BA SANGO YA CONGO KINSHASA: Justice

RDC : Bientôt la prestation de serment des juges de la Cour de comptes

September 18, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgfDAEYm7JXhlOzIwz8AeBbwaqakdfiYWIGwiTHsiI46q94Qu8jnJ_DXg5qVkg8qM0WdQ8FXpo9qLqfXzpWArJ9l8pQXu16uEPZQ53RALbHItLQba3zDi5mhlGi6dYna2AhM8uhqZzdRJZl/s1265/Snapshot_11bhbgvgv.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="711" data-original-width="1265" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgfDAEYm7JXhlOzIwz8AeBbwaqakdfiYWIGwiTHsiI46q94Qu8jnJ_DXg5qVkg8qM0WdQ8FXpo9qLqfXzpWArJ9l8pQXu16uEPZQ53RALbHItLQba3zDi5mhlGi6dYna2AhM8uhqZzdRJZl/s280/Snapshot_11bhbgvgv.png" width="280" /></a></div>Près de 3 ans après leur nomination, les magistrats de la Cour des Comptes vont enfin prêter serment. La cérémonie de leur prestation de serment a été reprise dans le calendrier des activités de l’assemblée nationale durant cette session de septembre. Ce calendrier a été adopté le jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures après l’ouverture solennelle de cette session parlementaire. Rappelons que ces juges sont rémunérés par le trésor mais ne sont jamais entrés en fonction. En plus du rôle de contrôle du budget de l'Etat, l’article 180 de la Constitution reconnaît à cette institution les prérogatives de contrôle des finances de l’Etat, des biens publics, les comptes des provinces ainsi que des organismes publics. Moise Dianyishayi

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Près de 3 ans après leur nomination, les magistrats de la Cour des Comptes vont enfin prêter serment. La cérémonie de leur prestation de ser...

RDC : Martin Fayulu traduit en justice

September 17, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6vFwV8dLglGRRKFeseh8nr50-xpv_adBcUMEoCt9RtrrFaTyUtViO0Ym3MafMrDnsC4Vsu9rd_hgh46kfw28AUA5dukzkxBkoEE6h5eZBrhbl95ePs4sjWLPle6OkJdTeDAiE23Reeg5E/s980/bvcxxxxwwsddfg.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="486" data-original-width="980" height="139" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6vFwV8dLglGRRKFeseh8nr50-xpv_adBcUMEoCt9RtrrFaTyUtViO0Ym3MafMrDnsC4Vsu9rd_hgh46kfw28AUA5dukzkxBkoEE6h5eZBrhbl95ePs4sjWLPle6OkJdTeDAiE23Reeg5E/s280/bvcxxxxwwsddfg.png" width="280" /></a></div>La société civile des dépendants des policiers et militaires (SOCIDEPOM) a déposé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, une plainte contre l'opposant Martin Fayulu Madidi. D'après Pauliane Budjamabe, coordonnatrice de ladite structure et qui a saisi la justice, Martin Fayulu a proféré des injures contre les policiers lors de la manifestation de la coalition LAMUKA.

« En effet, nous venons porter plainte contre Monsieur Martin Fayulu Madidi pour avoir injurié nos policiers ce mercredi 15 septembre pour des raisons qu'il aura à vous expliquer en les traitant de Bolole ou Bourriques, dans une vidéo que nous avons tous suivis dans les réseaux sociaux », lit-on dans cette correspondance. La SOCIDEPOM demande que justice soit faite aux policiers victimes de ces insultes.

Il sied de rappeler que lors de la marche de LAMUKA étouffée par la police nationale congolaise, le président national de l'Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé), avait déclaré qu'il était victime d'agression de la part de certains éléments des forces de l'ordre qui l'auraient même doigté. Roberto Tshahe

Justice RDC : Martin Fayulu traduit en justice

La société civile des dépendants des policiers et militaires (SOCIDEPOM) a déposé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Ki...

Massacre de Kamuena Nsapu : une plainte déposée contre Joseph Kabila à la CPI pour "complicité"

September 17, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7T5ugHKWncUUNAOPcCWhV9lz3ECNG1_2X_RUTfOUJ4HNkwWzvQm1UwPkz_00ipRox2jyHtzc8Pl6nGRi8pHRCpxO8qZk8m1HuYgpQ1_p2nOdUVaN2hr19ZlBOfKEEUZ8CZeohyphenhyphenOMAEpWf/s723/bnvvcccsqazzz.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="436" data-original-width="723" height="168" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7T5ugHKWncUUNAOPcCWhV9lz3ECNG1_2X_RUTfOUJ4HNkwWzvQm1UwPkz_00ipRox2jyHtzc8Pl6nGRi8pHRCpxO8qZk8m1HuYgpQ1_p2nOdUVaN2hr19ZlBOfKEEUZ8CZeohyphenhyphenOMAEpWf/s280/bnvvcccsqazzz.png" width="280" /></a></div>Au cours d’un point de presse tenu à Kinshasa ce jeudi 16 septembre, l’association des victimes de Kamuena Nsapu a annoncé le dépôt d’une série des plaintes à la cour pénale internationale (CPI), contre plusieurs personnalités congolaises notamment pour leur silence face à l’ampleur « effrayante » des crimes leurs contributions lors des massacres de Kamuena Nsapu. Cette association , demande au procureur de la CPI d’amorcer l’enquête dès ce jour dans le souci de faire condamner les bourreaux et complices mais aussi faire reconnaître aux victimes le droit à une indemnisation juste et équitable.

« Entendu que la région du Kasaï a été le théâtre des crimes de guerre et crimes contre l’humanité entre 2016 et 2017 sans qu’aucune enquête sérieuse ne soit menée jusqu’à ce jour en dépit de tous les appels lancés en direction des autorités politiques et judiciaires de notre pays. Qu’après qu’elle ait déposé en 2019 plainte sans succès auprès de l’auditorat général des FARDC via l’auditorat supérieur militaire de Kasaï de Kasaï-central , notre association a décidé et déposé ce jour [Ndlr Jeudi 16 septembre] auprès du bureau du procureur de la cour pénale internationale à la Haye au Pays-Bas la plainte au nom et pour le compte de 20.000 victimes desdits crimes contre Joseph Kabila, Kalev Mutond, Evariste Boshab, Emmanuel Ramazani Shadary, Alex Kande, le général de Brigade Assumani Kumba Issa et consorts« , a annoncé Mulumba Mhyrhand, président de l’association des victimes. Ce mouvement reproche particulièrement à l’ancien chef de l’État, le fait de n’ « avoir pas pris des mesures conséquentes relevant de sa fonction afin de faire arrêter à temps lesdits crimes , protéger les victimes et faire juger les auteurs et complices« . Boshab et Shadary quant à eux sont accusés pour leur rôle joué dans « la conduite des opérations de représailles ordonnées à la police et aux services des renseignements sur terrain dans plusieurs , femmes et enfants de villages , accusés à tort comme abritant des résistants et proches de l’opposition politique de l’époque« .

Le communiqué de presse indique aussi que l’ancien gouverneur du Kasaï central Kande Mupompa, a été au centre des réunions organisées pour ordonner le meurtre du chef coutumier Kamuena Nsapu et par la suite des opérations militaires et policières qui avaient été menées dans certains villages considérés comme bastions de l’opposition. Kalev Mutond pour ce qui le concerne, est traduit à la CPI pour son rôle prépondérant dans la conduite des opérations.

Par Siméon Isako

Justice Politique Massacre de Kamuena Nsapu : une plainte déposée contre Joseph Kabila à la CPI pour "complicité"

Au cours d’un point de presse tenu à Kinshasa ce jeudi 16 septembre, l’association des victimes de Kamuena Nsapu a annoncé le dépôt d’une sé...

Bukanga Lonzo : Matata sera jugé par la Cour Constitutionnelle, sa requête déclarée non fondée

September 15, 2021

Contrairement à la lecture des faits telle que faite par ses avocats, l'ancien premier ministre Matata Ponyo sera jugé par la Cour Constitutionnelle sur le dossier Bukanga Lonzo.  <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9Up9fWJic4FUBWWY92eNtx5p031quyTbbLLxjE7FmRL3a9Y0i-Ng-DGwSPP9v3CuVn7gzmn9uxzYVlv2stIeCIa0mSwMcExcY6e92wvgMq-YQXrFcZWVjm84MZQH5qAnAEhPhHLHJfg/s720/EYkZKQhXkAMWLfa.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="476" data-original-width="720" height="185" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9Up9fWJic4FUBWWY92eNtx5p031quyTbbLLxjE7FmRL3a9Y0i-Ng-DGwSPP9v3CuVn7gzmn9uxzYVlv2stIeCIa0mSwMcExcY6e92wvgMq-YQXrFcZWVjm84MZQH5qAnAEhPhHLHJfg/w640-h424/EYkZKQhXkAMWLfa.jpg" width="280" /></a></div> Sa requête introduite à la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité de la décision du bureau du Sénat levant ses immunités et autorisant les poursuites à son encontre a été déclarée recevable mais non fondée par cette juridiction dans un arrêt rendu le mardi 14 septembre 2021. La Cour Constitutionnelle a mardi en matière d'inconstitutionnalité, suite à la requête introduite par l'ancien premier ministre Augustin Matata Mponyo, dans le cadre de l'affaire du parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo. Le requérant reprochait concrètement au bureau du Sénat d'avoir levé ses immunités parlementaires sans lui donner le temps de se défendre sur les allégations à sa charge. Pour Matata Mponyo, le bureau de la chambre haute du Parlement a violé les articles 17 alinéa 2, 19 alinéa 3 et 61 alinéa 5 de la Constitution.
 
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 Dans la réaction, la Cour Constitutionelle n'a pas partagé cet avis. Elle a déclaré sa requête recevable mais non fondée. Les juges de la haute Cour ont rappelé au requérant que, lors de la première convocation, il avait sollicité la surséance, le temps de réunir les différents éléments de preuve afin de bien préparer sa défense.  Rappelons que la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d'interprétation, a rendu, au cours de la journée du mardi 14 septembre, un arrêt dans 12 affaires dont 3 en cours normal et 9 en procédure de filtrage.
 
 
 
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 S'agissant de la requête du regroupement AFDC-A de Bahati Lukwebo sollicitant la levée des immunités des sénateurs Néné Nkulu et d'Olive Mudegereza pour avoir dédoublé ledit regroupement, la Cour  s'est déclarée incompétente pour statuer sur les 2 dossiers.

Justice Politique Bukanga Lonzo : Matata sera jugé par la Cour Constitutionnelle, sa requête déclarée non fondée

Contrairement à la lecture des faits telle que faite par ses avocats, l'ancien premier ministre Matata Ponyo sera jugé par la Cour Const...

« Eteni Longondo n’a pas été acquitté, l’instruction se poursuit » (Kapiamba)

September 15, 2021

Le docteur Eteni Longondo, ex ministre de la santé a quitté, mardi 14 septembre, la prison centrale de Makala où il était détenu depuis fin août. Ce haut cadre du parti présidentiel (UDPS) a été arrêté pour un prétendu détournement des fonds Covid-19 pendant qu’il était ministre de la santé. Il a bénéficié d’une liberté provisoire.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHE1puP7l0pSXsC9xyvo4vTN8TUOSrRD6vl-9iw0WVZdS9nt2qstwWQ9lUdG93B2GIDusCS9dIPwGTVd1PggSiESHKJb0VBfYPDaSP2iR5CWTwWGZIvHwa6zNv5xpAA8rTUXxAMK_qKA/s640/kapiamba-eteni-longondo-n-a-pas-ete-acquitte_png_640_350_1.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="350" data-original-width="640" height="153" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHE1puP7l0pSXsC9xyvo4vTN8TUOSrRD6vl-9iw0WVZdS9nt2qstwWQ9lUdG93B2GIDusCS9dIPwGTVd1PggSiESHKJb0VBfYPDaSP2iR5CWTwWGZIvHwa6zNv5xpAA8rTUXxAMK_qKA/w640-h350/kapiamba-eteni-longondo-n-a-pas-ete-acquitte_png_640_350_1.png" width="280" /></a></div> Côté ACAJ, association congolaise pour l’Accès à la justice, on rassure que l’instruction se poursuit et l’affaire n’est pas close.« Le docteur Eteni Longondo n’a pas été acquitté. L’instruction se poursuit. Il est juste remis provisoirement en liberté. Cela ne veut pas dire qu’il est définitivement acquitté parce que les parquet n’acquitte pas mais c’est les juges », a déclaré maître Georges Kapiamba, président de l’ONG ACAJ.
 
 
 
 
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 Il prend même le temps de préciser que, « nous devons suivre la suite de l’instruction pour savoir ce que sera la conclusion du parquet général ». Justice sélective ou état de droit défaillant ? « Non, je crois qu’il ne faut toujours pas voir les choses dans un mauvais sens. Le parquet peut instruire à charge et à décharge. Le montant pour lequel la justice le poursuivait était d’un million de dollars alors ses conseils a fait savoir qu’il a eu à déposer toutes les pièces justificatives. Je m’imagine que le magistrat a pu les examiner avec ses experts et que lui-même docteur Eteni Longondo doit avoir fourni des garanties suffisantes que sa fuite n’est pas à craindre », a-t-il indiqué.
 
 
 
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 Maître Georges Kapiamba souligne aussi que, ce n’est pas toujours dit que chaque fois que quelqu’un est poursuivi, il doit être gardé en détention. « Ce n’est pas ça l’état de droit », a-t-il lâché.

Justice « Eteni Longondo n’a pas été acquitté, l’instruction se poursuit » (Kapiamba)

Le docteur Eteni Longondo, ex ministre de la santé a quitté, mardi 14 septembre, la prison centrale de Makala où il était détenu depuis fin ...

RDC: Eteni Longondo a bénéficié d'une liberté provisoire (Avocat)

September 14, 2021

Mis sous mandat d'arrêt provisoire depuis le 27 août dernier, l'ancien ministre de la santé, Eteni Longondo, a bénéficié d'une liberté provisoire. C'est ce qu'annonce à ACTUALITE.CD, son avocat, Hugues Pulusi Eka. Le parquet qui poursuit l'instruction, a répondu favorablement, ce mardi 14 septembre, à la demande de liberté provisoire introduite par sa défense. <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgq0zZoPqUH3nuaWHX5_J_Yq2Ten3rElNJsHxvKIyHc3qaNFQDgUMDBN_Ke2v-nJdJOJPOHVNqzMgFHlXW6CAylHdSFezEngcDIt5YrdmWrtjUkkQf6HujPzvNgMnOpdLv1ug-YoJbjTQ/s1024/IMG_6913.jpeg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="768" data-original-width="1024" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgq0zZoPqUH3nuaWHX5_J_Yq2Ten3rElNJsHxvKIyHc3qaNFQDgUMDBN_Ke2v-nJdJOJPOHVNqzMgFHlXW6CAylHdSFezEngcDIt5YrdmWrtjUkkQf6HujPzvNgMnOpdLv1ug-YoJbjTQ/w640-h480/IMG_6913.jpeg" width="280" /></a></div> Haut cadre du parti présidentiel, Eteni Longondo doit faire face aux accusations de détournement présumé de fonds destinés à la lutte contre le coronavirus. Il était récemment convoqué, "à l'improviste", selon ses proches, à la Cour de cassation où il a été entendu sur la gestion des fonds destinés à limiter la propagation de la pandémie de coronavirus.  <script async="" src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script><ins class="adsbygoogle" data-ad-client="ca-pub-9189313569348355" data-ad-format="auto" data-ad-slot="1050070980" data-full-width-responsive="true" style="display: block;"></ins>
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</script>En août 2020, Jules Alingete Key, Inspecteur Général des Finances (IGF), avait rapporté que "des actes de mauvaise gestion" avaient été identifiés lors des enquêtes menées par ses services au ministère de la santé. Il avait annoncé que ces dossiers avaient été transmis à la justice. Les premiers éléments de l'enquête évoquaient un détournement de 6 millions de dollars américains dans le chef du ministre de la santé, des accusations que rejettent Eteni Longondo.

A LA UNE Justice RDC: Eteni Longondo a bénéficié d'une liberté provisoire (Avocat)

Mis sous mandat d'arrêt provisoire depuis le 27 août dernier, l'ancien ministre de la santé, Eteni Longondo, a bénéficié d'une l...

Kongo-Central : Matubuana en cavale

September 14, 2021

Attendu le vendredi dernier au parquet général près la Cour de cassation, l’ex gouverneur du Kongo-Central, Atou Matubuana, n’a pas comparu.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgScVZFg3-o-HyzQ8ghdyBoNh-oENkVVNnocJiFcsS7GR_Np4QsIDg5_hy9fsOO3h5S-P5SEh7i0HmyNFLU5Tu53Dy-Zg2ovZhnlNt30EOw6MKAd3lda-Hq-31VmNgMf_cmYcB4zrul2A/s500/20201230004400751412-7be4ff8c-c863-479f-a816-a87732bffc6f-1.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="333" data-original-width="500" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgScVZFg3-o-HyzQ8ghdyBoNh-oENkVVNnocJiFcsS7GR_Np4QsIDg5_hy9fsOO3h5S-P5SEh7i0HmyNFLU5Tu53Dy-Zg2ovZhnlNt30EOw6MKAd3lda-Hq-31VmNgMf_cmYcB4zrul2A/w640-h426/20201230004400751412-7be4ff8c-c863-479f-a816-a87732bffc6f-1.jpg" width="280" /></a></div> Des sources proches rapportent qu’Atou Matubuana serait en fuite. L’on renseigne qu’il se retrouve à présent aux USA. Il a quitté le territoire congolais la nuit du vendredi au samedi dernier pour l’Angola.L’ex gouverneur était interdit de quitter le sol congolais. La DGM avait saisi tous ses services pour l’en empêcher. Atou Matubuana est poursuivi pour détournement des deniers publics. Ces accusations ont été portées contre lui à l’issue des enquêtes de l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière a mis à sa charge le détournement d’un « montant de 11.356.296.500 francs congolais (5.678.148 dollars). Selon le rapport de l’IGF, ces fonds étaient destinés aux “services civils et militaires de sécurité et de justice.
 
 
 
 
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 D’après le même document Atou Matubuana a aussi est accusé d’avoir aussi détourné « un total de 6.116.626.205 francs congolais (3.058.313 dollars), ainsi détaillés : Fonds spécial d’intervention : 3.352.345.951 FC (1.676.172 dollars); Interventions économiques, sociales, scientifiques et culturelles : 581.065.000 FC (290.032 dollars); frais de ménage: 657.000.000 FC (328.000 dollars) et frais de fonctionnement : 1.403.665.255 FC (701.832 dollars) ». Depuis la semaine dernière, Justin Luemba assume la fonction du gouverneur du Kongo-Central à titre d’intérim à la place d’Atou Matubuana. Daniel Aselo, le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, a dans une note adressée à Justin Luemba pris acte de la destitution du gouverneur du Kongo-Central, Atou Matubuana, le 4 décembre 2019 par l’assemblée provinciale du Kongo-Central.
 
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 Le ministre appuie cette décision sur l’arrêt en interprétation de la Cour constitutionnelle du 20 mai 2020. Bien avant, Atou Matubuana était destitué par l’Assemblée provinciale après la révélation d’un scandale sexuel attribué à son adjoint. Malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le gouverneur a toujours été à la tête de la province.

Justice Politique Kongo-Central : Matubuana en cavale

Attendu le vendredi dernier au parquet général près la Cour de cassation, l’ex gouverneur du Kongo-Central, Atou Matubuana, n’a pas comparu....

Affaire Bukanga-Lonzo : le procès de Matata Ponyo démarre le 25 octobre prochain

September 13, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRrLsmOO3VbmgrNkYAeyiKq5T82KQk8J8pxIQ6P-yK3k2TGY_iZheyfxRS9BvZ311_dltgcs4R9CfvorR6a6vAtE46EuCGEEUQSZTOZSAeOhe9DOKRLZcsSHtr15YvzubWLfNBd3R_Ktn_/s1024/maxresdefault-1-1024x576.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="576" data-original-width="1024" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRrLsmOO3VbmgrNkYAeyiKq5T82KQk8J8pxIQ6P-yK3k2TGY_iZheyfxRS9BvZ311_dltgcs4R9CfvorR6a6vAtE46EuCGEEUQSZTOZSAeOhe9DOKRLZcsSHtr15YvzubWLfNBd3R_Ktn_/s280/maxresdefault-1-1024x576.jpg" width="280" /></a></div> Le procès d’Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre de la RDC, démarre le 25 octobre prochain devant la Cour constitutionnelle de la RDC, pour détournement de deniers publics dans l’affaire Bukanga-Lonzo. L’annonce de ce procès est faite par Jeune Afrique, qui cite plusieurs sources au sein de la Cour constitutionnelle, après plusieurs semaines de bras de fer entre la justice congolaise et Matata Ponyo.

Initialement visé par une demande de levée de son immunité de sénateur dans le cadre de l’affaire Bukanga-Lonzo, l’élu du Maniema avait échappé de justesse aux poursuites à l’issue du vote de la Chambre haute du Parlement, le 15 juin. Les auditions de l’ancien Premier ministre avaient finalement été autorisées début juillet mais dans un autre dossier, celui de la zaïrianisation. Entendu au parquet général près la Cour constitutionnelle, Matata Ponyo avait brièvement été placé sous mandat d’arrêt. Il avait également été assigné à résidence avant que la mesure ne soit levée vingt-quatre heures plus tard. L’ancien Premier ministre n’a cessé de dénoncer un « acharnement judiciaire », critiquant à plusieurs reprises une « procédure politique »

Pour rappel, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), publié le 18 novembre 2020, avait dénoncé le détournement de 205 millions de dollars sur les 285 millions alloués au projet agricole Bukanga Lonzo, lancé en 2014. Matata Ponyo, Premier ministre de 2012 à 2016, est présenté par l’IGF comme « l’auteur intellectuel » de ce détournement. C’est à la suite de ce rapport que le procureur général près la Cour constitutionnelle, s’était saisi du dossier pour demander l’autorisation de poursuivre Matata Ponyo. Jean-Luc M. congo-press.com (MCP)

Justice Politique Affaire Bukanga-Lonzo : le procès de Matata Ponyo démarre le 25 octobre prochain

Le procès d’Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre de la RDC, démarre le 25 octobre prochain devant la Cour constitutionnelle de la...

Forcing pour juger Matata Ponyo : La Cour constitutionnelle attribue une fausse adresse à son co-accusé !

September 11, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0MIPfAFb-zDLRaCtHCpRFClD0lJ6IV00zRg6Fs-XwTrkkeS-_JlS_8vzUUR0H36NojUfuVbMDdZg4lwESshU-xiqp7YAx6DyUGLuOeizLGlUeT1hDFY_wNbDcxX6K7wr4YTCopgNrjiQZ/s794/Snapshot_11JNJJN.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="531" data-original-width="794" height="187" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0MIPfAFb-zDLRaCtHCpRFClD0lJ6IV00zRg6Fs-XwTrkkeS-_JlS_8vzUUR0H36NojUfuVbMDdZg4lwESshU-xiqp7YAx6DyUGLuOeizLGlUeT1hDFY_wNbDcxX6K7wr4YTCopgNrjiQZ/s280/Snapshot_11JNJJN.png" width="280" /></a></div>Acharnement, le mot est celui-là pour qualifier le comportement affiché par le Parquet près la Cour constitutionnelle sur la personne de Augustin Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Longo. Non sans raison, elle a fixé le procès sous RP 0001, d’ailleurs le premier en matière pénale depuis sa création en RDC, pour juger Matata Ponyo, ancien premier ministre, Patrice Kitebi, son ancien ministre des finances et Glober Kristo, le gérant de la société Africom, celle-là même qui avait la gestion du projet Bukanga Lonzo. Mais seulement, par ce procès contre une personne bénéficiaire des immunités jamais levées et jamais entendue dans ce dossier Bukanga Lonzo, la Cour constitutionnelle risque de salir la réputation de la justice et celle du mandat du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, chantre de l’Etat de droit, soutiennent les proches de Augustin Matata Ponyo et certains juristes indépendants qui suivent ce dossier de près.

En effet, au-delà des irrégularités dénoncées par le sénateur Matata Ponyo et son collectif d’avocats, l’impression est que finalement ce dossier va d’irrégularités en fraude. Car, par l’obstination de l’organe de la loi de juger Matata Ponyo qu’il a raté dans le dossier de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation, une fausse adresse de Kinshasa a été attribuée à monsieur Grobler Kristo, responsable de la société Africom qui gérait le projet Bukanga Longo, tout ça pour permettre à la Cour constitutionnelle de se déclarer saisie. Or, sieur Grobler réside en réalité en Afrique du sud et n’a plus mis ses pieds au Congo depuis 2017, soit 4 ans jour pour jour.

A lire la convocation envoyée par la Cour constitutionnelle au responsable d’Africom interceptée par Scooprdc.net, elle a attribué comme adresse à Grobler Kristo : Boulevard du 30 juin, Immeuble 7ième niveau, en face de la Chancellerie des ordres nationaux, dans la commune de la Gombe. Comme l’on peut l’imaginer, il n’existe pas un immeuble 7ième niveau sur le boulevard du 30 juin, mais aussi en face de Chancellerie des ordres nationaux, il y a un immeuble qui abrite la direction générale de la compagnie aérienne Congo Airways. Ce qui a mis en difficulté les huissiers envoyés pour déposer la signification du procès. Etant ainsi dans l’impossibilité de signifier, les huissiers ont contacté une haute autorité judiciaire qui leur a demandé de patienter quelques minutes avant de voir un certain Doucet non autrement identifié surgir et se réclamer voisin de Grobler Kristo. C’est ce Doucet qui a déclaré que aux huissiers que Grobler Kristo a quitté le Congo depuis 2017.

Les questions que ces juristes indépendants se posent, c’est de savoir ce que doit faire un procureur lorsqu’il n’arrive pas à atteindre un suspect, dans le cas d’espèce sieur Grobler Kristo ? Est-il régulier de fixer un dossier sans indiquer l’identité du prévenu ni encore son adresse de résidence ? Du coup, face à l’obstination manifestée du parquet près la Cour constitutionnelle dans le dossier Bukanga Lonzo, ces juristes indépendants estiment que ce sera un procès de la honte, un procès cousu de fil blanc, un procès unique depuis la nuit des temps, qui laissera perplexes les hommes de droit d’autant plus qu’il va révéler beaucoup des choses à tendance politique et non judiciaire. Toutes les manœuvres démontrent que la messe est déjà dite contre la personne de l’ancien premier ministre. Ce qui n’empêche pas certains de ses proches de parler de la manipulation de la justice dans ce dossier Bukanga Longo. Mais les juges de la Cour constitutionnelle n’étant pas sous l’influence du procureur général, ils sont appelés à l’objectivité, Etat de droit oblige ! scooprdc.net

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Acharnement, le mot est celui-là pour qualifier le comportement affiché par le Parquet près la Cour constitutionnelle sur la personne de Aug...

Justice : Atou Matubuana convoqué au Parquet Général près la Cour de Cassation

September 09, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1SmE4_F1OX-ESYJVtrC9O7ePqsld0VOACaaYJ377arw6EA39qsD7p3RkxrQ-bYOOSIU3fOi2aXilzAjHYXzCJdDZnSGiRQ-f1JDNdqsjyRFnOuxTqT5IXOBCaeaZXT41hnF9bhncMUcon/s982/sewdrr.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="499" data-original-width="982" height="142" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1SmE4_F1OX-ESYJVtrC9O7ePqsld0VOACaaYJ377arw6EA39qsD7p3RkxrQ-bYOOSIU3fOi2aXilzAjHYXzCJdDZnSGiRQ-f1JDNdqsjyRFnOuxTqT5IXOBCaeaZXT41hnF9bhncMUcon/s280/sewdrr.png" width="280" /></a></div>Le désormais ancien gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, est invité à comparaître ce vendredi 10 septembre 2021 au Parquet Général près la Cour de Cassation, situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo. C'est ce que renseigne le mandat de comparution émis contre Atou Matubuana en date du 7 septembre dernier, et signé par l'officier du ministère public, Pungwe Nemba, avocat général. D'après ledit mandat, Atou Matubuana sera entendu sur des faits à lui imputés. "...et lui faisons savoir que faute de ce faire, il y sera contraint conformément à la Loi. À l'effet de quoi nous avons signé le présent mandat", a prévenu l'avocat général.

Pour rappel, l'Inspection Générale des Finances (IGF) avait, à travers une correspondance consultée le 24 août dernier par 7SUR7.CD, saisi le procureur général près la Cour de Cassation pour la transmission d'un dossier à charge de l'ex-gouverneur du Kongo Central, Atou Matubuana, ainsi que 3 de ses collaborateurs. Tous font l'objet des soupçons de détournement des fonds publics. « J'ai l'honneur de vous transmettre, sous pli et pour dispositions et compétence, cotés et paraphés de 1 à 110, les procès-verbaux d'audition établis à charge de Jean Willy Mafuala, comptable public principal code 0622 ; Claude Nzeza Zi Ngeti, directeur de cabinet du gouverneur et Unzola Fuka Kheme, assistant du gouverneur, pour détournement des deniers publics.

En ce qui concerne monsieur Atou Matubuana, gouverneur du Kongo Central, impliqué aussi comme auteur principal et sur qui pèsent des charges de détournement des deniers publics, l'instruction se fera à votre niveau compte tenu de sa qualité », avait écrit l'inspecteur général des finances, chef de service, Jules Alingete. Une équipe de l'IGF conduite par l'inspecteur général Muhima Lumbu avait mené des enquêtes en mai et juin auprès de la province du Kongo Central, du gouvernement provincial, de l'Assemblée provinciale, de la Régie Provinciale des Recettes, ainsi que des services constituant la chaîne de la dépense publique de la province. À l'issue de cette mission, l'IGF a épinglé une "malversation financière entretenue par des autorités de cette province".

D'après une note datée du 19 août de l'année en cours signée par l'inspecteur général, Muhima Lumbu, le gouverneur Matubuana est reproché d'avoir détourné la somme de 6.116.626.205 Francs congolais (3 millions USD) congolais sans pièces justificatives. Le 6 septembre dernier, le vice-premier ministre de l’intérieur, Daniel Aselo, a désigné Justin Luemba comme gouverneur intérimaire du Kongo Central. Pour le ministre de l'Intérieur, Atou Matubuana est déchu depuis décembre 2019 et la décision de sa déchéance a été confirmée par la Cour Constitutionnelle dont les décisions sont irrévocables. Selon Daniel Aselo Okito, Atou Matubuana exerçait jusque-là ses fonctions de gouverneur de manière illégale. Jephté Kitsita

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Le désormais ancien gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, est invité à comparaître ce vendredi 10 septembre 2021 au Pa...

Le DG de "Oil of Congo", un des représentants de Dan Gertler, convoqué par la justice

September 09, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlClscOqo9dEpKt-XtP_8AU6rc4UE5afQbD0fH3gPSBKRSkkrHLOSnuhRFMu2icsYJ4wZLzMlqWqpFZYBkWmSx33QVtUcwAbXf5qAtRCCQZXKacUFeCuewDCRz5BT_cmV-m5qBSTbHxFRR/s971/Snapshot_10bbhhb.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="719" data-original-width="971" height="207" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlClscOqo9dEpKt-XtP_8AU6rc4UE5afQbD0fH3gPSBKRSkkrHLOSnuhRFMu2icsYJ4wZLzMlqWqpFZYBkWmSx33QVtUcwAbXf5qAtRCCQZXKacUFeCuewDCRz5BT_cmV-m5qBSTbHxFRR/s280/Snapshot_10bbhhb.png" width="280" /></a></div>Alain Mukonda, directeur général de la société "OIL OF CONGO" est convoqué par le parquet général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ce vendredi 10 septembre 2021. Dans une invitation lui adressée par ladite instance judiciaire et dont 7SUR7.CD s'est procuré une copie, il est indiqué que les motifs de sa convocation lui seront communiqués sur place.

"Vous êtes priés de vous présenter à l'Office du Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. 2e étage du Palais de Justice. Place de l'indépendance à Gombe, le vendredi 10 septembre 2021 à 10h précises, pour des motifs qui vous seront communiqués sur place", peut-on lire dans ce document signé le 07 septembre, par le substitut du procureur général, Malembe Wankani.

D'après certaines sources judiciaires, à travers cette convocation du représentant de la société de l'homme d'affaires Dan Gertler, la République démocratique du Congo veut voir clair sur le redressement fiscal de ladite entreprise. Jephté Kitsita

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Alain Mukonda, directeur général de la société "OIL OF CONGO" est convoqué par le parquet général près la cour d'appel de Kins...

RDC : Accusé d'avoir distribué des machettes aux combattants de l'UDPS, Jean- Marc Kabund porte plainte contre inconnu

September 08, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB2WZ6-9jMshIXbdxGFBkwZYOD5NZ3DKd0k3oRUYkejvn2oQeRyi9RPQDqcU3yXOjcRp4F_2k8zTJL0Q72KFNHMgnjsboN338x69iA_Xh41dXyUZRC7uo4AvEl0vnRkVmEQvVYJzx0V9LB/s696/Snapshot_10zqq.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="460" data-original-width="696" height="184" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB2WZ6-9jMshIXbdxGFBkwZYOD5NZ3DKd0k3oRUYkejvn2oQeRyi9RPQDqcU3yXOjcRp4F_2k8zTJL0Q72KFNHMgnjsboN338x69iA_Xh41dXyUZRC7uo4AvEl0vnRkVmEQvVYJzx0V9LB/s280/Snapshot_10zqq.png" width="280" /></a></div>Accusé d’avoir distribué des machettes aux combattants de l’UDPS, le President ai de l’UDPS Jean Marc Kabund a déposé ce mercredi 08 septembre 2021, une plainte contre X au Parquet Général de Matete. “L’inconnu est un individu non autrement identifié qui tient publiquement et sans preuves, ces propos ” Jean-Marc Kabund a distribué des machettes aux militants de l’UDPS pour agresser ceux de LAMUKA”, dit son son avocat – conseil, Me Elvis Mayo Bieme.

Le Président ad intérim de l’UDPS attaque l’individu en justice pour imputations dommageables. Un avis de recherche serait lancé. Dans un message sur son compte twitter, le Secrétaire Général de l’ECIDE, parti cher à Martin Fayulu a mis en garde contre toute milice tribale ou politique qui voudrait perturber la marche de Lamuka prévue ce 15 septembre 2021.

“La mise en garde est sévère. Si vous êtes concerné, prenez garde. Aucune milice tribale ou politique, aucun individu ou groupe d’individus, encore moins un conglomérat de fraudeurs, ne peut bloquer la marche d’un peuple pour sa libération. Nos libertés ne sont pas marchandables.,” a écrit Devos Kitoko sur Twitter. Bishop Mfundu

Justice Politique RDC : Accusé d'avoir distribué des machettes aux combattants de l'UDPS, Jean- Marc Kabund porte plainte contre inconnu

Accusé d’avoir distribué des machettes aux combattants de l’UDPS, le President ai de l’UDPS Jean Marc Kabund a déposé ce mercredi 08 septemb...

Interné à Makala, Eteni Lokondo évacué vers un hôpital de la place après un malaise

September 07, 2021

Victime d’un malaise depuis sa cellule dans la prison centrale de Makala où il est détenu depuis plus d’une semaine pour le présumé détournement de fonds de COVID-19, l’ancien ministre de la santé publique, Hygiène et prévention, Eteni Longondo a été évacué vers un hôpital de la capitale pour des soins appropriés apprend POLITICO.CD. <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXozvJNdlxmEQXaJxXGVLJm2hTVuvzlIW1vxXAlizF_mKM8pf3kzU1g_C5vLXXpxoo3POCuPhO_MNF8M98JfJziLHqD2Zwbb0zDR7HL119WE67_Q9UqT364gZQmESxiNIKSuGIRlplLA/s822/Dr-Eteni-Longondo-23-decembre-2020.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="648" data-original-width="822" height="220" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXozvJNdlxmEQXaJxXGVLJm2hTVuvzlIW1vxXAlizF_mKM8pf3kzU1g_C5vLXXpxoo3POCuPhO_MNF8M98JfJziLHqD2Zwbb0zDR7HL119WE67_Q9UqT364gZQmESxiNIKSuGIRlplLA/w640-h504/Dr-Eteni-Longondo-23-decembre-2020.jpg" width="280" /></a></div> L’ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention a été arrêté et conduit à la prison centrale de Makala (Centre pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa) vendredi 27 août dernier.
 
 
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 Des responsables de la gestion des fonds alloués à la riposte contre la Covid-19 sont mis en accusation par l’Inspection générale des finances (IGF) à l’issue d’une enquête qui remet en cause plusieurs personnes, dont des membres du gouvernement Ilunkamba impliqués dans la chaîne de dépenses, notamment le ministre de la Santé Eteni Longondo. Il y a quelques jours, son équipe de défense a déposé au parquet ce qu’elle estime être les preuves de l’innocence de son client.

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Victime d’un malaise depuis sa cellule dans la prison centrale de Makala où il est détenu depuis plus d’une semaine pour le présumé détourne...

Affaire Rossy Mukendi : l'affaire est renvoyée au 13 septembre pour confrontation de Carine Lokeso et l'un de ses gardes

September 07, 2021

L'instruction de la cause dans l'affaire sur le décès de l'activiste Rossy Mukendi s'est poursuivie ce lundi 6 septembre à la prison militaire de Ndolo. A cette étape de l’instruction à l’audience, les différentes parties s'accusent en réfutant la responsabilité des actions ayant conduit à la mort de Rossy Mukendi.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5eqLD-WjE5mkoPwlS3YWrLhjqznhG7ukN_t8KZczQwiyzLRXUEmO4bs-X_JlTK9_UFXNFQH3O1cSfJnYDLL6QfEbTshWGlP_BYQRBmiKBQswGZJyVw-V9LMEdnFy5WZtMHT3njmZVBg/s480/ExW4hxxWYAo0uo7.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="360" data-original-width="480" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5eqLD-WjE5mkoPwlS3YWrLhjqznhG7ukN_t8KZczQwiyzLRXUEmO4bs-X_JlTK9_UFXNFQH3O1cSfJnYDLL6QfEbTshWGlP_BYQRBmiKBQswGZJyVw-V9LMEdnFy5WZtMHT3njmZVBg/w640-h480/ExW4hxxWYAo0uo7.jpg" width="280" /></a></div>  Cependant le ministère public à préféré qu'à la prochaine audience, qu'il y ait confrontation entre Carine Lokeso et ses différents gardes qui l'accompagnait lors de ses opérations du 25 Février 2018.
 
 
 
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 « La prochaine audience va porter sur la confrontation entre Kuya, l'un des gardes rapproché de madame Carine Lokeso, parce qu'il s'avérait que le commissaire supérieur commandant de la ville, avait donné la consigne avant les incidents produits avant la date du 25 février 2018 de ne pas faire usage des munitions létales. Bivuala avait désobéi, et Kuya était venu lui demander comment il avait des munitions létales alors que c'était strictement interdit par le commissaire provincial. Le ministère a trouvé bon au regard des avis des uns et des autres, qu'à l'audience prochaine que l'on puisse confronter la commissaire supérieure Carine et l'un des gardes rapprochés, parce que c'est Kuya qui avait constaté entre les mains de Bivuala les munitions létales alors que c'était interdit, et Bivuala a dit que c'était sur ordre de la hiérarchie, alors que la hiérarchie en ce moment là, c'était Carine Lokeso », a expliqué à ACTUALITE.CD Me Christian Ishomba, l'un des avocats des parties civiles.

Justice Affaire Rossy Mukendi : l'affaire est renvoyée au 13 septembre pour confrontation de Carine Lokeso et l'un de ses gardes

L'instruction de la cause dans l'affaire sur le décès de l'activiste Rossy Mukendi s'est poursuivie ce lundi 6 septembre à l...

Émoluments indûments des députés : Adolphe Muzito bientôt dans le tourment de l’IGF?

September 04, 2021

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjciABKEQMr-kGMfJ69GE0K6iXG5mr8yKRfDllwj7G8M-jYRZTOvF79NR4ppIH6tsbouxRu9wbeRf7o1gku3EpsLG3ECogZKOYAWVYD1nfT4oqZ9fkDyX1yrsRc5tu9oZLdRdIjiGXHvXxp/s1187/Snapshot_11n.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="650" data-original-width="1187" height="153" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjciABKEQMr-kGMfJ69GE0K6iXG5mr8yKRfDllwj7G8M-jYRZTOvF79NR4ppIH6tsbouxRu9wbeRf7o1gku3EpsLG3ECogZKOYAWVYD1nfT4oqZ9fkDyX1yrsRc5tu9oZLdRdIjiGXHvXxp/s280/Snapshot_11n.png" width="280" /></a></div>Au cours d’une conférence de presse animée vendredi avec Martin Fayulu, Adolph Muzito a avoué qu’il reçoive ses émoluments comme député national sans siéger dans un parlement qu’il qualifie d’illégitime. Révélation qui n’a pas plu plus d’un congolais, à l’instar de l’acteur de la société civile, Jean-Claude Katende.

Pour le coordonnateur de l’association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), l’Inspection Générale des finances, devrait se saisir du dossier et mener une enquête contre les députés nationaux qui qui ne siègent pas au parlement mais qui touchent leurs émoluments et autres avantages régulièrement. « Je demande à l’IGF d’enquêter sur tous les députés qui ont touché indûment l’argent public sans travailler, si nous n’allons pas trouver beaucoup de nos proches, des frères ou soeurs sur le banc des accusés. Ce pays manque des normes et des sanctions. C’est ce qui tue la RDC », a-t-il écrit sur son compte Twitter.

Il ajoute que cette enquête devrait concerner aussi l’époque de Joseph Kabila car cette pratique remonte de ce régime. « Toucher l’argent public sans être présent au parlement remonte au régime Kabila. Si l’IGF remonte à ce régime là, beaucoup vont se retrouver en prison. C’est un enrichissement sans cause. Un peuple qui oublie le passé est condamné à tourner en rond. » Pour rappel, dans une conférence de presse tenue ce vendredi 3 septembre 2021, Adolphe Muzito a affirmé avoir touché régulièrement à ses émoluments sans siéger au Parlement qu’il qualifie « d’illégitime ». Par Ivan Honoré

Justice Émoluments indûments des députés : Adolphe Muzito bientôt dans le tourment de l’IGF?

Au cours d’une conférence de presse animée vendredi avec Martin Fayulu, Adolph Muzito a avoué qu’il reçoive ses émoluments comme député nati...

Affaire Bilenge: la condamnation de l’ancien DG de la RVA « n’est ni juste ni équitable » ( Jean Claude Katende)

September 02, 2021

Dans les colonnes qui suivent, 24H reprend intégralement une réflexion du militant droitsdelhommiste, Jean Claude Katende relative à la condamnation à 20 ans de prison de l’ancien DG de la régie des voies aériennes (RVA), Abdala Bilenge. Sans passer par le dos de la cuillère, M. Katende estime que la peine infligée à cet ancien mandataire public n’est ni juste encore moins équitable.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUZMGAkFWZenstpHH8dbVAU4KhgL_i7nfugD9ZbyDsHtUfU13PoXPz0qa6KsPvxJ8ciOvtr1UX_JEfvL0ktGNij32ilkFW0Iuc-fB_cU6DEQvA-pG4kKan5P9ew6uWhXrMR8wmtymBfQ/s480/DG-RVA.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="263" data-original-width="480" height="153" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUZMGAkFWZenstpHH8dbVAU4KhgL_i7nfugD9ZbyDsHtUfU13PoXPz0qa6KsPvxJ8ciOvtr1UX_JEfvL0ktGNij32ilkFW0Iuc-fB_cU6DEQvA-pG4kKan5P9ew6uWhXrMR8wmtymBfQ/w640-h350/DG-RVA.jpg" width="280" /></a></div> Ci- dessous, l’intégralité de cette tribune.  « BILENGE ABDALA :  une affaire qui me dérange ! » Certaines affaires judiciaires ne vous laissent la paix que quand vous les suivez de loin. Mais quand vous les approchez en prenant le temps de les lire et de les analyser, vous avez la conscience chargée et vous manquez de paix. L’Affaire ayant abouti à la condamnation à 20 ans des travaux forcés et autres peines de Monsieur BILENGE ABDALA, ancien Directeur Général de la Régie des Voies aériennes, en est une. Elle me dérange en tant que citoyen.  Après avoir lu le dossier, je me sens troublé et interpelé. Monsieur BILENGE ABDALA a été condamné, en 2021, à la peine de 20 ans des travaux forcés, l’interdiction pour 5 ans après l’expiration de la peine au droit au vote et d’éligibilité et interdiction d’accès aux fonctions publiques ou parastatales… pour avoir détourné les fonds destinés à payer les charges fiscales (12.230.496230,84 FC), sociales (9.846.345.423,84 FC) et socio-professionnelles (8.050.957.388,81 FC) par la RVA.
 
 
 
 
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 Il n’est un secret pour personne que toutes les entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales (MIBA, GECAMINES, REGIDESO, RVA, SNEL, SNCC, SODIMICO…) ne réalisent pas de recettes capables de couvrir toutes les charges salariales, fiscales, sociales et socio-professionnelles. Elles sont toutes en état de faillite qui ne dit pas son nom. A la fin de chaque mois, avec le peu de recettes disponibles, les Directeurs Généraux sont appelés à faire de choix sur les charges qu’il faut couvrir totalement ou partiellement. Beaucoup choisissent de payer les salaires des agents, pour éviter les crises sociales, et de couvrir les charges d’opération pour faire fonctionner tant soit peu l’entreprise. Faute des moyens, ils sacrifient les charges fiscales, sociales et socio-professionnelles. Il arrive aussi que quand les recettes permettent de payer même en partie les charges fiscales, sociales et socio-professionnelle, elles sont payées. C’est cette situation que Monsieur BILENGE ABDALA a connu à la RVA durant la période où il était Directeur Général. Est-ce que le fait de n’avoir pas payé les charges fiscales, sociales et socio-professionnelles faute des recettes suffisantes constitue un détournement des fonds publics ?  Monsieur BILENGE ABDLA a été condamné à des peines si fortes pour n’avoir pas payé les charges fiscales, sociales et socio-professionnelles alors que les recettes mensuelles étaient insuffisantes.  Je considère ceci comme étant une injustice à l’égard de Monsieur BILENGE ABDLA. Cette injustice devient grave quand nous savons que les autres entreprises du portefeuille connaissent la même situation, mais leurs Directeurs Généraux ne sont pas inquiétés.  Les charges fiscales, sociales et socio professionnelles ne sont pas payées faute des recettes suffisantes.  Selon les données provenant du Ministère du portefeuille, les dettes fiscales, sociales et socio-professionnelles, pour les exercices 2016, 2017 et 2018, de certaines entreprises du portefeuille à s’élèvent à 2.667.103.115 USD(RVA), à 3.343.164.326 USD(GCM), à 752.224.468 USD(REGIDESO), 6791.841.520 USD(SNEL), à 655.333.739 USD(SCPT). Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre exemplatif, mais la situation concerne toutes les entreprises du portefeuille. Toutes ne paient pas ou paient partiellement les charges fiscales, sociales et socio-professionnelle. Si la situation est telle, pourquoi ce défaut de paiement desdites charges devient un détournement à la RVA, mais pas dans les autres sociétés de l’Etat ?  Pourquoi seulement Monsieur BILENGE ABDALA est inquiété par la justice et non pas les autres Directeurs Généraux ? Vous voyez pour quoi ma conscience est troublée. C’est seulement injuste.
 
 
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 Aujourd’hui, 8 mois après le départ de Monsieur BILENGE ABDALA de la RVA, cette entreprise ne paie toujours pays ses charges fiscales, sociales et socio-professionnelles pour les huit derniers mois. Pour quoi, le nouveau Directeur Général n’est pas poursuivi en justice au motif qu’il aurait détourné l’argent destiné à payer lesdites charges pour les 8 mois qu’il vient de passer à la tête de la RVA ?   Article 149 de la Constitution dispose que « …La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple ». Faisant partie du peuple, en tant que citoyen, ce que même la décision condamnant Monsieur BILENGE ABDLA est aussi rendue en moi.  Comme tel est le cas, j’ai le droit de protester quand une décision rendue au nom du peuple congolais trouble ma conscience  ou  me semble injuste.  Ainsi, j’estime que cette décision n’est pas juste ni équitable.  Toutes les congolaises et tous les congolais épris de paix et de justice devraient élever leur voix ensemble avec moi contre cette condamnation.   Les juges de la Cour de Cassation en charge de cette affaire actuellement devraient l’examiner avec beaucoup de compétence, indépendance et sagesse pour prendre une décision juste. Tous nous voulons que la justice congolaise s’élève, mais nous voulons aussi qu’elle soit juste et équitable. C’est à cette condition que nous construirons une démocratie solide et protectrice de tous.  Une décision juste et équitable mettra fin au trouble de ma conscience.  Message à partager. Fait à Kinshasa, le 02/09/2021 Me Jean Claude KATENDE  (WhatsApp : 00243811729908. Suivez-moi sur twitter : @jeanclaudekat2) Le Gardien du Temple

Justice Politique Affaire Bilenge: la condamnation de l’ancien DG de la RVA « n’est ni juste ni équitable » ( Jean Claude Katende)

Dans les colonnes qui suivent, 24H reprend intégralement une réflexion du militant droitsdelhommiste, Jean Claude Katende relative à la cond...

Détournement à l’EPST : La cour de cassation confirme la condamnation à 20 ans de l’IG Michel Djamba et du directeur national du SECOPE, Delon Kampay

September 02, 2021

La cour de cassation a confirmé ce mercredi 1 août, la condamnation à 20 ans de prison ferme de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement primaire secondaire et technique (EPST), Michel Djamba Kaombe et de directeur national du service de contrôle et paie des enseignants (SECOPE), Delon Kampay.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg4oQVqyTZJ1ZaBnRJolNgcUImB9VcQq5aLUgnhAFzquLRl487Yc6nBYHEyB9WcNy1snCrTON7pxECxFjtRd12ULlBwApXyDhpmuQOyT93oc3JWwwPc-jYPo-V8KyHIlJVvqLUVl9vbfA/s720/IMG-20210305-WA0138.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="540" data-original-width="720" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg4oQVqyTZJ1ZaBnRJolNgcUImB9VcQq5aLUgnhAFzquLRl487Yc6nBYHEyB9WcNy1snCrTON7pxECxFjtRd12ULlBwApXyDhpmuQOyT93oc3JWwwPc-jYPo-V8KyHIlJVvqLUVl9vbfA/w640-h480/IMG-20210305-WA0138.jpg" width="280" /></a></div> D’après une source proche de ce dossier, cette peine est épinglée par la confiscation de bien à la hauteur des montants détournés. Michel Djamba et Delon Kampay étaient poursuivis pour détournement des fonds alloués à la gratuité de l’enseignement de base en République démocratique du Congo.
 
 
 
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 En effet, dans son rapport publié le 18 novembre 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) avait relevé le détournement de plus de 13 milliards de francs congolais par Delon Kampay et de plus de 650 millions de francs congolais par Michel Djamba. En dépit de cela s’ajoute, le recrutement par le SECOPE de 7.000 mineurs, 8.000 agents ayant dépassé l’âge de 65 ans, et de 34.000 enseignants et personnel de l’éducation fictifs mais payés par l’Etat congolais ainsi que l’existence des faux arrêtés antidatés portant création des écoles publiques.
 
 
 
 
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 C’est ainsi que ces derniers ont été jugés et condamnés à 20 ans de prison ferme le 25 mars de l’année en cours par la cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Détournement à l’EPST : La cour de cassation confirme la condamnation à 20 ans de l’IG Michel Djamba et du directeur national du SECOPE, Delon Kampay

Justice Détournement à l’EPST : La cour de cassation confirme la condamnation à 20 ans de l’IG Michel Djamba et du directeur national du SECOPE, Delon Kampay

La cour de cassation a confirmé ce mercredi 1 août, la condamnation à 20 ans de prison ferme de l’inspecteur général du ministère de l’ensei...

La peine de Jacky Ndala réduite de deux mois

September 02, 2021

La Cour d’appel de Kinkole a rendu son verdict dans la soirée du mercredi 1er septembre du procès en appel de Jacky Ndala, coordonnateur national de la jeunesse de Ensemble pour la République, parti politique de Moïse. <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjL9EEv2zjHTOx5d98Kxmn_UZrUfbxrKD2940HL75B8gOB9MsK4hmeDT4Asn9rJyQGqQDmiZbf3TcmkjQwC6aCZ7JgH00llnDpvuzfHGMqU18puHIXybE3l7qDkTidV-8ssWAAGwlyj-g/s737/Screenshot_20210415-140148.png" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="737" data-original-width="720" height="286" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjL9EEv2zjHTOx5d98Kxmn_UZrUfbxrKD2940HL75B8gOB9MsK4hmeDT4Asn9rJyQGqQDmiZbf3TcmkjQwC6aCZ7JgH00llnDpvuzfHGMqU18puHIXybE3l7qDkTidV-8ssWAAGwlyj-g/w626-h640/Screenshot_20210415-140148.png" width="280" /></a></div> Condamné en première instance à 24 mois, Jacky Ndala a vu sa peine passer à 22 mois soit une réduction de 2 mois seulement.
 
 
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 Arrêté dimanche 18 juillet à son domicile, le coordonnateur national de la Jeunesse de l’Ensemble pour la République a été jugé en flagrance puis condamné en première instance à 2 ans de prison ferme le 20 juillet dernier avec une amende de 500 000 FC pour provocation directe à désobéir aux lois (Incitation à la désobéissance civile). Le Coordonnateur de la Jeunesse du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi aurait publié des messages appelant les jeunes de la Tshangu à des actions visant à contrer la proposition de loi limitant l’accès à la présidence aux seuls congolais nés de père et de mère déjà déposée à l’Assemblée nationale qui viserait, selon lui, à écarter Moïse Katumbi aux prochaines échéances électorales.

Justice La peine de Jacky Ndala réduite de deux mois

La Cour d’appel de Kinkole a rendu son verdict dans la soirée du mercredi 1er septembre du procès en appel de Jacky Ndala, coordonnateur nat...

La Cour constitutionnelle devrait annuler la décision de levée des immunités de Matata Ponyo (Avocats)

September 02, 2021

Le collectif des avocats du sénateur Augustin Matata Ponyo a déposé mardi 31 août à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité au sujet de la décision du bureau du Sénat levant les immunités de ce sénateur. Me Laurent Onyemba, l’un de ces avocats qui annonce la nouvelle, précise qu’en menant cette démarche, les avocats de l’ancien Premier ministre congolais attendent que la haute Cour annule cette décision du bureau du Sénat.   <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhb6Qh5F7LApAEB-293ba30kuA-W3mSzpO9NOfrD_m-IZsR6X7e0i9-mfBCUnJvEA02sHFxjAaI22-uJJo-j6Kk3ma_ycELz2NhpSIfwE40xf2RxrpU7t7eZ_oZEJ9NpF36Fu-n7VN-JA/s640/jad20210721-ass-rdc-matataponyo-640x320-1627562186.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="320" data-original-width="640" height="140" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhb6Qh5F7LApAEB-293ba30kuA-W3mSzpO9NOfrD_m-IZsR6X7e0i9-mfBCUnJvEA02sHFxjAaI22-uJJo-j6Kk3ma_ycELz2NhpSIfwE40xf2RxrpU7t7eZ_oZEJ9NpF36Fu-n7VN-JA/w640-h320/jad20210721-ass-rdc-matataponyo-640x320-1627562186.jpg" width="280" /></a></div> « Il est de bon droit que, quand une chambre parlementaire est saisie par une requête qui vient du procureur (…) Mais, dans le cas de Matata Ponyo, le procureur a fait un réquisitoire, au lieu d’une requête. Cela énerve les règles du droit », explique Me Laurent Onyemba. Le bureau du Sénat avait levé lundi 5 juillet les immunités parlementaires du sénateur Augustin Matata Ponyo, autorisant le procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager les poursuites contre l’ancien Premier ministre.
 
 
 
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   Ce dernier est poursuivi par la justice dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation.  Selon Me Onyemba, le scénario tel qu’il a été opéré au niveau du Sénat n’a jamais ressemblé à une procédure contradictoire. « Matata Ponyo a demandé un délai en vue d’obtenir des éléments de sa défense, mais le scénario a abouti à la signature d’un procès-verbal, sans le respect du principe de contradictoire. Cela viole le principe cardinal de la Constitution qui est celui du droit de la défense », a-t-il dénoncé. Me Laurent Onyemba dit espérer que la haute Cour annule la décision qui a été prise au Sénat et renvoyer Matata Ponyo de toute poursuite. Le Conseil d'État avait débouté mardi 13 juillet le sénateur Matata Ponyo, en se déclarant incompétent de statuer sur la requête du sénateur. Ce dernier l’avait saisi en procédure de référé-liberté.
 
 
 
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 Il avait sollicité l'annulation de la décision du bureau du Sénat relative à la levée de ses immunités, l'autorisation des poursuites par le Parquet général près la Cour constitutionnelle, arguant qu'il est justiciable de la Cour de cassation.

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Le collectif des avocats du sénateur Augustin Matata Ponyo a déposé mardi 31 août à la Cour constitutionnelle une requête en inconstitutionn...

Augustin Matata Ponyo traduit le bureau du Sénat en justice

September 02, 2021

Un récépissé du 31 août 2021, sous R Cons 1639 et signé par Nsaluka Tshingoma Viviane, greffier, indique qu'Augustin Matata Ponyo a porté plainte contre le bureau du Sénat de la République démocratique du Congo, à travers son président Modeste Bahati Lukwebo.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgykmAutlAzxbt_vvuE7CYvUXZLa6wXQRUc5qw5I7WaxGAknBGdi5KMoIwAx0EycywnDDEJ-8ElNkoEjSAD5FRSo_Wxblbi4XJY43CbdLRrFvr3aKgHZOkgDMbOLKWpVOujnY_A2zRmDw/s2048/Matata+au+s%25C3%25A9nat_0.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="1536" data-original-width="2048" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgykmAutlAzxbt_vvuE7CYvUXZLa6wXQRUc5qw5I7WaxGAknBGdi5KMoIwAx0EycywnDDEJ-8ElNkoEjSAD5FRSo_Wxblbi4XJY43CbdLRrFvr3aKgHZOkgDMbOLKWpVOujnY_A2zRmDw/w640-h480/Matata+au+s%25C3%25A9nat_0.jpg" width="280" /></a></div> Motif, "inconstitutionnalité de la décision n°006/Cab/Pat/Sénat/MBL/HFM/EBD/202 du 9 juillet 2021 portant autorisation des poursuites et levée des immunités parlementaires du sénateur Matata, prise par le bureau du Sénat".
 
 
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 D'aucuns soupçonnent, derrière cette action, une tentative de retarder le procès public à son endroit, qui devrait avoir lieu dans les tout prochains jours.

Justice Augustin Matata Ponyo traduit le bureau du Sénat en justice

Un récépissé du 31 août 2021, sous R Cons 1639 et signé par Nsaluka Tshingoma Viviane, greffier, indique qu'Augustin Matata Ponyo a port...