BA SANGO YA CONGO KINSHASA

La CENI bloquée, la Cour Constitutionnelle mise à contribution !

August 31, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBsOOUGFTH8L6OB_iJaW7M6f_pSoAyj9gJGl2yQ_gTBRAsa_xBnLj6grTVpvS2JOl-Bihnn4RVWmW0Bxsaf7Xst5UOdJwT_XaUUHC2EK2s0RSgHIJNlIVQ1DkRlYaIJgoO0_kwR0mqdtw/s1600/Snapshot_92.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBsOOUGFTH8L6OB_iJaW7M6f_pSoAyj9gJGl2yQ_gTBRAsa_xBnLj6grTVpvS2JOl-Bihnn4RVWmW0Bxsaf7Xst5UOdJwT_XaUUHC2EK2s0RSgHIJNlIVQ1DkRlYaIJgoO0_kwR0mqdtw/s400/Snapshot_92.jpeg" width="400" /></a></div>A Kinshasa, la semaine débute avec des commentaires salés autour d’une éventuelle requête qu’aurait déposée, il y a quelques jours, la CENI à la Cour Constitutionnelle. Une requête, dont les termes de référence non encore connus du grand public, qui met en exergue d’énormes difficultés qu’éprouve la CENI à mettre en œuvre son propre calendrier électoral qualifié de global. Des analystes pointus laissent entendre que la CENI serait à la recherche d’une issue au blocage rencontré dans l’installation des animateurs politiques à la tête de nouvelles provinces nées du découpage territorial. Dans un communiqué, le 23 août dernier,  la CENI portait à la connaissance de l’opinion nationale qu’elle étudiait encore les voies et moyens d’harmoniser son calendrier pour le rendre compatible avec le processus de mise en place des nouvelles provinces, principalement l’installation des Bureaux définitifs des Assemblées provinciales. La principale difficulté, selon le Bureau de la CENI, résultait du retard enregistré dans la constitution des Bureaux définitifs de certaines nouvelles Assemblées provinciales. Contre toute attente et à la déception de leurs administrés, certaines Assemblées provinciales ont clôturé leurs sessions extraordinaires sans avoir épuisé l’ordre du jour tel que défini par l’article 9 de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces. La question qui se pose est celle de savoir comment le Gouvernement et la CENI vont s’y prendre pour résoudre ou contourner ce problème. Les Députés provinciaux sortants, ont-ils le pouvoir d’élire les Exécutifs provinciaux ? Qui du Président de la République ou du Premier Ministre peut procéder à la nomination des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs ? Il semble que c’est pour avoir un bon éclairage sur toutes ces questions que la CENI a saisi la Cour Constitutionnelle. En attendant l’avis sollicité, il y a lieu de relever que s’il n’y avait pas eu une loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, le Gouvernement de la République n’aurait pas pu procéder au démembrement des anciennes provinces. Or, cette loi de programmation avait été déclarée conforme à la Constitution par la même Cour Constitutionnelle. Va-t-on se dédire ou comment ? Tout est possible. Outre la question de l’élection des Gouverneurs, la CENI doit faire face aux ratés du calendrier électoral global. Un calendrier complètement atomisé dont on exige de plus en plus un réaménagement. Le 25 octobre prochain, deux scrutins combinés avaient été prévus, à savoir : les élections provinciales et les locales. A moins de deux mois de la date précise, il devient mathématiquement impossible pour la CENI d’organiser ces élections. Plusieurs raisons permettent de le dire à l’affirmatif. L’on continue à attendre les listes définitives des candidats aux élections provinciales. Le processus est bloqué à cause, justement, du découpage territorial pas très bien pensé. Les nouvelles provinces n’ont pas de Cour d’Appel. De ce fait, il faudrait recourir aux Cours d’Appel installées dans les chefs-lieux des anciennes provinces. Dans ce cafouillage organisé, les préparatifs des élections municipales et locales ont, également, pris énormément du retard. La loi de répartition des sièges par circonscription électorale vient, à peine, d’être promulguée. En principe, c’est en avril dernier qu’elle était attendue. Le Gouvernement ayant levé l’option politique de démarrer le cycle électoral par les locales, tout ce retard accumulé ne sera pas sans conséquence sur la suite du processus. L’on craint, en effet, des répercussions sur les délais constitutionnels. Est-ce pour cela que la CENI a saisi la Cour Constitutionnelle ? L’hypothèse n’est pas totalement à exclure. On peut se demander si la Cour Constitutionnelle a le pouvoir de proroger à l’infini les mandats des actuels animateurs politiques. L’on entend souvent dire que les animateurs des Institutions resteront en place jusqu’à l’élection de nouveaux. Mais, pour ce faire, il faudrait motiver la décision.<br />
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La Pros.<br />
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Le direct<br />
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Politique La CENI bloquée, la Cour Constitutionnelle mise à contribution !

A Kinshasa, la semaine débute avec des commentaires salés autour d’une éventuelle requête qu’aurait déposée, il y a quelques jours, la CENI ...

Loi sur la Répartition des sièges aux locales : Clément Kanku interpelle la Cour Constitutionnelle !

August 31, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqn1IvgS0yy1CClmT-RcuOzLJ0k8WzcdzlXV6SgyPkKAr2t-kkAXYXmnyEW22RavT7Sqyfd9DV8UYxLKN4Z7G0a_Z0iiwy4DAveS14IRYo2xwPmXDZx9ZhwLqGhud6Zcu12wVEmRkbr-s/s1600/Snapshot_249.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqn1IvgS0yy1CClmT-RcuOzLJ0k8WzcdzlXV6SgyPkKAr2t-kkAXYXmnyEW22RavT7Sqyfd9DV8UYxLKN4Z7G0a_Z0iiwy4DAveS14IRYo2xwPmXDZx9ZhwLqGhud6Zcu12wVEmRkbr-s/s400/Snapshot_249.jpeg" width="400" /></a></div><span class="texte" style="margin-left: 10px; margin-right: 15px; position: relative; text-align: justify;">*La position de ce Député d’Opposition, réaffirmée à l’occasion d’un point de presse, le samedi 29 août, est très claire comme l’eau de roche. La deuxième session extraordinaire du Sénat étant non conforme à la Constitution et au Règlement Intérieur de cette Chambre, le vote de la loi portant répartition des sièges est entaché d’inconstitutionnalité et d’illégalité. Conséquence, ladite loi ne peut ni être promulguée, ni être appliquée. A la Cour Constitutionnelle de s’assumer pour garantir son indépendance et sa crédibilité.  <br />
<br />
Plus le temps avance, mieux la Cour Constitutionnelle est de plus en plus sollicitée. Elle le sera davantage à l’approche de la fin de la législature en cours, vers les échéances  2016. Mais, le Député Clément Kanku Bukasa, Président national du Mouvement pour le Renouveau du Congo (MR), se dit déjà très déçu  par la Cour Constitutionnelle qui a gardé silence sur sa requête en inconstitutionnalité du vote par le Sénat de la loi portant répartition des sièges et de ses annexes. Le procès, s’il avait été programmé par la Cour Constitutionnelle, devrait mettre aux prises Clément Kanku et la République Démocratique du Congo en présence du Sénat. Toutes les formalités d’usage étaient remplies. Le MR avait payé les 20 dollars de consignation, le 14 août 2015. Lorsqu’une loi est attaquée, cette signification est suspensive de la procédure de promulgation par le Chef de l’Etat. Le Député Clément Kanku  qui a convoqué la presse,  le samedi 29 août dernier, refuse de comprendre que la loi de répartition des sièges aux municipales et locales soit promulguée à la date du 25 août, sans attendre que la Cour Constitutionnelle se prononce d’abord là-dessus. Il y voit une attitude de non-respect du principe de séparation des pouvoirs. Une attitude qu’il juge inacceptable. Ce n’est pas rassurant, dit-il, pour la crédibilité de la Cour Constitutionnelle. En effet, ce Député d’Opposition est convaincu que la promulgation de la loi contestée,  influence la Cour dans le sens de vider la requête. Réputé bagarreur, Clément Kanku demande à la Cour Constitutionnelle de prendre ses responsabilités pour prouver son indépendance et son impartialité. Jamais, il n’acceptera que la seconde session extraordinaire du Sénat, le 10 août 2015, se soit tenue en toute légalité. Il trouve curieux que ladite session extraordinaire, à l’issue de laquelle les Sénateurs ont voté la loi de répartition des sièges aux locales et ses annexes, n’ait duré que 27 minutes. La question de la constitutionnalité et de la légalité de cette deuxième session se pose encore et toujours, soutient-il. Comme quoi, l’article 116 de la Constitution et l’article 75 du Règlement intérieur du Sénat ont été, à son avis,  violés. Parce que, argumente le Président du MR, il ressort de ces deux dispositions que le Sénat peut être convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé soit à l’initiative de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement. Les deux dispositions, apprend-on, ne prévoient nullement la convocation d’une deuxième session extraordinaire par qui que ce soit. Autrement dit, la deuxième session extraordinaire du Sénat étant non conforme à la Constitution et à son Règlement intérieur, le vote intervenu est, selon lui,  entaché d’inconstitutionnalité et d’illégalité.<br />
<br />
La Pros.<br />
<br />
POINT DE PRESSE DU 29 AOUT 2015<br />
<br />
PORTANT SUR LA PROMULGATION PAR LE CHEF DE L’ETAT DE LA LOI PORTANT REPARTITION DES SIEGES POUR LES ELECTIONS, URBAINES, LOCALES ET MUNICIPALES<br />
<br />
Messieurs et mesdames de la presse ;<br />
<br />
Bonjour !<br />
<br />
Il vous souviendra  que le Sénat venait de voter le 11 août 2015, lors d’une seconde session extraordinaire, la loi portant répartition des sièges pour les élections urbaines, locales et municipales. Cette loi a été attaquée par le parti politique Mouvement pour le Renouveau du Congo, agissant par son Président national Honorable KANKU BUKASA wa TSHIBUABUA clément, devant la Cour Constitutionnelle.<br />
<br />
La requête en inconstitutionnalité de la loi susmentionnée a été déjà enrôlée, consignée en date du 14 août 2015 sous  R.CONST 100 et signifiée à la République Démocratique du Congo, le Procureur près la dite Cour et le Sénat.<br />
<br />
Cette signification est suspensive de la procédure de promulgation par le Chef de l’Etat.<br />
<br />
Curieusement, lui qui est garant politique du respect de la Constitution, a promulgué la loi en question en date du 25 août 2015 au lieu d’attendre que la Cour Constitutionnelle se prononce quant à ce.<br />
<br />
Le Mouvement pour le Renouveau au Congo déplore cette attitude de non-respect du principe de séparation de pouvoir tendant à influencer la Cour Constitutionnelle ou à vider la requête devant celle-ci.<br />
<br />
C’est inacceptable et ce n’est pas rassurant pour la crédibilité de la Cour Constitutionnelle garante judiciaire du respect de la Constitution qui va bientôt juger les contentieux électoraux notamment présidentiels et législatifs.<br />
<br />
C’est pourquoi, nous demandons à la Cour Constitutionnelle de prendre ses responsabilités pour prouver son indépendance et son impartialité.<br />
<br />
Je vous remercie.<br />
<br />
S/é Honorable KANKU BUKASA Clément<br />
<br />
Président national   <strong style="color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; font-weight: normal; line-height: 22px;">  </strong></span><br />
<span class="texte" style="color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 10px; margin-right: 15px; position: relative; text-align: justify;"></span><span style="background-color: white;"></span><br />
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Le direct<br />
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<iframe allowtransparency="true" frameborder="0" height="100" scrolling="no" src="http://static.infomaniak.ch/infomaniak/radio/html/topcongofm2_player.html" width="468"></iframe><br />
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<link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqn1IvgS0yy1CClmT-RcuOzLJ0k8WzcdzlXV6SgyPkKAr2t-kkAXYXmnyEW22RavT7Sqyfd9DV8UYxLKN4Z7G0a_Z0iiwy4DAveS14IRYo2xwPmXDZx9ZhwLqGhud6Zcu12wVEmRkbr-s/s400/Snapshot_249.jpeg" rel="image_src" width="400"></link>

Politique Loi sur la Répartition des sièges aux locales : Clément Kanku interpelle la Cour Constitutionnelle !

*La position de ce Député d’Opposition, réaffirmée à l’occasion d’un point de presse, le samedi 29 août, est très claire comme l’eau de roch...

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