila.

Car c’est probablement dans le camp de celui-ci qu’il faudrait redouter le plus de mal. Alors, Tshisekedi a intérêt à composer avec Kabila pour qu’une telle entreprise puisse réussir. Voilà qui oblige encore les deux leaders à collaborer. C’est à mon avis, la seule condition pour espérer le succès de cette justice transitionnelle. Puisque, c’est sûr, les auteurs de violences anciens et actuels vont tenter d’intimider ou de faire gripper la machine. Mais cette justice transitionnelle parvient à se concrétiser, le pays aura réussi à réaliser une avancée qui marquera son prochain cinquantenaire. Il faut le faire, c’est le Congo qui gagne! Habari

Justice Politique Justice transitionnelle : Tshisekedi et Kabila obligés de collaborer ?

Début mars 2022, la ministre de la Justice a lancé à Kalemie dans le Tanganyika, les consultations nationales en vue de mettre en place les ...